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« Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense » : différence entre les versions

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| nom = Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
| nom = Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
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| légende = [[Logotype|Logo]] de l'EPAD depuis 2007<ref>{{article|titre=Look|sous-titre=Nouveau logo|périodique=esplanade|éditeur=EPAD|mois=mars-avril-mai|année=2007|numéro=1|ISSN=1957-2727|pages=7|url=http://www.ladefense.fr/publications_esplanade.php?eid=1}}.</ref>{{,}}<ref name="CP15012007">« [http://www.ladefense.fr/download.presse.php?id=35 L'EPAD présente sa nouvelle identité visuelle] », communique de presse, 15 janvier 2007.</ref>
| légende = [[Logotype|Logo]] de l'EPAD depuis {{date|2007}}<ref>{{article|titre=Look|sous-titre=Nouveau logo|périodique=esplanade|éditeur=EPAD|date=mars-avril-mai 2007|numéro=1|ISSN=1957-2727|pages=7|url=http://www.ladefense.fr/publications_esplanade.php?eid=1}}.</ref>{{,}}<ref name="CP15012007">{{lien web|url=http://www.ladefense.fr/download.presse.php?id=35 |titre=L'EPAD présente sa nouvelle identité visuelle|description=communique de presse|site=ladefense.fr|date=15 janvier 2007}}.</ref>
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L''''Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense''' ('''EPAD''') était un [[établissement public à caractère industriel et commercial en France|établissement public à caractère industriel et commercial]] créé le {{date-|9 septembre 1958}} avec pour mission d'[[Aménagement du territoire|aménager]] le site de [[la Défense]] pour le compte de l'[[État en France|État]] et des [[Collectivité territoriale en France|collectivités locales]] concernées. Le territoire couvert par l'EPAD était une [[opération d'intérêt national]] couvrant une partie du territoire des [[Commune (France)|communes]] de [[Puteaux]], [[Courbevoie]] et Nanterre, à l'ouest de [[Paris]], dans le [[Département français|département]] des [[Hauts-de-Seine]]. Situé dans le prolongement de l'[[axe historique]], ce quartier de {{unité|160|ha}} est au début du {{s-|XXI|e}} un centre économique d'envergure internationale.
L''''Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense''' ('''EPAD''') était un [[établissement public à caractère industriel et commercial en France|établissement public à caractère industriel et commercial]] créé le {{date-|9 septembre 1958}} avec pour mission d'[[Aménagement du territoire|aménager]] le site de [[la Défense]] pour le compte de l'[[État en France|État]] et des [[Collectivité territoriale en France|collectivités locales]] concernées. Le territoire couvert par l'EPAD était une [[opération d'intérêt national]] couvrant une partie du territoire des [[Commune (France)|communes]] de [[Puteaux]], [[Courbevoie]] et Nanterre, à l'ouest de [[Paris]], dans le [[Département français|département]] des [[Hauts-de-Seine]]. Situé dans le prolongement de l'[[axe historique]], ce quartier de {{unité|160 ha}} est au début du {{s-|XXI}} un centre économique d'envergure internationale.


À la création de l'EPASA en {{date-|décembre 1999}}, le périmètre d'action de l'EPAD a été amputé de la partie nanterrienne au profit du nouvel établissement créé.
À la création de l'EPASA en {{date|décembre 1999}}, le périmètre d'action de l'EPAD a été amputé de la partie nanterrienne au profit du nouvel établissement créé.


Un décret du {{date-|2 juillet 2010}} fusionne l’EPAD avec l'[[Établissement public d'aménagement Seine-Arche]] (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un [[Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche]] (EPADESA), reconstituant ainsi un périmètre voisin du périmètre initial. Le périmètre a en effet été étendu à un quartier limitrophe de La Garenne Colombes et réduit de la ZAC B1 dont l'aménagement est achevé et peut être remis à la ville de Nanterre.
Un décret du {{date|2 juillet 2010}} fusionne l’EPAD avec l'[[Établissement public d'aménagement Seine-Arche]] (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un [[Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche]] (EPADESA), reconstituant ainsi un périmètre voisin du périmètre initial. Le périmètre a en effet été étendu à un quartier limitrophe de La Garenne Colombes et réduit de la ZAC B1 dont l'aménagement est achevé et peut être remis à la ville de Nanterre.


== Missions ==
== Missions ==
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Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investissait dans les infrastructures du quartier, comme les accès routiers (requalification du [[Boulevard circulaire de la Défense]]), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.
Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investissait dans les infrastructures du quartier, comme les accès routiers (requalification du [[Boulevard circulaire de la Défense]]), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.


En {{date||janvier|2009}}, la création de l'[[Établissement public de gestion de la Défense]] (EPGD), devenu [[Defacto]] en {{date||janvier|2010}}, a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que celles de l'EPAD se sont concentrées sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.
En {{date|janvier 2009}}, la création de l'[[Établissement public de gestion de la Défense]] (EPGD), devenu [[Defacto]] en {{date|janvier 2010}}, a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que celles de l'EPAD se sont concentrées sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.


== Histoire ==
== Histoire ==
[[Fichier:Ancien logo EPAD.svg|290px|thumb|Ancien logo de l'EPAD : créé à la fin des années 1980, il représente le [[Centre des nouvelles industries et technologies|CNIT]], la [[Arche de la Défense|Grande Arche]] et deux tours, aux couleurs du [[Drapeau de la France|drapeau français]]]]
[[Fichier:Ancien logo EPAD.svg|290px|vignette|Ancien logo de l'EPAD : créé à la fin des années {{date|1980}}, il représente le [[Centre des nouvelles industries et technologies|CNIT]], la [[Arche de la Défense|Grande Arche]] et deux tours, aux couleurs du [[Drapeau de la France|drapeau français]]]]
L'EPAD a été créé par un [[Décret en France|décret]] du {{date|9|septembre|1958}}<ref group="décret">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000868971 Décret {{numéro}}58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{numéro}}212 du 10 septembre 1958, {{p.}}8436–8437.</ref> pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en 1992<ref group="décret">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512552 Décret {{numéro}}88-186 du 24 février 1988 modifiant le décret {{numéro}}58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{numéro}}48 du 26 février 1988, {{p.}}2691, [[Système NOR|NOR]] EQUU8700996D.</ref> afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'[[Arche de la Défense]]. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en 2007<ref group="décret">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000178369 Décret {{numéro}}92-1365 du 29 décembre 1992 modifiant le décret {{numéro}}58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{numéro}}303 du 30 décembre 1992, {{p.}}17941, [[Système NOR|NOR]] EQUU9201299D.</ref>, jusqu'en 2010<ref group="décret">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000614448 Décret {{numéro}}2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret {{numéro}}58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{numéro}}252 du 29 octobre 2006, {{p.}}16032, texte {{numéro}}19, [[Système NOR|NOR]] EQUU0600181D.</ref>, et enfin jusqu'en 2015<ref group="décret">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764415 Décret {{numéro}}2007-1871 du 26 décembre 2007 modifiant le décret {{numéro}}58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{numéro}}303 du 30 décembre 2007, {{p.}}21844, texte {{numéro}}7, [[Système NOR|NOR]] DEVU0762248D.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=Francais|auteur1=DEMEYER Patrick|titre=La Défense, Histoire et histoires|éditeur=EPAD|année=1990|pages totales=72|isbn=|lire en ligne=https://histoire-paris-ladefense.blogspot.com/}}</ref>
L'EPAD a été créé par un [[Décret en France|décret]] du {{date|9 septembre 1958}}<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000868971 Décret {{n°|58-815}} du {{date|9 septembre 1958}} créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine], JORF, {{n°|212}}, {{date|10 septembre 1958}}, {{p.|8436–8437}}.</ref> pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en {{date|1992}}<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000512552 Décret {{n°|88-186}} du {{date|24 février 1988}} modifiant le décret {{n°|58-815}} du {{date|9 septembre 1958}} créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF, {{n°|48}}, {{date|26 février 1988}}, {{p.|2691}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU8700996D.</ref> afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'[[Arche de la Défense]]. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en {{date|2007}}<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000178369 Décret {{numéro}}92-1365 du {{date|29 décembre 1992}} modifiant le décret {{n°|58-815}} du {{date|9 septembre 1958}} modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF, {{n°|303}}, {{date|30 décembre 1992}}, {{p.|17941}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9201299D.</ref>, jusqu'en 2010<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000614448 Décret {{n°|2006-1317}} du {{date|27 octobre 2006}} modifiant le décret {{n°|58-815}} du {{date|9 septembre 1958}} créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF, {{n°|252}}, {{date|29 octobre 2006}}, {{p.|16032}}, texte {{n°|19}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0600181D.</ref>, et enfin jusqu'en {{date|2015}}<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000017764415 Décret {{n°|2007-1871}} du {{date|26 décembre 2007}} modifiant le décret {{n°|58-815}} du {{date|9 septembre 1958}} créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF, {{n°|303}}, {{date|30 décembre 2007}}, {{p.|21844}}, texte {{n°|7}}, [[Système NOR|NOR]] DEVU0762248D.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=Francais|auteur1=Patrick Demeyer |titre=La Défense, Histoire et histoires|éditeur=EPAD|année=1990|pages totales=72|isbn=|lire en ligne=https://histoire-paris-ladefense.blogspot.com/}}</ref>


