Municipalité (Mexique)

Subdivision territoriale mexicaine
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Les municipalités du Mexique (en espagnol : municipios) sont une des deux formes de division territoriale des États-Unis Mexicains qui ont des rapports politiques, juridiques et administratifs avec le pouvoir fédéral. Les états sont libres, dans le cadre de procédures énoncées par leur propre constitution, de reconnaître des municipalités et de définir le territoire placé souss la responsabilité de chacune. Le nombre de municipalités de chaque État est variable, de 5 à 570. Au total, le Mexique possède 2 462 divisions territoriales de second niveau, dont 2 446 municipalités et 16 divisions administratives de Mexico.

Aspects conceptuels et juridiques

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Caractéristiques générales

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La municipalité est l'unité de base de l'organisation politique et administrative des entités fédérées (états ou territoires fédéraux). Elle est indissociable des notions ou caractéristiques suivantes :

  • le territoire est la dimension physique de la municipalité : la portion de l'espace qui constitue son domaine et sur lequel son autorité s'exerce ;
  • la population est la facette humaine de la municipalité : la finalité principale de l'existence d'un gouvernement municipal consiste à assurer le bien-être des habitants ;
  • le gouvernement est l'aspect politique et administratif de la municipalité : il est l'un des trois niveaux, fédéral, étatique, municipal, au travers desquels l'autorité gouvernementale s'exerce au Mexique ;
  • la capacité économique : chaque municipalité dispose d'un patrimoine propre et de ressources fiscales directes.

La municipalité est capable d'autonomie dans quatre domaines :

  • politique qui s'exerce au travers de la mairie (en espagnol : ayuntamiento) ;
  • juridique qui s'exerce au travers d'une personnalité juridique propre qui lui permet d'édicter des règlements et de procéder à certaines activités judiciaires ;
  • administrative qui repose sur une organisation destinée à son administration ;
  • financière qui consiste à gérer son patrimoine et l'emploi de ses ressources fiscales.

Aspects constitutionnels

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Les caractéristiques, les pouvoirs et l'organisation des municipalités sont prescrits par l'article 115 de la Constitution qui comprend huit titres.

I. Le titre I traite de la composition du gouvernement municipal qui comprend un président, des recteurs et des syndics dont le nombre est encadré par une loi organique spécifique. Ces officiers municipaux peuvent accéder à un siège en tant que titulaire ou suppléant. Ils sont élus au suffrage universel direct. Les titulaires et les suppléants qui ont effectivement exercé une charge pendant une mandature ne sont pas éligibles pour la mandature suivante.
La législature de l'état dans lequel la municipalité est située peut, à la majorité des deux tiers, constater l'auto-dilution, dissoudre ou suspendre l'assemblée municipale, démettre des membres singuliers de la marie qui ont violé des règles stipulées par les lois locales. Lorsqu'il est temporairement impossible d'organiser des élections pour remplacer les membres d'une assemblée démissionnaire ou dissoute cette même législature peut désigner des membres des assemblées des municipalités voisines pour assurer le rôle d'administrateur intérimaire.

Organisation

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Tous les États mexicains sont divisés en municipios, terme traduit improprement en français par « municipalités ». En effet ces entités territoriales ne sont pas des municipalités au sens administratif français mais des groupements ou communautés de localités, correspondant plutôt à de grandes communes ou mieux à des cantons français.[C'est-à-dire ?]

Chaque municipalité est administrativement autonome. Les citoyens élisent un président municipal (presidente municipal), ou maire, qui préside le conseil municipal (ayuntamiento), responsable de tous les services publics relevant de la compétence de la municipalité.

Cette conception, née après la Révolution mexicaine, est appelée municipalité libre (municipio libre). Le conseil municipal est composé du président municipal, avec des syndics municipaux (sindicos) et des regidores. Les pouvoirs sont définis dans le règlement organique municipal et peuvent donc varier suivant les États ou d'une municipalité à une autre. Le président municipal est élu et ne peut être réélu pour un second mandat consécutif. Il exerce le pouvoir exécutif dans la municipalité, fait exécuter les décisions du conseil municipal et dirige l'administration municipale.

De plus, le conseil municipal nomme :

  • un secrétaire général ;
  • un trésorier municipal ;
  • un chargé des services publics (Oficial Mayor).

Si la municipalité couvre une grande superficie et comprend plusieurs villes et villages (appelés localidades), une des villes est le chef-lieu de la municipalité (cabecera municipal), siège du conseil municipal.

Responsabilités

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Une municipalité est responsable pour :

  • eau et drainage ;
  • éclairage public ;
  • sécurité publique ;
  • circulation ;
  • cimetières ;
  • parcs publics.

En coordination avec le gouvernement de l'État et le gouvernement fédéral, elle peut participer à :

  • éducation ;
  • services d'urgence ;
  • services de santé ;
  • protection de l'environnement ;
  • entretien des monuments et sites historiques.

