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« Conseil provincial (Belgique) » : différence entre les versions

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Le '''conseil provincial''' est l'assemblée législative d'une [[province]] belge.
Le '''conseil provincial''' est l'assemblée législative d'une [[province]] belge.


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=== Élections ===
=== Élections ===
Les élections du conseil provincial au <nowiki>[[suffrage universel|suffrage universel direct]]</nowiki> ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre. Les prochaines élections auront lieu le 14 octobre 2018. Pour 1994, ils étaient ensemble avec le parlement fédéral a renouvelé car il y avait aussi des [[Sénat (Belgique)|sénateurs]] qui ont été par la provincieraadsleden ont été élus.
Les élections du conseil provincial au [[suffrage universel]] ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre.


Les conseillers sont élus à la [[Scrutin proportionnel plurinominal|représentation proportionnelle]], plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites [[Circonscription électorale|circonscriptions électorales]], appelées districts avec un système d'[[apparentement]] au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.
Les conseillers sont élus à la [[Scrutin proportionnel plurinominal|représentation proportionnelle]], plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites [[Circonscription électorale|circonscriptions électorales]], appelées districts avec un système d'[[apparentement]] au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.


=== Composition ===
=== Composition ===
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'''Provinces flamandes''' ''(351)''
'''Provinces flamandes''' ''(351)''
* [[Province d'Anvers|Anvers]]: 72
* [[Province d'Anvers|Anvers]] : 72
* [[Province de Limbourg (Belgique)|Limbourg]]: 63
* [[Province de Limbourg (Belgique)|Limbourg]] : 63
* [[Province de Flandre-Orientale|Flandre-Orientale]]: 72
* [[Province de Flandre-Orientale|Flandre-Orientale]] : 72
* [[Province du Brabant flamand|Brabant Flamand]]: 72
* [[Province du Brabant flamand|Brabant Flamand]] : 72
* [[Province de Flandre-Occidentale|West-Vlaanderen]]: 72
* [[Province de Flandre-Occidentale|Flandre-Occidentale]] : 72
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'''Provinces de wallonie''' ''(223)''
'''Provinces wallonnes''' ''(223)''
* [[Province de Hainaut|Hainaut]]: 56
* [[Province de Hainaut|Hainaut]] : 56
* [[Province de Liège|Liège]]: 56
* [[Province de Liège|Liège]] : 56
* [[Province de Luxembourg|Luxembourg]] 37
* [[Province de Luxembourg|Luxembourg]] : 37
* [[Province de Namur|Noms]]: 37
* [[Province de Namur|Namur]] : 37
* [[Province du Brabant wallon|Wallon-Brabant]]: 37
* [[Province du Brabant wallon|Brabant Wallon]] : 37
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'''Bruxelles'''
'''Bruxelles'''
* [[Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale|Arrondissement De Bruxelles-Capitale]]
* [[Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale|Arrondissement de Bruxelles-Capitale]]
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Le conseil provincial élit parmi ses membres l'[[Pouvoir exécutif provincial belge|exécutif provincial]] appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le [[Gouverneur (Belgique)|gouverneur]] nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux [[États provinciaux (Pays-Bas)|États provinciaux hollandais]], ils élisent la [[Députation provinciale (Pays-Bas)|députation provinciale]] après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au [[pouvoir exécutif provincial belge]].
Le conseil provincial élit parmi ses membres l'[[Pouvoir exécutif provincial belge|exécutif provincial]] appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le [[Gouverneur (Belgique)|gouverneur]] nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux [[États provinciaux (Pays-Bas)|États provinciaux hollandais]], ils élisent la [[Députation provinciale (Pays-Bas)|députation provinciale]] après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au [[pouvoir exécutif provincial belge]].


Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis-clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la[[Liberté d'accès aux documents administratifs| transparence administrative]]. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province..
Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la [[Liberté d'accès aux documents administratifs|transparence administrative]]. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province.


=== Structure ===
=== Structure ===
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| ''Conseil communal''
| ''Conseil communal''
| ''Districtsraad''
| ''Conseil de district''
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! Circonscriptions
! Circonscriptions
| colspan="1" |{{Lien|langue=en|trad=French-speaking electoral college|fr=Collège électoral francophone|texte=Collège francophone}}<br>{{Lien|langue=en|trad=Dutch-speaking electoral college|fr=Collège électoral néerlandophone|texte=Collège néerlandophone}}<br>{{Lien|langue=en|trad=German-speaking electoral college|fr=Collège électoral germanophone|texte=Collège germanophone}}
| colspan="1" |[[Collège électoral francophone|Collège francophone]]<br>[[Collège électoral néerlandophone|Collège néerlandophone]]<br>[[Collège électoral germanophone|Collège germanophone]]
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|Flandre : 6 <br> Communauté germanophone : 1
|Flandre : 6 <br> Communauté germanophone : 1
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== Liens externes ==
== Liens externes ==
* Résultats des élections locales 2018 : [http://bru2018.brussels/fr/counting/index.html Bruxelles] - [https://elections2018.wallonie.be/ Wallonie] - [https://www.vlaanderenkiest.be/verkiezingen2018/#/ Flandre]
* [http://www.vlaanderenkiest.be/verkiezingen2012/index.html#/provincie/uitslagen Résultats des élections 2012]