Après une grave crise financière dans les [[années 1990]], l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les [[années 2000]]. Ses comptes font l'objet en 2007 d'un rapport particulier<ref group="rapport">[http://www.senat.fr/rap/r07-007/r07-007-annexes.pdf Rapport particulier {{n°}}47723 sur les comptes et la gestion de l'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) : Exercices 1997 à 2005], 24 janvier 2007.</ref> et d'un référé<ref group="rapport">Référé {{n°}}47724, 13 avril 2007.</ref> de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], suivis d'un rapport d'information de la [[Commission des Finances (Sénat)|commission des Finances]] du [[Sénat (France)|Sénat]]<ref group="rapport">[[Jean Arthuis]], « [http://www.senat.fr/rap/r07-007/r07-007.html Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?] », rapport d'information {{n°}}7, déposé le 3 octobre 2007.</ref>, puis de deux autres en 2008<ref group="rapport">[[Philippe Dallier]], « [http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-246-notice.html Suivi du rapport d'information {{n°}}7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)] », rapport d'information {{n°}}246, déposé le 27 mars 2008.</ref>{{,}}<ref group="rapport">[[Philippe Dallier]], « [http://www.senat.fr/rap/r07-469/r07-469.html Quartier de la Défense : la reprise en mains] », rapport d'information {{n°}}469, déposé le 15 juillet 2008.</ref>. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de 2008 évoque également sa situation<ref group="rapport">''Le Rapport public annuel'', {{vol.}}2 ''Suites données aux observations des juridictions financières'', Cour des comptes, [[La Documentation française]], février 2008 {{ISBN|978-2-11-007091-3}}, [http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Suite29-EPAD.pdf chap. « L'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) », {{p.}}237–243].</ref>.
Après une grave crise financière dans les années {{date|1990}}, l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années {{date|2000}}. Ses comptes font l'objet en {{date|2007}} d'un rapport particulier<ref group="rapport">[https://www.senat.fr/rap/r07-007/r07-007-annexes.pdf Rapport particulier {{n°|47723}} sur les comptes et la gestion de l'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) : Exercices {{date|1997}} à {{date|2005}}], 24 janvier 2007.</ref> et d'un référé<ref group="rapport">Référé {{n°|47724}}, {{date|13 avril 2007}}.</ref> de la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]], suivis d'un rapport d'information de la [[Commission des Finances (Sénat)|commission des Finances]] du [[Sénat (France)|Sénat]]<ref group="rapport">[[Jean Arthuis]], « [https://www.senat.fr/rap/r07-007/r07-007.html Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?] », rapport d'information {{n°|7}}, déposé le {{date|3 octobre 2007}}.</ref>, puis de deux autres en {{date|2008}}<ref group="rapport">[[Philippe Dallier]], « [http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-246-notice.html Suivi du rapport d'information {{n°|7}} ({{période|2007|2008}}) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)] », rapport d'information {{n°|246}}, déposé le {{date|27 mars 2008}}.</ref>{{,}}<ref group="rapport">[[Philippe Dallier]], « [https://www.senat.fr/rap/r07-469/r07-469.html Quartier de la Défense : la reprise en mains] », rapport d'information {{n°|469}}, déposé le {{date|15 juillet 2008}}.</ref>. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de {{date|2008}} évoque également sa situation<ref group="rapport">{{ouvrage|titre=Le Rapport public annuel|volume=2|titre volume=Suites données aux observations des juridictions financières|éditeur=Cour des comptes, [[La Documentation française]]|date=février 2008|isbn=978-2-11-007091-3}}, [http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/Suite29-EPAD.pdf {{chap.|L'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)}}, {{p.|237–243}}].</ref>.


Le {{date|25|juillet|2005}}, [[Bernard Bled]] (directeur général de l'EPAD de l'époque), [[Nicolas Sarkozy]] (alors [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministre de l'Intérieur]]) et [[Dominique Perben]] (alors [[Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer|ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer]]) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.
Le {{date|25 juillet 2005}}, [[Bernard Bled]] (directeur général de l'EPAD de l'époque), [[Nicolas Sarkozy]] (alors [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministre de l'Intérieur]]) et [[Dominique Perben]] (alors [[Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer|ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer]]) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.


En {{date||juin|2008}}, un rapport de [[Pascal Lelarge]]<ref group="rapport">Pascal Lelarge, « [http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1256 Mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'Ouest Parisien] », juin 2008.</ref> (alors [[Direction régionale de l'Équipement|directeur régional de l'Équipement]] de l'Île-de-France) souligne les difficultés de l'EPAD, salue la gouvernance et la qualité environnementale du travail mené par l'EPASA et préconise le rapprochement des deux établissements, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du [[Grand Paris]]. Le décret de fusion des établissements, créant l’[[Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche]] (EPADESA), est signé le {{date-|2 juillet 2010}}<ref group="décret">{{Légifrance|base=JORF|numéro=DEVU1002303D|texte=Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)}}</ref>.
En {{date|juin 2008}}, un rapport de [[Pascal Lelarge]]<ref group="rapport">Pascal Lelarge, « [http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1256 Mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'Ouest Parisien] », juin 2008.</ref> (alors [[Direction régionale de l'Équipement|directeur régional de l'Équipement]] de l'Île-de-France) souligne les difficultés de l'EPAD, salue la gouvernance et la qualité environnementale du travail mené par l'EPASA et préconise le rapprochement des deux établissements, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du [[Grand Paris]]. Le décret de fusion des établissements, créant l’[[Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche]] (EPADESA), est signé le {{date|2 juillet 2010}}<ref group="décret">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000022423381 Décret {{|2010-743}} du {{date|2 juillet 2010}} portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)], JORF, {{n°|152}}, {{date|3 juillet 2010}}, texte {{n°|9}}, [[Système NOR|NOR]] DEVU1002303D.</ref>.


