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« Statut du Sahara occidental » : différence entre les versions

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==== États reconnaissant la RASD ====
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* {{Corée du Nord}} : {{date|16|Mars|1976}}
* '''{{Cuba}}''' : {{date|20|Janvier|1980}} (Ambassade)
* '''{{Éthiopie}}''' : {{date|24|Février|1979}} (Ambassade)
* '''{{Iran}} : {{date|27|Février|1980}}
* {{Laos}} : {{date|9|Mai|1979}}
* {{Mexique}}''' : {{date|8|Septembre|1979}} (Ambassade)
* '''{{Mozambique}}''' : {{date|11|Mars|1976}} (Ambassade)
* {{Namibie}} : {{date|11|Juin|1990}}
* '''{{Nicaragua}}''' : {{date|21|Juillet|2007}} (Ambassade)
* '''{{Nigeria}}''' : {{date|11|Novembre|1984}} (Ambassade)
* '''{{Ouganda}}''' : {{date|6|Septembre|1979}} (Ambassade)
* '''{{Syrie}} : {{date|15|Avril|1980}}
* '''{{Tanzanie}}''' : {{date|9|Novembre|1987}} (Ambassade)
* '''{{Timor oriental}}''' : {{date|20|Mai|2002}} (Ambassade)
* {{Venezuela}}''' : {{date|3|Août|1982}} (Ambassade)
* {{Viêt Nam}} : {{date|2|Mars|1979}}
* {{Zimbabwe}} : {{date|3|Juillet|1980}}
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''En '''gras''', les pays qui possèdent une ambassade de la RASD (au nombre de 19).''
''En '''gras''', les pays qui possèdent une ambassade de la RASD (au nombre de 19).''

Version du 30 avril 2024 à 20:57

la carte du Sahara occidental
la carte du Sahara occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire (alors Sahara espagnol) a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD, fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, à la suite d'une demande du Maroc[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration[3]. En effet, le Maroc a partagé le Sahara occidental avec la Mauritanie jusqu'au retrait de cette dernière en 1979 à la suite des accords de Madrid. La Mauritanie a occupé la partie sud du Sahara occidental en 1975, à la suite du retrait de l'Espagne. Elle quitte cette région en , après une guerre d'usure de trois ans et demi face au Polisario, un mouvement luttant pour l'indépendance du Sahara occidental.

Après le partage du Sahara occidental par le Maroc et la Mauritanie, à la fin de 1975, le Polisario lança en une guérilla contre les forces de ces deux pays. Dès 1977, la Mauritanie, minée par des difficultés économiques, veut terminer cette guerre coûteuse qui crée du mécontentement au sein des forces armées. Le , le commandant de l'armée, le colonel Mustapha Ould Saleck, met fin aux 18 ans de régime de celui qui l'a promu, le président Moktar Ould Daddah. Salek dirige alors une junte militaire qui prône une approche modérée, pro-française et pro-marocaine. Souhaitant que la Mauritanie se retire de la guerre, le Polisario déclare unilatéralement un cessez-le-feu que la nouvelle junte accepte. Salek porte ensuite son attention sur les relations de la Mauritanie avec le Maroc. Après quelques années de tergiversations, le Polisario exige en que la Mauritanie retire ses troupes de Tiris al Gharbiyya comme condition à la prolongation des pourparlers. La situation est délicate car l'Algérie et le Sénégal lancent une campagne contre la Mauritanie à cause de ses liens privilégiés avec le Maroc. Le régime chancelant de Salek est finalement renversé le par des militaires qui forment une junte de salut national. Comme la précédente, elle veut négocier la paix avec le Polisario sans s'aliéner le Maroc. Exaspéré par la lenteur du processus, le Polisario met fin au cessez-le-feu en juillet. Craignant une guerre et ses conséquences économiques, la Mauritanie renonce par traité au Sahara occidental le , reconnaissant le Polisario comme seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental. Cette victoire du Polisario sera temporaire, car le Maroc s'empressera d'occuper le territoire abandonné par la Mauritanie[4]. En 2002, un avis de droit de Hans Corell (en), vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[5] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (les accords de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. Les accords de Madrid ne prévoyaient pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conféraient à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif qu'il y avait bien des liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc, l'ensemble mauritanien, et les tribus sahraouies, mais elle ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières[6] ou encore le phosphate. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Une décision de la cour de justice de l'Union européenne de 2016 écarte le Sahara occidental de l'accord de libre échange agricole entre l'Union européenne et le Maroc[7] qui eut pour conséquence dans les jours qui ont suivi l'amorce par le Maroc du gel immédiat de ses contacts avec l'Union européenne[8]. Finalement le , ce même accord agricole est adopté à une très large majorité au parlement européen[9]. Ainsi les produits issus du Sahara occidental jouissent de la même préférence tarifaire que ceux du reste du Maroc.

États reconnaissant ou ayant reconnu la RASD

La RASD a été admise à l'OUA (devenue l'Union africaine depuis 1982[10], ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation en 1984 (qu'elle a cependant réintégrée en 2017)[11]. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA[12].

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD fût reconnue par 54 états, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre[13].

Selon le centre d'études sur le Sahara occidental de l'institut de recherche de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 états dans le monde ont reconnu la RASD depuis sa création. En 2024 :

  • 24 États ont maintenu leur reconnaissance ;
  • 41 États ont retiré leur reconnaissance ;

Indépendance du Sahara occidental

Soutiens à la République arabe sahraouie démocratique

États reconnaissant la RASD

Selon le centre d'études sur le Sahara occidental (CESO) de l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 États ont reconnu la République arabe sahraouie démocratique[14]. En 2024, 24 pays membres de l'ONU maintiennent cette reconnaissance.

