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« Cour des comptes » : différence entre les versions

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La '''Cour des comptes''' est une institution chargée du [[contrôle des comptes publics]] dans plusieurs pays.
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== Cours des comptes par pays ==
== Cours des comptes par pays ==
[[Fichier:Cour des comptes (3) - 2043-0566-0.jpg|vignette|[[Palais du comte de Flandre]] à Bruxelles, siège de la [[Cour des comptes (Belgique)|Cour des comptes belge]].]]

<!-- ordre alphabétique des pays -->
<!-- ordre alphabétique des pays -->
* Algérie : [[Cour des comptes (Algérie)|Cour des comptes]]
* {{Algérie}} : [[Cour des comptes (Algérie)|Cour des comptes]] ;
* Allemagne : [[Cour fédérale des comptes]] (Allemagne) (''{{lang|de|Bundesrechnungshof}}'')
* {{Allemagne}} : [[Cour fédérale des comptes]] (''{{lang|de|Bundesrechnungshof}}'') ;
* Autriche : [[Cour des comptes (Autriche)|Cour des comptes]]
* {{Autriche}} : Cour des Comptes ;
* Belgique : [[Cour des comptes (Belgique)|Cour des comptes]]
* {{Belgique}} : [[Cour des comptes (Belgique)|Cour des comptes]] ;
* Bénin : [[Cour des comptes (Bénin)|Cour des comptes]]
* {{Bénin}} : [[Cour des Comptes du Bénin|Cour des comptes]] ;
* Côte d'Ivoire : [[Cour des comptes (Côte d'Ivoire)|Cour des comptes]]
* {{Côte d'Ivoire}} : [[Cour des comptes (Côte d'Ivoire)|Cour des comptes]] ;
* Espagne : [[Tribunal des comptes (Espagne)|Tribunal des comptes]] (''{{lang|es|Tribunal de Cuentas}}'')
* {{Espagne}} : [[Tribunal des comptes (Espagne)|Tribunal des comptes]] (''{{lang|es|Tribunal de Cuentas}}'') ;
* France : [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]]
* {{France}} : [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]] ;
* Italie : [[Cour des comptes (Italie)|Cour des comptes]] (''{{lang|it|Corte dei Conti}}'')
* {{Haïti}} : [[Cour des comptes et du contentieux administratif]] ;
* {{Iran}} : [[Cour suprême des comptes d'Iran]] ;
* Luxembourg : {{Lien|Cour des comptes (Luxembourg)|lang=lb|trad=Cour des comptes (Lëtzebuerg)}} (''{{lang|lb|Rechnungshaff}}'')
* Maroc : [[Cour des comptes (Maroc)|Cour des comptes]]
* {{Italie}} : [[Cour des comptes (Italie)|Cour des comptes]] (''{{lang|it|Corte dei Conti}}'') ;
* Mauritanie : [[Cour des comptes de Mauritanie|Cour des comptes]]
* {{Luxembourg}} : [[Cour des comptes (Luxembourg)|Cour des comptes]] (''{{lang|lb|Rechnungshaff}}'') ;
* Portugal : [[Tribunal des comptes (Portugal)|Tribunal des comptes]] (''{{lang|pt|Tribunal de Contas}}'')
* {{Maroc}} : [[Cour des comptes (Maroc)|Cour des comptes]] ;
* Sénégal : [[Cour des comptes (Sénégal)|Cour des comptes]]
* {{Mauritanie}} : [[Cour des comptes de Mauritanie|Cour des comptes]] ;
* Suisse : [[Contrôle fédéral des finances]] (''{{lang|de|Eidgenössische Finanzkontrolle}}'')
* {{Portugal}} : [[Tribunal des comptes (Portugal)|Tribunal des comptes]] (''{{lang|pt|Tribunal de Contas}}'') ;
* Tunisie :[[Cour des comptes (Tunisie)|Cour des comptes]]
* {{Sénégal}} : [[Cour des comptes du Sénégal|Cour des comptes]] ;
* {{Suisse}} : [[Contrôle fédéral des finances]] (''{{lang|de|Eidgenössische Finanzkontrolle}}'') ;
* {{Togo}} : [[Cour des comptes (Togo)|Cour des comptes]] ;
* {{Tunisie}} : [[Cour des comptes (Tunisie)|Cour des comptes]] ;
* {{Turquie}} : [[Sayıştay]].


== Cours des comptes supranationales ==
== Cours des comptes supranationales ==
* [[Cour des comptes européenne]]
* [[Cour des comptes européenne]]

== Cours des comptes infranationales ==

* [[Canton de Genève]] ([[Suisse]]) : [[Cour des comptes (Genève)|Cour des comptes]] ;
* {{France}} : [[Chambre régionale des comptes]].


== Autre systèmes de contrôle des comptes publics ==
== Autre systèmes de contrôle des comptes publics ==


En Amérique latine, les équivalents sont les 'Contraloría General de la República'; en portugais 'Tribunal de Contas'.
En Amérique latine, les équivalents sont les ''Contraloría General de la República'', ou en portugais ''Tribunal de Contas''.


=== Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne ===
=== Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne ===


Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent 'Office of the Auditor General'. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.
Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent ''Office of the Auditor General''. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.


* [[Government Accountability Office]] aux USA, dirigé par le [[Comptroller General of the United States]]
* [[Government Accountability Office]] aux États-Unis, dirigé par le [[Comptroller General of the United States]] ;
* [[National Audit Office]] en Grande-Bretagne
* [[National Audit Office]] au Royaume-Uni.


== Organisation internationale ==
== Organisation internationale ==
La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'[[INTOSAI]]<ref>Site officiel INTOSAI http://www.intosai.org
La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'[[INTOSAI]], International Organization of [[Supreme Audit Institutions]].

</ref>, International Organization of [[Supreme Audit Institutions]].
== Voir aussi ==
* Liste d’institutions chargées du contrôle des comptes publics : [[Contrôle des comptes publics]]


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== Liens internes ==
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== Notes et références ==
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La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays.

Cours des comptes par pays

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Palais du comte de Flandre à Bruxelles, siège de la Cour des comptes belge.

Cours des comptes supranationales

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Cours des comptes infranationales

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Autre systèmes de contrôle des comptes publics

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En Amérique latine, les équivalents sont les Contraloría General de la República, ou en portugais Tribunal de Contas.

Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne

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Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent Office of the Auditor General. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.

Organisation internationale

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La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'INTOSAI, International Organization of Supreme Audit Institutions.