« Commune (Autriche) » : différence entre les versions
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{{Infobox Type de subdivision administrative
| nom = Commune
| imageloc = Gemeinden Österreichs 2019.png
| légende imageloc = Les frontières des États fédérés, districts et communes de l'Autriche (2019).
| pays = Autriche
| type = Commune
| division supérieure = [[Districts d'Autriche|District]] et [[Land (Autriche)|État fédéré]] (''Land'')
| division inférieure = Arrondissement dans les [[Ville statutaire (Autriche)|villes statuaires]]
| création = {{date-|17 mars 1849}}
| disparition =
| nombre = {{nombre|2095}}
| date nombre = 2019
| type administration =
| administration =
}}
Les '''communes''' (en {{lang-de|''Gemeinden''}}) en [[Autriche]] sont le niveau le plus bas de l'[[organisation territoriale de l'Autriche|organisation territoriale]] inscrite dans la [[Constitution fédérale de l'Autriche|Constitution fédérale]]. Elles sont au nombre de {{formatnum:2095}} le {{date-|1 janvier 2020}}<ref>[http://www.statistik.at/web_de/statistiken/regionales/regionale_gliederungen/ortschaften/index.html Statistik Austria], abgerufen am 29 mai 2010</ref>. Les structures organisationnelles et les tâches de la capitale, [[Vienne (Autriche)|Vienne]], et des autres [[Ville statutaire (Autriche)|villes statuaires]] diffèrent sensiblement des communes ordinaires.
== Historique ==
Après la [[révolution autrichienne de 1848]], l'empereur [[François-Joseph Ier|François-Joseph {{Ier}}]] a arrêté, par décret du {{date-|17 mars 1849}}, un premier code des communes (''Gemeinde-Gesetz'') valable pour les terres de l'[[empire d'Autriche]] à l'exception du [[Royaume de Hongrie (1718-1867)|royaume de Hongrie]]. Jusqu'ici, les domaines étaient sous la domination de chaque [[Seigneurie|seigneur]] représenté par un [[bailli]] (''Dorfrichter'') ; un concept qui est resté pratiquement inchangé depuis l'époque [[Féodalité|féodale]]. Le {{date-|5 mars 1862}}, le nouveau [[Reichsrat (Autriche)|Conseil d'Empire]] (''Reichsrat'') a adopté la Loi impériale sur les dispositions fondamentales relatives à la réglementation des communes.
Après la [[Première Guerre mondiale]], l'assemblée nationale provisoire de la [[république d'Autriche allemande]] a décidé le {{date-|18 décembre 1918}} que le droit de vote et d'éligibilité est exercé à tous les niveaux sans distinction de sexe. La Loi portant adoption de la [[Constitution fédérale de l'Autriche|Constitution fédérale]] (''Bundes-Verfassungsgesetz'', B-VG), entré en vigueur le {{date|10 novembre 1920}}, déterminait encore des principes fondamentaux de la structure communale ; les modalités précises sont laissées au choix des [[Land (Autriche)|États fédérés]].
Dans le cadre de l'annexion de l'Autriche par le [[Troisième Reich]] (''[[Anschluss]]'') de [[1938]] à la fin de la [[Seconde Guerre mondiale]], la législation locale d'Allemagne s'appliquait. Par la Loi de transition adopté le {{date|1 mai 1945}}, l'ancienne situation juridique est rétablie.
En [[1962]], le [[Conseil national (Autriche)|Conseil national]] a adopté une législation modifiant la constitution et les principes fondamentaux de l'administration conformément à la [[Charte européenne de l'autonomie locale]] qui a été ensuite ratifiée par l'Autriche en [[1988]]. Néanmoins, la fusion des communes au cours des réformes territoriales suscite des réactions enflammées de part et d'autre.
== Statuts ==
Elles ont plusieurs statuts :
* la commune (''Gemeinde''), pour les communes n'ayant pas le statut de ville
* la commune marché ou le [[bourg]] (''Marktgemeinde''), pour les communes n’ayant pas le statut de ville mais
* la ville-commune (''Stadtgemeinde''), qui est une commune qui a le statut de ville mais qui n'a pas le système législatif approprié ou un statut citadin
* la [[Ville statutaire (Autriche)|ville statutaire]] (''Statutarstadt'').
== Sources ==
{{Traduction/Référence|de|Gemeinde (Österreich)|100453699}}
=== Références ===
{{Références}}
=== Bibliographie ===
* {{article| langue=de |prénom1=Hans|nom1=Neuhofer | titre=Gemeinderecht: Organisation und Aufgaben der Gemeinden in Österreich | périodique=Reihe ''Springers Handbücher der Rechtswissenschaft'' |
== Compléments ==
===Articles connexes ===
* [[
* [[Liste de villes d'Autriche]]
=== Liens externes ===
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