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« Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain » : différence entre les versions

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{{Voir homonymes|Pétain (homonymie)}}
{{Voir homonymes|Pleins pouvoirs}}
{{Infobox Congrès politique
Le mercredi {{date|10|juillet|1940|en France}} est soumise à l'[[Assemblée nationale (IIIe République)|Assemblée nationale]], c'est-à-dire la réunion de la [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]] et du [[Sénat (Troisième République)|Sénat]], une proposition de révision de la [[Lois constitutionnelles de 1875|Constitution]] permettant d'attribuer les '''pleins pouvoirs constituants au [[Philippe Pétain|maréchal Pétain]]''', [[président du Conseil]].
| nom = Vote des pleins pouvoirs constituants à<br/>Philippe Pétain
| couleur fond = 1F53A0
| couleur texte = FFFFFF
| logo du congrès =
| logo légende =
| logo taille =
| date = {{date-|10|juillet|1940|en France}}
| lieu = [[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] ([[France]])
| image = Assemblée nationale - Vichy, le 10 juillet 1940.jpg
| image taille = 250
| image légende = L'[[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] siégeant dans le [[Opéra de Vichy|théâtre du Grand Casino de Vichy]], le {{date-|10 juillet 1940}}.
| dénomination chef = Chef de l’État désigné
| chef = [[Philippe Pétain]]
| vote-1 = Résultats du vote
| résultat-1 = Pour : {{unité|569|voix}} (85 %)<br/>Contre : {{unité|80|voix}} (12 %)<br/>Abstention : {{unité|20|voix}} (3 %)
}}


Le '''vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain''' est un vote de l'[[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] (réunion du Parlement composé de la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] et du [[Sénat (Troisième République)|Sénat]]) convoquée à [[Vichy]] ([[Allier (département)|Allier]]) le {{date-|10|juillet|1940|en France}} par le [[président de la République française]] [[Albert Lebrun]], à la demande du [[Président du Conseil (France)|président du Conseil]] [[Philippe Pétain]], [[maréchal de France]], conformément au conseil des ministres du 4 juillet. Quelques jours avant, l'[[armistice du 22 juin 1940]] avait été signé à [[Clairière de l'Armistice|Rethondes]], après la [[Bataille de France|défaite de la France]] contre l'[[Troisième Reich|Allemagne nazie]].
Sur '''649 suffrages''' exprimés<ref name=JO>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/vote-80.pdf Le vote originel selon le ''Journal officiel'' {{pdf}}]</ref>{{,}}<ref name=univ>[http://mjp.univ-perp.fr/france/80.htm {{Citation|Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10 juillet 1940}}], sur le site ''univ-perp.fr'', consulté le 20 novembre 2008.</ref> :
* '''80''' parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « '''non''' » ;
* '''569''' ''' approuvent'''.
'''20''' autres parlementaires '''s'abstiennent''' (dont 3 après une demande de rectification de leur vote).


Après des votes successifs, à la quasi-unanimité, du principe de la révision constitutionnelle par la Chambre des députés et le Sénat le 9 juillet, l'Assemblée nationale vote, à une très forte majorité, la [[loi constitutionnelle du 10 juillet 1940]] donnant {{citation|tout pouvoir au gouvernement de la République […] de promulguer […] une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits [[Travail, Famille, Patrie|du travail, de la famille et de la patrie]]}}. Ce vote met un terme à la [[Troisième République (France)|Troisième République]] et institue l’« État français », dit [[régime de Vichy]], qui s'engage dans la voie de la [[Collaboration en France|collaboration]] avec le Troisième Reich durant la [[Seconde Guerre mondiale]] et l'[[Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale|occupation]].
Le 10 juillet 1940, le parlement comptait 846 membres<ref name=univ/> sur les 907 députés et sénateurs de 1939<ref name="conan rousso74">[[Éric Conan]], [[Henry Rousso]], ''Vichy, un passé qui ne passe pas'', éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. {{Citation|Folio histoire}}, Paris, 1996, {{nobr|513 p.}} {{ISBN|2-07-032900-3|978-2070329007}}, {{p.}}74</ref>. Seuls 670 prennent part au vote<ref name="conan rousso74"/> (425 députés et 245 sénateurs<ref name="conan rousso74"/>), en effet, 176 parlementaires sont absents<ref name=univ/> dont 27 sont à ce moment-là en mer vers [[Casablanca]] sur le paquebot ''[[Massilia (paquebot) |Massilia]]''<ref name=univ/> ainsi que {{Citation|17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre<ref name="conan rousso74"/>}}. La séance est présidée par [[Jules Jeanneney]] (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).


== Contexte ==
Les 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat<ref name=univ/> et condamnés à la clandestinité.
[[Fichier:Pierre Laval - Grand Casino de Vichy - 10 juillet 1940.jpg|vignette|[[Pierre Laval]] devant l'[[Opéra de Vichy|opéra du Grand Casino de Vichy]] le jour du vote de la [[loi constitutionnelle du 10 juillet 1940]].]]
Le scrutin a lieu dans le contexte de l'écrasement des armées [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|alliées]] au cours de la [[bataille de France]]. L'armée anglaise ayant [[Évacuation de Dunkerque|rembarqué à Dunkerque]] tandis que les Allemands s'enfoncent vers le Sud, le [[gouvernement Paul Reynaud]] se retrouve devant le choix, soit de continuer la guerre depuis la [[Corse]] et les [[Second empire colonial français|colonies]], soit de demander un [[armistice]].


Le {{date-|16 juin}}, [[Paul Reynaud]] ayant démissionné, le [[Président de la République française|président de la République]], [[Albert Lebrun]], nomme à la [[président du Conseil (France)|tête du gouvernement]] le [[Philippe Pétain|maréchal Pétain]], vainqueur de la [[Première Guerre mondiale|guerre de 1914-1918]], âgé de {{nombre|84|ans}}. Celui-ci forme [[Gouvernement Philippe Pétain|son gouvernement]] et décide de demander l'armistice, qui est [[Armistice du 22 juin 1940|signé le {{date-|22 juin 1940}}]] en [[forêt de Compiègne]].
L'assertion selon laquelle ce serait « la Chambre du [[Front populaire (France)|Front populaire]] » qui aurait accordé « les pleins pouvoirs » à Pétain doit être rejetée comme inexacte<ref name="conan rousso73-74">Éric Conan, Henry Rousso, ''Vichy, un passé qui ne passe pas'', {{opcit}}, {{p.}}73-74</ref> car depuis la dernière élection législative du 5 mai 1936 bien des évolutions politiques avaient eu lieu qui avaient changé les anciennes alliances<ref name="conan rousso73-74"/> et engendré des fractures, comme par exemple la [[Accords de Munich|crise de Munich en 1938]]<ref name="conan rousso73-74"/>. Mais il faut surtout considérer la {{Citation|présence [...] de 245 sénateurs qui,[...] n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le [[Gouvernement Léon Blum (1)|premier gouvernement Blum]]<ref name="conan rousso73-74"/>}}. Il faut également prendre en compte la question des effectifs : 670 parlementaires des 907 de l'Assemblée prennent part au vote<ref name="conan rousso73-74"/>.


La France étant alors partagée en plusieurs zones [[Zone occupée|occupées]] ou [[Zone interdite (Seconde Guerre mondiale)|interdites]] et la majorité des hommes étant soit prisonniers en Allemagne soit exilés, il n'est pas opportun d'organiser des élections, d'autant plus que les [[Lois constitutionnelles de 1875|lois constitutionnelles]] (« Constitution ») de la [[Troisième République (France)|{{IIIe|République}}]] n'accordent pas le droit de vote aux femmes. [[Pierre Laval]], [[Ministre de la Justice (France)|ministre de la Justice]], manœuvre pour que les parlementaires accordent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
Les 649 suffrages exprimés représentent donc 71,5 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix ''pour'' 62,7 %.


Le 9 juillet, conformément aux lois constitutionnelles de 1875, les chambres se réunissent séparément et déclarent, par {{unité|395 voix}} contre trois pour la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]], et par {{unité|229 voix}} contre une pour le [[Sénat (France)|Sénat]], {{Citation|qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles}}<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Azéma]]|auteur2=[[Olivier Wieviorka]]|titre=Vichy, 1940-1944|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Perrin]]|collection=Tempus|année=2000 et 2004|année première édition=1997|pages totales=374|passage=44-45|isbn=978-2-262-02229-7}}.</ref>. Les trois députés s'opposant au principe d'une révision sont [[Jean Biondi]], [[Léon Roche]] (tous deux [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) et [[Alfred Margaine]] ([[Parti radical (France)|radical]]), auxquels s'ajoute le [[Pierre de Chambrun|marquis Pierre de Chambrun]] (sénateur non-inscrit)<ref>[[Robert Aron]], ''Histoire de Vichy'', [[Librairie Arthème Fayard|Fayard]], 1954, note {{p.|137}}.</ref>.
Parmi ceux qui votèrent non<ref>[[François Delpla]], ''Montoire'' - ''Les premiers jours de la collaboration'', éd. Albin Michel, Paris, 1996, {{nobr|504 p.}} {{ISBN|2-226-08488-6|978-2226084880}}, {{p.}}108 : {{Citation|Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution [...]}}, {{p.}}110 : {{Citation| [...] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner.}}</ref> [[Vincent Badie]] est célèbre pour s'être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »<ref name=univ/>.


== Déroulement ==
Le texte adopté était :
''Voir le compte rendu intégral de la séance sur le site internet de l’Assemblée nationale<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6449165r/f1.item Séance du mercredi {{date-|10 juillet 1940}}], ''[[Journal officiel de la République française]]. Débats parlementaires. Assemblée nationale'', {{n°|43}}, {{date-|11 juillet 1940}}.</ref>.''
{{Citation bloc|Article unique.<br />
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.<br />
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État|Fait à Vichy, le 10 juillet 1940<br />Par le président de la République,<br />Albert Lebrun<br />Le maréchal de France, président du conseil,<br />Philippe Pétain<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/suffrage_universel/suffrage-1940_loi-constitutionnelle.asp « Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 »], sur le site de l’Assemblée nationale, ''assemblee-nationale.fr'', consulté le 27 décembre 2008</ref>.}}


Le {{date-|10 juillet 1940}}, l'[[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] {{incise|formée selon la [[Lois constitutionnelles de 1875|Constitution de la Troisième République]] par la réunion de la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] et du [[Sénat (Troisième République)|Sénat]]}} se réunit dans le [[Opéra de Vichy|théâtre du Grand Casino de Vichy]]<ref>{{ouvrage|auteur1=[[Robert Aron]]|auteur2=[[Georgette Elgey]]|titre=Histoire de Vichy : 1940-1944|lieu=Paris|éditeur=Fayard|collection=Les grandes études contemporaines|année=1954|pages totales=766|numéro chapitre=III|titre chapitre=Vichy ({{date|1er juillet- 1940-}}-{{date-|10 juillet 1940}})|passage=131}}.</ref>{{,}}<ref name="azema-wieviorka-vichy_44-46">{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Azéma]]|auteur2=[[Olivier Wieviorka]]|titre=Vichy, 1940-1944|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Perrin]]|collection=Tempus|année=2000 et 2004|année première édition=1997|pages totales=374|passage=44-46|isbn=978-2-262-02229-7}}.</ref>. La Chambre des députés est issue des [[Élections législatives françaises de 1936|élections législatives du {{date-|3 mai 1936}}]] qui avaient vu la victoire du [[Front populaire (France)|Front populaire]], mais les députés communistes sont empêchés de siéger, et le Sénat s'était opposé au Front populaire.
Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des [[lois constitutionnelles de 1875]] qui avaient établi la [[Troisième République]].


[[Fichier:Vichy - Palais des Congrès, plaque des 80 parlementaires.jpg|vignette|Plaque en hommage aux 80 parlementaires sur l'ancien casino (actuel palais des Congrès) à Vichy.]]
== Contexte ==

Le 10 juillet 1940 l'[[Assemblée nationale (IIIe République)|Assemblée nationale]] siégeant à [[Vichy]] donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.
Le {{date-|10 juillet 1940}}, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 ({{nombre|544|députés}} et {{nombre|302|sénateurs}})<ref name=univ>[http://mjp.univ-perp.fr/france/80.htm « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du {{date-|10 juillet 1940}} »], sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.</ref> sur les {{nombre|907|députés}} et sénateurs inscrits en 1939{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=74}}. Seuls 670 (sur les {{nombre|907|parlementaires}}) prennent part au vote{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=74}} ({{nombre|426|députés}} et {{nombre|244|sénateurs}}<ref name=univ/>), en effet, {{nombre|176|parlementaires}} sont absents<ref name=univ/> dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le {{date-|21 juin 1940-}} du port du [[Le Verdon-sur-Mer|Verdon]]<ref name="massilia">{{lien web|url=http://www.assembleenationale.fr/histoire/appel-du-18-juin-1940_2010/chronologie.asp#massilia|auteur= |titre={{70e|anniversaire}} de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin|éditeur=[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]|date= |site=assembleenationale.fr|consulté le=17 février 2013}}.</ref> en aval de [[Bordeaux]], vers [[Casablanca]] sur le paquebot ''[[Massilia (paquebot)|Massilia]]'' ({{nombre|26|députés}} et un sénateur)<ref name=univ/>{{,}}<ref name="massilia"/> ainsi que {{Citation|{{nombre|17|parlementaires}} décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre}}{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=74}}.
{{Article détaillé|Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940}}

{{nombre|61|parlementaires}} communistes ({{nombre|60|députés}} et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le {{date-|16 janvier 1940}}, ils sont [[Liste des parlementaires communistes déchus de leur mandat en 1940|déchus de leur mandat]]<ref name="univ" /> à la suite du [[pacte germano-soviétique]]{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=74}}{{,}}<ref name="azema-wieviorka-vichy_44-46" /> et du [[décret-loi en droit français|décret-loi]] d'[[Édouard Daladier]] du {{date-|26|septembre|1939|en France}} [[Histoire du Parti communiste français#1939-1940 : de la dissolution du parti à l'entrée des Allemands dans Paris|interdisant le Parti communiste]] ({{nombre|72|députés}} communistes avaient été élus en 1936).

La séance est présidée par le président du [[Sénat (Troisième République)|Sénat]], [[Jules Jeanneney]] (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction). {{unité|20|autres parlementaires}} s'abstiennent ({{nombre|12|députés}} et {{nombre|8|sénateurs}} dont trois après une demande de rectification de leur vote).

Sur {{nombre|649|suffrages}} exprimés<ref name=univ/>{{,}}<ref name=JO>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/vote-80.pdf Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi {{date-|10 juillet 1940}}], site assemblee-nationale.fr {{pdf}}.</ref> :
* {{unité|80|parlementaires}} ({{nombre|57|députés}} et {{nombre|23|sénateurs}}) votent « non » ;
* 569 approuvent ({{nombre|357|députés}} et {{nombre|212|sénateurs}}) (soit 87,67 % des suffrages exprimés).

Les {{nombre|649|suffrages}} exprimés représentent 71,55 % des {{nombre|907|parlementaires}} que comptaient les deux chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %, soit la [[majorité absolue]], exigée par la Constitution de la Troisième République.


== Résultats du vote ==
== Résultats du vote ==
Source<ref name=univ/>:


{| class="wikitable" border="1"
{| class="wikitable" border="1"
|+Synthèse des deux Chambres<ref>{{Lien web |auteur=Jean-Pierre Maury |titre=Résultats du scrutin du 10 juillet 1940 |url=https://mjp.univ-perp.fr/france/scrutin1940.htm |site=Digithèque de matériaux juridiques et politiques |consulté le=21/10/2024}}</ref>
|+
! scope="col" |Inscrits
! Votes exprimés !! Majorité absolue !! Pour l'adoption !! Contre l'adoption !! Abstention
! scope="col" |Votants
! scope="col" |Votes exprimés
! scope="col" |Majorité absolue
! scope="col" |{{pour}} l'adoption
! scope="col" |{{contre|Contre l'adoption}}
! scope="col" |{{neutre|Abstentions volontaires}}
!{{Centrer|Absents ''« [[Massilia (paquebot)|Massilia]] »''}}
!Autres absents
!{{Centrer|N'a pas pris part au vote}}
|-
|{{Centrer|846 (544 députés et 302 sénateurs)}}
|{{Centrer|669}}
|{{Centrer|649}}
|{{Centrer|325}}
|{{Centrer|569}}
|{{Centrer|80}}
|{{Centrer|20}}
|{{Centrer|27}}
|{{Centrer|149}}
|{{Centrer|1}}
|-
|-
| 649 || 325 || 569 || 80 || 20
|}
|}
== Texte adopté ==
{{Article connexe|Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940}}
Le texte adopté est le suivant :
{{Citation bloc|Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.<br/>
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.<br/>
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État.<br/>Fait à Vichy, le 10 juillet 1940<br/>Par le Président de la République,<br/>Albert Lebrun<br/>Le maréchal de France,<br/>président du conseil,<br/>Philippe Pétain<ref>''Journal officiel'' de la République française – Lois et décrets, {{72e|année}}, {{n°|167}}, {{date-|11 juillet 1940}}, {{p.|4513}} {{lire en ligne|lien=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96279218/f1.item|texte=texte original, sur ''gallica.bnf.fr''}}.</ref>}}


Le texte n'entraîne pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agit pas non plus d'une motion d'abrogation des [[lois constitutionnelles de 1875]] ayant établi la Troisième République.
== Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « ''Contre'' »<ref name=univ/> ==


