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Au Bénin, l''''avocat''' est un auxiliaire de justice ayant les prérogatives de conseiller et de [[Représentation en justice|représenter]] les [[Partie (justice)|parties]] à un [[procès]] en vue de plaider pour elles dans toutes les affaires civiles, commerciales et pénales. |
Au Bénin, l''''avocat''' est un auxiliaire de justice ayant les prérogatives de conseiller et de [[Représentation en justice|représenter]] les [[Partie (justice)|parties]] à un [[procès]] en vue de plaider pour elles dans toutes les affaires civiles, fiscales, commerciales, sociales et pénales. Son exercice est régie par la loi n° 65-6 du {{Date|20 avril 1965}} instituant le [[barreau]] au Bénin (ex-Dahomey). |
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== Historique == |
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Le {{Date|20 avril 1965}}, les présidents [[Sourou Migan Apithy]] et [[Justin Ahomadegbé]] promulguent la loi instituant le barreau en République du Dahomey, devenu Bénin<ref name=":0" />. |
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== Accès à la profession == |
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L'accès à la profession est conditionée par |
L'accès à la profession est conditionée par certaines normes en vigueur en République du Bénin. Il est essentiellement régi par deux textes dont la loi N° 65-6 du 20 avril 1965 et, le Règlement Intérieur modifié le jeudi 19 mars 2009 par le Conseil de l’Ordre du Bénin<ref name=":0">{{Lien web |langue=fr |titre=Loi N° 1965-06 du 20 avril 1965 |url=https://sgg.gouv.bj/doc/loi-1965-06/ |accès url=libre |site=Secrétariat général du Gouvernement du Bénin |consulté le=2024-12-03}}</ref>. |
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Des dispositions combinées de ces deux instruments juridiques, pour devenir avocat au Bénin, il faut justifier d’une formation de base, être titulaire du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat, prêter le serment d’Avocat et, effectuer un stage. |
Des dispositions combinées de ces deux instruments juridiques, pour devenir avocat au Bénin, il faut justifier d’une formation de base, être titulaire du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat, prêter le serment d’Avocat et, effectuer un stage. |
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=== Formation === |
=== Formation === |
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La formation est indiquée par les dispositions des articles 7 et 20 de la loi du 1965 instituant le Barreau. Selon ces dispositions, la formation de base requise pour devenir Avocat est celle des études en droit sanctionnée par une licence. Mais, vu la dynamique et les réformes universitaires, le diplôme de Maîtrise en droit est plutôt exigé. Mais, à ce diplôme, s'ajoute le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). |
La formation est indiquée par les dispositions des articles 7 et 20 de la loi du 1965 instituant le Barreau<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Cinquantenaire du barreau béninois : Les avocats célèbrent leurs noces d’or - Fraternité |url=https://fraternitebj.info/societe/article/cinquantenaire-du-barreau-beninois |accès url=libre |site=fraternitebj.info |consulté le=2024-12-04}}</ref>. Selon ces dispositions, la formation de base requise pour devenir Avocat est celle des études en droit sanctionnée par une licence. Mais, vu la dynamique et les réformes universitaires, le diplôme de Maîtrise en droit est plutôt exigé. Mais, à ce diplôme, s'ajoute le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). |
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Le CAPA est organisé, chaque année, conjointement par l’Université d’Abomey-Calavi à travers la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et, l’Ordre des Avocats du Bénin. L’examen se déroule en deux phases : l’une écrite et l’autre orale. L’admissibilité à l’écrit et à l’oral, est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 12/20. |
Le CAPA est organisé, chaque année, conjointement par l’Université d’Abomey-Calavi à travers la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et, l’Ordre des Avocats du Bénin. L’examen se déroule en deux phases : l’une écrite et l’autre orale. L’admissibilité à l’écrit et à l’oral, est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 12/20. |
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=== Prestation de serment === |
=== Prestation de serment === |