== Organisation ==
== Organisation ==
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Les présidents de ce conseil d'administration ont été successivement :
Les présidents de ce conseil d'administration ont été successivement :


* 1959 : [[Pierre Josse]]<ref group="arrêté" name="arrêté 1959">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000472351 Arrêté du 5 mai 1959 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration et nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}106 du 7 mai 1959, {{p.}}4862.</ref>
* {{date|1959}} : [[Pierre Josse]]<ref group="arrêté" name="arrêté 1959">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000472351 Arrêté du {{date|5 mai 1959}}], JORF, {{n°|106}}, {{date|7 mai 1959}}, {{p.|4862}}.</ref>
* 1959 : [[Georges Hutin]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000833208 Arrêté du 20 novembre 1959 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}273 du 25 novembre 1959, {{p.}}11318.</ref>
* {{date|1959}} : [[Georges Hutin]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000833208 Arrêté du {{date|20 novembre 1959}}], JORF, {{n°|273}}, {{date|25 novembre 1959}}, {{p.|11318}}.</ref>
* 1962 : Georges Hutin<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271715 Arrêté du 20 novembre 1962 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}17 du 20 janvier 1963, {{p.}}704.</ref>
* {{date|1962}} : Georges Hutin<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000271715 Arrêté du {{date|20 novembre 1962}}], JORF, {{n°|17}}, {{date|20 janvier 1963}}, {{p.|704}}.</ref>
* 1969 : [[Jean Millier]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000482106 Arrêté du 22 avril 1969 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}98 du 26 avril 1969, {{p.}}4206.</ref>
* {{date|1969}} : [[Jean Millier]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000482106 Arrêté du {{date|22 avril 1969}}], JORF, {{n°|98}}, {{date|26 avril 1969}}, {{p.|4206}}.</ref>
* 1972 : Jean Millier<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000855656 Arrêté du 15 novembre 1972 portant désignation au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}280 du {{1er}} décembre 1972, {{p.}}12447.</ref>
* {{date|1972}} : Jean Millier<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000855656 Arrêté du {{date|15 novembre 1972}}], JORF, {{n°|280}}, {{date|1er décembre 1972}}, {{p.|12447}}.</ref>
* 1975 : Jean Millier<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000856935 Arrêté du 28 août 1975 portant désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}209 du 9 septembre 1975, {{p.}}9322.</ref>
* {{date|1975}} : Jean Millier<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000856935 Arrêté du {{date|28 août 1975}}], JORF, {{n°|209}}, {{date|9 septembre 1975}}, {{p.|9322}}.</ref>
* 1978 : [[Pierre Consigny]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000858641 Arrêté du 2 novembre 1978 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}272 complémentaire du 22 novembre 1978, {{p.}}8874.</ref>
* {{date|1978}} : [[Pierre Consigny]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000858641 Arrêté du {{date|2 novembre 1978}}], JORF, {{n° NC|272}}, {{date|22 novembre 1978}}, {{p.|8874}}.</ref>
* 1982 : [[Joseph Belmont]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000323246 Arrêté du 2 juillet 1982 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}157 complémentaire du 8 juillet 1982, {{p.}}6472.</ref>
* {{date|1982}} : [[Joseph Belmont]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000323246 Arrêté du {{date|2 juillet 1982}}], JORF, {{n° NC|157}}, {{date|8 juillet 1982}}, {{p.|6472}}.</ref>
* 1988 : [[Charles Ceccaldi-Raynaud]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000479469 Arrêté du 19 avril 1988 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}108 du 8 mai 1988, {{p.}}6805, [[Système NOR|NOR]] EQUU8800217A.</ref>
* {{date|1988}} : [[Charles Ceccaldi-Raynaud]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000479469 Arrêté du {{date|19 avril 1988}}], JORF, {{n°|108}}, {{date|8 mai 1988}}, {{p.|6805}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU8800217A.</ref>
* 1989 : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687805 Arrêté du 12 juin 1989 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}142 du 20 juin 1989, {{p.}}7639, [[Système NOR|NOR]] EQUU8900031A.</ref>
* {{date|1989}} : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000687805 Arrêté du {{date|12 juin 1989}}], JORF, {{n°|142}}, {{date|20 juin 1989}}, {{p.|7639}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU8900031A.</ref>
* 1989 : Pierre Mayet<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000506417 Arrêté du 14 juin 1989 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}143 du 21 juin 1989, {{p.}}7694, [[Système NOR|NOR]] EQUU8900482A.</ref>
* {{date|1989}} : Pierre Mayet<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000506417 Arrêté du {{date|14 juin 1989}}], JORF, {{n°|143}}, {{date|21 juin 1989}}, {{p.|7694}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU8900482A.</ref>
* 1991 : Pierre Mayet<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000720288 Arrêté du 17 juillet 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}174 du 27 juillet 1991, {{p.}}9997, [[Système NOR|NOR]] EQUU9100754A.</ref>
* {{date|1991}} : Pierre Mayet<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000720288 Arrêté du {{date|17 juillet 1991}}], JORF {{n°|174}}, {{date|27 juillet 1991}}, {{p.|9997}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9100754A.</ref>
* 1993 : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000713995 Arrêté du 2 juillet 1993 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}153 du 4 juillet 1993, {{p.}}9515, [[Système NOR|NOR]] EQUU9300892A.</ref>
* {{date|1993}} : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000713995 Arrêté du {{date|2 juillet 1993}}], JORF, {{n°|153}}, {{date|4 juillet 1993}}, {{p.|9515}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9300892A.</ref>
* 1996 : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558322 Arrêté du 16 janvier 1996 portant approbation de la désignation du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}21 du 25 janvier 1996, {{p.}}1245, [[Système NOR|NOR]] EQUU9501427A.</ref>
* {{date|1996}} : Charles Ceccaldi-Raynaud<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000558322 Arrêté du {{date|16 janvier 1996}}], JORF, {{n°|21}}, {{date|25 janvier 1996}}, {{p.|1245}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9501427A.</ref>
* 1998 : [[André Barilari]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000392807 Arrêté du 18 décembre 1998 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}301 du 29 décembre 1998, {{p.}}19762, [[Système NOR|NOR]] EQUU9801565A.</ref>
* {{date|1998}} : [[André Barilari]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000392807 Arrêté du {{date|18 décembre 1998}}], JORF, {{n°|301}}, {{date|29 décembre 1998}}, {{p.|19762}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9801565A.</ref>
* 2000 : André Barilari<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573353 Arrêté du 28 août 2000 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}200 du 30 août 2000, {{p.}}13430, [[Système NOR|NOR]] EQUU0001150A.</ref>
* {{date|2000}} : André Barilari<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000573353 Arrêté du {{date|28 août 2000}}], JORF, {{n°|200}}, {{date|30 août 2000}}, {{p.|13430}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0001150A.</ref>
* 2003 : André Barilari<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000431995 Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}204 du 4 septembre 2003, {{p.}}15203, texte {{n°}}65, [[Système NOR|NOR]] EQUU0301085A.</ref>
* {{date|2003}} : André Barilari<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000431995 Arrêté du {{date|26 août 2003}}], JORF, {{n°|204}}, {{date|4 septembre 2003}}, {{p.|15203}}, texte {{n°|65}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0301085A.</ref>
* 2005 : [[Nicolas Sarkozy]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444563 Arrêté du 27 mai 2005 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}125 du 31 mai 2005, {{p.}}9721, texte {{n°}}178, [[Système NOR|NOR]] EQUU0500643A.</ref> (élu par le CA le {{1er}} avril)
* {{date|2005}} : [[Nicolas Sarkozy]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444563 Arrêté du {{date|27 mai 2005}}], JORF, {{n°|125}}, {{date|31 mai 2005}}, {{p.|9721}}, texte {{n°|178}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0500643A.</ref> (élu par le CA le {{date|1er avril 2005-}})
* 2006 : [[Jacques Gautier]] (élu par le CA le {{date-|21 décembre}})
* {{date|2006}} : [[Jacques Gautier]] (élu par le CA le {{date|21 décembre 2006-}})
* 2007 : [[Patrick Devedjian]] (élu par le CA le {{date-|27 septembre}})
* {{date|2007}} : [[Patrick Devedjian]] (élu par le CA le {{date|27 septembre 2007-}})
* 2009 : [[Jean-Marc Michel]] (vice-président, chargé de l'intérim)<ref name="CA" />
* {{date|2009}} : [[Jean-Marc Michel]] (vice-président, chargé de l'intérim)<ref name="CA" />
* {{date|4|décembre|2009}}-2010 : [[Joëlle Ceccaldi-Raynaud]]<ref name="Parisien-20091204">« [http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/joelle-ceccaldi-raynaud-elue-a-la-tete-de-l-epad-04-12-2009-733020.php Joëlle Ceccaldi-Raynaud élue à la tête de l'Epad] », ''[[Le Parisien]]'', 4 décembre 2009.</ref>
* {{date|4|décembre|2009}}-2010 : [[Joëlle Ceccaldi-Raynaud]]<ref name="Parisien-20091204">« [http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/joelle-ceccaldi-raynaud-elue-a-la-tete-de-l-epad-04-12-2009-733020.php Joëlle Ceccaldi-Raynaud élue à la tête de l'Epad] », ''[[Le Parisien]]'', 4 décembre 2009.</ref>


