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« Adoption au Québec » : différence entre les versions

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L''''adoption au Québec''' est une mesure de [[protection de l'enfance]], décidée par les services sociaux du [[Québec]]. Le processus d'adoption est régi par le [[Code civil du Québec]].


Au Québec, il y a deux méthodes d'adoption : l'adoption en banque régulière et l'adoption en banque mixte.
L''''adoption au Québec''' est un concept où ont adopte un enfant qui a perdu ses parents. Lorsque les parents d'un enfant meurs l'enfant deviens orphelin et l'enfant en question doit cohabiter avec d'autre orphelin dans une orphelinat. L'enfant est alors forcé à vivre seul sans parents. Le but de l'adoption pour les adoptants est de devenir le parent d'un enfants. Le but de l'adoption pour les orphelins est de se trouver des parents.


== Histoire ==
== Histoire ==
En 1924, la première forme d’adoption est apparue officiellement dans les textes de la loi. Cela dit, qu’un enfant adopter, qui n’est pas dans la même lignée, ne fait pas partie de la famille.<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Être parents |url=https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-et-parentalite/parents |site=Gouvernement du Québec |consulté le=2023-05-01}}</ref> Dans cette époque, l’État n'apportait pas de l'aide aux femmes devenues célibataires. En 1939, il est devenu possible d’adopter un autre enfant venant de notre famille. Entre 1960 et 1970, les mères ont maintenant accès à l’aide sociale et elles ont la possibilité de divorcer. Maintenant que les femmes peuvent divorcer, plusieurs unions libres et de monoparentalités se sont créées. Cela provoqua de nombreuses fermetures d’orphelinats, étant donné que les mères ont la possibilité de rompre les liens avec le mari, elles rompent aussi les liens avec l'enfant. En 1980, toute personne a le droit d’adopté, cependant il n’est plus possible d’adopter son propre enfant, car la notion de l’illégitime a disparu. Les enfants adoptés perdent maintenant leur lien parental initial lorsqu’ils sont adoptés. En 1994, le Québec fournit un crédit d'impôt remboursable pour l'adoption. En 2002, la loi 112 fait son apparition obligeant le gouvernement à contribuer à la renaissance des pauvres, qui a pour but de donner un travail à toutes les personnes qui sont dans la pauvreté ou d'augmenter le salaire de ceux qui en ont besoin. Apportent ainsi, aux orphelins, un travail. Tout en enrichissant, ceux qui gère les orphelinats.<ref>{{Ouvrage|titre=Loi visant à lutter contre la pauvreté et
En 1924, la première forme d’adoption est apparue officiellement dans les textes de la loi. À cette époque, un enfant adopté qui n’est pas dans la même lignée ne fait pas partie de la famille<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Être parents |url=https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-et-parentalite/parents |site=Gouvernement du Québec |consulté le=2023-05-01}}</ref>. L’État n'apportait pas de l'aide aux femmes devenues [[Fille-mère|célibataires]]. En 1939, il est devenu possible d’adopter un autre enfant venant d'une autre famille. Entre 1960 et 1970, l'accès à l’aide sociale permet aux mères de [[Divorce en droit canadien|divorcer]] plus facilement. Plusieurs