Le texte n'entraîne pas la fin explicite de la [[Président de la République française|présidence de la République]]. Le Président en exercice, [[Albert Lebrun]], refuse toute démission mais se retire finalement. De fait, il est démis de ses fonctions et remplacé par le « [[Régime de Vichy|chef de l'État]] », le maréchal [[Philippe Pétain|Pétain]].
{| cellpadding="5" cellspacing="0" style="border: 1px solid #999; background-color:#FFFFFF"

| width="150px" |
== Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants ==
| width="150px" | '''Chambre'''
[[Fichier:Léon Blum et Marx Dormoy - Vichy, 1940.jpg|vignette|[[Léon Blum]] et [[Marx Dormoy]] sortant du [[Opéra de Vichy|théâtre du Grand Casino de Vichy]] où siège l'[[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] en {{date-|juillet 1940}}.]]
| width="150px" | '''[[département français |Département]]'''
Pour [[Henry Rousso]] et [[Éric Conan]], il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs ({{nombre|212|« pour »}} sur les {{nombre|235|votants}}) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=73-74}} :
| width="150px" | '''Parti'''
{{citation bloc|[…] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le {{date-|5 mai 1936}} et le {{date-|10 juillet 1940}}). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la [[Accords de Munich|crise de Munich]]. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de {{nombre|245|sénateurs}} qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le [[Gouvernement Léon Blum (1)|premier gouvernement Blum]]. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de {{nombre|907|députés}} et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=73-74}}. […]}}

Selon [[Jean-Pierre Azéma]] et [[Olivier Wieviorka]] :
{{citation bloc|On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du ''[[Massilia (paquebot)|Massilia]]'', les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber [[Léon Blum|Blum]]<ref name="azema-wieviorka-vichy_44-46"/>.}}

[[Simon Epstein]] écrit :
{{citation bloc|Olivier Wieviorka, dans un autre ouvrage [''Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945)''. Paris, Le Seuil, 2001], par ailleurs fort intéressant, poussera l’émotion jusqu’à décerner un brevet d’héroïsme républicain à la gauche, laquelle, « dans son ensemble, a offert une résistance certaine aux pleins pouvoirs ». Il ajoute que « la référence jacobine et républicaine a pu jouer, incitant le parti du mouvement à refuser et la défaite, et la déchéance de la {{IIIe|République}} ». La phrase élogieuse est certes assortie d’un correctif indiquant que « cette opposition ne doit pourtant pas être surestimée puisque les trois quarts des élus se sont in fine inclinés le 10 juillet 1940 », mais la logique de Wieviorka est difficile à saisir. Quand la droite (qui n’est pas antifasciste) vote massivement les pleins pouvoirs, elle s’abandonne en un « plébiscite unanime ». Quand la gauche (qui était antifasciste, et même bruyamment) vote à 75% les pleins pouvoirs à Pétain, elle se dresse en une « résistance certaine »… Wieviorka s’offre ainsi un luxe rare : il surestime l’opposition de la gauche à Pétain, tout en indiquant qu’on aurait tort de surestimer cette opposition [op. cité, p. 124-125].
La réalité, on le sait, est moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, au Casino de Vichy. Le groupe SFIO résiste mieux que les autres groupes parlementaires, c’est vrai, et cela doit être dit, mais sa « résistance » est toute relative. Dans leur grande majorité (90 contre 36) les socialistes ont voté, comme les autres, comme l’ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin la République.
{{sfn|Epstein|2008|loc={{p.|323}} }}.}}

Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :
* [[Léon Blum]] a eu ce commentaire :
{{citation bloc|Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. […] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. […] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti{{sfn|Epstein|2008|p=323-324}}.}}
* [[Vincent Auriol]] a eu ce commentaire :
{{citation bloc|Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les {{nombre|175|parlementaires}} socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? […] Sur {{nombre|150|députés}} et {{nombre|17|sénateurs}} socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de [[Édouard Vaillant|Vaillant]], de [[Jules Guesde|Guesde]], de [[Jean Jaurès|Jaurès]]{{sfn|Epstein|2008|p=324}}.}}

En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : {{citation|Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase ''défaitiste révolutionnaire'' aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale […] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois}}{{sfn|Epstein|2008|p=322}}.

Selon l'historien [[Gilles Candar]], 73 des 80 parlementaires ayant voté contre étaient des élus de gauche<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Gilles Candar]]|titre=Pourquoi la gauche ?|lieu=Paris|éditeur=[[Presses universitaires de France]]|collection=Questions républicaines|année=2022|passage=130|isbn=978-2-13-082963-8}}</ref>.
Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite [[Daniel Mayer]] : {{citation|Les socialistes représentaient un ''pourcentage relativement important du total des opposants'' dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage ''infime en face de la composition du parti socialiste''}}{{sfn|Epstein|2008|p=324}}, ainsi que Vincent Auriol : {{citation|Les {{nombre|80|opposants}} appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres}}{{sfn|Epstein|2008|p=324}}.

Parmi ceux qui votèrent non, on trouve une sur-représentation de descendants de dynasties politiques pro-démocratie, c'est-à-dire de dynasties dont le fondateur soutenait déjà les idéaux démocratiques. Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon et Kim Oosterlinck (2019) estiment que ces dynastes pro-démocratie ont eu une probabilité de 9,6 à 15,1 % plus élevée que les autres parlementaires de s'opposer au texte<ref>Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon, Kim Oosterlinck, ''A Positive Effect of Political Dynasties: the Case of France's 1940 Enabling Act.'', CEPR Discussion Paper No. DP13871, 2019. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3428395</ref>.

Parmi ceux qui votèrent non<ref>[[François Delpla]], ''Montoire : Les premiers jours de la collaboration'', {{éd.}} Albin Michel, Paris, 1996, 504{{nb p.}} {{ISBN|2-226-08488-6|978-2226084880}}, {{p.|108}} : {{Citation|Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution […]}}, {{p.|110}} :<br /> {{Citation|[…] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner.}}</ref>, [[Vincent Badie]] est célèbre pour s’être écrié après le vote {{citation|Vive la République quand même !}}<ref name=univ/>. [[Robert Aron]] attribue cette exclamation à [[Marcel-François Astier|Marcel Astier]], sénateur de l'Ardèche{{sfn|Aron|Elgey|1954|p=153}}.

== Votes ==
''Voir les sources<ref name="JO" />{{,}}<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/result.asp?radio_dept=tous_departements&regle_nom=%5Bchoisir+une+option%5D&Nom=d%27ANDIAU&departement=&choixdate=intervalle&D%E9butMin=01%2F01%2F1936&FinMin=01%2F01%2F1941&Dateau=&choixordre=chrono&Rechercher=Lancer+la+recherche Tous les députés en fonction depuis le {{1er|janvier}} 1936 jusqu'au {{1er|janvier}} 1941], sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>{{,}}<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/1889-1940 Biographies des députés].</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/listes3R/senatl.html Liste des anciens sénateurs de la {{IIIe|République}} par ordre alphabétique], sur le site du Sénat.</ref>{{,}}<ref>[http://mjp.univ-perp.fr/france/massilia.htm Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le ''Massilia'' pour Casablanca].</ref>.''

=== Liste des 80 parlementaires ayant voté « contre » ===
''Voir la source<ref name=univ/>.''
{{Boîte déroulante/début|titre=Synthèse des votes}}
{| class="wikitable sortable" style="width:100%"
!scope="col"| '''Parti ou groupe parlementaire'''
!scope="col"| Nombre de votes
|-
|[[Radicaux indépendants|ARGRI]]
|2
|-
|[[Gauche démocratique (France)|GD]]
|13
|-
|[[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|1
|-
|[[Gauche indépendante]]
|5
|-
|[[Parti radical (France)|Parti radical]]
|13
|-
|[[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|4
|-
|[[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]]
|1
|-
|[[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|36
|-
|[[Union populaire française|UPF]]
|3
|-
|[[Union socialiste républicaine|USR]]
|2
|}
{{Boîte déroulante/fin}}
{| class="wikitable sortable"
!scope="col"|
!scope="col"| '''Chambre'''
!scope="col"| '''[[département français|Département]]'''
!scope="col"| '''Parti ou groupe parlementaire'''
|-
|-
| [[Marcel-François Astier]]
| [[Marcel-François Astier]]
| Sénat
| Sénat
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Jean-Fernand Audeguil]]
| [[Jean-Fernand Audeguil]]
Ligne 63 : Ligne 181 :
| [[Alexandre Bachelet]]
| [[Alexandre Bachelet]]
| Sénat
| Sénat
| [[Seine (département) |Seine]]
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 69 : Ligne 187 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Camille Bedin]]
| [[Camille Bedin]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Dordogne (département) |Dordogne]]
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Émile Bender]]
| [[Émile Bender]]
| Sénat
| Sénat
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Jean Biondi]]
| [[Jean Biondi]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Oise (département) |Oise]]
| [[Oise (département)|Oise]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 93 : Ligne 211 :
| [[Laurent Bonnevay]]
| [[Laurent Bonnevay]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
|-
| [[Paul Boulet]]
| [[Paul Boulet (homme politique, 1894-1982)|Paul Boulet]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Hérault (département)|Hérault]]
Ligne 103 : Ligne 221 :
| [[Georges Bruguier]]
| [[Georges Bruguier]]
| Sénat
| Sénat
| [[Gard (département)|Gard]]
| [[Gard]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Séraphin Buisset]]
| [[Séraphin Buisset]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Isère (département) |Isère]]
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 124 : Ligne 242 :
| Sénat
| Sénat
| [[Lozère (département)|Lozère]]
| [[Lozère (département)|Lozère]]
| [[Parti démocrate populaire |PDP]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
|-
| [[Auguste Champetier de Ribes]]
| [[Auguste Champetier de Ribes]]
| Sénat
| Sénat
| [[Basses-Pyrénées]]
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Parti démocrate populaire |PDP]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
|-
| [[Pierre Chaumié]]
| [[Pierre Chaumié]]
| Sénat
| Sénat
| [[Lot-et-Garonne]]
| [[Lot-et-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Arthur Chaussy]]
| [[Arthur Chaussy]]
Ligne 143 : Ligne 261 :
| [[Joseph Collomp]]
| [[Joseph Collomp]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Var (département) |Var]]
| [[Var (département)|Var]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Octave Crutel]]
| [[Octave Crutel]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Seine-Inférieure]]
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Achille Daroux]]
| [[Achille Daroux]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Maurice Delom-Sorbé]]
| [[Maurice Delom-Sorbé]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Basses-Pyrénées]]
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
|-
| [[Joseph Depierre]]
| [[Joseph Dépierre]]
| Sénat
| Sénat
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Marx Dormoy]]
| [[Marx Dormoy]]
| Sénat
| Sénat
| [[Allier (département) |Allier]]
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Alfred Elmiger]]
| [[Alfred Elmiger]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Gauche indépendante]]
| [[Gauche indépendante]]
|-
|-
| [[Paul Fleurot]]
| [[Paul Fleurot]]
| Sénat
| Sénat
| [[Seine (département) |Seine]]
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Émile Fouchard]]
| [[Émile Fouchard]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Seine-et-Marne]]
| [[Seine-et-Marne]]
| [[Union populaire française |UPF]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
|-
| [[Edouard Froment]]
| [[Édouard Froment]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Paul Joseph Marie Giacobbi|Paul Giacobbi]]
| [[Paul Giacobbi (homme politique, 1896-1951)|Paul Giacobbi]]
| Sénat
| Sénat
| [[Corse]]
| [[Corse]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Justin Godart]]
| [[Justin Godart]]
| Sénat
| Sénat
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Félix Gouin]]
| [[Félix Gouin]]
Ligne 209 : Ligne 327 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Louis Gros]]
| [[Louis Gros (homme politique, 1873-1963)|Louis Gros]]
| Sénat
| Sénat
| [[Vaucluse (département)|Vaucluse]]
| [[Vaucluse (département)|Vaucluse]]
Ligne 228 : Ligne 346 :
| [[Lucien Hussel]]
| [[Lucien Hussel]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Isère (département) |Isère]]
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 234 : Ligne 352 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Eugène Jardon]]
| [[Eugène Jardon]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Allier (département) |Allier]]
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Union populaire française |UPF]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
|-
| [[Alexis Jaubert]]
| [[Jean-Alexis Jaubert]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Corrèze (département) |Corrèze]]
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Claude Jordery]]
| [[Claude Jordery]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[François Labrousse]]
| [[François Labrousse]]
| Sénat
| Sénat
| [[Corrèze (département) |Corrèze]]
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Albert Le Bail]]
| [[Albert Le Bail]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| [[Finistère]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Joseph Lecacheux]]
| [[Joseph Lecacheux]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Manche (département) |Manche]]
| [[Manche (département)|Manche]]
| [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
|-
| [[Victor Le Gorgeu]]
| [[Victor Pierre Le Gorgeu]]
| Sénat
| Sénat
| [[Finistère]]
| [[Finistère]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Justin Luquot]]
| [[Justin Luquot]]
Ligne 284 : Ligne 402 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
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|-
| [[Alfred Margaine]]
| [[Alfred Margaine]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Marne (département) |Marne]]
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
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|-
| [[Léon Martin]]
| [[Léon Martin]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Isère (département) |Isère]]
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 303 : Ligne 421 :
| [[Jean Mendiondou]]
| [[Jean Mendiondou]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Basses-Pyrénées]]
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Jules Moch]]
| [[Jules Moch]]
Ligne 316 : Ligne 434 :
| [[Gauche indépendante]]
| [[Gauche indépendante]]
|-
|-
| [[Léonel de Moustier]]
| [[Léonel de Moustier (1882-1945)|Léonel de Moustier]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Doubs (département) |Doubs]]
| [[Doubs (département)|Doubs]]
| [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]]
| [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]]
|-
|-
| [[Marius Moutet]]
| [[Marius Moutet]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Drôme (département) |Drôme]]
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 329 : Ligne 447 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Union populaire française |UPF]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
|-
| [[Louis Noguères]]
| [[Louis Noguères]]
Ligne 339 : Ligne 457 :
| Sénat
| Sénat
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Joseph Paul-Boncour]]
| [[Joseph Paul-Boncour]]
| Sénat
| Sénat
| [[Loir-et-Cher]]
| [[Loir-et-Cher]]
| [[Union socialiste républicaine |USR]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
|-
| [[Jean Perrot]]
| [[Jean Perrot (homme politique)|Jean Perrot]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| [[Finistère]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Georges Pézières]]
| [[Georges Pézières]]
Ligne 358 : Ligne 476 :
| [[André Philip]]
| [[André Philip]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
| [[Marcel Plaisant]]
| [[Marcel Plaisant]]
| Sénat
| Sénat
| [[Cher (département) |Cher]]
| [[Cher (département)|Cher]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[François Tanguy-Prigent]]
| [[François Tanguy-Prigent]]
Ligne 374 : Ligne 492 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Union socialiste républicaine |USR]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
|-
| [[Joseph-Paul Rambaud]]
| [[Joseph-Paul Rambaud]]
| Sénat
| Sénat
| [[Ariège (département)|Ariège]]
| [[Ariège (département)|Ariège]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[René Renoult]]
| [[René Renoult]]
| Sénat
| Sénat
| [[Var (département) |Var]]
| [[Var (département)|Var]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Léon Roche]]
| [[Léon Roche]]
Ligne 393 : Ligne 511 :
| [[Camille Rolland]]
| [[Camille Rolland]]
| Sénat
| Sénat
| [[Rhône (département) |Rhône]]
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France) |Gauche démocratique]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
|-
| [[Jean-Louis Rolland]]
| [[Jean-Louis Rolland]]
Ligne 409 : Ligne 527 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Henry Sénès]]
| [[Henry Sénès]]
| Sénat
| Sénat
| [[Var (département) |Var]]
| [[Var (département)|Var]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 421 : Ligne 539 :
| [[Gauche indépendante]]
| [[Gauche indépendante]]
|-
|-
| [[Paul Simon (homme politique, Finistère) |Paul Simon]]
| [[Paul Simon (homme politique, 1886-1956)|Paul Simon]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| [[Finistère]]
| [[Parti démocrate populaire |PDP]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
|-
| [[Gaston Thiébaut]]
| [[Gaston Thiébaut]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Meuse (département) |Meuse]]
| [[Meuse (département)|Meuse]]
| [[Parti républicain, radical et radical-socialiste |Parti radical]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
|-
| [[Isidore Thivrier]]
| [[Isidore Thivrier]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Allier (département) |Allier]]
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
|-
Ligne 439 : Ligne 557 :
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| [[Finistère]]
| [[Parti démocrate populaire |PDP]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
|-
| [[Michel Zunino]]
| [[Michel Zunino]]
| Chambre des députés
| Chambre des députés
| [[Var (département) |Var]]
| [[Var (département)|Var]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|}
|}


=== Liste des 569 parlementaires ayant voté « pour » ===
== Autres votes ==
Voir la source<ref name=JO/>.