=== Directeur général ===
=== Directeur général ===


Les directeurs de l'EPAD ont été successivement<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Marc|nom1=Lemonier|titre=Promenons-nous à La Défense|sous-titre=Architecture, balades et curiosités|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Parigramme|Parigramme]]|collection=Paris est à nous|année=1997|pages totales=108|passage=6|isbn=2-84096-088-5}}.</ref> :
Les directeurs de l'EPAD ont été successivement<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Marc Lemonier]]|titre=Promenons-nous à La Défense|sous-titre=Architecture, balades et curiosités|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Parigramme|Parigramme]]|collection=Paris est à nous|année=1997|pages totales=108|passage=6|isbn=2-84096-088-5}}.</ref> :
* 1959 : André Prothin<ref group="arrêté" name="arrêté 1959" />{{,}}<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000477936 Arrêté du 30 avril 1969 portant cessation des fonctions du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}103 du 3 mai 1969, {{p.}}4437.</ref>
* {{date|1959}} : André Prothin<ref group="arrêté" name="arrêté 1959" />{{,}}<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000477936 Arrêté du {{date|30 avril 1969}}], JORF, {{n°|103}}, {{date|3 mai 1969}}, {{p.|4437}}.</ref>
* 1969 : Jean Millier<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000829724 Arrêté du 27 mai 1969 portant nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}124 du 29 mai 1969, {{p.}}5314.</ref>
* {{date|1969}} : Jean Millier<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000829724 Arrêté du {{date|27 mai 1969}}], JORF, {{n°|124}}, {{date|29 mai 1969}}, {{p.|5314}}.</ref>
* 1977 : [[Pierre Louis Filippi|Pierre-Louis Filippi]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000668874 Arrêté du 28 mars 1977 portant nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}77 du {{1er}} avril 1977, {{p.}}1819.</ref>
* {{date|1977}} : [[Pierre Louis Filippi|Pierre-Louis Filippi]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000668874 Arrêté du {{date|28 mars 1977}}], JORF, {{n°|77}}, {{date|1er avril 1977}}, {{p.|1819}}.</ref>
* 1979 : Jean-Paul Lacaze<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000832722 Arrêté du 27 juin 1979 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}150 complémentaire du 30 juin 1979, {{p.}}5495.</ref>
* {{date|1979}} : Jean-Paul Lacaze<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000832722 Arrêté du {{date|27 juin 1979}}], JORF, {{n° NC|150}}, {{date|30 juin 1979}}, {{p.|5495}}.</ref>
* 1984 : Jacques Deschamps<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19840304&pageDebut=52229 Arrêté du {{1er}} mars 1984 portant nomination et cessation de fonctions à l'Établissement public d'aménagement de la région dite de La Défense], JORF {{n°}}55 complémentaire du 4 mars 1984, {{p.}}2229.</ref>
* {{date|1984}} : Jacques Deschamps<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000859822 Arrêté du {{date|1er mars 1984}}], JORF, {{n° NC|55}}, {{date|4 mars 1984}}, {{p.|2229}}.</ref>
* 1987 : Gérard de Senneville<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862826 Arrêté du 18 décembre 1987 portant cessation de fonctions du directeur de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense et nomination d'un nouveau directeur], JORF {{n°}}300 du 27 décembre 1987, {{p.}}15276, [[Système NOR|NOR]] EQUU8701053A.</ref>
* {{date|1987}} : Gérard de Senneville<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862826 Arrêté du {{date|18 décembre 1987}}], JORF, {{n°|300}}, {{date|27 décembre 1987}}, {{p.|15276}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU8701053A.</ref>
* 1990 : [[Alain Maugard]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000159170 Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination du directeur général de l'Établissement public d'aménagement pour la région dite de La Défense], JORF {{n°}}147 du 27 juin 1990, {{p.}}7516, [[Système NOR|NOR]] EQUP9000698A.</ref>
* {{date|1990}} : [[Alain Maugard]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000159170 Arrêté du {{date|31 mai 1990}}], JORF, {{n°|147}}, {{date|27 juin 1990}}, {{p.|7516}}, [[Système NOR|NOR]] EQUP9000698A.</ref>
* 1993 : Christian Bouvier<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000529352 Arrêté du 2 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »], JORF {{n°}}153 du 4 juillet 1993, {{p.}}9515, [[Système NOR|NOR]] EQUU9300891A.</ref>
* {{date|1993}} : Christian Bouvier<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000529352 Arrêté du {{date|2 juillet 1993}}], JORF, {{n°|153}}, {{date|4 juillet 1993}}, {{p.|9515}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU9300891A.</ref>
* 2004 : Michel Gerin (par intérim)<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249990 Arrêté du 26 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}58 du 9 mars 2004, {{p.}}4521, texte {{n°}}14, [[Système NOR|NOR]] EQUU0400191A.</ref>
* {{date|2004}} : Michel Gerin (par intérim)<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000249990 Arrêté du {{date|26 février 2004}}], JORF, {{n°|58}}, {{date|9 mars 2004}}, {{p.|4521}}, texte {{n°|14}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0400191A.</ref>
* 2004 : [[Bernard Bled]]<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000802552 Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}265 du 14 novembre 2004, {{p.}}19203, texte {{n°}}51, [[Système NOR|NOR]] EQUU0401254A.</ref>
* {{date|2004}} : [[Bernard Bled]]<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000802552 Arrêté du {{date|3 novembre 2004}}], JORF, {{n°|265}}, {{date|14 novembre 2004}}, {{p.|19203}}, texte {{n°|51}}, [[Système NOR|NOR]] EQUU0401254A.</ref>
* 2008 : Philippe Chaix<ref group="arrêté">[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647139 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »], JORF {{n°}}0241 du 15 octobre 2008, {{p.}}15840, texte {{n°}}33, [[Système NOR|NOR]] DEVK0821636A.</ref> (commun à l'EPASA)
* {{date|2008}} : Philippe Chaix<ref group="arrêté">[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019647139 Arrêté du {{date|14 octobre 2008}}], JORF, {{n°|241}}, {{date|15 octobre 2008}}, {{p.|15840}}, texte {{n°|33}}, [[Système NOR|NOR]] DEVK0821636A.</ref> (commun à l'EPASA)


