Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l'environnement en France de ses débuts au XVIIIe siècle à nos jours. L'histoire de ce droit est caractérisée par une évolution vers un droit intégré et plus transversal de l'environnement, reconnaissant qu'« on ne peut dissocier l'homme de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu. Exiger la protection de l'environnement impose que l'homme se soumette à des obligations envers la nature ce qui n'implique pas pour autant que la nature ait des droits. » C'est ce parti qui a été choisi par la commission Coppens composée de nombreux scientifiques pour écrire la charte de l'environnement adossée à la constitution.

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  • Cette chronologie du droit de l’environnement en France montre l’évolution du droit de l'environnement en France de ses débuts au XVIIIe siècle à nos jours. L'histoire de ce droit est caractérisée par une évolution vers un droit intégré et plus transversal de l'environnement, reconnaissant qu'« on ne peut dissocier l'homme de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu. Exiger la protection de l'environnement impose que l'homme se soumette à des obligations envers la nature ce qui n'implique pas pour autant que la nature ait des droits. » C'est ce parti qui a été choisi par la commission Coppens composée de nombreux scientifiques pour écrire la charte de l'environnement adossée à la constitution. (fr)
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  • Chronologie du droit de l'environnement en France (fr)
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