unions libres et de familles [[Foyer monoparental|monoparentales]] se forment à partir de ces réformes. Cela provoqua de nombreuses fermetures d’[[Orphelinat|orphelinats]], étant donné que les mères ont la possibilité de rompre les liens avec le mari, elles rompent aussi les liens avec l'enfant. Les enfants adoptés perdent maintenant leur lien parental initial lorsqu’ils sont adoptés. En 1994, le Québec fournit un crédit d'impôt remboursable pour l'adoption. En 2002, l'entrée en vigueur de la loi 112 oblige le gouvernement du Québec à contribuer à la renaissance des plus démunis, qui a pour but de donner un travail à toutes les personnes qui sont dans la pauvreté ou d'augmenter le salaire de ceux qui en ont besoin, apportant ainsi aux orphelins un travail, tout en enrichissant ceux qui gèrent les orphelinats<ref>{{Ouvrage|titre=Loi visant à lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale|passage=NOTES EXPLICATIVES|lieu=Québec|éditeur=Éditeur officiel du Québec|date=12 juin 2022|pages totales=20|lire en ligne=https://www.mtess.gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/GD_Loi.pdf|consulté le=2023-04-30}}</ref>En 2005, le fédéral suit l'exemple du Québec sur le crédit d'impôt. Cependant, le crédit fourni n'est pas remboursable.<ref>{{Article|auteur1=Chaine en fisclalité et en finances publiques.|titre=Crédit d’impôt pour frais d’adoption|périodique=Objectifs et description|date=2023|lire en ligne=https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-frais-adoption/#:~:text=Au%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2C%20le%20co%C3%BBt%20du,%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%202021|accès url=libre}}</ref>En 2014, le fait de perdre le lien parental initial donne du pouvoir aux adoptants, car selon les droits du beau-parent, c’est eux qui éduqueront l’enfant adopter, quelle que soit la conséquence.<ref>{{Lien web |langue=fr-Fr |titre=De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec |url=http://www.orfq.inrs.ca/de-lexclusion-a-lexclusivite-familiale-petite-histoire-de-ladoption-legale-au-quebec/ |consulté le=2023-04-30}}</ref>
l'exclusion sociale|passage=NOTES EXPLICATIVES|lieu=Québec|éditeur=Éditeur officiel du Québec|date=12 juin 2022|pages totales=20|lire en ligne=https://www.mtess.gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/GD_Loi.pdf|consulté le=2023-04-30}}</ref>. En 2005, le fédéral suit l'exemple du Québec sur le crédit d'impôt<ref>{{Article|auteur1=Chaine en fisclalité et en finances publiques.|titre=Crédit d’impôt pour frais d’adoption|périodique=Objectifs et description|date=2023|lire en ligne=https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-frais-adoption/#:~:text=Au%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2C%20le%20co%C3%BBt%20du,%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%202021|accès url=libre}}</ref>. En 2014, le fait de perdre le lien parental initial donne du pouvoir aux adoptants, car selon les droits du beau-parent, c’est eux qui éduqueront l’enfant adopté, quelle que soit la conséquence<ref>{{Lien web |langue=fr-Fr |titre=De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec |url=http://www.orfq.inrs.ca/de-lexclusion-a-lexclusivite-familiale-petite-histoire-de-ladoption-legale-au-quebec/ |consulté le=2023-04-30}}</ref>.