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
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{{Portail|politique belge}}
{{Portail|politique belge}}


[[Catégorie:Administration territoriale en Belgique]]
[[Catégorie:Assemblée infranationale belge|*Conseil provincial]]
[[Catégorie:Province de Belgique]]
[[Catégorie:Province en Belgique|Conseil]]

Dernière version du 29 décembre 2020 à 14:04

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Le conseil provincial est l'assemblée législative d'une province belge.

Fonctionnement

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Élections

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Les élections du conseil provincial au suffrage universel ont lieu tous les 6 ans en même temps que les élections communales, le deuxième dimanche d'octobre.

Les conseillers sont élus à la représentation proportionnelle, plus précisément, via le système d'Hondt. C'est le système habituel pour la plupart des élections en Belgique. Au niveau des provincial, ce système ne s'applique pas sur une circonscription unique mais dans des petites circonscriptions électorales, appelées districts avec un système d'apparentement au niveau de la circonscription. Cet apparentement signifie que la plupart des sièges sont répartis proportionnellement au niveau de la circonscription mais que certains sièges sont répartis au niveau du district. Le nombre de sièges dépend de la population et peut ainsi changer tous les six ans.

Composition

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Provinces flamandes (351)

Provinces wallonnes (223)

Bruxelles

Conseil

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Le conseil provincial élit parmi ses membres l'exécutif provincial appelé également députation permanente. Il s'agit du pouvoir exécutif de la province qui dirigée par le gouverneur nommé par le roi. Le conseil provincial se réunit aussi souvent que nécessaire, avec un minimum de dix réunions par an, ce qui équivaut souvent à une fois par mois. Le président du conseil provincial est responsable de la convocation du conseil provincial et fixe l'ordre du jour de la réunion. Le conseil provincial est comparable aux États provinciaux hollandais, ils élisent la députation provinciale après leurs élections quadriennales provinciales. Le conseil exécutif est similaire au pouvoir exécutif provincial belge.

Les réunions du conseil provincial sont publiques, sauf pour en ce qui concerne les questions personnelles, ou si le conseil provincial décide aux deux tiers de ses membres présents que le huis clos est requis pour des raisons d'ordre public ou sur base de sérieuses objections à la divulgation. Le procès-verbal de la séance publique du conseil provincial sont accessibles au public et, si nécessaire, peuvent être obtenus en faisant usage des législations sur la transparence administrative. Tout citoyen peut soumettre une pétition au conseil provincial sur une question qui relève de la responsabilité de la province.

Structure

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Conseil provincial Supranational National Communautés Régions Provinces Arrondissement District provincial Canton Commune District
Administration Niveau Drapeau de l’Union européenne Union européenne Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau de la Flandre Communauté flamande
Drapeau de la Communauté française de Belgique Communauté française
Drapeau de la Communauté germanophone de Belgique Communauté germanophone 		Drapeau de la Région flamande Région flamande
Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale 		Drapeau de la province d'Anvers Province d'Anvers
Drapeau de la Province de Limbourg Province de Limbourg
Drapeau de la province de Flandre-Orientale Province de Flandre-Orientale
Drapeau de la province de Flandre-Occidentale Province de Flandre-Occidentale
Drapeau du Brabant flamand Province du Brabant flamand
Drapeau de la province de Liège Province de Liège
Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Drapeau de la province de Namur Province de Namur
Drapeau de la province du Brabant wallon Province du Brabant wallon
Drapeau de la province de Luxembourg Province de Luxembourg 		43 209 589 9
Exécutif Commission européenne Gouvernement fédéral Gouvernement flamand
Gouvernement de la Communauté française
Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique 		Gouvernement flamand
Gouvernement wallon
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 		Pouvoir exécutif provincial Collège communal Collège de district
Législatif Parlement européen Sénat Chambre des représentants Parlement flamand
Parlement de la Communauté française de Belgique
Parlement de la Communauté germanophone de Belgique 		Parlement flamand
Parlement de Wallonie
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 		Conseil provincial Conseil communal Conseil de district
Circonscriptions Collège francophone
Collège néerlandophone
Collège germanophone 		11 Flandre : 6
Communauté germanophone : 1 		Wallonie : 13
Bruxelles : 1 		46 589 9
Élection Élection européenne Fédérale Élection flamande, élection Germanophone Élection bruxelloise, élection Wallonne Élection provinciale Élection communale Élection de district-

Liens externes

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Voir aussi

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