An edition of Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat (1791)

Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat

donne e a paris, le 25 mai 1791

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Cover of: Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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An edition of Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat (1791)

Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat

donne e a paris, le 25 mai 1791

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Publisher
De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
Language
French

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Subjects

Public Debts, Early works to 1800, Public Finance, Local finance, Accounting

Places

France

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Cover of: Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat
Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons et services du roi et de la reine jusqu'au premier juillet mil sept cent quatre-vingt-dix, et a plusieurs autres de penses a la charge de l'Etat: donne e a paris, le 25 mai 1791
1791, De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier
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Caption title.

"L'Assemble e nationale a de cre te , et nous voulons et ordonnons ce qui suit"--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Rouen

The Physical Object

Pagination
8 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26234689M
Internet Archive
loirelativeauxde00fran_13
OCLC/WorldCat
807147711

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