== Banques d’adoption du Québec ==
== Comment adopter ==
Au Québec, il existe deux options gratuites en matière d’adoption en sol québécois : l’adoption régulière et l’adoption en banque mixte<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Adoption au Québec |url=https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-et-parentalite/adoption/adoption-au-quebec |site=Gouvernement du Québec |consulté le=2023-05-10}}</ref>.
Pour adopter un enfant qui est mineur, l'adoptant doit être majeur et avoir 18 ans de plus que l'enfant adopté. Les adoptants doivent adopter dans l'intérêt de l'enfant. Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption. L’enfant âgé de 10 ans et plus peut refuser d’être adopté. Si l'enfant refuse : «&nbsp;Le tribunal sera obligé de respecter son refus).&nbsp;»<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Ce que tout le monde devrait savoir sur l’adoption au Québec avec un avocat! – JuriGo.ca |url=https://jurigo.ca/avocat-adoption/ |site=jurigo.ca |consulté le=2023-04-30}}</ref>Cependant, pour adopter un enfant majeur, il y a plusieurs règles. L'adoptant, doit avoir un lien avec l'orphelin avant qu’il devienne majeur. Aussi, l'orphelin doit être en accord avec le fait de se faire adopter.


L’adoption régulière regroupe les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents biologiques. Les enfants laissés en banque d’adoption régulière sont âgés de 0 à 4 ans. Pour adopter dans la banque régulière, l’adoptant doit s’inscrire sur la liste d’attente de la banque régulière d’un [[Centre jeunesse]]. Une fois l’enfant confié à des parents adoptants, les parents biologiques de l’enfant auront 30 jours pour retirer le consentement d’adoption, sinon quoi, l’adoption sera définitive<ref>{{Ouvrage|auteur1=Guylaine Boucher|titre=Adopter un enfant au Québec ou ailleurs|passage=52|lieu=Montréal|éditeur=Transcontinental|date=2003|pages totales=132|isbn=9782894722121}}</ref>.
== Référence ==
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<references />


L’adoption en banque mixte regroupe les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à prendre soin de l’enfant, etc. Les enfants en banque mixte sont en « haut risque d’abandon ». Pour adopter dans la banque mixte, l’adoptant doit devenir une [[Famille d'accueil|famille d’accueil]] avant de pouvoir faire les démarches juridiques d’adoption. Par conséquent, durant la vie commune de l’enfant et de l’adoptant avant l’officialisation légale de l’adoption, l’enfant peut encore être en contact avec sa famille biologique<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Doris|nom1=Chateauneuf|prénom2=Geneviève|nom2=Pagé|prénom3=Béatrice|nom3=Decaluwe|titre=La double appartenance familiale de l’enfant placé en famille d’accueil Banque-mixte: un équilibre fragile|périodique=Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine|numéro=37|date=2021-05-28|issn=1708-6310|lire en ligne=https://journals.openedition.org/efg/11309|consulté le=2023-05-10}}</ref>. Si les parents biologiques sont évalués capables de prendre soin de l’enfant, l’enfant peut retourner dans sa famille biologique.
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== Bibliographie ==


Au Québec, il est aussi possible d’[[Adoption internationale|adopter à l’international]]. La démarche est toutefois payante<ref>QUÉBEC, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. ''L’adoption internationale au Québec- Statistiques 2021'', <nowiki>https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-116-03W.pdf</nowiki>, page consultée le 21 mars 2023.</ref>.
* Roberge, P. (2019, septembre). Ce que tout le monde devrait savoir sur l’adoption au Québec avec un avocat ! ''JuriGo''. Repéré à https://jurigo.ca/avocat-adoption/


== Conditions pour adopter un enfant ==
* Gouvernement du Québec ( 2023 ) La filiation dans ''Justice Québec'' repéré a https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/etre-parents/ladoption/
Pour légalement adopter un enfant en banque régulière ou en banque mixte, quatre conditions doivent être respectées. L’adoption doit tout d'abord être dans l’intérêt de l’enfant. Si celui-ci est âgé de 10 à 18 ans, il doit consentir à son adoption devant le juge. Cependant, entre 10 et 14 ans, si l’enfant ne consent pas à son adoption, le juge peut quand même accepter l’adoption pour le bien de l’enfant alors qu’à partir de 14 ans, l’enfant possède le contrôle absolu sur sa décision. Les parents biologiques doivent également consentir à l’adoption, sauf si l’enfant a été abandonné ou retiré de sa famille. Enfin, la personne adoptante doit être majeure et avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=L'adoption d'un enfant au Québec |url=https://educaloi.qc.ca/capsules/ladoption-dun-enfant-au-quebec/ |site=Éducaloi |consulté le=2023-05-10}}</ref>.

Il y a toutefois des exceptions lors de l’adoption de l’enfant d’un conjoint. L’adoption au Québec est également permise aux [[Adoption homoparentale|couples homoparentaux]], contrairement à certains pays qui le proscrivent lors de l’adoption à l’international<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Éric|nom1=Feugé|prénom2=Thomas|nom2=Girard-Pelletier|prénom3=Charlotte|nom3=Dupont|titre=Motivations de couples d’hommes à adopter au Québec et leurs préférences pour l’âge, le sexe et l’origine ethnique de l’enfant|périodique=Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine|numéro=40|date=2022-05-24|issn=1708-6310|lire en ligne=https://journals.openedition.org/efg/13959|consulté le=2023-05-10}}</ref>.