=== Locaux ===
=== Locaux ===
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Cette candidature déclenche alors une importante polémique. Une partie de la presse française<ref name="Express-20091013">[[Élise Karlin]], « [http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-sarkozy-le-fils-qui-valait-des-milliards_794188.html Jean Sarkozy, le fils qui valait des milliards] », ''[[L'Express]]'', 13 octobre 2009.</ref> et internationale (''[[The Guardian]]'', ''[[The Times]]'', ''[[Corriere della Sera]]'', ''[[New York Post]]'', ''[[The Australian]]''<ref name="Figaro-20091012">Samuel Laurent, « [http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/12/01002-20091012ARTFIG00445-l-affaire-jean-sarkozy-epinglee-a-l-etranger-.php Les médias étrangers indignés par l'affaire Jean Sarkozy] », ''[[Le Figaro]]'', 12 octobre 2009.</ref>, ''[[La Tribune de Genève]]''<ref name="tdg-20091013">[[Jean-Noël Cuénod]], « [https://www.tdg.ch/actu/monde/sarkozy-impose-fils-2009-10-13 Sarkozy impose son fils, pour la gamelle et pour le carrosse : tollé en France] », ''[[La Tribune de Genève]]'', 13 octobre 2009.</ref>, ''[[The Independent]]'', ''[[Die Welt]]'', ''[[Il Giornale]]'', ''[[El País]]''<ref name="NouvelObs-20091013">« [http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20091013.OBS4483/la_presse_mondiale_relaie_laffaire_du_petit_prince_jean.html La presse mondiale relaie l'affaire du "petit prince" Jean Sarkozy] », ''[[Le Nouvel Observateur]]'', 13 octobre 2009.</ref>, etc.) et même la télévision centrale chinoise [[CCTV-1]] critiquent cette possible nomination, certains allant même jusqu'à stigmatiser le {{citation|[[népotisme]]}} français.
Cette candidature déclenche alors une importante polémique. Une partie de la presse française<ref name="Express-20091013">[[Élise Karlin]], « [http://www.lexpress.fr/actualite/politique/jean-sarkozy-le-fils-qui-valait-des-milliards_794188.html Jean Sarkozy, le fils qui valait des milliards] », ''[[L'Express]]'', 13 octobre 2009.</ref> et internationale (''[[The Guardian]]'', ''[[The Times]]'', ''[[Corriere della Sera]]'', ''[[New York Post]]'', ''[[The Australian]]''<ref name="Figaro-20091012">Samuel Laurent, « [http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/12/01002-20091012ARTFIG00445-l-affaire-jean-sarkozy-epinglee-a-l-etranger-.php Les médias étrangers indignés par l'affaire Jean Sarkozy] », ''[[Le Figaro]]'', 12 octobre 2009.</ref>, ''[[La Tribune de Genève]]''<ref name="tdg-20091013">[[Jean-Noël Cuénod]], « [https://www.tdg.ch/actu/monde/sarkozy-impose-fils-2009-10-13 Sarkozy impose son fils, pour la gamelle et pour le carrosse : tollé en France] », ''[[La Tribune de Genève]]'', 13 octobre 2009.</ref>, ''[[The Independent]]'', ''[[Die Welt]]'', ''[[Il Giornale]]'', ''[[El País]]''<ref name="NouvelObs-20091013">« [http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20091013.OBS4483/la_presse_mondiale_relaie_laffaire_du_petit_prince_jean.html La presse mondiale relaie l'affaire du "petit prince" Jean Sarkozy] », ''[[Le Nouvel Observateur]]'', 13 octobre 2009.</ref>, etc.) et même la télévision centrale chinoise [[CCTV-1]] critiquent cette possible nomination, certains allant même jusqu'à stigmatiser le {{citation|[[népotisme]]}} français.
Les journalistes relaient également une [[Droit de pétition|pétition]]<ref name="Monde-20091013-2">Damien Leloup, « [https://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/13/la-petition-contre-la-nomination-de-jean-sarkozy-victime-de-son-succes_1253199_651865.html La pétition contre la nomination de Jean Sarkozy victime de son succès] », ''[[Le Monde]]'', 13 octobre 2009.</ref> lancée par [[Christophe Grébert]], conseiller municipal MoDem de Puteaux.
Les journalistes relaient également une [[Droit de pétition|pétition]]<ref name="Monde-20091013-2">{{lien web|auteur1=Damien Leloup|url=https://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/13/la-petition-contre-la-nomination-de-jean-sarkozy-victime-de-son-succes_1253199_651865.html|titre=La pétition contre la nomination de Jean Sarkozy victime de son succès|périodique=[[Le Monde]]|date=13 octobre 2009}}.</ref> lancée par [[Christophe Grébert]], conseiller municipal MoDem de Puteaux.


[[Patrick Jarry]], Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.
[[Patrick Jarry]], Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.


Une partie de la majorité<ref name="Europe1-20091013">Jérôme Chapuis, « [http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Jean-Sarkozy-les-critiques-commencent-a-monter-a-droite/(gid)/248223 Jean Sarkozy : les critiques commencent à monter à droite] », ''[[Europe 1]]'', 13 octobre 2009.</ref>{{,}}<ref name="JDD-20091017">Camille Neveux, « [http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Malaise-dans-les-Hauts-de-Seine-142922/ Malaise dans les Hauts-de-Seine, le trouble des conseillers généraux UMP face à la promotion annoncée de Jean Sarkozy] », ''[[Le Journal du dimanche]]'', 17 octobre 2009.</ref> et l'opposition<ref name="Monde-20091013">Arnaud Leparmentier, « [https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/13/l-arrivee-de-jean-sarkozy-a-la-defense-provoque-un-tolle_1253322_823448.html L'arrivée de Jean Sarkozy à la Défense provoque un tollé] », ''[[Le Monde]]'', 13 octobre 2009.</ref> expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.
Une partie de la majorité<ref name="Europe1-20091013">{{lien archive|horodatage archive=20091016054449|auteur1=Jérôme Chapuis|url=http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Jean-Sarkozy-les-critiques-commencent-a-monter-a-droite/(gid)/248223 |titre=Jean Sarkozy : députés et militants UMP agacés|éditeur={{lnobr|Europe 1}}|date=13 octobre 2009}}.</ref>{{,}}<ref name="JDD-20091017">{{lien web|auteur1=Camille Neveux|url=https://www.lejdd.fr/Politique/Malaise-dans-les-Hauts-de-Seine-142922-3097340 |titre=Malaise dans les Hauts-de-Seine, le trouble des conseillers généraux UMP face à la promotion annoncée de Jean Sarkozy|périodique=[[Le Journal du dimanche]]|date=17 octobre 2009}}.</ref> et l'opposition<ref name="Monde-20091013">{{lien web|auteur1=[[Arnaud Leparmentier]]|url=https://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/13/l-arrivee-de-jean-sarkozy-a-la-defense-provoque-un-tolle_1253322_823448.html|titre=L'arrivée de Jean Sarkozy à la Défense provoque un tollé|périodique=[[Le Monde]]|date=13 octobre 2009}}.</ref> expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.


