Annulation de mariage
procédure pour rendre un mariage nul
L’annulation de mariage est une décision de la justice civile ou religieuse qui efface rétroactivement tous les effets du mariage. Cette décision se différencie du divorce et de la répudiation par le fait que le mariage est censé n'avoir jamais existé. Elle peut être, par ailleurs, une sanction civile répressive lorsqu'un mariage a été célébré en violation de dispositions légales (exemple : mariage blanc).
Le mariage étant une institution extrêmement importante dans nombre de sociétés, il est souvent soumis à l’observation de conditions légales strictes, parfois issues de considérations religieuses, afin d'assurer la validité du lien conjugal.
Les causes de nullité de mariage varient selon les États et les religions.
Catholicisme
modifierDroit français
modifierRéférences
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifier- Mariage, Contrat de mariage.
- Ruptures du mariage : Divorce, Répudiation.
- Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse
Lien externe
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Divorce - Droit communautaire, sur le site de la Commission européenne