{{Boîte déroulante/début|titre=Synthèse des votes}}
Voir les sources<ref name=JO/>{{,}}<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/result.asp?radio_dept=tous_departements&regle_nom=%5Bchoisir+une+option%5D&Nom=d%27ANDIAU&departement=&choixdate=intervalle&D%E9butMin=01%2F01%2F1936&FinMin=01%2F01%2F1941&Dateau=&choixordre=chrono&Rechercher=Lancer+la+recherche Tous les députés en fonction depuis le 1{{er}} janvier 1936 jusqu'au 1{{er}} janvier 1941], sur le site de l'Assemblée nationale.</ref>{{,}}<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/1889-1940 Biographies des députés]</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/listes3R/senatl.html Liste des anciens sénateurs de la IIIème République par ordre alphabétique], sur le site du Sénat.</ref>{{,}}<ref>[http://mjp.univ-perp.fr/france/massilia.htm Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca]</ref>.
{| class="wikitable sortable" style="width:100%"

!scope="col"| '''Parti ou groupe parlementaire'''
=== Ont Voté « ''Pour'' » ===
!scope="col"| Nombre de votes
* [[Bernard d'Aillières]] (député - Sarthe - [[Fédération républicaine]]) - inéligible à la Libération jusqu'en 1949
|-
* [[André Albert]] (député - Deux-Sèvres - [[Parti radical-socialiste Camille Pelletan|Parti Camille Pelletan]])
|[[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
* [[Fabien Albertin]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|6
* [[Auguste Albertini]] (sénateur - Hérault - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Gaston Allemane]] (député - Seine - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Fédération républicaine|ANRS]]
* [[Jean-Baptiste Amat]] (sénateur - Haute-Garonne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|11
* [[Hubert d'Andlau de Hombourg]] (sénateur - Bas-Rhin - [[Union républicaine]]) - inéligible à la Libération
|-
* [[Henry Andraud]] (député - Puy-de-Dôme - Non inscrit)
* [[Adrien André]] (sénateur - Vienne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|[[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|32
* [[Joseph Antier]] (sénateur - Haute-Loire - [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
|-
* [[Paul Antier]] (député - Haute-Loire - [[Agraire indépendant]])
* [[Bertrand de Sauvan d'Aramon]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
|[[Fédération républicaine]]
|35
* [[René Arbeltier]] (député - Seine-et-Marne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Léon Archimbaud]] (député - Drôme - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|[[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Raymond Armbruster]] (sénateur - Aube – Non inscrit)
|107
* [[Justin Arnol]] (député - Isère - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Raoul Aubaud]] (député - Oise - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|[[Gauche indépendante]]
* [[Louis Aubert (député de la Vendée)|Louis Aubert]] (député - Vendée - Non inscrit)
|3
* [[Étienne d'Audiffret-Pasquier]] (député - Orne - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
|-
* [[François Auffray]] (député - Côtes-du-Nord - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|[[Radicaux indépendants|GDRI (Gauche démocratique et radicale indépendante)]]
* [[Léonide Babaud-Lacroze]] (sénateur - Charente - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|26
* [[Paul Bachelet]] (sénateur - Pas-de-Calais – Non inscrit)
|-
* [[Emerand Bardoul]] (député - Loire-Inférieure - [[Fédération républicaine]])
|Ex-[[Parti communiste français#Seconde Guerre mondiale (1939-1945)|Groupe ouvrier et paysan français]] (groupe supprimé le {{date-|23 février 1940}}<ref name=":0">{{lien web|url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6450824q/f12.item.zoom|auteur=''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' du {{date-|23 février 1940}}|titre=Débats parlementaires {{n°|17}} – Chambre des députés – Séance du 22 février 1940 – Modification aux listes électorales des membres des groupes|site=gallica.bnf.fr|éditeur=[[Gallica]]|consulté le=26 janvier 2017}}.</ref>)
* [[Jacques Bardoux]] (sénateur - Puy-de-Dôme - [[Union démocratique et radicale]])
|2
* [[Léon Baréty]] (député - Alpes-Maritimes - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Charles Baron]] (député - Basses-Alpes - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Indépendants d'action populaire|IAP]]
* [[Étienne Baron]] (député - Tarn-et-Garonne - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|11
* [[Édouard Barthe]] (député - Hérault - [[Union socialiste républicaine|USR]])
|-
* [[Georges Barthélémy]] (député - Seine - Socialiste [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Indépendants républicains]]
* [[Alfred Basquin]] (député - Somme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|7
* [[Victor Bataille]] (député - Saône-et-Loire - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Pierre Baudouin-Bugnet]] (député - Doubs - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|[[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]]
* [[Charles Baudry]] (député - Seine-et-Marne - Non inscrit)
|4
* [[Maurice Baufle]] (sénateur - Doubs - [[Union républicaine]])
|-
* [[Gaston Bazile]] (sénateur - Gard - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|Non inscrit
* [[Maurice Bazin]] (député - Jura - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|46
* [[Kléber Beaugrand]] (député - Loir-et-Cher - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[André Beauguitte]] (député - Meuse - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|[[Parti radical-socialiste Camille Pelletan|Parti Camille Pelletan]]
* [[Jean Beaumont]] (sénateur - Allier - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|1
* Comte [[Jean de Beaumont]] (Bonnin de la Bonninière) (Député - Cochinchine - Non inscrit)
|-
* [[Auguste Beauvillain]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Parti frontiste]]
* [[Henri Becquart]] (député - Nord - [[Fédération républicaine]])
|1
* [[Albert Bedouce]] (député - Haute-Garonne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Robert Bellanger]] (sénateur - Ille-et-Vilaine - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|[[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Robert Belmont]] (sénateur - Isère - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|19
* [[Adrien Bels]] (sénateur - Dordogne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Gaston Beltrémieux]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Parti radical (France)|Radical-socialiste]]
* [[Ernest Beluel]] (sénateur - Haute-Garonne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|42
* [[Paul Bénazet]] (sénateur - Indre - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Pierre Béranger]] (député - Eure - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|[[Parti social français]]
* [[Léon Bérard]] (sénateur – Basses-Pyrénées – [[Union républicaine]])
|3
* [[Gaston Bergery]] (député - Seine-et-Oise - [[Parti frontiste]])
|-
* [[Jean Bernex]] (député - Haute-Savoie - [[Fédération républicaine]])
|[[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
* [[Paul Bernier (homme politique)|Paul Bernier]] (député - Indre-et-Loire - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|10
* [[Gérard de Berny]] (sénateur - Somme - Non inscrit)
|-
* [[Émile Béron]] (député - Moselle - [[Gauche indépendante]] (ex-communiste))
|[[Parti d'unité prolétarienne]]
* [[Charles Berthézenne]] (député - Gard - [[Union socialiste républicaine|USR]])
|3
* [[Aimé Berthod]] (sénateur - Jura - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[William Bertrand]] (sénateur - Charente-Inférieure - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|Radical
* [[René Besnard]] (sénateur - Indre-et-Loire - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|1
* [[René Besse]] (député - Lot - Non inscrit)
|-
* [[Léon Betoulle]] (sénateur - Haute-Vienne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]]
* [[Robert Bézos]] (député - Landes - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|22
* [[Maxence Bibié]] (député - Dordogne - [[Union socialiste républicaine|USR]])
|-
* [[Louis Biétrix]] (député - Doubs - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
|[[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Joseph Blanc (1863-1940)|Joseph Blanc]] (sénateur - Haute-Savoie - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|85
* [[Prosper Blanc]] (député - Ain - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Sylvain Blanchet]] (député - Creuse - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Union démocratique et radicale]]
* [[François Blancho]] (sénateur - Loire-Inférieure - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|25
* [[Louis de Blois]] (sénateur - Maine-et-Loire - Non inscrit)
|-
* [[Jean Boivin-Champeaux]] (sénateur - Calvados - [[Union républicaine]])
|[[Union populaire française|UPF]]
* [[Léon Bon]] (sénateur - Bouches-du-Rhône - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|4
* [[Georges Bonnet]] (député - Dordogne - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|-
* [[Victor Boret]] (sénateur - Vienne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|[[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
* [[Charles Borgeot]] (sénateur - Saône-et-Loire - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|41
* [[Antoine Borrel]] (sénateur - Savoie - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Lucien Bossoutrot]] (député - Seine - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|Union républicaine démocratique et de solidarité créole
* [[Marcel Boucher]] (député - Vosges - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
|1
* [[René Boudet]] (député - Allier - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Yves Bouguen]] (sénateur - Côtes-du-Nord - [[Union démocratique et radicale]])
|Union républicaine et sociale
* [[Fernand Bouisson]] (député - Bouches-du-Rhône - Non inscrit)
|1
* [[Charles Bouissoud]] (député - Saône-et-Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Henri Boulay (député)|Henri Boulay]] (député - Saône-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|[[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Georges Boully]] (sénateur - Yonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|16
* [[Jacques Bounin]] (député - Alpes-Maritimes - Non inscrit)
|}
* [[Henry Bourdeaux]] (sénateur - Somme - [[Union démocratique et radicale]])
{{Boîte déroulante/fin}}
* [[Jean Bousgarbiès]] (député - Aude - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
{| class="wikitable sortable"
* [[Édouard Bousquet]] (député - Lozère - [[Fédération républicaine]])
!scope="col"|
* [[François Boux de Casson]] (député - Vendée - [[Fédération républicaine]])
!scope="col"| '''Chambre'''
* [[Émile Brachard]] (député - Aube - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
!scope="col"| '''[[département français |Département]]'''
* [[Félix Braise]] (sénateur - Haute-Savoie - [[Union républicaine]]) - décédé avant la fin de son mandat
!scope="col"| '''Parti ou groupe parlementaire'''
* [[Raoul Brandon]] (député - Seine - [[Union socialiste républicaine|USR]]) - décédé avant la fin de son mandat
|-
* [[Alfred Brard]] (sénateur - Morbihan - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Bernard d'Aillières]]
* [[Georges Bret]] (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
| Chambre des députés
* [[André Breton (homme politique)|André Breton]] (sénateur - Cher - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
* [[Michel Brille]] (député - Somme - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Fédération républicaine]]
* [[Louis Bringer]] (sénateur - Lozère - Non inscrit)
|-
* [[Camille Briquet]] (député - Eure - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[André Albert]]
* [[Joseph Brom]] (sénateur - Haut-Rhin - Non inscrit)
| Chambre des députés
* [[Auguste Brunet]] (député - la Réunion - Union républicaine démocratique et de solidarité créole) - franc-maçon - inéligible à la Libération
| [[Deux-Sèvres]]
* [[René Brunet]] (député - Drôme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Parti radical ([[Parti radical-socialiste Camille Pelletan|Parti Camille Pelletan]])
* [[François Albert-Buisson|Albert Buisson]] (sénateur - Puy-de-Dôme – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Pierre Burgeot]] (député - Rhône - [[Fédération républicaine]])
| [[Fabien Albertin]]
* [[Maurice Burrus]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| Chambre des députés
* [[René Burtin]] (député - Saône-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Bouches-du-Rhône]]
* [[Louis Buyat]] (député - Isère - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Joseph Cadic]] (député - Morbihan - Non inscrit)
|-
* [[Joseph Caillaux]] (sénateur – Sarthe – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Auguste Albertini]]
* [[René Caillier]] (sénateur – Gironde – [[Union démocratique et radicale]])
| Sénat
* [[Armand Calmel]] (sénateur – Gironde – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Hérault (département)|Hérault]]
* [[Edmond Filhol de Camas]] (sénateur – Morbihan – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Laurent Camboulives]] (sénateur – Tarn – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
* [[Gratien Candace]] (député – Guadeloupe – [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]]) <ref>[http://candace.online.fr/spip/article.php3?id_article=95 candace.online.fr, ''Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940)'']</ref>
| [[Gaston Allemane]]
* [[Marcel Capron]] (député - Seine – Communiste)
| Chambre des députés
* [[Joseph Capus]] (sénateur – Gironde – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Seine (département)|Seine]]
* [[René Carré-Bonvalet]] (sénateur – Charente-Inférieure – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Bertrand Carrère]] (sénateur – Haute-Garonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Hyacinthe Carron]] (député - Savoie - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Jean-Baptiste Amat]]
* [[Émile Cassez]] (sénateur – Haute-Marne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[Jean Castagnez]] (député - Cher – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Haute-Garonne]]
* [[Léon Castel]] (député – Aude - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Stanislas de Castellane]] (sénateur – Cantal – [[Union démocratique et radicale]])
|-
* [[Camille Cautru]] (sénateur – Calvados – [[Union républicaine]])
| [[Hubert d'Andlau de Hombourg]]
* [[Antoine Cayrel]] (député – Gironde - [[Gauche indépendante]])
| Sénat
* [[Pierre de Chabot]] (député – Vendée - [[Fédération républicaine]])
| [[Bas-Rhin]]
* [[Auguste Chambonnet]] (sénateur – Creuse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
* [[Jacques de Chammard]] (sénateur – Corrèze – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[François de Champeaux]] (député – Côte-d’Or - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Henry Andraud]]
* [[Eugène Chanal]] (sénateur – Ain – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[François Chasseigne]] (député - Indre – [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
| [[Puy-de-Dôme]]
* [[René Château]] (député - Charente-Inférieure - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]]) – philosophe connu sous le pseudonyme de Jean-Pierre Abel
| Non inscrit
* [[Jean Chaulin-Servinière]] (député – Mayenne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Alphonse Chautemps]] (sénateur - Indre-et-Loire - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Adrien André]]
* [[Camille Chautemps]] (sénateur - Loir-et-Cher - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[Albert Chichery]] (député - Indre - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Vienne (département)|Vienne]]
* [[Armand Chouffet]] (député - Rhône - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Jean-Marie Clamamus]] (sénateur – Seine – Groupe communiste)
|-
* [[Fernand Claudet]] (député - Doubs - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Joseph Antier]]
* [[François de Clermont-Tonnerre (député)|François de Clermont-Tonnerre]] (député - Somme - [[Agraire indépendant]])
| Sénat
* [[André Cointreau]] (député - Maine-et-Loire - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Haute-Loire]]
* [[Pierre Colomb]] (député - Vienne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
* [[Emery Compayré]] (député - Tarn - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
|-
* [[Victor Constant]] (sénateur – Seine – [[Union républicaine]])
| [[Paul Antier]]
* [[René Converset]] (sénateur – Aube – Non inscrit)
| Chambre des députés
* [[René Coty]] (sénateur - Seine-Inférieure - [[Union républicaine]]) - futur président de la 4{{e}} République
| [[Haute-Loire]]
* [[Joseph Coucoureux]] (sénateur – Aveyron - [[Union républicaine]])
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
* [[Aimé Coulaudon]] (député - Puy-de-Dôme – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Louis Courot]] (sénateur – Meuse – [[Union républicaine]])
| [[Bertrand de Sauvan d'Aramon]]
* [[Paul Courrent]] (député - Lot-et-Garonne - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| Chambre des députés
* [[Léon Courson]] (député - Indre-et-Loire - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Seine (département)|Seine]]
* [[Jules Courtehoux]] (député - Ardennes - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Fédération républicaine]]
* [[Pierre de Courtois]] (sénateur – Basses-Alpes – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Georges Cousin]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
| [[René Arbeltier]]
* [[Jean Crouan]] (député - Finistère - [[Fédération républicaine]])
| Chambre des députés
* [[Camille Dahlet]] (député - Bas-Rhin – [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Seine-et-Marne]]
* [[Albert Daille]] (député - Tarn-et-Garonne - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) – décédé avant la fin de son mandat
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Charles Daniel-Vincent]] (sénateur – Nord – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Adrien Dariac]] (député - Orne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Léon Archimbaud]]
* [[Louis Dauzier]] (sénateur – Cantal – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[André David (homme politique)|André David]] (député - Haute-Garonne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Drôme (département)|Drôme]]
* [[Marcel Déat]] (député - Charente - [[Union socialiste républicaine|USR]]) - mort en exil en Italie
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Gabriel Debrégéas]] (député - Haute-Vienne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Gilbert Declercq (homme politique)|Gilbert Declercq]] (député – Nord – Communiste) – Mort pour la France à Nîmes le 30 septembre 1944
| [[Raymond Armbruster]]
* [[Amédée Delaunay]] (député - Charente-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - décédé avant la fin de son mandat
| Sénat
* [[Maurice Delaunay]] (député - Calvados – Non inscrit)
| [[Aube (département)|Aube]]
* [[François Delcos]] (député - Pyrénées-Orientales - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Non inscrit
* [[Charles Delesalle (parlementaire)|Charles Delesalle]] (sénateur – Pas-de-Calais – [[Union démocratique et radicale]])
|-
* [[Vincent Delpuech]] (sénateur – Bouches-du-Rhône – [[Gauche démocratique (France)|Parti radical]])
| [[Justin Arnol]]
* [[Roger Delthil]] (sénateur – Tarn-et-Garonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[René Delzangles]] (député - Basses-Pyrénées - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Isère (département)|Isère]]
* [[Georges Denis]] (député - Mayenne - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[Eugène Dereuse]] (député - Nord – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
* [[Jean Desbons]] (député - Hautes-Pyrénées - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Raoul Aubaud]]
* [[Jean Deschanel]] (député - Eure-et-Loir - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| Chambre des députés
* [[Marcel Deschaseaux]] (député - Vosges - [[Parti social français]])
| [[Oise (département)|Oise]]
* [[Louis Deschizeaux]] (député - Indre - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Jean Desgranges]] (député - Morbihan - Non inscrit)
|-
* [[Charles Desjardins]] (sénateur – Aisne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| [[Louis Aubert (homme politique)|Louis Aubert]]
* [[Marcel Desprès]] (sénateur – Saône-et-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Maurice Deudon]] (député – Nord – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Vendée (département)|Vendée]]
* [[Stanislas Devaud]] (député - Algérie - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| Non inscrit
* [[Sulpice Dewez]] (député – Nord – Communiste)
|-
* [[Louis de Diesbach de Belleroche]] (député - Pas-de-Calais - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Étienne d'Audiffret-Pasquier]]
* [[Pierre Dignac]] (député - Gironde - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| Chambre des députés
* [[René Dommange]] (député - Seine - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
| [[Orne (département)|Orne]]
* [[Marcel Donon]] (sénateur – Loiret – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| RIAS
* [[Maurice Dormann]] (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
|-
* [[Gustave Doussain]] (député - Seine - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[François Auffray]]
* [[Maurice Drouot]] (député - Haute-Saône - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| Chambre des députés
* [[Alfred Duault]] (député - Côtes-du-Nord - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
* [[Antoine Dubon]] (député - Landes - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Albert Dubosc]] (député - Seine-Inférieure - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Louis-François Dubosc]] (député - Gers – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Léonide Babaud-Lacroze]]
* [[Jacques Duboys-Fresney]] (député - Mayenne - [[Fédération républicaine]])
| Sénat
* [[Pierre Duchesne-Fournet]] (député – Calvados – [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Charente (département)|Charente]]
* [[Hippolyte Ducos]] (député - Haute-Garonne - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Jacques-Louis Dumesnil]] (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
|-
* [[Alphonse Dupont]] (député - Ain - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Paul Bachelet]]
* [[Édouard Frédéric-Dupont]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
| Sénat
* [[Pierre Dupuy (homme politique)|Pierre Dupuy]] (député - Établissements français de l’Inde - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Pas-de-Calais]]
* [[Augustin Dutertre de La Coudre]] (député – Loire-Inférieure - [[Fédération républicaine]])
| Non inscrit
* [[Henri Elby]] (sénateur – Pas-de-Calais – [[Union démocratique et radicale]])
|-
* [[Charles Elsaesser]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Emerand Bardoul]]
* [[Georges Escande]] (sénateur – Lot-et-Garonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Marius Escartefigue]] (député - Var - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
* [[Ernest Esparbès]] (député - Haute-Garonne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Fédération républicaine]]
* [[Pierre Even (homme politique)|Pierre Even]] (sénateur – Côtes-Nord – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Laurent Eynac]] (sénateur – Haute-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Jacques Bardoux]]
* [[François Eynard]] (sénateur – Drôme – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[Ulysse Fabre]] (sénateur – Vaucluse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Puy-de-Dôme]]
* [[Jean Fabry]] (sénateur – Doubs – [[Union républicaine]])
| [[Union démocratique et radicale]]
* [[André Fallières]] (sénateur - Lot-et-Garonne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Roger Farjon]] (sénateur – Pas-de-Calais – [[Union républicaine]])
| [[Léon Baréty]]
* [[Maxime Fauchon]] (député - Manche - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| Chambre des députés
* [[Joseph Féga]] (député – Haut-Rhin - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Alpes-Maritimes]]
* [[Raymond Férin]] (député - Marne - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
* [[Jean Fernand-Laurent]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]])
|-
* [[Camille Ferrand]] (sénateur – Creuse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Charles Baron]]
* [[André Février]] (député - Rhône – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Eugène Fiancette]] (sénateur – Seine – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Alpes-de-Haute-Provence|Basses-Alpes]]
* [[Louis Fieu]] (député - Tarn – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Henri Fiori]] (député - Algérie - [[Union socialiste républicaine|USR]])
|-
* [[Pierre-Étienne Flandin]] (député - Yonne - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Étienne Baron]]
* [[René Fontanille]] (sénateur – Lot – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Albert Fouilloux]] (sénateur – Ain – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Tarn-et-Garonne]]
* [[Achille-Armand Fould]] (député - Hautes-Pyrénées - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Manuel Fourcade]] (sénateur – Hautes-Pyrénées – [[Union républicaine]])
|-
* [[François Fourcault de Pavant]] (député - Seine-et-Oise - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Édouard Barthe]]
* [[Gustave Fourment]] (sénateur – Var – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Jules Fourrier]] (député - Seine – Communiste)
| [[Hérault (département)|Hérault]]
* [[Ernest de Framont de La Framondée]] (député - Lozère - [[Fédération républicaine]])
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Toussaint Franchi]] (député - Bouches-du-Rhône – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[François du Fretay]] (sénateur – Finistère – [[Union républicaine]])
| [[Georges Barthélémy (homme politique, 1897-1944)|Georges Barthélémy]]
* [[Jean Froget]] (sénateur – Rhône – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Ludovic-Oscar Frossard]] (député - Haute-Saône - Non inscrit)
| [[Seine (département)|Seine]]
* [[Eugène Frot]] (député - Loiret - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Édouard Fuchs]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
|-
* [[Félix Gadaud]] (sénateur – Dordogne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Alfred Basquin]]
* [[Louis Gaillemin]] (sénateur – Vosges – [[Union républicaine]])
| Chambre des députés
* [[Lucien Galimand]] (député - Seine-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Somme (département)|Somme]]
* [[Antoine Gallet]] (député - Ain - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Jean Gapiand]] (député - Loire - Non inscrit)
|-
* [[Jean Garchery]] (député - Seine – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Victor Bataille (homme politique, 1887-1975)|Victor Bataille]]
* [[Abel Gardey]] (sénateur – Gers – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Louis Gardiol]] (député - Basses-Alpes – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Saône-et-Loire]]
* [[Louis Garrigou]] (sénateur – Lot – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
* [[Alphonse Gasnier-Duparc]] (sénateur – Ille-et-Vilaine – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Lucien Gasparin]] (député – Réunion – Radical) - franc-maçon
| [[Pierre Baudouin-Bugnet]]
* [[Gaston Gérard]] (député - Côte-d'Or - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| Chambre des députés
* [[Pierre-Marie Gaurand]] (député - Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Doubs (département)|Doubs]]
* [[Gustave Gautherot]] (sénateur – Loire-Inférieure – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
* [[Fernand Gautier]] (sénateur – Indre – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Émile Gellié]] (député - Gironde - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Charles Baudry]]
* [[Fernand Gentin]] (député - Aube - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Chambre des députés
* [[André Genty]] (député - Seine-Inférieure - [[Agraire indépendant]])
| [[Seine-et-Marne]]
* [[Henri Gérente]] (député - Haute-Savoie - Non inscrit)
| Non inscrit
* Paul Germain (sénateur – Indre-et-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Raymond Gernez]] (député - Nord – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Maurice Baufle]]
* [[Pierre Gillet (homme politique)|Pierre Gillet]] (député - Morbihan - [[Agraire indépendant]])
| Sénat
* [[Jean Ginet]] (député - Isère - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Doubs (département)|Doubs]]
* [[Fernand Girault]] (député - Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
* [[André Goirand]] (sénateur – Deux-Sèvres – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[René Gounin]] (sénateur – Charente – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gaston Bazile]]
* [[Paul Goussu]] (député - Sarthe - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| Sénat
* [[Jean Goy]] (député - Calvados - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Gard]]
* [[Georges de Grandmaison]] Charles (sénateur - Maine-et-Loire - [[Union républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Robert de Grandmaison]] (député - Maine-et-Loire - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
|-
* [[Arsène Gros]] (député - Jura – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Maurice Bazin]]
* [[Charles Guernier]] (député - Ille-et-Vilaine - Non inscrit)
| Chambre des députés
* [[Marcel Guerret]] (député - Tarn-et-Garonne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Jura (département)|Jura]]
* [[Louis Guichard]] (député - Vaucluse - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
* [[Abel Guidet]] (député - Pas-de-Calais - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) – Mort pour la France
|-
* [[Jacques Guilhem]] (sénateur – Aude – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Kléber Beaugrand]]
* [[Joseph Gullung]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| Chambre des députés
* [[Louis Guyonnet]] (sénateur – Isère – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Loir-et-Cher]]
* [[Edmond Hannotin]] (sénateur – Ardennes – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* Comte [[Charles d'Harcourt]] (sénateur - Calvados – [[Union républicaine]])
|-
* [[Joseph Harent]] (sénateur – Somme – Non inscrit)
| [[André Beauguitte]]
* [[Paul Harter]] (député - Moselle - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| Chambre des députés
* [[Charles Hartmann]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Meuse (département)|Meuse]]
* [[Jean Hay]] (député - Charente-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - Mort pour la France
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
* [[Arthur Heid]] (député - Moselle - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
|-
* [[Philippe Henriot]] (député - Gironde - [[Fédération républicaine]])
| [[Jean Beaumont]]
* [[Gaston Henry-Haye]] (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
| Sénat
* [[Marcel Héraud]] (député - Seine - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Allier (département)|Allier]]
* [[Yves Hervé]] (député - Côtes-du-Nord - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]]) – décédé avant la fin de son mandat
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Max Hymans]] (député - Indre - [[Union socialiste républicaine|USR]])
|-
* [[Charles des Isnards]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
| [[Jean de Beaumont]] (Bonnin de la Bonninière)
* [[Paul Jacquier]] (sénateur – Haute-Savoie – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Jean Jacquy]] (sénateur – Marne – Non inscrit)
| [[Cochinchine]]
* [[Robert Jardillier]] (député - Côte-d'Or – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Non inscrit
* [[André Join-Lambert]] (sénateur – Eure – [[Union républicaine]])
|-
* [[François Joly]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Auguste Beauvillain]]
* [[Prosper Josse]] (sénateur – Eure – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| Chambre des députés
* [[Paul Jourdain]] (sénateur – Haut-Rhin – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Nord]]
* Marquis [[Jacques de Juigné]] (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Edgar de Kergariou]] (sénateur – Côtes-du-Nord – [[Union démocratique et radicale]])
|-
* [[Ernest Labbé]] (sénateur – Ardennes – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Henri Becquart]]
* [[Raymond Lachal]] (député - Puy-de-Dôme - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| Chambre des députés
* [[Guy La Chambre]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Nord]]
* [[Gabriel Lafaye]] (député - Gironde - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Fédération républicaine]]
* Marquis [[Henri de La Ferronnays]] (député - Loire-Inférieure - Non inscrit)
|-
* [[Paul Laffont]] (sénateur – Ariège – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Albert Bedouce]]
* [[Paul Lambin]] (député - Aisne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Lucien Lamoureux]] (député - Allier - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Haute-Garonne]]
* [[Ferdinand Lancien]] (sénateur – Finistère – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Joseph Laniel]] (député - Calvados - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Ernest Laroche]] (député - Puy-de-Dôme – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Robert Bellanger]]
* [[Henri Laudier]] (sénateur - Cher – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[Jean Raymond-Laurent]] (député - Loire - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Ille-et-Vilaine]]
* [[Pierre Lautier]] (sénateur - Ardèche – [[Union républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Pierre Laval]] (sénateur - Puy-de-Dôme - Non inscrit) - fusillé le 15 octobre 1945
|-
* [[Fernand Lavergne]] (sénateur – Tarn – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Robert Belmont]]
* [[André Lavoinne]] (sénateur – Seine-Inférieure – [[Union républicaine]])
| Sénat
* [[André Lebert]] (sénateur – Sarthe – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Isère (département)|Isère]]
* [[Edmond Leblanc]] (sénateur – Mayenne – [[Union républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Marcel Lebœuf]] (sénateur – Nièvre – [[Union démocratique et radicale]]
|-
* [[René Lebret]] (député - Seine-Inférieure - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Adrien Bels]]
* [[Jean Le Cour Grandmaison]] (député - Loire-Inférieure - Non inscrit)
| Sénat
* [[Henri Léculier]] (sénateur – Jura – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
* [[Ferdinand Ledoux]] (député - Ardennes - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Alexandre Lefas]] (sénateur – Ille-et-Vilaine – [[Union républicaine]])
|-
* [[Edmond Lefebvre du Prey]] (sénateur – Pas-de-Calais – [[Union républicaine]])
| [[Gaston Beltrémieux]]
* [[Roger Lefèvre]] (député - Charente-Inférieure - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Firmin Leguet]] (sénateur – Ardennes – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Pas-de-Calais]]
* Olivier Le Jeune (sénateur - Finistère – Non inscrit)
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Jean Lemaistre]] (sénateur – Ille-et-Vilaine – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
|-
* [[Philippe Le Maux]] (député - Côtes-du-Nord – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Ernest Beluel]]
* [[Henry Lémery]] (sénateur – Martinique – Non inscrit)
| Sénat
* [[Eugène Le Moignic]] (sénateur – Compagnie des Indes Françaises – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Haute-Garonne]]