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La carrière d’Avocat commence avec la prestation du serment d’Avocat dont, au Bénin, le texte est indiqué par l’article 21 de la loi 65-6 du 20 avril 1965. Il est le suivant : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques »<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Conditions d’accès – Ordre des Avocats du Bénin |url=https://barreaudubenin.bj/conditions-dacces/#:~:text=L%E2%80%99acc%C3%A8s%20%C3%A0%20la%20profession%20d%E2%80%99avocat%20au%20B%C3%A9nin%20est,19%20mars%202009%20par%20le%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Ordre. |accès url=libre |site=barreaudubenin.bj |consulté le=2024-12-03}}</ref>. |
La carrière d’Avocat commence avec la prestation du serment d’Avocat dont, au Bénin, le texte est indiqué par l’article 21 de la loi 65-6 du 20 avril 1965. Il est le suivant : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques »<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Conditions d’accès – Ordre des Avocats du Bénin |url=https://barreaudubenin.bj/conditions-dacces/#:~:text=L%E2%80%99acc%C3%A8s%20%C3%A0%20la%20profession%20d%E2%80%99avocat%20au%20B%C3%A9nin%20est,19%20mars%202009%20par%20le%20Conseil%20de%20l%E2%80%99Ordre. |accès url=libre |site=barreaudubenin.bj |consulté le=2024-12-03}}</ref>{{,}}<ref>{{Chapitre|langue=fr|prénom1=Jean-Michel|nom1=David|titre chapitre=Conclusion. Honneur et dignité dans le monde antique|titre ouvrage=Honneur et dignité dans le monde antique|éditeur=Presses universitaires de Rennes|date=2023|pages totales=307–310|isbn=978-2-7535-9282-7|lire en ligne=https://doi.org/10.4000/books.pur.193591|consulté le=2024-12-03}}</ref>. |
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== Exercice de la profession == |
== Exercice de la profession == |
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Dernière version du 4 décembre 2024 à 01:36
Au Bénin, l'avocat est un auxiliaire de justice ayant les prérogatives de conseiller et de représenter les parties à un procès en vue de plaider pour elles dans toutes les affaires civiles, fiscales, commerciales, sociales et pénales. Son exercice est régie par la loi n° 65-6 du instituant le barreau au Bénin (ex-Dahomey).
Historique
[modifier | modifier le code]Le , les présidents Sourou Migan Apithy et Justin Ahomadegbé promulguent la loi instituant le barreau en République du Dahomey, devenu Bénin[1].
Accès à la profession
[modifier | modifier le code]L'accès à la profession est conditionée par certaines normes en vigueur en République du Bénin. Il est essentiellement régi par deux textes dont la loi N° 65-6 du 20 avril 1965 et, le Règlement Intérieur modifié le jeudi 19 mars 2009 par le Conseil de l’Ordre du Bénin[1].
Des dispositions combinées de ces deux instruments juridiques, pour devenir avocat au Bénin, il faut justifier d’une formation de base, être titulaire du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat, prêter le serment d’Avocat et, effectuer un stage.
Formation
[modifier | modifier le code]La formation est indiquée par les dispositions des articles 7 et 20 de la loi du 1965 instituant le Barreau[2]. Selon ces dispositions, la formation de base requise pour devenir Avocat est celle des études en droit sanctionnée par une licence. Mais, vu la dynamique et les réformes universitaires, le diplôme de Maîtrise en droit est plutôt exigé. Mais, à ce diplôme, s'ajoute le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Le CAPA est organisé, chaque année, conjointement par l’Université d’Abomey-Calavi à travers la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et, l’Ordre des Avocats du Bénin. L’examen se déroule en deux phases : l’une écrite et l’autre orale. L’admissibilité à l’écrit et à l’oral, est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 12/20.
Prestation de serment
[modifier | modifier le code]La carrière d’Avocat commence avec la prestation du serment d’Avocat dont, au Bénin, le texte est indiqué par l’article 21 de la loi 65-6 du 20 avril 1965. Il est le suivant : « Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques »[3],[4].
Exercice de la profession
[modifier | modifier le code]Rôle des avocats
[modifier | modifier le code]Modalités d'exercice
[modifier | modifier le code]Déontologie
[modifier | modifier le code]La profession de l'avocat est incompatible avec l'exercice
Rémunérations
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « Loi N° 1965-06 du 20 avril 1965 »
, sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
- « Cinquantenaire du barreau béninois : Les avocats célèbrent leurs noces d’or - Fraternité » , sur fraternitebj.info (consulté le )
- « Conditions d’accès – Ordre des Avocats du Bénin » , sur barreaudubenin.bj (consulté le )
- Jean-Michel David, « Conclusion. Honneur et dignité dans le monde antique », dans Honneur et dignité dans le monde antique, Presses universitaires de Rennes, , 307–310 p. (ISBN 978-2-7535-9282-7, lire en ligne)