Commons:Droit d'auteur par territoire/Tuvalu

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Règles du droit d'auteur : Tuvalu
Raccourci: COM:TUVALU
Drapeau (Tuvalu)
Carte (Tuvalu)
Durées
Standard 50 ans après la mort
Photographie 50 ans après la publication
Anonyme 50 ans après la publication
Audiovisuel 50 ans après la publication
Posthume 50 ans après la publication
Gouvernement 50 ans après la publication
Autres
Modèles de licence {{PD-Tuvalu}}
ISO 3166-1 alpha-3 TUV
Traités
Convention de Berne 2 juin 2017
Date de restauration de l'URAA‌* 2 juin 2017
*‌Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA.

Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur des Tuvalu applicables au téléversement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Tuvalu doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre des Tuvalu et aux États-Unis avant de pouvoir être téléversée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre des Tuvalu, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.

Contexte

L'île de Funafuti est baptisée Île Ellice en 1819. Les Îles Ellice sont déclarées comme protectorat britannique en 1892. Elles deviennent plus tard une partie des Territoires britanniques du Pacifique ouest, puis font partie de la colonie des Îles Gilbert et Ellice de 1916 à 1976. Le 1er janvier 1976, les colonies britanniques des Kiribati (îles Gilbert) et des Tuvalu (îles Ellis) deviennent distinctes. Les Tuvalu deviennent pleinement indépendantes le 1er octobre 1978.

Les îles Tuvalu sont membres de la Convention de Berne depuis le 2 juin 2017[1]. En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré le Copyright Act (Chapitre 40.24, Edition révisée de 2008) comme étant la principale loi en matièrede propriété intellectuelle promulguée par la législature des îles Tuvalu[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex[2]. Cette loi décrit les peines pour les infractions au Copyright Act de 1956 du Royaume-Uni[2]. Le texte complet du Copyright Act de 1956 (Royaume-Uni) est disponible sur Wikisource[3].

Règles générales

En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • les droits d'auteur sont effectifs, pour une œuvre originale littéraire, dramatique ou musicale, pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort[1956 Sec.2(1)].
  • Une "œuvre artistique" signifie toute peinture, sculpture, dessin, gravure ou photographie, bâtiment ou maquette de bâtiment, ainsi que les œuvres d'artisanat[1956 Sec.3(1)].
  • Les droits d'auteur sont effectifs, pour une œuvre artistique, pendant 50 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle l'auteur est mort[1956 Sec.3(4)].
    • Pour une gravure, si elle n'a pas été publiée avant la mort de l'auteur, les droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle elle a été publiée pour la première fois[1956 Sec.3(4a)].
    • Les droits d'auteur sur une photographie sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la photographie est publiée pour la première fois[1956 Sec.3(4b)].
  • Les droits d'auteur, pour un enregistrement sonore, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l'enregistrement est publiée pour la première fois[1956 Sec.12(3)].
  • Les droits d'auteur sur un film sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle il est enregistré[1956 Sec.13(3a)].
  • Les droits d'auteur sur une émission de télévision ou de radio sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle la diffusion a été réalisée[1956 Sec.14(2)].
  • Lorsque la première publication d'une œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou d'une œuvre artistique autre qu'une photographie, est anonyme ou sous pseudonyme, les droits d'auteur sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été publiée pour la première fois[1956 Schedule.2(b))].

Œuvres produites par le gouvernement

Raccourci

Voir aussi : Commons:Government works/fr

En vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • Pour les œuvres littéraires, dramatiques ou musicales réalisées sous la direction ou sous le contrôle de Sa Majesté ou d'un département du gouvernement, les droits d'auteur (a) lorsque l’œuvre n'a pas été publiée, sont effectifs tant que l’œuvre n'a pas été publiée, et (b) lorsque l’œuvre est publiée, sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre est publiée pour la première fois[1956 Sec.39(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre artistique dont Sa Majesté est titulaire sont effectifs pendant 50 ans à partir de la fin de l'année civile au cours de laquelle l’œuvre a été réalisée[1956 Sec.39(4)].

Liberté de panorama

Raccourci

Voir aussi : Commons:Liberté de panorama

  : en vertu du Copyright Act de 1956 d'Angleterre,

  • Les droits d'auteur sur une œuvre qui se trouve située en permanence dans un lieu public, ou dans des locaux ouverts au public, ne sont pas enfreints par la réalisation d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l’œuvre, ou par son inclusion dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[1956 Sec.9(3)].
  • Les droits d'auteur sur une œuvre d'architecture ne sont pas enfreints par la réalisation d'une peinture, d'un dessin, d'une gravure ou d'une photographie de l’œuvre, ou par son inclusion dans un film cinématographique ou dans une émission de télévision[1956 Sec.9(4)].

Références

  1. ↑ a b Tuvalu Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-04.
  2. ↑ a b Copyright Act (Chapter 40.24, Revised Edition 2008). Tuvalu (2008). Retrieved on 2018-11-04.
  3. ↑ Copyright Act, 1956 (United Kingdom). Retrieved on 2019-03-16.
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