* [[Étienne Le Poullen]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Fédération républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Eugène Le Roux]] (député - Loire-Inférieure – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Samuel de Lestapis]] (député - Basses-Pyrénées - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Paul Bénazet]]
* Comte [[Jean de Leusse]] (sénateur – Bas-Rhin – [[Union républicaine]])
| Sénat
* [[Luc Levesque]] (député - Vienne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Indre (département)|Indre]]
* [[Moïse Lévy]] (sénateur – Haute-Saône – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Louis L'Hévéder]] (député - Morbihan – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[André Liautey]] (député - Haute-Saône - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Pierre Béranger]]
* [[Louis Linÿer]] (sénateur – Loire-Inférieure – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| Chambre des députés
* [[Jean Lissar]] (sénateur – Basses-Pyrénées – [[Union républicaine]])
| [[Eure (département)|Eure]]
* [[Pierre Lohéac]] (député - Finistère - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
* [[Pierre Loubat]] (sénateur – Tarn – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
* [[Joseph Loubet]] (sénateur – Lot – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Léon Bérard (homme politique)|Léon Bérard]]
* [[Louis Louis-Dreyfus]] (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit)
| Sénat
* [[Victor Lourties]] (sénateur – Landes – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
* [[Octave Lucas]] (député - Manche - [[Fédération républicaine]])
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
* [[Albert Lucchini]] (député - Bouches-du-Rhône – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Clovis Macouin]] (député - Deux-Sèvres - [[Fédération républicaine]])
| [[Raymond Albert Bérenger]]
* [[Marius Maffray]] (député - Indre-et-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Albert Mahieu (1864-1943)|Albert Mahieu]] (sénateur – Nord – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Eure-et-Loir]]
* [[Moïse Majurel]] (député - Hérault – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[André Mallarmé]] (sénateur – Alger – Non inscrit)
|-
* [[Émile Malon]] (député - Manche - Non inscrit)
| [[Gaston Bergery]]
* [[Ernest Malric]] (député - Tarn - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Chambre des députés
* [[Louis-Jean Malvy]] (député - Lot - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Seine-et-Oise]]
* [[Anatole Manceau]] (sénateur – Maine-et-Loire – [[Union républicaine]])
| [[Parti frontiste]]
* [[Paul Marchandeau]] (député - Marne - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
|-
* [[Léon Marescaux]] (député - Nord - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Jean Bernex]]
* [[Jean Maroger]] (sénateur – Aveyron – [[Union républicaine]])
| Chambre des députés
* [[André Maroselli]] (sénateur – Haute-Saône – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Haute-Savoie]]
* [[Adrien Marquet]] (député - Gironde - Non inscrit)
| [[Fédération républicaine]]
* [[Louis Martel]] (député - Haute-Savoie - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
|-
* [[François Martin]] (député - Aveyron - [[Fédération républicaine]])
| [[Paul Bernier (homme politique)|Paul Bernier]]
* [[Henri Martin]] (député - Marne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]] – Mort pour la France)
| Chambre des députés
* Raymond Martin (sénateur - Haute-Marne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Indre-et-Loire]]
* [[Pierre Masse (sénateur)|Pierre Masse]] (sénateur - Hérault – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Émile Massé]] (député - Puy-de-Dôme - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
* [[Joseph Massé]] (député - Cher - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
| [[Gérard de Berny]]
* [[Marcel Massot]] (député - Basses-Alpes - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Sénat
* [[Jacques Masteau]] (député - Vienne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Somme (département)|Somme]]
* [[Pierre Mathé]] (député - Côte-d'Or - [[Agraire indépendant]])
| Non inscrit
* [[Albert Mauguière]] (député - Haute-Saône - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
|-
* [[Paul Maulion]] (sénateur – Morbihan – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Émile Béron]]
* [[Henri Maupoil]] (sénateur – Saône-et-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Georges Maurice]] (sénateur – Vienne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Moselle (département)|Moselle]]
* [[Henri Meck]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Gauche indépendante]]
* [[Jean Médecin]] (sénateur – Alpes-Maritimes – Non inscrit)
|-
* [[André Mellenne]] (député - Oise - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Charles Berthézenne]]
* [[Georges Ménier]] (député - Charente - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Chambre des députés
* [[Albert Mennecier]] (député - Aisne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Gard]]
* [[Henry Merlin]] (sénateur – Marne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Léon Meyer]] (député - Seine-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) – n’a pas terminé son mandat
|-
* [[Jean Michard-Pellissier]] (député - Hautes-Alpes - [[Gauche indépendante]])
| [[Adrien Berthod]]
* [[Augustin Michel]] (député - Haute-Loire - [[Fédération républicaine]])
| Sénat
* Pierre Michel (sénateur - Côtes-du-Nord – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]] )
| [[Jura (département)|Jura]]
* [[Edmond Miellet]] (député - Territoire-de-Belfort - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[François Milan]] (sénateur – Savoie – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
* [[Eugène Milliès-Lacroix]] (sénateur – Landes – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[William Bertrand]]
* [[Émile Mireaux]] (sénateur – Hautes-Pyrénées – [[Union démocratique et radicale]])
| Sénat
* [[Jean Mistler]] (député - Aude - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
* [[Jules Mitton]] (député - Eure-et-Loir - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Maurice Mollard]] (sénateur – Savoie – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
* [[Édouard Moncelle]] (député - Moselle - [[Indépendants républicains]])
| [[René Besnard]]
* [[Louis Monfort]] (député - Finistère - Non inscrit)
| Sénat
* [[Fernand Monsacré]] (sénateur – Aube – Non inscrit)
| [[Indre-et-Loire]]
* [[Joseph Monsservin]] (sénateur – Aveyron – [[Union républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Hubert de Montaigu]] (député - Loire-Inférieure - [[Fédération républicaine]])
|-
* [[Geoffroy de Montalembert]] (député - Seine-Inférieure - Non inscrit)
| [[Louis Besnard-Ferron]]
* [[Jean Montigny]] (député - Sarthe - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| Chambre des députés
* [[Anatole de Monzie]] (député - Lot - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Loir-et-Cher]]
* [[Paul Morane]] (député - Côtes-du-Nord - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Gaston Moreau]] (député - Maine-et-Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Ferdinand Morin]] (député - Indre-et-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[René Besse (homme politique)|René Besse]]
* [[Louis Mourier]] (sénateur – Gard – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Eugène Muller]] (sénateur – Bas-Rhin – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| [[Lot (département)|Lot]]
* [[Auguste Muret]] (député – Hautes-Alpes – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Non inscrit
* [[Louis Nachon]] (député - Jura - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Hervé Nader]] (député - Finistère - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Léon Betoulle]]
* [[André Naphle]] (député - Gironde – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Sénat
* [[Achille Naudin]] (sénateur - Nièvre – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Haute-Vienne]]
* [[Raoul Naudin]] (député - Nièvre - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Édouard Néron]] (sénateur – Haute-Loire - [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
|-
* [[Jean Neyret]] (sénateur – Loire – [[Union démocratique et radicale]])
| [[Robert Bézos]]
* [[Jean Niel]] (député - Aveyron - [[Indépendants républicains]])
| Chambre des députés
* [[Georges Nouelle]] (député - Saône-et-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Landes (département)|Landes]]
* [[Alfred Oberkirch]] (député - Bas-Rhin - [[Fédération républicaine]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Albert Ouvré]] (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
|-
* [[Auguste Pageot]] (député - Loire-Inférieure – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Maxence Bibié]]
* [[Maurice Palmade]] (sénateur – Charente-Inférieure – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Édouard Pascaud]] (député - Charente - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
* [[Henri Patizel]] (sénateur – Marne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Albert Paulin]] (député - Puy-de-Dôme – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Henri de Pavin de Lafarge]] (sénateur – Ardèche – [[Union républicaine]])
| [[Louis Biétrix]]
* [[Eugène-Gaston Pébellier]] (député - Haute-Loire - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| Chambre des députés
* [[René Pécherot]] (député - Drôme - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Doubs (département)|Doubs]]
* [[François Peissel]] (député - Rhône - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Fédération républicaine|IURN]]
* [[Léon Pellé]] (député - Loiret - [[Indépendants républicains]])
|-
* Jean Pelletier (sénateur – Saône-et-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Joseph Blanc (homme politique)|Joseph Blanc]]
* [[Henri Perdrix]] (sénateur – Drôme – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[Émile Périn]] (député - Nièvre - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
| [[Haute-Savoie]]
* [[Georges Pernot]] (sénateur – Doubs – [[Union républicaine]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Pierre Perreau-Pradier]] (député - Yonne - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Émile Perrein]] (député - Maine-et-Loire - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Prosper Blanc]]
* [[Julien Peschadour]] (député - Corrèze – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Maurice Petsche]] (député - Hautes-Alpes - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Ain (département)|Ain]]
* [[François Peugeot]] (député - Doubs - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
* [[Albert Peyronnet]] (sénateur – Allier – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
* [[Ernest Pezet]] (député - Morbihan - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Sylvain Blanchet]]
* [[Pierre Pichery]] (sénateur – Loir-et-Cher – Non inscrit)
| Chambre des députés
* [[François Piétri]] (député - Corse - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Creuse (département)|Creuse]]
* [[Armand Pillot]] (député - Seine – Communiste)
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Étienne Pinault]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Parti démocrate populaire|PDP]]) – décédé avant la fin de son mandat
|-
* [[Antoine Pinay]] (sénateur – Loire – [[Union démocratique et radicale]])
| [[François Blancho]]
* [[Noël Pinelli]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]])
| Sénat
* [[François Pitti-Ferrandi]] (sénateur – Corse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
* [[Camille Planche]] (député - Allier – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Jean-Pierre Plichon]] (député - Nord - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
|-
* [[Adolphe Pointaire]] (sénateur – Jura – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Louis de Blois (homme politique)|Louis de Blois]]
* [[Jacques Poitou-Duplessy]] (député - Charente - [[Fédération républicaine]])
| Sénat
* [[Lucien Polimann]] (député - Meuse - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Maine-et-Loire]]
* [[Charles Pomaret]] (député - Lozère - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| Non inscrit
* [[Henry Ponsard]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
|-
* [[Georges Portmann]] (sénateur – Gironde – Non inscrit)
| [[Jean Boivin-Champeaux]]
* [[Georges Potut]] (député - Nièvre - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Sénat
* [[Léopold Presseq]] (sénateur – Tarn-et-Garonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Calvados (département)|Calvados]]
* [[André Pringolliet]] (député - Savoie - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Gaston Provost-Dumarchais]] (sénateur – Nièvre – [[Union républicaine]])
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
* [[Jacques Queinnec]] (sénateur – Finistère – [[Union républicaine]])
| [[Léon Bon]]
* [[Jean Quenette]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| Sénat
* [[Aimé Quinson]] (député - Ain – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Bouches-du-Rhône]]
* [[Jules Radulph]] (député - Calvados - [[Agraire indépendant]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
* [[Louis Rambaud]] (sénateur - Vendée – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
|-
* [[Joseph Ranquet]] (député - Gard - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Georges Bonnet (homme politique, 1889-1973)|Georges Bonnet]]
* [[Lucien Raux]] (député - Nord - Communiste)
| Chambre des députés
* [[Alexandre Rauzy]] (député - Ariège - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
* [[Joannès Ravanat]] (député - Isère - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[André Ray]] (député - Isère - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
* [[Clément Raynaud]] (sénateur – Aude – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Victor Boret]]
* [[Marcel Régis]] (député - Algérie - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Sénat
* [[Charles Reibel]] (sénateur – Seine-et-Oise – [[Union républicaine]])
| [[Vienne (département)|Vienne]]
* [[François Reille-Soult-Dalmatie]] (député - Tarn - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Paul Richard]] (député - Rhône - [[Fédération républicaine]])
|-
* [[Camille Riffaterre]] (député - Creuse - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Charles Borgeot]]
* [[Henri Rillart de Verneuil]] (sénateur – Aisne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| Sénat
* [[Alphonse Rio]] (sénateur - Morbihan – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Saône-et-Loire]]
* [[Gaston Riou]] (député - Ardèche - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Paul Rives]] (député - Allier - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Albert Rivière]] (député - Creuse - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Antoine Borrel]]
* [[Fernand Robbe]] (député - Seine-et-Oise - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| Sénat
* Léopold Robert (sénateur - Vendée – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| [[Savoie (département)|Savoie]]
* [[Maurice Robert]] (député - Aube - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Camille de Rocca Serra (1880-1963)|Camille de Rocca Serra]] (député - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
|-
* [[Victor Rochereau]] (député - Vendée - [[Indépendants républicains]])
| [[Lucien Bossoutrot]]
* [[Gaston Rogé]] (sénateur – Meurthe-et-Moselle – [[Union républicaine]])
| Chambre des députés
* [[Maxence Roldes]] (député - Yonne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Seine (département)|Seine]]
* [[Louis Rollin]] (député - Seine - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[René Rollin]] (député - Haute-Marne - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
* [[Vincent Rotinat]] (député - Indre - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Marcel Boucher]]
* [[Guillaume des Rotours]] (sénateur – Nord – [[Union démocratique et radicale]])
| Chambre des députés
* [[Fernand Roucayrol]] (député - Hérault - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Vosges (département)|Vosges]]
* [[Hubert Rouger]] (député - Gard - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Fédération républicaine|IURN]]
* [[Georges Roulleaux-Dugage]] (député - Orne - [[Fédération républicaine]])<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/Roulleaux-Dugage-Jacques-02061907.asp Georges Roulleaux-Dugage], sur le site de l'Assemblée nationale, ''assemblee-nationale.fr'', consulté le 22 janvier 2009.</ref>
|-
* [[Jean Roumajon]] (député - Corrèze - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[René Boudet (homme politique, 1874-1965)|René Boudet]]
* [[Édouard Roussel]] (sénateur - Nord – [[Union démocratique et radicale]])
| Chambre des députés
* [[Émile Roussel]] (sénateur - Aisne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
| [[Allier (département)|Allier]]
* [[Marius Roustan]] (sénateur – Hérault – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* François Roux (député - Saône-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
* [[Henri Roy]] (sénateur - Loiret - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Yves Bouguen]]
* [[Félix Rozier]] (sénateur – Drôme – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Sénat
* [[François de Saint-Just]] (député - Pas-de-Calais - [[Fédération républicaine]])
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
* [[Henri de Saint-Pern]] (député - Maine-et-Loire - [[Fédération républicaine]])
| [[Union démocratique et radicale]]
* [[Charles Saint-Venant]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Henri Salengro]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Fernand Bouisson]]
* [[Albert Sarraut]] (sénateur – Aude – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Maurice Satineau]] (député - Guadeloupe - Union républicaine et sociale)
| [[Bouches-du-Rhône]]
* [[François Saudubray]] (député - Sarthe - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| Non inscrit
* [[Paul Saurin]] (député - Algérie - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Georges Scapini]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]])
| [[Charles Bouissoud]]
* [[Abraham Schrameck]] (sénateur – Bouches-du-Rhône – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Robert Schuman]] (député - Moselle - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Saône-et-Loire]]
* [[James Sclafer]] (sénateur - Charente-Inférieure - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
* [[Louis Sellier]] (député - Seine - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
|-
* [[Thomas Seltz]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Henri Boulay (homme politique)|Henri Boulay]]
* [[Joseph Serlin]] (sénateur – Isère – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Robert Sérot]] (député - Moselle - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Saône-et-Loire]]
* [[Louis Sibué]] (député - Savoie - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léon Silvestre]] (député - Gard - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
* [[Léon Sireyjol]] (sénateur – Dordogne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Georges Boully]]
* [[Daniel Soula]] (député - Ariège - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Sénat
* [[Charles Spinasse]] (député - Corrèze - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Yonne (département)|Yonne]]
* [[Raymond Susset]] (député - Seine - [[Union socialiste républicaine|USR]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
* [[Pierre Taittinger]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
|-
* [[Fernand Talandier]] (député - Cantal - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Jacques Bounin]]
* [[Henri Tasso]] (sénateur – Bouches-du-Rhône – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Émile Taudière]] (député - Deux-Sèvres - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Alpes-Maritimes]]
* [[Jean Taurines]] (sénateur – Loire – [[Union démocratique et radicale]])
| Non inscrit
* [[Emmanuel Temple]] (député - Aveyron - [[Fédération républicaine]])
|-
* [[François de Tessan]] (député - Seine-et-Marne - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) – Mort pour la France
| [[Henry Bourdeaux]]
* [[Georges Tessier]] (député - Haute-Vienne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Sénat
* [[Paul Thellier]] (député - Pas-de-Calais - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]]) – Mort pour la France
| [[Somme (département)|Somme]]
* [[Alphonse Thibon]] (député - Ardèche - [[Fédération républicaine]])
| [[Union démocratique et radicale]]
* [[Maurice Thiéfaine]] (député - Loire-Inférieure – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Maurice Thiolas]] (député - Haute-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Jean Bousgarbiès]]
* [[Charles Thonon]] (député - Seine-et-Oise – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[René Thorp]] (député - Gironde - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
| [[Aude (département)|Aude]]
* [[Robert Thoumyre]] (sénateur – Seine-Inférieure – [[Union républicaine]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
* [[Jean Thureau-Dangin]] (sénateur – Seine-Inférieure – [[Union républicaine]])
|-
* [[Jean du Tinguy du Pouët]] (député - Vendée - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
| [[Édouard Bousquet]]
* [[Jean-Louis Tixier-Vignancour]] (député - Basses-Pyrénées - Non inscrit) – futur candidat d’extrême droite aux présidentielles de 1965
| Chambre des députés
* [[Maurice Toy-Riont]] (sénateur – Hautes-Alpes – [[Union républicaine]])
| [[Lozère (département)|Lozère]]
* [[Aimé Tranchand]] (député - Vienne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
| [[Fédération républicaine]]
* [[Firmin Tristan]] (député - Morbihan - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
|-
* [[Henry Turlier]] (sénateur – Saône-et-Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[François Boux de Casson]]
* [[Georges Ulmo]] (sénateur – Haute-Marne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| Chambre des députés
* [[Pierre Vaillandet]] (député - Vaucluse – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Vendée (département)|Vendée]]
* [[Jean Valadier]] (sénateur – Eure-et-Loir – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
| [[Fédération républicaine]]
* [[Fernand Valat]] (député - Gard – Communiste)
|-
* [[François Valentin (homme politique)|François Valentin]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Fédération républicaine]])
| [[Émile Brachard]]
* [[Sabinus Valière]] (député - Haute-Vienne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Xavier Vallat]] (député - Ardèche - [[Fédération républicaine]])
| [[Aube (département)|Aube]]
* [[Pierre Vallette-Viallard]] (député - Ardèche - [[Fédération républicaine]])
* [[Charles Vallin]] (député - Seine - [[Parti social français]])
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
* [[Roger Vantielcke]] (député - Pas-de-Calais – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| [[Félix Braise]]
* [[Marcel Vardelle]] (député - Haute-Vienne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Sénat
* [[Léon Vaur]] (député - Manche - [[Parti démocrate populaire|PDP]])
| [[Haute-Savoie]]
* [[Gaston Veyssière]] (sénateur – Seine-Inférieure – [[Union républicaine]])
* [[Louis Viellard]] (sénateur – Territoire-de-Belfort – [[Union républicaine]])
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
* [[Jean Villault-Duchesnois]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine]])
| [[Raoul Brandon]]
* [[Antoine Villedieu]] (député - Puy-de-Dôme – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
| Chambre des députés
* [[Adolphe Vincent]] (député - Pas-de-Calais - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
| [[Seine (département)|Seine]]
* [[Émile Vincent]] (sénateur - Côte-d'Or - Non inscrit)
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
* [[Maurice Voirin]] (député - Ardennes – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
|-
* [[Michel Walter]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
| [[Alfred Brard]]
* [[Alphonse Warusfel]] (sénateur – Oise – [[Union démocratique et radicale]])
| Sénat
* [[Guy de Wendel]] (sénateur - Moselle – [[Union républicaine]])
| [[Morbihan]]
* [[Jean Ybarnégaray]] (député - Basses-Pyrénées - [[Parti social français]])
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Georges Bret]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| Non inscrit
|-
| [[André Breton (homme politique)|André Breton]]
| Sénat
| [[Cher (département)|Cher]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Michel Brille]]
| Chambre des députés
| [[Somme (département)|Somme]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Louis Bringer]]
| Sénat
| [[Lozère (département)|Lozère]]
| Non inscrit
|-
| [[Camille Briquet]]
| Chambre des députés
| [[Eure (département)|Eure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Joseph Brom]]
| Sénat
| [[Haut-Rhin]]
| Non inscrit
|-
| [[Auguste Brunet (homme politique)|Auguste Brunet]]
| Chambre des députés
| [[La Réunion]]
| Union républicaine démocratique et de solidarité créole
|-
| [[René Brunet]]
| Chambre des députés
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[François Albert-Buisson|Albert Buisson]]
| Sénat
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Pierre Burgeot]]
| Chambre des députés
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Maurice Burrus]]
| Chambre des députés
| [[Haut-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[René Burtin]]
| Chambre des députés
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Buyat]]
| Chambre des députés
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Joseph Cadic]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| Non inscrit
|-
| [[Joseph Caillaux]]
| Sénat
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[René Caillier]]
| Sénat
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Armand Calmel]]
| Sénat
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Edmond Filhol de Camas]]
| Sénat
| [[Morbihan]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Laurent Camboulives]]
| Sénat
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Gratien Candace]]
| Chambre des députés
| [[Guadeloupe]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]<ref>[http://candace.online.fr/spip/article.php3?id_article=95 « Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940) »], candace.online.fr.</ref>
|-
| [[Marcel Capron]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| (Ex-[[Parti communiste français#Seconde Guerre mondiale (1939-1945)|Groupe ouvrier et paysan français]]<ref name=":0" />)
|-
| [[Joseph Capus]]
| Sénat
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[René Carré-Bonvalet]]
| Sénat
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Bertrand Carrère]]
| Sénat
| [[Haute-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Hyacinthe Carron]]
| Chambre des députés
| [[Savoie]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Émile Cassez]]
| Sénat
| [[Haute-Marne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jean Castagnez]]
| Chambre des députés
| [[Cher (département)|Cher]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Léon Castel]]
| Chambre des députés
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Stanislas de Castellane]]
| Sénat
| [[Cantal (département)|Cantal]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Camille Cautru]]
| Sénat
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Antoine Cayrel]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Gauche indépendante]]
|-
| [[Pierre de Chabot]]
| Chambre des députés
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Auguste Chambonnet]]
| Sénat
| [[Creuse (département)|Creuse]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jacques de Chammard]]
| Sénat
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[François de Champeaux]]
| Chambre des députés
| [[Côte-d'Or]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Eugène Chanal]]
| Sénat
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[François Chasseigne]]
| Chambre des députés
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]]
|-
| [[René Château]]
| Chambre des députés
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jean Chaulin-Servinière]]
| Chambre des députés
| [[Mayenne (département)|Mayenne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Alphonse Chautemps]]
| Sénat
| [[Indre-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Camille Chautemps]]
| Sénat
| [[Loir-et-Cher]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Albert Chichery]]
| Chambre des députés
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Armand Chouffet]]
| Chambre des députés
| [[Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jean-Marie Clamamus]]
| Sénat
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[Fernand Claudet]]
| Chambre des députés
| [[Doubs (département)|Doubs]]
| RIAS
|-
| [[François de Clermont-Tonnerre (homme politique)|François de Clermont-Tonnerre]]
| Chambre des députés
| [[Somme (département)|Somme]]
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
|-
| [[André Cointreau]]
| Chambre des députés
| [[Maine-et-Loire]]
| RIAS
|-
| [[Pierre Colomb]]
| Chambre des députés
| [[Vienne (département)|Vienne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Emery Compayré]]
| Chambre des députés
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Victor Constant]]
| Sénat
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[René Converset]]
| Sénat
| [[Aube (département)|Aube]]
| Non inscrit
|-
| [[René Coty]]
| Sénat
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Joseph Coucoureux]]
| Sénat
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Aimé Coulaudon]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Courot]]
| Sénat
| [[Meuse (département)|Meuse]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Paul Courrent]]
| Chambre des députés
| [[Lot-et-Garonne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Léon Courson]]
| Chambre des députés
| [[Indre-et-Loire]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jules Courtehoux]]
| Chambre des députés
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Pierre de Courtois]]
| Sénat
| [[Alpes-de-Haute-Provence|Basses-Alpes]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Georges Cousin]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Jean Crouan]]
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Camille Dahlet]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Albert Daille]]
| Chambre des députés
| [[Tarn-et-Garonne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Daniel Vincent|Charles Daniel-Vincent]]
| Sénat
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Adrien Dariac]]
| Chambre des députés
| [[Orne (département)|Orne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Louis Dauzier]]
| Sénat
| [[Cantal (département)|Cantal]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[André David (homme politique)|André David]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Garonne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Marcel Déat]]
| Chambre des députés
| [[Charente (département)|Charente]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Gabriel Debrégéas]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Vienne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Gilbert Declercq (homme politique)|Gilbert Declercq]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[Amédée Delaunay]]
| Chambre des députés
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Maurice Delaunay]]
| Chambre des députés
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| Non inscrit
|-
| [[François Delcos]]
| Chambre des députés
| [[Pyrénées-Orientales]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Charles Delesalle (homme politique, 1886-1973)|Charles Delesalle]]
| Sénat
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Vincent Delpuech]]
| Sénat
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Roger Delthil]]
| Sénat
| [[Tarn-et-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[René Delzangles]]
| Chambre des députés
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Georges Denis]]
| Chambre des députés
| [[Mayenne (département)|Mayenne]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Eugène Dereuse]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jean Desbons]]
| Chambre des députés
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Jean Deschanel]]
| Chambre des députés
| [[Eure-et-Loir]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Marcel Deschaseaux]]
| Chambre des députés
| [[Vosges (département)|Vosges]]
| [[Parti social français]]
|-
| [[Louis Deschizeaux]]
| Chambre des députés
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Jean-Marie Desgranges]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| Non inscrit
|-
| [[Charles Desjardins (homme politique)|Charles Desjardins]]
| Sénat
| [[Aisne (département)|Aisne]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Marcel Després]]
| Sénat
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Maurice Deudon]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Stanislas Devaud]]
| Chambre des députés
| [[Départements français en Algérie française (1848-1962)|Algérie]]
| RIAS
|-
| [[Sulpice Dewez]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[Louis de Diesbach de Belleroche]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Pierre Dignac]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[René Dommange]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Fédération républicaine|IURN]]
|-
| [[Marcel Donon]]
| Sénat
| [[Loiret (département)|Loiret]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Maurice Dormann]]
| Sénat
| [[Seine-et-Oise]]
| Non inscrit
|-
| [[Gustave Doussain]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Maurice Drouot]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Saône]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Alfred Duault]]
| Chambre des députés
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Antoine Dubon]]
| Chambre des députés
| [[Landes (département)|Landes]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Albert Dubosc]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Louis-François Dubosc]]
| Chambre des députés
| [[Gers (département)|Gers]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jacques Duboys-Fresney]]
| Chambre des députés
| [[Mayenne (département)|Mayenne]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Pierre Duchesne-Fournet]]
| Chambre des députés
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Hippolyte Ducos]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Garonne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jacques-Louis Dumesnil]]
| Sénat
| [[Seine-et-Marne]]
| Non inscrit
|-
| [[Alphonse Dupont]]
| Chambre des députés
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Édouard Frédéric-Dupont]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Pierre Dupuy (homme politique)|Pierre Dupuy]]
| Chambre des députés
| [[Établissements français de l'Inde]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Augustin Dutertre de La Coudre]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Henri Elby (1894-1974)|Henri Elby]]
| Sénat
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Charles Elsaesser]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Georges Escande]]
| Sénat
| [[Lot-et-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Marius Escartefigue]]
| Chambre des députés
| [[Var (département)|Var]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Ernest Esparbès]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Garonne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Pierre Even (homme politique)|Pierre Even]]
| Sénat
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Laurent Eynac]]
| Sénat
| [[Haute-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[François Eynard]]
| Sénat
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Ulysse Fabre]]