== Références ==
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<references />

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== Bibliographie ==


* Couvy. C ( 2017, décembre ) De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec. ''Observatoire des réalités familiales du Québec'' repéré a http://www.orfq.inrs.ca/de-lexclusion-a-lexclusivite-familiale-petite-histoire-de-ladoption-legale-au-quebec/
* {{Lien web |langue=fr-Fr |auteur= C. Couvy |titre=De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec |date= décembre 2017|url=https://www.orfq.inrs.ca/de-lexclusion-a-lexclusivite-familiale-petite-histoire-de-ladoption-legale-au-quebec/ |site=le site de l'Observatoire des réalités familiales du Québec |consulté le=2024-07-12}}
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*{{Article|langue=fr|prénom1=Pascale|nom1=Dufour|titre=L’adoption du projet de loi 112 au Québec : le produit d’une mobilisation ou une simple question de conjoncture politique ?|périodique=Politique et Sociétés|volume=23|numéro=2-3|pages=159–182|date=2004|issn=1203-9438|issn2=1703-8480|doi=10.7202/010888ar|lire en ligne=https://www.erudit.org/en/journals/ps/2004-v23-n2-3-ps879/010888ar/abstract/|consulté le=2024-07-12}}
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* {{Lien web |langue=fr-CA |auteur institutionnel=Chaire en fiscalité et en finances publiques |titre=Crédit d’impôt pour frais d’adoption |url=https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-frais-adoption/ |site=CFFP |consulté le=2024-07-12}}
* {{Article|langue=fr|prénom1=Chantal|nom1=Collard|titre=Pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l’adoption et de la procréation assistée au Québec|périodique=Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine|numéro=14|date=2011-06-15|issn=1708-6310|lire en ligne=https://journals.openedition.org/efg/5022|consulté le=2024-07-12}}
* {{Lien web |langue=fr-FR |titre=L'adoption d'un enfant au Québec |url=https://educaloi.qc.ca/capsules/ladoption-dun-enfant-au-quebec/ |site=Éducaloi |consulté le=2024-07-12}}
* {{Article|prénom1=Chantal|nom1=Collard|titre=“Nouer, dénouer le cordon ombilical”. Illégitimité et adoption au Québec|périodique=Gradhiva : revue d'histoire et d'archives de l'anthropologie|volume=19|numéro=1|pages=52–62|date=1996|doi=10.3406/gradh.1996.893|lire en ligne=https://www.persee.fr/doc/gradh_0764-8928_1996_num_19_1_893|consulté le=2024-07-12}}
* {{Article|langue=fr|prénom1=Françoise-Romaine|nom1=Ouellette|prénom2=Carmen|nom2=Lavallée|titre=L’adoption légale comme révélateur de l’évolution de la famille au Québec|périodique=Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire|numéro=73|pages=49–68|date=2017-03-15|issn=0247-9788|doi=10.4000/droitcultures.4062|lire en ligne=https://journals.openedition.org/droitcultures/4062|consulté le=2024-07-12}}
*{{Ouvrage|prénom1=Françoise-Romaine|nom1=Ouellette|titre=L' adoption: les acteurs et les enjeux autour de l'enfant|éditeur=Inst. Québécois de Recherche sur la Culture|collection=Diagnostic|date=1996|isbn=978-2-89224-260-7|consulté le=2024-07-12}}


{{Portail|Québec|droit|enfance}}
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* Dufour. P (1996) L’adoption du projet de loi 112 au Québec : le produit d’une mobilisation ou une simple question de conjoncture politique ? ''Érudit''. Repéré à https://www.erudit.org/en/journals/ps/1900-v1-n1-ps879/010888ar/abstract/