En gras, les pays qui possèdent une ambassade de la RASD (au nombre de 19).

États disparus ayant reconnu la RASD
États non reconnus par l'ONU reconnaissant la RASD

États dont les parlements ont voté pour reconnaître la RASD

Organisations internationales reconnaissant la RASD

Soutiens au référendum d'autodétermination

États ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un référendum ou l'autodétermination

États ne reconnaissant pas la RASD mais ayant soutenu un référendum par le passé

Organisations internationales ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un référendum

«  La position de l'UE concernant le Sahara occidental est pleinement alignée sur les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. L’Union européenne considère le Sahara occidental comme un territoire non autonome, dont le statut final sera déterminé par le résultat du processus de l’ONU en cours »[33]. En septembre 2021, la justice européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union Européenne concernant des produits provenant du Sahara occidental[34]. Le tribunal européen a estimé à l'issue de sa décision que le Front Polisario était « reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental »[35].  »

États ayant retiré leur reconnaissance de la RASD

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent du site de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle[14].

États ayant retiré leur reconnaissance de la RASD

Intégration du Sahara occidental au sein du Maroc

Soutiens à la position marocaine

États soutenant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

En 2024, 99 états ont affirmé leur soutien à l'intégrité territoriale du Maroc ou au plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc en 2007 :

États ayant ouvert des représentations au Sahara occidental en soutien au Maroc

En 2023, 24 pays ouvrent un consulat général à Laâyoune ou à Dakhla, marquant ainsi leur reconnaissance de l'autorité du Maroc au Sahara occidental. On note :

Organisations internationales reconnaissant le Sahara occidental comme partie intégrante du Maroc

Notes et références

Notes

  1. ↑ a b et c Ces pays sont signataires de la convention de Montevideo qui précise (Art. 6) que « La reconnaissance d'un État signifie tout simplement que celui qui le reconnaît accepte la personnalité de l'autre avec tous les droits et devoirs déterminés par le Droit international. La reconnaissance est inconditionnelle ». Le centre d'études du Sahara occidental de l'USC estime que cela implique qu'il est impossible de révoquer la reconnaissance d'un État, et donc que ces pays ont retiré ou gelé leur reconnaissance de la RASD en violation de leurs obligations internationales.[non neutre]


Références

  1. ↑ Voir la liste 2001 des territoires non autonomes [lire en ligne]
  2. ↑ Mariano Aguirre, « Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
  3. ↑ (en) « Non-Self-Governing Territories », sur le site des Nations unies (version du sur Internet Archive)
  4. ↑ « 5 août 1979, Retrait de la Mauritanie du Sahara occidental » (consulté le )
  5. ↑ « Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques » [PDF] (consulté le )
  6. ↑ (en) « UN deems Morocco as Western Sahara's administrative power », (consulté le )
  7. ↑ Nadia Lamlili, « Accord Maroc-UE : quelles sont les conséquences du verdict de la Cour européenne de justice ? – Jeune Afrique », sur Jeune Afrique, (consulté le ).
  8. ↑ « Le Maroc suspend ses contacts avec l’Union européenne », sur Le Monde, (consulté le ).
  9. ↑ « L’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne validé par le Parlement européen – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  10. ↑ (en) Clifford D. May, « morocco quits O.A.U. over Polisario », sur The New York Times, (consulté le ).
  11. ↑ « À Addis-Abeba, le Maroc gagne son retour dans l’Union africaine », sur Le Monde.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « La RASD dans la Force africaine d'alerte », sur TTU, (version du sur Internet Archive).
  13. ↑ « Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, Mme Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen » [PDF], sur le site du Parlement européen, (consulté le ), p. 3-4.
  14. ↑ a et b Centre d'étude du Sahara occidental de l'USC, « Reconnaissance de la RASD », sur le site de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle (consulté le ).
  15. ↑ (es) « El Estado Plurinacional de Bolivia fortalece relaciones diplomáticas con la República Árabe Saharaui Democrática », sur le site du ministère des affaires étrangères bolivien (consulté le ).
  16. ↑ « La Colombie rétablit les relations diplomatiques avec la RASD », sur Maghreb online (consulté le ).
  17. ↑ « Greetings of the Republic of South Ossetia Ministry of Foreign Affairs to the Sahara Arab Democratic Republic on the occasion of 35 anniversary of the Declaration of Independence Day of SADR | Ministry of Foreign Affairs of The Republic of South Ossetia », sur mfa.rsogov.org (consulté le )
  18. ↑ « Cristina debe reconocer al Sahara », sur Ámbito Financiero, (consulté le ).
  19. ↑ (en) « Australia may recognise Saharawi Republic », afrol News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (pt-BR) « REQ 1086/2007 », sur le site de la chambre des députés brésiliens, (consulté le ).
  21. ↑ (pt-BR) « INC 1854/2011 », sur le site de la chambre des députés brésiliens, (consulté le ).
  22. ↑ (en) « Brazil’s House of Representatives urges government to recognize SADR », sur le site du Sahrawi Press Service, (consulté le ).
  23. ↑ (es) « Cámara de Diputados de Chile pide a Bachelet reconocer a la República Saharaui », (consulté le ).
  24. ↑ (es) « Proyecto de Resolución N° 6 », sur le site de la Chambre des députés chiliens, (version du sur Internet Archive).
  25. ↑ (en) « Denmark to vote on recognition of Western Sahara », sur kenworthy new medias, (consulté le ).
  26. ↑ (en) « Swedish parliament wants government to recognise Western Sahara », sur Newstime Africa, (version du sur Internet Archive).
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