| Sénat
| [[Vaucluse (département)|Vaucluse]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jean Fabry]]
| Sénat
| [[Doubs (département)|Doubs]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[André Fallières]]
| Sénat
| [[Lot-et-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Roger Farjon]]
| Sénat
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Maxime Fauchon]]
| Chambre des députés
| [[Manche (département)|Manche]]
| RIAS
|-
| [[Joseph Féga]]
| Chambre des députés
| [[Haut-Rhin]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Raymond Férin]]
| Chambre des députés
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jean Fernand-Laurent]]
| Chambre des députés
| [[Seine]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Camille Ferrand]]
| Sénat
| [[Creuse (département)|Creuse]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[André Février]]
| Chambre des députés
| [[Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Eugène Fiancette]]
| Sénat
| [[Seine]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis Fieu]]
| Chambre des députés
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Fiori]]
| Chambre des députés
| [[Départements français en Algérie française (1848-1962)|Algérie]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Pierre-Étienne Flandin]]
| Chambre des députés
| [[Yonne (département)|Yonne]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[René Fontanille]]
| Sénat
| [[Lot (département)|Lot]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Albert Fouilloux]]
| Sénat
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Armand Achille-Fould|Achille-Armand Fould]]
| Chambre des députés
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Manuel Fourcade]]
| Sénat
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[François Fourcault de Pavant]]
| Chambre des députés
| [[Seine-et-Oise]]
| RIAS
|-
| [[Gustave Fourment]]
| Sénat
| [[Var (département)|Var]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jules Fourrier]]
| Chambre des députés
| [[Seine]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[Ernest de Framond de La Framondie]]
| Chambre des députés
| [[Lozère (département)|Lozère]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Toussaint Franchi]]
| Chambre des députés
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jean Froget]]
| Sénat
| [[Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Ludovic-Oscar Frossard]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Saône]]
| Non inscrit
|-
| [[Eugène Frot]]
| Chambre des députés
| [[Loiret (département)|Loiret]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Édouard Fuchs]]
| Chambre des députés
| [[Haut-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Félix Gadaud]]
| Sénat
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis Gaillemin]]
| Sénat
| [[Vosges (département)|Vosges]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Lucien Galimand]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Antoine Gallet]]
| Chambre des députés
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Jean Gapiand]]
| Chambre des députés
| [[Loire]]
| Non inscrit
|-
| [[Jean Garchery]]
| Chambre des députés
| [[Seine]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Abel Gardey]]
| Sénat
| [[Gers (département)|Gers]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis Gardiol]]
| Chambre des députés
| [[Alpes-de-Haute-Provence|Basses-Alpes]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Garrigou]]
| Sénat
| [[Lot (département)|Lot]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Alphonse Gasnier-Duparc]]
| Sénat
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Lucien Gasparin]]
| Chambre des députés
| [[La Réunion|Réunion]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Gaston Gérard]]
| Chambre des députés
| [[Côte-d'Or]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Pierre-Marie Gaurand]]
| Chambre des députés
| [[Loire]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Gustave Gautherot]]
| Sénat
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Fernand Gautier]]
| Sénat
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Émile Gellié]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Fernand Gentin]]
| Chambre des députés
| [[Aube (département)|Aube]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[André Genty]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
|-
| [[Henri Gérente]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Savoie]]
| Non inscrit
|-
| [[Paul Germain (homme politique)|Paul Germain]]
| Sénat
| [[Indre-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Raymond Gernez]]
| Chambre des députés
| [[Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Pierre Gillet (homme politique)|Pierre Gillet]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
|-
| [[Jean Ginet]]
| Chambre des députés
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Fernand Girault]]
| Chambre des députés
| [[Loire]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[André Goirand]]
| Sénat
| [[Deux-Sèvres]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[René Gounin]]
| Sénat
| [[Charente (département)|Charente]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Paul Goussu]]
| Chambre des députés
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Jean Goy]]
| Chambre des députés
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Arsène Gros]]
| Chambre des députés
| [[Jura (département)|Jura]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Charles Guernier]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| Non inscrit
|-
| [[Marcel Guerret]]
| Chambre des députés
| [[Tarn-et-Garonne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Guichard]]
| Chambre des députés
| [[Vaucluse (département)|Vaucluse]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Abel Guidet]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jacques Guilhem (homme politique)|Jacques Guilhem]]
| Sénat
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Joseph Gullung]]
| Chambre des députés
| [[Haut-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Louis Guyonnet]]
| Sénat
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Edmond Hannotin]]
| Sénat
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Charles d'Harcourt]]
| Sénat
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Joseph Harent]]
| Sénat
| [[Somme (département)|Somme]]
| Non inscrit
|-
| [[Paul Harter]]
| Chambre des députés
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Charles Hartmann]]
| Chambre des députés
| [[Haut-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Jean Hay (homme politique)|Jean Hay]]
| Chambre des députés
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[François Halna du Fretay]]
| Sénat
| [[Finistère]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Arthur Heid]]
| Chambre des députés
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Philippe Henriot]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Gaston Henry-Haye]]
| Sénat
| [[Seine-et-Oise]]
| Non inscrit
|-
| [[Marcel Héraud]]
| Chambre des députés
| [[Seine]]
| RIAS
|-
| [[Yves Hervé]]
| Chambre des députés
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| RIAS
|-
| [[Max Hymans]]
| Chambre des députés
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Charles des Isnards]]
| Chambre des députés
| [[Seine]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Paul Jacquier]]
| Sénat
| [[Haute-Savoie]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jean Jacquy]]
| Sénat
| [[Marne (département)|Marne]]
| Non inscrit
|-
| [[Robert Jardillier]]
| Chambre des députés
| [[Côte-d'Or]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[André Join-Lambert]]
| Sénat
| [[Eure (département)|Eure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[François Joly]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| RIAS
|-
| [[Prosper Josse]]
| Sénat
| [[Eure (département)|Eure]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Paul Jourdain]]
| Sénat
| [[Haut-Rhin]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Jacques de Juigné]]
| Sénat
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| Non inscrit
|-
| [[Edgar de Kergariou]]
| Sénat
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Ernest Labbé]]
| Sénat
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Raymond Lachal]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Guy La Chambre]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Gabriel Lafaye]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Henri de La Ferronnays (1876-1946)|Henri de La Ferronnays]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| Non inscrit
|-
| [[Paul Laffont]]
| Sénat
| [[Ariège (département)|Ariège]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Paul Lambin]]
| Chambre des députés
| [[Aisne (département)|Aisne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Lucien Lamoureux (France)|Lucien Lamoureux]]
| Chambre des députés
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Ferdinand Lancien]]
| Sénat
| [[Finistère]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Joseph Laniel]]
| Chambre des députés
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Ernest Laroche]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Laudier]]
| Sénat
| [[Cher (département)|Cher]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jean Raymond-Laurent]]
| Chambre des députés
| [[Loire (département)|Loire]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Pierre Lautier]]
| Sénat
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Pierre Laval]]
| Sénat
| [[Puy-de-Dôme]]
| Non inscrit
|-
| [[Fernand Lavergne]]
| Sénat
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[André Lavoinne]]
| Sénat
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[André Lebert]]
| Sénat
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Edmond Leblanc]]
| Sénat
| [[Mayenne (département)|Mayenne]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Marcel Lebœuf]]
| Sénat
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[René Lebret]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Jean Le Cour-Grandmaison]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| Non inscrit
|-
| [[Henri Léculier]]
| Sénat
| [[Jura (département)|Jura]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Ferdinand Ledoux]]
| Chambre des députés
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Alexandre Lefas]]
| Sénat
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Edmond Lefebvre du Prey]]
| Sénat
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Roger Lefèvre]]
| Chambre des députés
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Firmin Leguet]]
| Sénat
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Olivier Le Jeune (homme politique)|Olivier Le Jeune]]
| Sénat
| [[Finistère]]
| Non inscrit
|-
| [[Jean Lemaistre]]
| Sénat
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Philippe Le Maux]]
| Chambre des députés
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henry Lémery]]
| Sénat
| [[Martinique]]
| Non inscrit
|-
| [[Eugène Le Moignic]]
| Sénat
| [[Établissements français de l'Inde]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Étienne Le Poullen]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Eugène Le Roux]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Samuel de Lestapis]]
| Chambre des députés
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Jean de Leusse]]
| Sénat
| [[Bas-Rhin]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Luc Levesque]]
| Chambre des députés
| [[Vienne (département)|Vienne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Moïse Lévy]]
| Sénat
| [[Haute-Saône]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis L'Hévéder]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[André Liautey]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Saône]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Louis Linÿer]]
| Sénat
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Jean Lissar]]
| Sénat
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Pierre Lohéac]]
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| RIAS
|-
| [[Pierre Loubat]]
| Sénat
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Joseph Loubet (homme politique)|Joseph Loubet]]
| Sénat
| [[Lot (département)|Lot]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis Louis-Dreyfus]]
| Sénat
| [[Alpes-Maritimes]]
| Non inscrit
|-
| [[Victor Lourties (homme politique, 1886-1954)|Victor Lourties]]
| Sénat
| [[Landes (département)|Landes]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Octave Lucas]]
| Chambre des députés
| [[Manche (département)|Manche]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Albert Lucchini]]
| Chambre des députés
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Clovis Macouin]]
| Chambre des députés
| [[Deux-Sèvres]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Marius Maffray]]
| Chambre des députés
| [[Indre-et-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Albert Mahieu (1864-1943)|Albert Mahieu]]
| Sénat
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Moïse Majurel]]
| Chambre des députés
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[André Mallarmé]]
| Sénat
| [[Département d'Alger|Alger]]
| Non inscrit
|-
| [[Émile Malon]]
| Chambre des députés
| [[Manche (département)|Manche]]
| Non inscrit
|-
| [[Ernest Malric]]
| Chambre des députés
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Louis Malvy]]
| Chambre des députés
| [[Lot (département)|Lot]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Anatole Manceau]]
| Sénat
| [[Maine-et-Loire]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Paul Marchandeau]]
| Chambre des députés
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Léon Marescaux]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Jean Maroger]]
| Sénat
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[André Maroselli]]
| Sénat
| [[Haute-Saône]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Adrien Marquet]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| Non inscrit
|-
| [[Louis Martel (homme politique, 1899-1961)|Louis Martel]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Savoie]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[François Martin (homme politique)|François Martin]]
| Chambre des députés
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Henri Martin (homme politique, 1903-1945)|Henri Martin]]
| Chambre des députés
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Raymond Martin (homme politique)|Raymond Martin]]
| Sénat
| [[Haute-Marne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Pierre Masse]]
| Sénat
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Émile Massé]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Joseph Massé]]
| Chambre des députés
| [[Cher (département)|Cher]]
| [[Fédération républicaine|IURN]]
|-
| [[Marcel Massot]]
| Chambre des députés
| [[Alpes-de-Haute-Provence|Basses-Alpes]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jacques Masteau]]
| Chambre des députés
| [[Vienne (département)|Vienne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Pierre Mathé]]
| Chambre des députés
| [[Côte-d'Or]]
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
|-
| [[Albert Mauguière]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Saône]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Paul Maulion]]
| Sénat
| [[Morbihan]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Henri Maupoil]]
| Sénat
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Georges Maurice]]
| Sénat
| [[Vienne (département)|Vienne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Henri Meck]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Jean Médecin]]
| Sénat
| [[Alpes-Maritimes]]
| Non inscrit
|-
| [[André Mellenne]]
| Chambre des députés
| [[Oise (département)|Oise]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Georges Ménier]]
| Chambre des députés
| [[Charente (département)|Charente]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Albert Mennecier]]
| Chambre des députés
| [[Aisne (département)|Aisne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henry Merlin]]
| Sénat
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Léon Meyer]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jean Michard-Pellissier]]
| Chambre des députés
| [[Hautes-Alpes]]
| [[Gauche indépendante]]
|-
| [[Augustin Michel]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Loire]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Pierre Michel (homme politique, 1873-1956)|Pierre Michel]]
| Sénat
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Edmond Miellet]]
| Chambre des députés
| [[Territoire de Belfort]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[François Milan]]
| Sénat
| [[Savoie (département)|Savoie]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Eugène Milliès-Lacroix]]
| Sénat
| [[Landes (département)|Landes]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Georges de Grandmaison|Georges Millin de Grandmaison]]
| Sénat
| [[Maine-et-Loire]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Robert Millin de Grandmaison]]
| Chambre des députés
| [[Maine-et-Loire]]
| RIAS
|-
| [[Émile Mireaux]]
| Sénat
| [[Hautes-Pyrénées]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Jean Mistler]]
| Chambre des députés
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jules Mitton]]
| Chambre des députés
| [[Eure-et-Loir]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Maurice Mollard]]
| Sénat
| [[Savoie (département)|Savoie]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Édouard Moncelle]]
| Chambre des députés
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Louis Monfort]]
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| Non inscrit
|-
| [[Fernand Monsacré]]
| Sénat
| [[Aube (département)|Aube]]
| Non inscrit
|-
| [[Joseph Monsservin]]
| Sénat
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Hubert de Montaigu]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Geoffroy de Montalembert]]
| Chambre des députés
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| Non inscrit
|-
| [[Jean Montigny]]
| Chambre des députés
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Anatole de Monzie]]
| Chambre des députés
| [[Lot (département)|Lot]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Paul Morane]]
| Chambre des députés
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| RIAS
|-
| [[Gaston Moreau]]
| Chambre des députés
| [[Maine-et-Loire]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Ferdinand Morin]]
| Chambre des députés
| [[Indre-et-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Mourier]]
| Sénat
| [[Gard]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Eugène Muller]]
| Sénat
| [[Bas-Rhin]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Auguste Muret]]
| Chambre des députés
| [[Hautes-Alpes]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Nachon]]
| Chambre des députés
| [[Jura (département)|Jura]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Hervé Nader]]
| Chambre des députés
| [[Finistère]]
| RIAS
|-
| [[André Naphle]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Achille Naudin]]
| Sénat
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Raoul Naudin]]
| Chambre des députés
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Édouard Néron]]
| Sénat
| [[Haute-Loire]]
| [[Fédération républicaine |ANRS]]
|-
| [[Jean Neyret]]
| Sénat
| [[Loire (département)|Loire]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Jean Niel]]
| Chambre des députés
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Georges Nouelle]]
| Chambre des députés
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Alfred Oberkirch]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Albert Ouvré]]
| Sénat
| [[Seine-et-Marne]]
| Non inscrit
|-
| [[Auguste Pageot]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Maurice Palmade]]
| Sénat
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Édouard Pascaud]]
| Chambre des députés
| [[Charente (département)|Charente]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Henri Patizel]]
| Sénat
| [[Marne (département)|Marne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Albert Paulin]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Pavin de Lafarge]]
| Sénat
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Eugène Pébellier (homme politique, 1897-1968) |Eugène-Gaston Pébellier]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Loire]]
| RIAS
|-
| [[René Pécherot]]
| Chambre des députés
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[François Peissel]]
| Chambre des députés
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| RIAS
|-
| [[Léon Pellé]]
| Chambre des députés
| [[Loiret (département)|Loiret]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Jean Pelletier (homme politique)|Jean Pelletier]]
| Sénat
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Henri Perdrix]]
| Sénat
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Émile Périn]]
| Chambre des députés
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]]
|-
| [[Georges Pernot]]
| Sénat
| [[Doubs (département)|Doubs]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Pierre Perreau-Pradier]]
| Chambre des députés
| [[Yonne (département)|Yonne]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Émile Perrein]]
| Chambre des députés
| [[Maine-et-Loire]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Julien Peschadour]]
| Chambre des députés
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Maurice Petsche]]
| Chambre des députés
| [[Hautes-Alpes]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[François Peugeot]]
| Chambre des députés
| [[Doubs (département)|Doubs]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Albert Peyronnet]]
| Sénat
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Ernest Pezet]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Pierre Pichery]]
| Sénat
| [[Loir-et-Cher]]
| Non inscrit
|-
| [[François Piétri]]
| Chambre des députés
| [[Corse (département)|Corse]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Armand Pillot]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| (Ex-[[Parti communiste français#Seconde Guerre mondiale (1939-1945)|Groupe ouvrier et paysan français]]<ref name=":0" />)
|-
| [[Étienne Pinault]]
| Chambre des députés
| [[Ille-et-Vilaine]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Antoine Pinay]]
| Sénat
| [[Loire (département)|Loire]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Noël Pinelli]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[François Pitti-Ferrandi (1876-1955)|François Pitti-Ferrandi]]
| Sénat
| [[Corse (département)|Corse]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Camille Planche]]
| Chambre des députés
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jean-Pierre Plichon]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| RIAS
|-
| [[Adolphe Pointaire]]
| Sénat
| [[Jura (département)|Jura]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Jacques Poitou-Duplessy]]
| Chambre des députés
| [[Charente (département)|Charente]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Lucien Polimann]]
| Chambre des députés
| [[Meuse (département)|Meuse]]
| RIAS
|-
| [[Charles Pomaret]]
| Chambre des députés
| [[Lozère (département)|Lozère]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Henry Ponsard]]
| Chambre des députés
| [[Bouches-du-Rhône]]
| RIAS
|-
| [[Georges Portmann]]
| Sénat
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| Non inscrit
|-
| [[Georges Potut]]
| Chambre des députés
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Léopold Presseq]]
| Sénat
| [[Tarn-et-Garonne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[André Pringolliet]]
| Chambre des députés
| [[Savoie (département)|Savoie]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Gaston Provost-Dumarchais]]
| Sénat
| [[Nièvre (département)|Nièvre]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jacques Queinnec (1885-1956)|Jacques Queinnec]]
| Sénat
| [[Finistère]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jean Quenette]]
| Chambre des députés
| [[Meurthe-et-Moselle]]
| RIAS
|-
| [[Aimé Quinson]]
| Chambre des députés
| [[Ain (département)|Ain]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jules Radulph]]
| Chambre des députés
| [[Calvados (département)|Calvados]]
| [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]]
|-
| [[Louis Rambaud]]
| Sénat
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Fédération républicaine |ANRS]]
|-
| [[Joseph Ranquet]]
| Chambre des députés
| [[Gard]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Lucien Raux]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[Alexandre Rauzy]]
| Chambre des députés
| [[Ariège (département)|Ariège]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Joannès Ravanat]]
| Chambre des députés
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[André Ray]]
| Chambre des députés
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Clément Raynaud]]
| Sénat
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Marcel Régis]]
| Chambre des députés
| [[Départements français en Algérie française (1848-1962)|Algérie]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Charles Reibel]]
| Sénat
| [[Seine-et-Oise]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[François Reille-Soult]]
| Chambre des députés
| [[Tarn (département)|Tarn]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Paul Richard]]
| Chambre des députés
| [[Rhône (département)|Rhône]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Camille Riffaterre]]
| Chambre des députés
| [[Creuse (département)|Creuse]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Rillart de Verneuil]]
| Sénat
| [[Aisne (département)|Aisne]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Alphonse Rio]]
| Sénat
| [[Morbihan]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Gaston Riou]]
| Chambre des députés
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Paul Rives]]
| Chambre des députés
| [[Allier (département)|Allier]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Albert Rivière]]
| Chambre des députés
| [[Creuse (département)|Creuse]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Fernand Robbe]]
| Chambre des députés
| [[Seine-et-Oise]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Jean Yole |Léopold Robert]]
| Sénat
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Maurice Robert (homme politique)|Maurice Robert]]
| Chambre des députés
| [[Aube (département)|Aube]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Camille de Rocca Serra (homme politique, 1880-1963)|Camille de Rocca Serra]]
| Chambre des députés
| [[Corse (département)|Corse]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Victor Rochereau]]
| Chambre des députés
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Gaston Rogé]]
| Sénat
| [[Meurthe-et-Moselle]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Maxence Roldes]]
| Chambre des députés
| [[Yonne (département)|Yonne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Louis Rollin]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[René Rollin]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Marne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Vincent Rotinat]]
| Chambre des députés
| [[Indre (département)|Indre]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Guillaume des Rotours]]
| Sénat
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Fernand Roucayrol]]
| Chambre des députés
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Hubert Rouger]]
| Chambre des députés
| [[Gard]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Georges Henri Roulleaux-Dugage]]
| Chambre des députés
| [[Orne (département)|Orne]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Jean Roumajon]]
| Chambre des députés
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Édouard Roussel]]
| Sénat
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Émile Roussel (homme politique)|Émile Roussel]]
| Sénat
| [[Aisne (département)|Aisne]]
| [[Fédération républicaine|ANRS]]
|-
| [[Marius Roustan]]
| Sénat
| [[Hérault (département)|Hérault]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[François Roux (homme politique)|François Roux]]
| Chambre des députés
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Roy]]
| Sénat
| [[Loiret (département)|Loiret]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Félix Rozier]]
| Sénat
| [[Drôme (département)|Drôme]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[François de Saint-Just]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Henri de Saint-Pern]]
| Chambre des députés
| [[Maine-et-Loire]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Charles Saint-Venant (1898-1953)|Charles Saint-Venant]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Henri Salengro]]
| Chambre des députés
| [[Nord (département français)|Nord]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Albert Sarraut]]
| Sénat
| [[Aude (département)|Aude]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Maurice Satineau]]
| Chambre des députés
| [[Guadeloupe]]
| Union socialiste républicaine (USR)/Parti républicain schœlcheriste (PRS) en Guadeloupe
|-
| [[François Saudubray]]
| Chambre des députés
| [[Sarthe (département)|Sarthe]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Paul Saurin (homme politique, 1903-1983)|Paul Saurin]]
| Chambre des députés
| [[Départements français en Algérie française (1848-1962)|Algérie]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Georges Scapini]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Indépendants républicains]]
|-
| [[Abraham Schrameck]]
| Sénat
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Robert Schuman]]
| Chambre des députés
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[James Sclafer]]
| Sénat
| [[Charente-Maritime|Charente-Inférieure]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Louis Sellier]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]]
|-
| [[Thomas Seltz]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Pierre Sérandour]]
| Chambre des députés
| [[Côtes-d'Armor|Côtes-du-Nord]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Joseph Serlin]]
| Sénat
| [[Isère (département)|Isère]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Robert Sérot]]
| Chambre des députés
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| RIAS
|-
| [[Louis Sibué]]
| Chambre des députés
| [[Savoie (département)|Savoie]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Léon Silvestre]]
| Chambre des députés
| [[Gard]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Léon Sireyjol]]
| Sénat
| [[Dordogne (département)|Dordogne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Daniel Soula]]
| Chambre des députés
| [[Ariège (département)|Ariège]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Charles Spinasse]]
| Chambre des députés
| [[Corrèze (département)|Corrèze]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Raymond Susset]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Union socialiste républicaine|USR]]
|-
| [[Pierre Taittinger]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Fernand Talandier]]
| Chambre des députés
| [[Cantal (département)|Cantal]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Henri Tasso]]
| Sénat
| [[Bouches-du-Rhône]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Émile Taudière]]
| Chambre des députés
| [[Deux-Sèvres]]
| RIAS
|-
| [[Jean Taurines]]
| Sénat
| [[Loire (département)|Loire]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Emmanuel Temple]]
| Chambre des députés
| [[Aveyron (département)|Aveyron]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[François de Tessan]]
| Chambre des députés
| [[Seine-et-Marne]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Georges Tessier]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Vienne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Paul Thellier]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Alphonse Thibon]]
| Chambre des députés
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Maurice Thiéfaine]]
| Chambre des députés
| [[Loire-Atlantique|Loire-Inférieure]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Maurice Thiolas]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Loire]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Charles Thonon]]
| Chambre des députés
| [[Seine-et-Oise]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[René-William Thorp]]
| Chambre des députés
| [[Gironde (département)|Gironde]]
| [[Parti radical (France)|Parti radical]]
|-
| [[Robert Thoumyre]]
| Sénat
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jean Thureau-Dangin]]
| Sénat
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jean de Tinguy du Pouët]]
| Chambre des députés
| [[Vendée (département)|Vendée]]
| RIAS
|-
| [[Jean-Louis Tixier-Vignancour]]
| Chambre des députés
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| Non inscrit
|-
| [[Maurice Toy-Riont]]
| Sénat
| [[Hautes-Alpes]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Aimé Tranchand]]
| Chambre des députés
| [[Vienne (département)|Vienne]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Firmin Tristan]]
| Chambre des députés
| [[Morbihan]]
| [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]]
|-
| [[Henry Turlier]]
| Sénat
| [[Saône-et-Loire]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Georges Ulmo]]
| Sénat
| [[Haute-Marne]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Pierre Vaillandet]]
| Chambre des députés
| [[Vaucluse (département)|Vaucluse]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Jean Valadier]]
| Sénat
| [[Eure-et-Loir]]
| [[Gauche démocratique (France)|GD]]
|-
| [[Fernand Valat]]
| Chambre des députés
| [[Gard]]
| [[Union populaire française|UPF]]
|-
| [[François Valentin (homme politique)|François Valentin]]
| Chambre des députés
| [[Meurthe-et-Moselle]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Sabinus Valière]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Vienne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Xavier Vallat]]
| Chambre des députés
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Pierre Vallette-Viallard]]
| Chambre des députés
| [[Ardèche (département)|Ardèche]]
| [[Fédération républicaine]]
|-
| [[Charles Vallin]]
| Chambre des députés
| [[Seine (département)|Seine]]
| [[Parti social français]]
|-
| [[Roger Vantielcke]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Marcel Vardelle]]
| Chambre des députés
| [[Haute-Vienne]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Léon Vaur]]
| Chambre des députés
| [[Manche (département)|Manche]]
| [[Parti démocrate populaire (France)|PDP]]
|-
| [[Gaston Veyssière]]
| Sénat
| [[Seine-Maritime|Seine-Inférieure]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Louis Viellard]]
| Sénat
| [[Territoire de Belfort]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jean Villault-Duchesnois]]
| Sénat
| [[Manche (département)|Manche]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Antoine Villedieu (homme politique, 1887-1947)|Antoine Villedieu]]
| Chambre des députés
| [[Puy-de-Dôme]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Adolphe Vincent]]
| Chambre des députés
| [[Pas-de-Calais]]
| [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]
|-
| [[Émile Vincent]]
| Sénat
| [[Côte-d'Or]]
| Non inscrit
|-
| [[Maurice Voirin]]
| Chambre des députés
| [[Ardennes (département)|Ardennes]]
| [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]
|-
| [[Michel Walter]]
| Chambre des députés
| [[Bas-Rhin]]
| [[indépendants d'action populaire|IAP]]
|-
| [[Alphonse Warusfel]]
| Sénat
| [[Oise (département)|Oise]]
| [[Union démocratique et radicale]]
|-
| [[Guy de Wendel]]
| Sénat
| [[Moselle (département)|Moselle]]
| [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]
|-
| [[Jean Ybarnégaray]]
| Chambre des députés
| [[Pyrénées-Atlantiques|Basses-Pyrénées]]
| [[Parti social français]]
|}


