Ce document récapitule les principales modifications apportées aux Conditions d'utilisation des API Google aux dates ci-dessus. (Voir les Conditions d'utilisation de 2020.)
9 novembre 2021 :
3b : modifications des données à caractère personnel (données personnelles)
3d : indiquez explicitement un lien vers le Règlement concernant les données utilisateur des services d'API Google pour clarifier que les Conditions incluent une telle politique.
18 novembre 2020 :
2i : ajout d'un langage conditionnel avec les Conditions Google relatives à la protection des données Responsable du traitement-Responsable du traitement.
16 janvier 2019 :
Remplacement de "Google Inc." par "Google LLC" dans le deuxième paragraphe.
5 novembre 2014 et 5 décembre 2014:
1er paragraphe : clarification de la portée des Conditions d'utilisation pour inclure les API, les autres services pour les développeurs et les logiciels associés, en indiquant que les Conditions d'utilisation qui régissent les relations entre vous et Google incluent les conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation des API Google, des conditions d'utilisation supplémentaires relatives aux API, dans la documentation d'une API donnée, ainsi que dans les règles et consignes applicables.
2 paragraphe : dans une version provisoire mise à jour des Conditions du 5 novembre 2014, nous avons remplacé l'entité à laquelle Google est rattachée par Google Inc., par Google Ireland Ltd. Google Asia Pacific Pte. Ltd. ou Google Inc., en fonction de votre adresse de facturation (et selon que Google dispose de votre adresse de facturation) Toutefois, dans la dernière version mise à jour publiée le 5 décembre 2014, nous sommes passés à Google Inc. en tant qu'entité à laquelle votre compte est rattaché. Toutefois, vous pouvez remplacer ce paramètre pour une API spécifique par d'autres conditions applicables Cette version était la seule modification apportée à la version du 5 décembre 2014.
1b: omettre la formulation indiquant que l'utilisation des API peut nécessiter la création d'un compte Google ; omission de la fourniture des identifiants et du mot de passe du compte, tel que cela est abordé ailleurs dans les présentes Conditions ; et en ajoutant que si vous utilisez les API au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité (et que vous acceptez donc) les Conditions au nom de cette entité.
1c : nous indiquons que vous souhaitez nous informer rapidement des mises à jour.
2b : ajouter que vous acceptez de respecter les droits de tiers et d'enfreindre toute autre condition d'utilisation de Google (ou de nos sociétés affiliées).
2d : Nous indiquons que Google impose des limites à l'utilisation des API et que, si vous souhaitez les utiliser au-delà de ces limites, vous devez obtenir l'autorisation explicite de Google (ce que nous pouvons refuser ou accepter dans votre accord avec les conditions supplémentaires et/ou les frais associés à cette utilisation). Toutefois, vous devez contacter l'équipe de l'API Google concernée (par exemple, via la console de développement Google).
2e: nous indiquons que les licences de logiciel Open Source constituent des accords écrits distincts, et que certaines API peuvent en faire la promotion dans la documentation. Dans les cas limités où une licence Open Source remplace explicitement les Conditions, la licence Open Source définit à la place votre contrat avec Google pour le logiciel Open Source concerné.
2f (antérieur): déplacement du langage de surveillance dans une autre section (section 3(a)).
2h: nous expliquons que les présentes Conditions ne sont pas exclusives et que Google peut développer des produits ou services susceptibles d'entrer en concurrence avec les Clients API ou d'autres produits ou services.
3a: ajout du langage de surveillance précédent dans la section 2f et mise en évidence de cette disposition (c'est-à-dire, en majuscules).
3b: ajout d'une obligation de déclaration s'appliquant à la législation applicable.