Le {{date-|22 octobre 2009}}, Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement<ref>« [https://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20091022.CHA8472/jean_sarkozy_va_renoncera_la_presidence_de_lepad.html Jean Sarkozy renonce à la présidence de l'Epad] », ''[[Challenges]]'', 22 octobre 2009.</ref>. Le {{date-|23 octobre 2009}}, Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le {{date-|4 décembre 2009}}, [[Joëlle Ceccaldi-Raynaud]], maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.
Le {{date|22 octobre 2009}}, Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement<ref>« [https://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20091022.CHA8472/jean_sarkozy_va_renoncera_la_presidence_de_lepad.html Jean Sarkozy renonce à la présidence de l'Epad] », ''[[Challenges]]'', 22 octobre 2009.</ref>. Le {{date-|23 octobre 2009}}, Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le {{date-|4 décembre 2009}}, [[Joëlle Ceccaldi-Raynaud]], maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.


=== Des finances suspectées d'opacité ===
=== Des finances suspectées d'opacité ===
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En 2011, Patrick Devedjian, retiré de la présidence de l'organisme depuis 2009, affirme même voir
En 2011, Patrick Devedjian, retiré de la présidence de l'organisme depuis 2009, affirme même voir
dans l'EPADESA "Une bombe à retardement" et un "risque de faillite"<ref name="L'Express-20111123">« [http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/l-epad-pres-de-la-faillite_1053924.html Jean Sarkozy : L'EPAD près de la faillite?] », ''[[L'Express]]'', 23 novembre 2011.</ref>.
dans l'EPADESA "Une bombe à retardement" et un "risque de faillite"<ref name="L'Express-20111123">« [http://www.lexpress.fr/actualite/indiscrets/l-epad-pres-de-la-faillite_1053924.html Jean Sarkozy : L'EPAD près de la faillite?] », ''[[L'Express]]'', 23 novembre 2011.</ref>.
Cette position rejoint celle de Jean-André Lasserre, conseil général et responsable des questions liées au quartier de la Défense pour le parti socialiste, qui dénonce la situation financière de l'organisme et au-delà même l'ensemble du modèle économique de l'EPADESA jugé non viable et qui demande un moratoire sur les projets en cours : [[Tour Phare]], [[Hermitage Plaza]]<ref name="Huffingtonpost-20111124">« [http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/23/2645279_l-epadesa-une-bombe-a-retardement-selon-patrick-devedjian-notre-position-sur-la-defense.html L'EPADESA : Une Bombe à retardements] », ''[[Le Huffington Post|Huffington Post]]'', 24 novembre 2011.</ref>.
Cette position rejoint celle de Jean-André Lasserre, conseil général et responsable des questions liées au quartier de la Défense pour le parti socialiste, qui dénonce la situation financière de l'organisme et au-delà même l'ensemble du modèle économique de l'EPADESA jugé non viable et qui demande un moratoire sur les projets en cours : [[Tour Phare]], [[Hermitage Plaza]]<ref name="Huffingtonpost-20111124">{{lien archive|horodatage archive=20131203004843|url=http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/23/2645279_l-epadesa-une-bombe-a-retardement-selon-patrick-devedjian-notre-position-sur-la-defense.html |auteur1=Ambition Courbevoie|titre=L’EPADESA, une « bombe à retardement » selon Patrick Devedjian : notre position sur la Défense|site=[[Le Post]]|date=24 novembre 2011}}.</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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=== Bibliographie ===
=== Bibliographie ===
* {{article|langue=en|titre=A Study on the Financial Management of the Public Agency for the Development of La Defence Region (EPAD)|nom1=Hayata|prénom1=T.|nom2=Koshizawa|prénom2=A.|périodique=Papers on City Planning|ISSN=0916-0647|numéro=35|pages=973–978|année=2000}}
* {{article|langue=en|titre=A Study on the Financial Management of the Public Agency for the Development of La Defence Region (EPAD)|auteur1=Toshihiro Hayata|auteur2=Akira Koshizawa|périodique=Papers on City Planning|ISSN=0916-0647|numéro=35|pages=973–978|année=2000|url=https://www.jstage.jst.go.jp/article/journalcpij/35/0/35_973/_pdf}}.


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
* [http://www.ladefense.fr Le site officiel de Defacto]
* [http://www.ladefense.fr Le site officiel de Defacto]
* [http://www.ladefense-seine-arche.fr Le site officiel de l'EPAD et de l'EPASA]
* [http://www.ladefense-seine-arche.fr Le site officiel de l'EPAD et de l'EPASA]
* [http://www.nanterre-ouestparisien.fr/ Le site des Ateliers de l'Ouest Parisien]
* [http://www.nanterre-ouestparisien.fr/ Le site des Ateliers de l'Ouest Parisien]
* David Servenay, « [http://www.rue89.com/2009/10/08/jean-sarkozy-heriterait-de-50-ans-de-coups-tordus-a-la-defense Jean Sarkozy hériterait de 50 ans de coups tordus à La Défense] », sur ''[[Rue89]]'', {{date-|8 octobre 2009}}
* David Servenay, « [http://www.rue89.com/2009/10/08/jean-sarkozy-heriterait-de-50-ans-de-coups-tordus-a-la-defense Jean Sarkozy hériterait de 50 ans de coups tordus à La Défense] », sur ''[[Rue89]]'', {{date-|8 octobre 2009}}
* Richard Dassaut, « [http://www.bakchich.info/La-Cour-des-comptes-passe-la,01832.html La Cour des comptes passe la Défense au Kärcher] », sur ''[[Bakchich (site internet)|Bakchich.info]]'', {{date-|29 octobre 2007}}
* Richard Dassaut, « [http://www.bakchich.info/La-Cour-des-comptes-passe-la,01832.html La Cour des comptes passe la Défense au Kärcher] », sur ''[[Bakchich (site internet)|Bakchich.info]]'', {{date-|29 octobre 2007}}
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Version du 12 août 2024 à 14:30

Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
logo de Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
Logo de l'EPAD depuis [1],[2]

Création
Disparition
Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial
Siège social Tour Opus 12, La Défense, Puteaux
Drapeau de la France France
Direction Joëlle Ceccaldi-Raynaud, dernière présidente du conseil d'administration
Philippe Chaix, dernier directeur général
Site web ladefense-seine-arche.fr
Société suivante Établissement public d'aménagement de la Défense Seine ArcheVoir et modifier les données sur Wikidata

L'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) était un établissement public à caractère industriel et commercial créé le avec pour mission d'aménager le site de la Défense pour le compte de l'État et des collectivités locales concernées. Le territoire couvert par l'EPAD était une opération d'intérêt national couvrant une partie du territoire des communes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, à l'ouest de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine. Situé dans le prolongement de l'axe historique, ce quartier de 160 ha est au début du XXIe siècle un centre économique d'envergure internationale.

À la création de l'EPASA en , le périmètre d'action de l'EPAD a été amputé de la partie nanterrienne au profit du nouvel établissement créé.