=== Se sont abstenus ===
=== Liste des parlementaires s’étant abstenus ===
{{div col||30em}}
* [[Joseph Bastide]] (député - Aveyron - [[Fédération républicaine]])
* [[André Baud]] (député - Jura - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
* [[Joseph Bastide (homme politique)|Joseph Bastide]] (député – Aveyron – [[Fédération républicaine]])
* [[Georges Bureau]] (député - Seine-Inférieure - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[André Baud]] (député – Jura – [[Fédération républicaine|IURN]])
* [[Georges Bureau]] (député - Seine-Inférieure - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[Paul Campargue]] (député - Yonne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Campargue]] (député - Yonne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Eugène Chassaing]] (sénateur - Puy-de-Dôme - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Eugène Chassaing]] (sénateur - Puy-de-Dôme - [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Antoine Drivet]] (sénateur – Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Antoine Drivet]] (sénateur – Loire – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Pétrus Faure]] (député - Loire - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
* [[Pétrus Faure]] (député - Loire - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
* [[Édouard Herriot]] (président de la [[Chambre des députés (France)|Chambre des députés]] - Rhône - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Édouard Herriot]] (président de la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] - Rhône - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[André Honnorat]] (sénateur – Basses-Alpes – [[Union républicaine]])
* [[André Honnorat]] (sénateur – Basses-Alpes – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Alfred Jules-Julien]] (député - Rhône - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Alfred Jules-Julien]] (député - Rhône - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Adolphe Landry]] (député - Corse - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Adolphe Landry]] (député - Corse - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Charles Lussy]] (député - Vaucluse - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - n'a pas achevé son mandat
* [[Charles Lussy]] (député - Vaucluse - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Marcel Michel]] (sénateur - Dordogne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Marcel Michel (homme politique)|Marcel Michel]] (sénateur - Dordogne – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Georges Monnet]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Georges Monnet]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léon Perrier]] (sénateur – Isère – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Léon Perrier]] (sénateur – Isère – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Pierre Robert]] (sénateur – Loire – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Pierre Robert (homme politique, 1875-1957)|Pierre Robert]] (sénateur – Loire – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Henri Queuille]] (sénateur – Corrèze – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Henri Queuille]] (sénateur – Corrèze – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Albert Sérol]] (député - Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Albert Sérol]] (député - Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Théodore Steeg]] (sénateur - Seine - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Théodore Steeg]] (sénateur - Seine - [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Raymond Vidal]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Raymond Vidal]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
{{div col end}}