[[Catégorie:Adoption par pays|Québec]]
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* Larin, G. (2003) Crédit d’impôt pour frais d’adoption. Chaire en fiscalité et en finances publiques. Repéré à<nowiki/>https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-frais-adoption/#:~:text=Au%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2C%20le%20co%C3%BBt%20du,%27ann%C3%A9e%20d%27imposition%202021
[[Catégorie:Droit de la famille au Québec]]
* QUÉBEC. ASSEMBLÉE NATIONALE. ''Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale,'' Québec. 2002, 20p,https://www.mtess.gouv.qc.ca/telecharger.asp?fichier=/publications/pdf/GD_Loi.pdf

Dernière version du 12 juillet 2024 à 22:27

Localisation géographique de la province de Québec

L'adoption au Québec est une mesure de protection de l'enfance, décidée par les services sociaux du Québec. Le processus d'adoption est régi par le Code civil du Québec.

Au Québec, il y a deux méthodes d'adoption : l'adoption en banque régulière et l'adoption en banque mixte.

Histoire

[modifier | modifier le code]

En 1924, la première forme d’adoption est apparue officiellement dans les textes de la loi. À cette époque, un enfant adopté qui n’est pas dans la même lignée ne fait pas partie de la famille[1]. L’État n'apportait pas de l'aide aux femmes devenues célibataires. En 1939, il est devenu possible d’adopter un autre enfant venant d'une autre famille. Entre 1960 et 1970, l'accès à l’aide sociale permet aux mères de divorcer plus facilement. Plusieurs unions libres et de familles monoparentales se forment à partir de ces réformes. Cela provoqua de nombreuses fermetures d’orphelinats, étant donné que les mères ont la possibilité de rompre les liens avec le mari, elles rompent aussi les liens avec l'enfant. Les enfants adoptés perdent maintenant leur lien parental initial lorsqu’ils sont adoptés. En 1994, le Québec fournit un crédit d'impôt remboursable pour l'adoption. En 2002, l'entrée en vigueur de la loi 112 oblige le gouvernement du Québec à contribuer à la renaissance des plus démunis, qui a pour but de donner un travail à toutes les personnes qui sont dans la pauvreté ou d'augmenter le salaire de ceux qui en ont besoin, apportant ainsi aux orphelins un travail, tout en enrichissant ceux qui gèrent les orphelinats[2]. En 2005, le fédéral suit l'exemple du Québec sur le crédit d'impôt[3]. En 2014, le fait de perdre le lien parental initial donne du pouvoir aux adoptants, car selon les droits du beau-parent, c’est eux qui éduqueront l’enfant adopté, quelle que soit la conséquence[4].

Banques d’adoption du Québec

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Au Québec, il existe deux options gratuites en matière d’adoption en sol québécois : l’adoption régulière et l’adoption en banque mixte[5].

L’adoption régulière regroupe les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents biologiques. Les enfants laissés en banque d’adoption régulière sont âgés de 0 à 4 ans. Pour adopter dans la banque régulière, l’adoptant doit s’inscrire sur la liste d’attente de la banque régulière d’un Centre jeunesse. Une fois l’enfant confié à des parents adoptants, les parents biologiques de l’enfant auront 30 jours pour retirer le consentement d’adoption, sinon quoi, l’adoption sera définitive[6].

L’adoption en banque mixte regroupe les enfants retirés à leurs parents par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à prendre soin de l’enfant, etc. Les enfants en banque mixte sont en « haut risque d’abandon ». Pour adopter dans la banque mixte, l’adoptant doit devenir une famille d’accueil avant de pouvoir faire les démarches juridiques d’adoption. Par conséquent, durant la vie commune de l’enfant et de l’adoptant avant l’officialisation légale de l’adoption, l’enfant peut encore être en contact avec sa famille biologique[7]. Si les parents biologiques sont évalués capables de prendre soin de l’enfant, l’enfant peut retourner dans sa famille biologique.

Au Québec, il est aussi possible d’adopter à l’international. La démarche est toutefois payante[8].