3d : omission de la dernière phrase de Safe Harbor
4a: Vous ne devez pas autoriser les personnes agissant en votre nom à entreprendre l'une des actions interdites, et ajouter de nouvelles interdictions: (i) l'utilisation des API pour des activités où leur utilisation ou leur défaillance pourraient entraîner la mort, des dommages corporels ou des dommages environnementaux ; (ii) l'utilisation des API pour traiter ou stocker des données soumises à l'ITAR ; (iii) la suppression, le masquage ou l'altération des conditions d'utilisation ou des liens de Google. Ajouter que Google n'a pas l'intention d'utiliser les API pour créer des obligations dans le cadre de la loi HIPAA, et n'indique aucunement que les API respectent les exigences de la loi HIPAA, et que vous ne les utiliserez pas dans le cadre de la transmission d'informations de santé protégées à Google, sauf si Google a donné son accord par écrit à l'avance.
4b1 : préciser que les identifiants de développeur sont destinés à être utilisés par vous et à identifier votre Client API, et que vous devez garantir la confidentialité de vos identifiants, prendre des mesures raisonnables pour empêcher et décourager les autres Clients API de les utiliser, et ne pas les intégrer dans des projets Open Source.
4b2 : clarifiant que nos API peuvent inclure des informations confidentielles de Google et, si vous recevez des informations Google marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme confidentielles, vous ne les divulguerez pas à un tiers sans le consentement écrit préalable de Google, en ajoutant de nouvelles exceptions à la définition de la confidentialité et en autorisant la divulgation dans les cas où la loi l'exige, sauf si vous nous envoyez un préavis raisonnable (sauf ordonnance du tribunal).
5b (antérieur): absence de dispositions concernant la publicité.
5b: Clarification indiquant que la licence de contenu octroyée à Google n'est fournie que dans le seul but d'autoriser Google à fournir, sécuriser et améliorer les API (et les services associés), et uniquement conformément aux règles de confidentialité de Google applicables. Nous précisons que Google reçoit la licence pour utiliser, contenu, définir, héberger, stocker, modifier, communiquer et publier.
5d : nous expliquons que l'obligation de portabilité des données dure tant que vous utilisez ou stockez les données utilisateur que vous avez obtenues via les API. Nous vous interdisons également de rendre les données accessibles à des tiers qui ne se conforment pas à cette obligation.
5e: ajouter que d'autres personnes agissent en votre nom ne peuvent commettre aucune des actions interdites.
8a: préciser que vous pouvez cesser d'utiliser les API avec ou sans préavis. Si vous souhaitez résilier les présentes Conditions, vous devez en informer Google au préalable par écrit, et préciser que Google se réserve le droit de mettre fin aux Conditions avec vous ou de mettre fin à votre accès aux API ou à toute partie ou fonctionnalité pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans obligation ni responsabilité à votre égard.
8c: clarifiant le fait que les sections 4b, 5 et 8-10 survivront à la cessation des Conditions.
9a: Nous clarifions que, sauf mention expresse dans les Conditions, dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes les garanties, garanties, conditions, déclarations et engagements.
9b : clarification des limites dans la limite autorisée par la loi ; l'ajout de Google, de nos fournisseurs et de nos distributeurs ne sera pas responsable des dépenses qui ne sont pas prévisibles.
9c : Nous clarifions les dispositions suivantes: (i) vos identifiants ou vos identifiants finaux, mais que vous n'utilisez pas vos identifiants ou vos identifiants, vos
10a : Nous vous conseillons d'ajouter régulièrement les Conditions d'utilisation, d'ajouter que nous sommes susceptibles de publier des modifications concernant les Conditions d'utilisation dans la documentation, à ce site Web et/ou dans la Google Developers Console, et de modifier l'application de ces modifications dans un délai de 30 jours à compter de leur publication (à l'exception des modifications spécifiques aux nouvelles fonctionnalités d'API ou apportées pour des raisons juridiques, susceptibles d'être immédiatement appliquées). Vous devez également éviter d'utiliser l'API.
10b : ajout de dispositions applicables pour les organismes fédéraux aux États-Unis.
10: Erreur d'affichage.