=== N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance ===
== Listes des parlementaires n’ayant pas pris part au vote ==
=== Morts au combat ===
* [[Paul Bastid]] (député - Cantal - [[Parti républicain, radical et radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Henry Bérenger]] (sénateur - Guadeloupe – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Robert de La Myre-Mory]] (député - Lot-et-Garonne - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]]) - « [[Mort pour la France]] » - tué le {{date-|10 juin 1940}}.
* [[Robert Lassalle]] (député - Landes - [[Parti radical (France)|Parti radical]]) - « [[Mort pour la France]] » - disparu aux combats de [[Chémery-sur-Bar]], le {{date-|14 mai 1940}}.
* [[Marcel Brout]] (député - Seine - Communiste) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca

* [[César Campinchi]] (député - Corse - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - décédé avant la fin de son mandat
=== Prisonniers de guerre, n'ont pas pu prendre part au vote ===
* [[Camille Catalan]] (député - Gers - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
{{div col||30em}}
* [[Gabriel Delattre]] (député - Ardennes - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[François Beaudoin]] (député - Moselle - [[Parti agraire et paysan français|Agraire indépendant]])
* [[Yvon Delbos]] (député - Dordogne - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Albert Blanchoin]] (député - Maine-et-Loire - Parti de la [[Ligue de la jeune République|Jeune République]])
* [[Joseph Denais]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[André Dupont (homme politique)|André Dupont]] (député - Eure - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Jean Pierre-Bloch]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léandre Dupré]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Léon Bondoux]] (député - Nièvre - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Alexandre Duval (homme politique)|Alexandre Duval]] (député - Eure - [[Fédération républicaine]])
* [[Jean Bouhey]] (député - Côte-d'Or - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Ihuel]] (député - Morbihan - apparenté Républicain indépendant d'action sociale)
* [[Galandou Diouf]] (député - Sénégal - [[Gauche indépendante]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Salomon Grumbach]] (député - Tarn - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat
* [[Georges Izard]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Max Lejeune]] (député - Somme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Auguste Hirschauer]] (général) (sénateur – Moselle – [[Union républicaine]])
* [[Louis Jacquinot]] (député - Meuse - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[Jean Leroy]] (député - Vosges - Parti de la [[Ligue de la jeune République|Jeune République]])
* [[Adrien Mabrut]] (député - Puy-de-Dôme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Bernard Quénault de la Groudière]] (député - Manche - [[Fédération républicaine]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[André Marie]] (député - Seine-Inférieure - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Robert Lazurick]] (député - Cher - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas terminé son mandat
* [[André Le Troquer]] (député - Seine - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Jean Meunier]] (député - Indre-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[André Parmentier]] (député - Nord - [[Fédération républicaine]])
* [[Georges Lévy-Alphandéry]] (député - Haute-Marne - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - n'a pas achevé son mandat
* [[Ernest Sourioux]] (député - Creuse - [[Fédération républicaine|IURN]])
* [[Georges Mandel]] (député - Gironde - [[Indépendants républicains]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - Mort pour la France
* [[Eugène Thomas]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Auguste Mounié]] (sénateur – Seine – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
{{div col end}}
* [[Joseph Parayre]] (sénateur – Pyrénées-Orientales – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])