Un décret du fusionne l’EPAD avec l'Établissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA), dont les compétences concernent le territoire situé à l'ouest de la Défense, pour créer un Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), reconstituant ainsi un périmètre voisin du périmètre initial. Le périmètre a en effet été étendu à un quartier limitrophe de La Garenne Colombes et réduit de la ZAC B1 dont l'aménagement est achevé et peut être remis à la ville de Nanterre.

Missions

L'EPAD effectuait les études préliminaires d'urbanisme et les études de faisabilités techniques des différentes opérations. Il réalisait au fur et à mesure de l'évolution du site les travaux d'infrastructure indispensables au développement du quartier d'affaires.

Grâce à la vente des droits à construire, l'EPAD investissait dans les infrastructures du quartier, comme les accès routiers (requalification du Boulevard circulaire de la Défense), les transports ou l'aménagement des espaces publics, notamment autour des nouvelles opérations immobilières.

En , la création de l'Établissement public de gestion de la Défense (EPGD), devenu Defacto en , a soulagé l'EPAD de sa mission d'exploitation des espaces publics, dont il s'acquittait par défaut jusqu'alors. Les activités de l'EPAD ont ainsi été scindées. Les activités relatives à l'exploitation, l'animation et la communication ont été transférées à Defacto, tandis que celles de l'EPAD se sont concentrées sur son rôle d'aménageur. Defacto est propriétaire des espaces publics du quartier de la Défense. Afin que l'EPAD puisse réaliser des travaux d'aménagement, Defacto transfère provisoirement la propriété de certains périmètres à l'EPAD, au fur et à mesure des opérations. Defacto retrouve ensuite la propriété des espaces nouvellement aménagés afin d'en assurer l'exploitation.

Histoire

Ancien logo de l'EPAD : créé à la fin des années , il représente le CNIT, la Grande Arche et deux tours, aux couleurs du drapeau français

L'EPAD a été créé par un décret du [décret 1] pour une durée initiale de trente ans. Son mandat a été reconduit une première fois jusqu'en [décret 2] afin de poursuivre l'aménagement du quartier au-delà de l'Arche de la Défense. Par la suite l'EPAD a vu son existence prolongée successivement jusqu'en [décret 3], jusqu'en 2010[décret 4], et enfin jusqu'en [décret 5],[3]

Après une grave crise financière dans les années , l'EPAD est parvenu à lancer de nouveaux projets depuis les années . Ses comptes font l'objet en d'un rapport particulier[rapport 1] et d'un référé[rapport 2] de la Cour des comptes, suivis d'un rapport d'information de la commission des Finances du Sénat[rapport 3], puis de deux autres en [rapport 4],[rapport 5]. Le rapport public annuel de la Cour des comptes de évoque également sa situation[rapport 6].

Le , Bernard Bled (directeur général de l'EPAD de l'époque), Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'Intérieur) et Dominique Perben (alors ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer) ont annoncé le plan de renouveau de la Défense, qui prévoit des projets urbains et architecturaux jusqu'à l'horizon 2015.

En , un rapport de Pascal Lelarge[rapport 7] (alors directeur régional de l'Équipement de l'Île-de-France) souligne les difficultés de l'EPAD, salue la gouvernance et la qualité environnementale du travail mené par l'EPASA et préconise le rapprochement des deux établissements, afin de réaliser un projet cohérent sur ce territoire majeur du Grand Paris. Le décret de fusion des établissements, créant l’Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), est signé le [décret 6].

Organisation

Conseil d'administration

L'EPAD était dirigé par un conseil d'administration, qui comprenait neuf représentants de l'État (nommés par les ministères de tutelle) et neuf représentants des collectivités locales. Étaient, au moment de la disparition de l'établissement[4] :

Les présidents de ce conseil d'administration ont été successivement :

Directeur général

Les directeurs de l'EPAD ont été successivement[6] :

Locaux

Autrefois situé au 36e étage de la Tour Areva, puis aux 12e et 13e étages de la Tour Opus 12, l'EPAD partageait ses locaux avec l'EPASA depuis . Les équipes des deux établissements étaient réparties dans la Tour Opus 12 et un immeuble de la rue des Trois Fontanots à Nanterre, où était installé l'EPASA. Le siège du nouvel établissement est situé à Nanterre Place Nelson Mandela depuis .

Polémiques

Candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD

En , les médias annoncent que Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et fils du président de la République Nicolas Sarkozy, allait être candidat à la présidence non exécutive du conseil d'administration de l'EPAD, succédant ainsi à Patrick Devedjian (UMP), atteint par la limite d'âge fixée à 65 ans pour tous les établissements publics. Selon Le Canard enchaîné, Devedjian aurait tenté en vain de faire changer la loi ; ce dernier a cependant démenti l'information.

Cette candidature déclenche alors une importante polémique. Une partie de la presse française[7] et internationale (The Guardian, The Times, Corriere della Sera, New York Post, The Australian[8], La Tribune de Genève[9], The Independent, Die Welt, Il Giornale, El País[10], etc.) et même la télévision centrale chinoise CCTV-1 critiquent cette possible nomination, certains allant même jusqu'à stigmatiser le « népotisme » français. Les journalistes relaient également une pétition[11] lancée par Christophe Grébert, conseiller municipal MoDem de Puteaux.

Patrick Jarry, Maire de Nanterre, Conseiller Général des Hauts de Seine, est alors candidat à son tour pour assurer la présidence par un élu local directement concerné.

Une partie de la majorité[12],[13] et l'opposition[14] expriment leur crainte sur le peu de compétence (absence de diplôme post-baccalauréat et faible expérience) du candidat, et soupçonnent une intervention du président de la République.

Le , Jean Sarkozy renonce à sa candidature à la présidence de l'EPAD, qui a suscité de nombreuses controverses, mais maintient néanmoins sa candidature au conseil d'administration de l'établissement[15]. Le , Jean Sarkozy est élu administrateur de l'EPAD par la majorité du Conseil général des Hauts de Seine. Le , Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, est élue à la présidence de l'EPAD par le conseil d'administration.

Des finances suspectées d'opacité

En 2007, devant la commission des Finances au Sénat, Christian Descheemaeker, le président de la 7e chambre de la Cour des comptes affirmait à propos de l'EPAD : « Les comptes ne sont pas sincères et fidèles ». Le sénateur Jean Arthuis (MoDem) annonçait alors être « face à des comptes en infraction »[16].

Devenu président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, après une visite de l'EPAD le a dénoncé l'« inertie qui prévalait avant 2007 », et la « culture de l'opacité », tout en saluant le bilan du dernier président : « Depuis deux ans, Patrick Devedjian a fait preuve de volonté et de clarification des comptes »[16].

Selon Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie, interrogé en , l'EPAD présenterait encore de « sérieuses difficultés financières », mises en évidence dans son plan financier par un solde fonctionnel déficitaire de 164,2 millions d'euros à l'horizon 2017[16].

Des élus locaux, en particulier les maires de Neuilly-sur-Seine (Jean-Christophe Fromantin), de Nanterre (Patrick Jarry), et de Courbevoie (Jacques Kossowski) s'interrogent publiquement sur les conséquences financières d'une candidature de Jean Sarkozy à la présidence du conseil d'administration de l'EPAD, tandis que des journaux français disent suspecter une possible volonté de mettre fin aux efforts de transparence constatés depuis 2007[16],[17].

En 2011, Patrick Devedjian, retiré de la présidence de l'organisme depuis 2009, affirme même voir dans l'EPADESA "Une bombe à retardement" et un "risque de faillite"[18]. Cette position rejoint celle de Jean-André Lasserre, conseil général et responsable des questions liées au quartier de la Défense pour le parti socialiste, qui dénonce la situation financière de l'organisme et au-delà même l'ensemble du modèle économique de l'EPADESA jugé non viable et qui demande un moratoire sur les projets en cours : Tour Phare, Hermitage Plaza[19].

