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Version du 6 février 2024 à 12:11
Admissibilité
Bonjour,
Je suis surpris par la remise en cause de l’admissibilité, dans la mesure où il s’agit d’un concept de droit pénal international qui a l’air bien identifié et est cité dans de nombreux ouvrages.
Parmi les sources immédiatement disponibles sur internet, cette thèse récente consacre trois pages à la définition de la compétence liée à la personnalité passive (p. 285 sq) et sept sur « la remise en cause de la double incrimination au sein de la compétence personnelle passive ».
Dans les sources de cette thèse, on trouve des références à de nombreux ouvrages que je n’ai pas cherchés, mais dont le titre a l’air centré sur la notion :
- CAFRITZ Éric et TENE Omer, « Plaidoyer en faveur d’une restriction de la compétence personnelle passive en droit français », RSC, 2003, p. 733.
- WATSON Geoffery R., « The passive personnality principle », 28 Tex. Int’l L.J. 1, 1993, p. 16
- BONICHOT Jean-Claude, « L’évolution récente de l’extradition passive en France », AFDI, 1984, p. 19
- DONNEDIEU DE VABRES Henri, « Le système de la personnalité passive ou de la protection des nationaux », RIDP, 1950, p. 522.
- KOERING-JOULIN Renée, « Appréciation critique du droit français de la compétence personnelle passive », in Les droits et le droit Mélanges dédiés à Bernard BOULOC, Dalloz,2007, p. 529.
Pour moi l’admissibilité ne fait aucun doute. Après, l’article est faible, c’est une certitude. 