Liste des États et nombre de municipalités

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Limites des Municipalités du Mexique[note 1]
Code INEGI de l'État État[1] Nombre de municipalités dans l'État Liste Capitale Population
(2010)
Superficie
(km2)
01 Aguascalientes 11 [2] 🛈 Aguascalientes 1 425 607[3] 5 615,70[3]
02 Basse-Californie 7 [2] 🛈 Mexicali 3 769 020[4] 71 450,00[4]
03 Basse-Californie du Sud 5 [2] 🛈 La Paz 798 447[5] 73 909,40[5]
04 Campeche 13 [2] 🛈 San Francisco de Campeche 928 363[6] 57 484,90[6]
05 Coahuila de Zaragoza 38 [2] 🛈 Saltillo 3 146 771[7] 151 594,80[7]
06 Colima 10 [2] 🛈 Colima 731 391[8] 5 626,90[8]
07 Chiapas 125 [2] 🛈 Tuxtla Gutiérrez 5 543 828[9] 73 311,00[9]
08 Chihuahua 67 [2] 🛈 Chihuahua 3 741 869[10] 247 412,60[10]
09 Ciudad de México 16 [2] 🛈 Mexico 9 209 944[11] 1 494,30[11]
10 Durango 39 [2] 🛈 Victoria de Durango 1 832 650[12] 123 364,00[12]
11 Guanajuato 46 [2] 🛈 Guanajuato 6 166 934[13] 30 606,70[13]
12 Guerrero 85 [2] 🛈 Chilpancingo de los Bravos 3 540 685[14] 63 595,90[14]
13 Hidalgo 84 [2] 🛈 Pachuca de Soto 3 082 841[15] 20 821,40[15]
14 Jalisco 125 [2] 🛈 Guadalajara 8 348 151[16] 78 595,90[16]
15 México 125 [2] 🛈 Toluca de Lerdo 16 992 418[17] 22 351,80[17]
16 Michoacán de Ocampo 113 [2] 🛈 Morelia (ville) 4 748 846[18] 58 598,70[18]
17 Morelos 36 [2] 🛈 Cuernavaca 1 971 520[19] 4 878,90[19]
18 Nayarit 20 [2] 🛈 Tepic 1 235 456[20] 27 856,50[20]
19 Nuevo León 51 [2] 🛈 Monterrey 5 784 442[21] 64 156,20[21]
20 Oaxaca 570 [2] 🛈 Oaxaca de Juárez 4 132 148[22] 93 757,60[22]
21 Puebla 217 [2] 🛈 Puebla 6 583 278[23] 34 309,60[23]
22 Querétaro 18 [2] 🛈 Santiago de Querétaro 2 368 467[24] 11 690,60[24]
23 Quintana Roo 11 [2] 🛈 Chetumal 1 857 985[25] 44 705,20[25]
24 San Luis Potosí 58 [2] 🛈 San Luis Potosí 2 822 255[26] 61 138,00[26]
25 Sinaloa 18 [2] 🛈 Culiacán 3 026 943[27] 57 365,40[27]
26 Sonora 72 [2] 🛈 Hermosillo 2 944 840[28] 179 354,70[28]
27 Tabasco 17 [2] 🛈 Villahermosa 2 402 598[29] 24 730,90[29]
28 Tamaulipas 43 [2] 🛈 Ciudad Victoria 3 527 735[30] 80 249,30[30]
29 Tlaxcala 60 [2] 🛈 Tlaxcala 1 342 977[31] 3 996,60[31]
30 Veracruz de Ignacio de la Llave 212 [2] 🛈 Xalapa-Enríquez 8 062 579[32] 71 823,50[32]
31 Yucatán 106 [2] 🛈 Mérida 2 320 898 r[33] 39 524,40[33]
32 Zacatecas 58 [2] 🛈 Zacatecas 1 622 138[34] 75 275,30[34]
États-Unis du Mexique 126 014 024[35] 1 964 375[note 2]

Sources

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Notes et références

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Notes
  1. La valeur de cette carte est surtout illustrative de la disparité, en termes de superficie, des municipalités. Elle a été réalisée par des collaborateurs wikipedia vers 2015, à partir de données « Open Data », publiées par INEGI, et n'est certainement plus à jour car les évolutions politiques en cours encouragent la création de nouvelles municipalités.
  2. La superficie du territoire des États-Unis du Mexique est égale à 1 964 375 km2, dont 1 959 248 de territoire continental et 5 127 km2 de territoires insulaires, auxquels s'ajoutent 3 149 920 km2 de Zone économique exclusive qui portent la superficie terrestre sous la souveraineté Mexicaine à 5 114 295 km2
Références

Voir aussi

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Liens externes

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