Notes et références

  1. « Look : Nouveau logo », esplanade, EPAD, no 1,‎ mars-avril-mai 2007, p. 7 (ISSN 1957-2727, lire en ligne).
  2. « L'EPAD présente sa nouvelle identité visuelle », communique de presse, sur ladefense.fr, .
  3. Patrick Demeyer, La Défense, Histoire et histoires, EPAD, , 72 p. (lire en ligne)
  4. a et b « Le Conseil d'administration de l'EPAD », sur le site de l'EPAD et de l'EPASA, 19 novembre 2009.
  5. « Joëlle Ceccaldi-Raynaud élue à la tête de l'Epad », Le Parisien, 4 décembre 2009.
  6. Marc Lemonier, Promenons-nous à La Défense : Architecture, balades et curiosités, Paris, Parigramme, coll. « Paris est à nous », , 108 p. (ISBN 2-84096-088-5), p. 6.
  7. Élise Karlin, « Jean Sarkozy, le fils qui valait des milliards », L'Express, 13 octobre 2009.
  8. Samuel Laurent, « Les médias étrangers indignés par l'affaire Jean Sarkozy », Le Figaro, 12 octobre 2009.
  9. Jean-Noël Cuénod, « Sarkozy impose son fils, pour la gamelle et pour le carrosse : tollé en France », La Tribune de Genève, 13 octobre 2009.
  10. « La presse mondiale relaie l'affaire du "petit prince" Jean Sarkozy », Le Nouvel Observateur, 13 octobre 2009.
  11. Damien Leloup, « La pétition contre la nomination de Jean Sarkozy victime de son succès », Le Monde, .
  12. Jérôme Chapuis, « Jean Sarkozy : députés et militants UMP agacés », Europe 1, (version du sur Internet Archive).
  13. Camille Neveux, « Malaise dans les Hauts-de-Seine, le trouble des conseillers généraux UMP face à la promotion annoncée de Jean Sarkozy », Le Journal du dimanche, .
  14. Arnaud Leparmentier, « L'arrivée de Jean Sarkozy à la Défense provoque un tollé », Le Monde, .
  15. « Jean Sarkozy renonce à la présidence de l'Epad », Challenges, 22 octobre 2009.
  16. a b c et d Julien Martin, « Ce que cache la nomination de Jean Sarkozy à La Défense », Rue89, 16 octobre 2009.
  17. « Jean Sarkozy : le maire de Neuilly passe à l'offensive », Les Échos, 16 octobre 2009.
  18. « Jean Sarkozy : L'EPAD près de la faillite? », L'Express, 23 novembre 2011.
  19. Ambition Courbevoie, « L’EPADESA, une « bombe à retardement » selon Patrick Devedjian : notre position sur la Défense », sur Le Post, (version du sur Internet Archive).
  • Rapports :
  1. Rapport particulier no 47723 sur les comptes et la gestion de l'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) : Exercices à , 24 janvier 2007.
  2. Référé no 47724, .
  3. Jean Arthuis, « Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ? », rapport d'information no 7, déposé le .
  4. Philippe Dallier, « Suivi du rapport d'information no 7 () relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) », rapport d'information no 246, déposé le .
  5. Philippe Dallier, « Quartier de la Défense : la reprise en mains », rapport d'information no 469, déposé le .
  6. Le Rapport public annuel, vol. 2 : Suites données aux observations des juridictions financières, Cour des comptes, La Documentation française, (ISBN 978-2-11-007091-3), chap. L'Établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), p. 237–243.
  7. Pascal Lelarge, « Mission de prospective sur le quartier d'affaires de l'Ouest Parisien », juin 2008.
  1. Décret no 58-815 du créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » dans le département de la Seine, JORF, no 212, , p. 8436–8437.
  2. Décret no 88-186 du modifiant le décret no 58-815 du créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF, no 48, , p. 2691, NOR EQUU8700996D.
  3. Décret no 92-1365 du modifiant le décret no 58-815 du modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF, no 303, , p. 17941, NOR EQUU9201299D.
  4. Décret no 2006-1317 du modifiant le décret no 58-815 du créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF, no 252, , p. 16032, texte no 19, NOR EQUU0600181D.
  5. Décret no 2007-1871 du modifiant le décret no 58-815 du créant un établissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense », JORF, no 303, , p. 21844, texte no 7, NOR DEVU0762248D.
  6. Décret no 2010-743 du portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA), JORF, no 152, , texte no 9, NOR DEVU1002303D.
  • Sur Légifrance, arrêtés :
  1. a et b Arrêté du , JORF, no 106, , p. 4862.
  2. Arrêté du , JORF, no 273, , p. 11318.
  3. Arrêté du , JORF, no 17, , p. 704.
  4. Arrêté du , JORF, no 98, , p. 4206.
  5. Arrêté du , JORF, no 280, , p. 12447.
  6. Arrêté du , JORF, no 209, , p. 9322.
  7. Arrêté du , JORF, no 272 NC, , p. 8874.
  8. Arrêté du , JORF, no 157 NC, , p. 6472.
  9. Arrêté du , JORF, no 108, , p. 6805, NOR EQUU8800217A.
  10. Arrêté du , JORF, no 142, , p. 7639, NOR EQUU8900031A.
  11. Arrêté du , JORF, no 143, , p. 7694, NOR EQUU8900482A.
  12. Arrêté du , JORF no 174, , p. 9997, NOR EQUU9100754A.
  13. Arrêté du , JORF, no 153, , p. 9515, NOR EQUU9300892A.
  14. Arrêté du , JORF, no 21, , p. 1245, NOR EQUU9501427A.
  15. Arrêté du , JORF, no 301, , p. 19762, NOR EQUU9801565A.
  16. Arrêté du , JORF, no 200, , p. 13430, NOR EQUU0001150A.
  17. Arrêté du , JORF, no 204, , p. 15203, texte no 65, NOR EQUU0301085A.
  18. Arrêté du , JORF, no 125, , p. 9721, texte no 178, NOR EQUU0500643A.
  19. Arrêté du , JORF, no 103, , p. 4437.
  20. Arrêté du , JORF, no 124, , p. 5314.
  21. Arrêté du , JORF, no 77, , p. 1819.
  22. Arrêté du , JORF, no 150 NC, , p. 5495.
  23. Arrêté du , JORF, no 55 NC, , p. 2229.
  24. Arrêté du , JORF, no 300, , p. 15276, NOR EQUU8701053A.
  25. Arrêté du , JORF, no 147, , p. 7516, NOR EQUP9000698A.
  26. Arrêté du , JORF, no 153, , p. 9515, NOR EQUU9300891A.
  27. Arrêté du , JORF, no 58, , p. 4521, texte no 14, NOR EQUU0400191A.
  28. Arrêté du , JORF, no 265, , p. 19203, texte no 51, NOR EQUU0401254A.
  29. Arrêté du , JORF, no 241, , p. 15840, texte no 33, NOR DEVK0821636A.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • (en) Toshihiro Hayata et Akira Koshizawa, « A Study on the Financial Management of the Public Agency for the Development of La Defence Region (EPAD) », Papers on City Planning, no 35,‎ , p. 973–978 (ISSN 0916-0647, lire en ligne).

Liens externes