Conditions pour adopter un enfant

[modifier | modifier le code]

Pour légalement adopter un enfant en banque régulière ou en banque mixte, quatre conditions doivent être respectées. L’adoption doit tout d'abord être dans l’intérêt de l’enfant. Si celui-ci est âgé de 10 à 18 ans, il doit consentir à son adoption devant le juge. Cependant, entre 10 et 14 ans, si l’enfant ne consent pas à son adoption, le juge peut quand même accepter l’adoption pour le bien de l’enfant alors qu’à partir de 14 ans, l’enfant possède le contrôle absolu sur sa décision. Les parents biologiques doivent également consentir à l’adoption, sauf si l’enfant a été abandonné ou retiré de sa famille. Enfin, la personne adoptante doit être majeure et avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant[9].

Il y a toutefois des exceptions lors de l’adoption de l’enfant d’un conjoint. L’adoption au Québec est également permise aux couples homoparentaux, contrairement à certains pays qui le proscrivent lors de l’adoption à l’international[10].

Références

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  1. ↑ « Être parents », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
  2. ↑ Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 20 p. (lire en ligne), NOTES EXPLICATIVES
  3. ↑ Chaine en fisclalité et en finances publiques., « Crédit d’impôt pour frais d’adoption », Objectifs et description,‎ (lire en ligne Accès libre)
  4. ↑ « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec » (consulté le )
  5. ↑ « Adoption au Québec », sur Gouvernement du Québec (consulté le )
  6. ↑ Guylaine Boucher, Adopter un enfant au Québec ou ailleurs, Montréal, Transcontinental, , 132 p. (ISBN 9782894722121), p. 52
  7. ↑ Doris Chateauneuf, Geneviève Pagé et Béatrice Decaluwe, « La double appartenance familiale de l’enfant placé en famille d’accueil Banque-mixte: un équilibre fragile », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 37,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ QUÉBEC, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. L’adoption internationale au Québec- Statistiques 2021, https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-116-03W.pdf, page consultée le 21 mars 2023.
  9. ↑ « L'adoption d'un enfant au Québec », sur Éducaloi (consulté le )
  10. ↑ Éric Feugé, Thomas Girard-Pelletier et Charlotte Dupont, « Motivations de couples d’hommes à adopter au Québec et leurs préférences pour l’âge, le sexe et l’origine ethnique de l’enfant », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 40,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )

Bibliographie

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  • C. Couvy, « De l’exclusion à l’exclusivité familiale : petite histoire de l’adoption légale au Québec », sur le site de l'Observatoire des réalités familiales du Québec, (consulté le )
  • Pascale Dufour, « L’adoption du projet de loi 112 au Québec : le produit d’une mobilisation ou une simple question de conjoncture politique ? », Politique et Sociétés, vol. 23, nos 2-3,‎ , p. 159–182 (ISSN 1203-9438 et 1703-8480, DOI 10.7202/010888ar, lire en ligne, consulté le )
  • Chaire en fiscalité et en finances publiques, « Crédit d’impôt pour frais d’adoption », sur CFFP (consulté le )
  • Chantal Collard, « Pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l’adoption et de la procréation assistée au Québec », Enfances Familles Générations. Revue interdisciplinaire sur la famille contemporaine, no 14,‎ (ISSN 1708-6310, lire en ligne, consulté le )
  • « L'adoption d'un enfant au Québec », sur Éducaloi (consulté le )
  • Chantal Collard, « “Nouer, dénouer le cordon ombilical”. Illégitimité et adoption au Québec », Gradhiva : revue d'histoire et d'archives de l'anthropologie, vol. 19, no 1,‎ , p. 52–62 (DOI 10.3406/gradh.1996.893, lire en ligne, consulté le )
  • Françoise-Romaine Ouellette et Carmen Lavallée, « L’adoption légale comme révélateur de l’évolution de la famille au Québec », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, no 73,‎ , p. 49–68 (ISSN 0247-9788, DOI 10.4000/droitcultures.4062, lire en ligne, consulté le )
  • Françoise-Romaine Ouellette, L' adoption: les acteurs et les enjeux autour de l'enfant, Inst. Québécois de Recherche sur la Culture, coll. « Diagnostic », (ISBN 978-2-89224-260-7)
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