* [[Camille Perfetti]] (député - Haute-Marne - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
=== Sous les drapeaux ===
* [[Jean Philip]] (sénateur - Gers – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Léo Lagrange]] (député - Nord - SFIO) sous-lieutenant d'artillerie, tué au front le 9 juin, sa mort n'était pas connue des services de l'Assemblée nationale qui le mentionnent comme {{citation|absent}}{{sfn|Sagnes|1991|p=565}}.
* [[Michel Tony-Révillon]] (sénateur – Ain – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Gaston Monnerville]] (député - Guyane - [[Parti radical (France)|Parti radical]]) engagé volontaire sur le cuirassé ''[[Provence (cuirassé, 1913)|Provence]]'' de janvier à {{date-|juillet 1940}}. Le {{date-|3 juillet 1940}} son bâtiment se trouva mêlé à la [[Attaque de Mers el-Kébir|bataille de Mers el-Kébir]].
* [[Paul Reynaud]] (député - Seine - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])

* [[Jammy Schmidt]] (député - Oise - [[radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
=== Passagers du ''Massilia'' retenus au Maroc ===
* [[Jean Sthul]] (général) (sénateur - Moselle - [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]]) - mort en 1942
{{Article détaillé|Massilia (paquebot)}}
* [[Jean-Marie Thomas]] (député - Saône-et-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
{{div col||30em}}
* [[François de Wendel]] (sénateur - Meurthe-et-Moselle – [[Union républicaine]]) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »<ref>Selon son biographe [[Jean-Noël Jeanneney]], dans ''François de Wendel en République'', Perrin, 2004 {{ISBN|2262022526}}, {{p.}}594</ref>
* [[Paul Bastid]] (député - Cantal - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Marcel Brout]] (député - Seine - [[Union populaire française|UPF]])
* [[César Campinchi]] (député - Corse - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Camille Catalan]] (député - Gers - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Édouard Daladier]] (député - Vaucluse - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Gabriel Delattre]] (député - Ardennes - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Yvon Delbos]] (député - Dordogne - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Joseph Denais (homme politique)|Joseph Denais]] (député - Seine - [[Fédération républicaine]])
* [[Marius Dubois]] (député - Algérie - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le ''Massilia''
* [[André Dupont (homme politique)|André Dupont]] (député - Eure - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léandre Dupré]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Galandou Diouf]] (député - Sénégal - [[Gauche indépendante]])
* [[Salomon Grumbach]] (député - Tarn - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Jean-Marie Guastavino]] (député - Algérie française [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Robert Lazurick]] (député - Cher - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[André Le Troquer]] (député - Seine - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Georges Lévy-Alphandéry]] (député - Haute-Marne - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Georges Mandel]] (député - Gironde - [[Indépendants républicains]])
* [[Pierre Mendès France]] (député - Eure - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Camille Perfetti]] (député - Haute-Marne - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Bernard Quénault de La Groudière]] (député - Manche - [[Fédération républicaine]])
* [[Jammy Schmidt]] (député - Oise - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Jean-Marie Thomas]] (député - Saône-et-Loire – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Michel Tony-Révillon]] (sénateur – Ain – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Pierre Viénot]] (député - Ardennes - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Alex Wiltzer]] (député - Moselle - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Jean Zay]] (député - Loiret - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
{{div col end}}

=== Réfugiés à Londres ===
* [[Pierre Cot]] (député - Savoie - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Henri de Kérillis ]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]])
* [[Pierre-Olivier Lapie]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Fernand Wiedemann-Goiran]] (député - Seine - [[Fédération républicaine|IURN]])


=== N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction ===
=== N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction ===
* [[Henri Hamelin]], questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Henri Hamelin]], questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Jules Jeanneney]], qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Jules Jeanneney]], qui présidait la séance (président du [[Sénat (Troisième République)|Sénat]] - Haute-Saône – [[Gauche démocratique (France)|GD]])


=== En détention en France ===
=== N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle ===
* [[Maurice Aguillon]] (député - Vienne - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - déporté et mort pour la France
* [[Jean-Pierre Mourer]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]]) (autonomiste alsacien)
* [[Joseph Rossé]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]]) (autonomiste alsacien)
* [[Henri Alhéritière]] (sénateur - Creuse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])

* [[Joseph Aveline]] (député - Orne - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
=== S'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance ===
* [[Paul Bacquet]] (député - Pas-de-Calais - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
{{div col||30em}}
* [[André Barbier]] (sénateur – Vosges – [[Union républicaine]])
* [[Henry Bérenger]] (sénateur - Guadeloupe – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[François Beaudoin]] (député - Moselle - [[Agraire indépendant]]) - mort pour la France
* [[Alexandre Duval (homme politique)|Alexandre Duval]] (député - Eure - [[Fédération républicaine]])
* [[Auguste Édouard Hirschauer|Auguste Hirschauer]] (général) (sénateur – Moselle – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Louis Jacquinot]] (député - Meuse - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[Auguste Mounié]] (sénateur – Seine – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Joseph Parayre]] (sénateur – Pyrénées-Orientales – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Jean Philip]] (sénateur - Gers – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Paul Reynaud]] (député - Seine - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[Jean Stuhl]] (général) (sénateur - Moselle - [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Henri Triballet]] (député - Eure-et-Loir - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[François de Wendel]] (sénateur - Meurthe-et-Moselle – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]]) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »<ref>Selon son biographe [[Jean-Noël Jeanneney]], dans ''François de Wendel en République'', Perrin, 2004 {{ISBN|2262022526}}, {{p.|594}}.</ref>
{{div col end}}

=== N'ont pas pris part au vote, sans raison connue ===
{{div col||30em}}
{{colonnes|taille=25|
* [[Maurice Aguillon]] (député - Vienne - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Henri Alhéritière]] (sénateur - Creuse – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Joseph Aveline]] (député - Orne - [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]])
* [[Paul Bacquet]] (député - Pas-de-Calais - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[André Barbier]] (sénateur – Vosges – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Émile Bèche]] (député - Deux-Sèvres - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Émile Bèche]] (député - Deux-Sèvres - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léonus Bénard]] (sénateur - la Réunion – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Léonus Bénard]] (sénateur - la Réunion – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Émile Berlia]] (député - Haute-Garonne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Émile Berlia]] (député - Haute-Garonne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Bersez]] (sénateur – Nord – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Paul Bersez]] (sénateur – Nord – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Pierre Betfert]] (sénateur – Côtes-du-Nord - [[Union démocratique et radicale]])
* [[Pierre Betfert]] (sénateur – Côtes-du-Nord - [[Union démocratique et radicale]])
* [[Jean Bienvenu-Martin]] (sénateur – Yonne – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Jean-Baptiste Bienvenu-Martin]] (sénateur – Yonne – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Camille Blaisot]] (député - Calvados - [[Fédération républicaine]]) - Mort pour la France
* [[Albert Blanchoin]] (député - Maine-et-Loire - Parti de la [[Jeune République]])
* [[Jean Pierre-Bloch]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - n'a pas terminé son mandat
* [[Élie Bloncourt]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Élie Bloncourt]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léon Bondoux]] (député - Nièvre - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Jean Bouhey]] (député - Côte-d'Or - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Brasseau]] (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
* [[Paul Brasseau]] (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
* [[Médard Brogly]] (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
* [[Médard Brogly]] (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
* [[Marcel Bugain]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Marcel Bugain]] (député - Aisne - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Cabanis]] (député - Loiret - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Paul Cabanis]] (député - Loiret - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Maurice Cabart-Danneville]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine]])
* [[Maurice Cabart-Danneville]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Henri Cadot]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Henri Cadot]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Lucien Camus]] (député - Seine-et-Oise - [[Parti radical-socialiste Camille Pelletan|Parti Camille Pelletan]])
* [[Lucien Camus]] (député - Seine-et-Oise - [[Parti radical-socialiste Camille Pelletan|Parti Camille Pelletan]])
* [[Jean Chiappe]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]]) - décédé avant la fin de son mandat
* [[Jean Chiappe]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]])
* [[Bernard de Coral]] (député - Basses-Pyrénées - [[Fédération républicaine]])
* [[Bernard de Coral]] (député - Basses-Pyrénées - [[Fédération républicaine]])
* [[Édouard Corbedaine]] (sénateur – Moselle – [[Union républicaine]])
* [[Édouard Corbedaine]] (sénateur – Moselle – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Pierre Cot]] (député - Savoie - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* Charles Cournault (sénateur – Meurthe-et-Moselle – [[Union républicaine]])
* [[René Courtier]] (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
* [[René Courtier]] (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
* [[Paul Creyssel]] (député - Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[Paul Creyssel]] (député - Loire - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[Paul Cuttoli]] (sénateur – Constantine – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Paul Cuttoli]] (sénateur – Constantine – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[André Daher]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Fédération républicaine]])
* [[André Daher]] (député - Bouches-du-Rhône - [[Fédération républicaine]])
* [[Émile Damecour]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Édouard Daladier]] (député - Vaucluse - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Émile Damecour]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine]])
* [[Ernest Daraignez]] (sénateur – Landes – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Ernest Daraignez]] (sénateur – Landes – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Gustave Decréquy]] (député - Pas-de-Calais - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Gustave Decréquy]] (député - Pas-de-Calais - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Maurice Delabie]] (député - Somme - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Louis Demellier]] (sénateur – Deux-Sèvres – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Maurice Delabie]] (député - Somme - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Louis Demellier]] (sénateur – Deux-Sèvres – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Georges Dentu]] (sénateur – Orne – [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Pierre Dézarnaulds]] (député - Loiret - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Georges Dentu]] (sénateur – Orne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Jules-Albert de Dion]] (sénateur – Loire-Inférieure – [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Pierre Dezarnaulds]] (député - Loiret - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Armand Dupuis]] (député - Oise - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* Marquis [[Jules-Albert de Dion]] (sénateur – Loire-Inférieure – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Marius Dubois]] (député - Algérie - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[René Enjalbert]] (député - Algérie - [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]])
* [[Armand Dupuis]] (député - Oise - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[René Enjalbert]] (député - Algérie - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
* [[Paul Faure]] (député - Saône-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Faure]] (député - Saône-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Arsène-Célestin Fié]] (député - Nièvre - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Arsène-Célestin Fié]] (député - Nièvre - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Raymond de Fontaines]] (sénateur – Vendée – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Raymond de Fontaines]] (sénateur – Vendée – [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Albert Forcinal]] (député - Eure - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Albert Forcinal]] (député - Eure - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Charles François-Saint-Maur]] (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
* [[Charles François-Saint-Maur]] (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
* [[Pierre Fully]] (député - Landes - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - décédé avant la fin de son mandat
* [[Pierre Fully]] (député - Landes - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Jacques Gautron]] (sénateur – Eure-et-Loir – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Jacques Gautron]] (sénateur – Eure-et-Loir – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Michel Geistdoerfer]] (député - Côtes-du-Nord - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Michel Geistdoerfer]] (député - Côtes-du-Nord - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Raymond Gilbert]] (sénateur – Eure-et-Loir – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Raymond Gilbert]] (sénateur – Eure-et-Loir – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Alexandre Goré]] (sénateur – Oise – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Alexandre Goré]] (sénateur – Oise – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Gustave Guérin]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Jean Guastavino]] (député - Algérie - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Gustave Guérin]] (sénateur – Manche – [[Union républicaine]])
* [[René Hachette]] (sénateur – Aisne – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[François-Charles d'Harcourt]] (député - Calvados - [[Indépendants républicains]])
* [[René Hachette]] (sénateur – Aisne – [[Union républicaine]])
* Duc François d'Harcourt (député - Calvados - [[Indépendants républicains]])
* [[Albert Hauet]] (député - Aisne - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Albert Hauet]] (député - Aisne - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - décédé avant la fin de son mandat
* [[James Hennessy]] (sénateur - Charente - Non inscrit)
* [[James Hennessy]] (sénateur - Charente - Non inscrit)
* [[René Héry]] (sénateur – Deux-Sèvres – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[René Héry]] (sénateur – Deux-Sèvres – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Charles Hueber]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Charles Hueber]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Paul Ihuel]] (député - Morbihan - apparenté aux [[Républicains indépendants et d'action sociale|Républicain indépendant d'action sociale]]), prisonnier de guerre<ref>Annik Le Guen, ''Le Morbihan sous le Gouvernement de Vichy'', décembre 1993, {{ISBN|2-909750-27-2}}</ref>
* [[Vincent Inizan]] (député - Finistère - [[Fédération républicaine]])
* [[Vincent Inizan]] (député - Finistère - [[Fédération républicaine]])
* [[Georges Izard]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Édouard Jonas]] (député - Alpes-Maritimes - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Édouard Jonas]] (député - Alpes-Maritimes - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Pierre Jossot]] (sénateur – Côte-d’Or – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Pierre Jossot]] (sénateur – Côte-d’Or – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Anatole Jovelet]] (sénateur – Somme – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Anatole Jovelet]] (sénateur – Somme – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Palamède de La Grandière]] (sénateur – Maine-et-Loire - [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Henry de Kérillis]] (député - Seine - [[Indépendants républicains]]) – n’a pas terminé son mandat
* Vicomte [[Palamède de La Grandière]] (sénateur – Maine-et-Loire - [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Amaury de La Grange]] (sénateur - Nord – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* Baron [[Amaury de la Grange]] (sénateur - Nord – [[Union républicaine]])
* [[Joseph Lagrosillière]] (député - Martinique - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Joseph Lagrosillière]] (député - Martinique - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Robert de La Myre Mory]] (député - Lot-et-Garonne - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]]) - n'a pas achevé son mandat - Mort pour la France
* [[Pierre-Olivier Lapie]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Émile Lardier]] (député - Territoire-de-Belfort - [[Fédération républicaine]])
* [[Émile Lardier]] (député - Territoire-de-Belfort - [[Fédération républicaine]])
* [[Robert Lassalle]] (député - Landes - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - n'a pas achevé son mandat - mort pour la France
* [[Augustin Laurent]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Augustin Laurent]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Léon Lauvray]] (sénateur – Eure – [[Union républicaine]])
* [[Léon Lauvray]] (sénateur – Eure – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Jean-Baptiste Lebas]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]] - Mort pour la France)
* [[Jean-Baptiste Lebas]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Georges Lecourtier]] (sénateur – Meuse – [[Union républicaine]]) - décédé avant la fin de son mandat
* [[Georges Lecourtier]] (sénateur – Meuse – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Paul Lederlin]] (sénateur – Corse – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Paul Lederlin]] (sénateur – Corse – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Max Lejeune]] (député - Somme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Joseph Le Pevedic]] (député - Morbihan - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[Joseph Le Pevedic]] (député - Morbihan - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[Théophile Longuet]] (député - Charente-Inférieure - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Jean Leroy]] (député - Vosges - Parti de la [[Jeune République]])
* [[Paul Loubradou]] (député - Dordogne - [[Union populaire française|UPF]])
* [[Théophile Longuet]] (député - Charente-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Paul Loubradou]] (député - Dordogne - Communiste)
* [[Jacques du Luart]] (député - Seine-Inférieure - [[Fédération républicaine]])
* [[Jacques du Luart]] (député - Seine-Inférieure - [[Fédération républicaine]])
* Marquis [[René de Ludre-Frolois]] (sénateur – Orne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[René de Ludre-Frolois]] (sénateur – Orne – [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Hervé de Lyrot]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Indépendants républicains]])
* [[Hervé de Lyrot]] (député - Ille-et-Vilaine - [[Indépendants républicains]])
* [[Adrien Mabrut]] (député - Puy-de-Dôme - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Alfred Maës]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Alfred Maës]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[André Magnan]] (député - Loire - [[Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants|ARGRI]])
* [[André Magnan]] (député - Loire - [[Alliance démocratique (France)|ARGRI]])
* [[André Marie]] (député - Seine-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Louis Masson]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Louis Marin]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Fédération républicaine]])
* [[Georges Métayer]] (député - Seine-Inférieure - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Alexandre Millerand]] (sénateur – Orne – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Louis Masson]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]] - décédé avant la fin de son mandat
* [[Arthur Mirouel]] (sénateur – Meuse – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Georges Mazerand]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
* [[Henri de Monti de Rezé]] (sénateur – Mayenne – [[Fédération républicaine|ANRS]])
* [[Pierre Mendès France]] (député - Eure - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Georges Métayer]] (député - Seine-Inférieure - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Émile Morinaud]] (député - Algérie - [[Gauche radicale (groupe parlementaire) |GDRI]])
* [[Jean Meunier]] (député - Indre-et-Loire - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Alexandre Millerand]] (sénateur – Orne – [[Union républicaine]])
* [[Arthur Mirouel]] (sénateur – Meuse – [[Union républicaine]])
* [[Gaston Monnerville]] (député - Guyane - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Henri de Monti de Rezé]] (sénateur – Mayenne – [[Action nationale républicaine et sociale|ANRS]])
* [[Émile Morinaud]] (député - Algérie - [[Gauche démocratique et radicale indépendante|GDRI]])
* [[André Morizet]] (sénateur – Seine – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[André Morizet]] (sénateur – Seine – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Eugène Nicolas]] (sénateur – Haute-Vienne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Eugène Nicolas]] (sénateur – Haute-Vienne – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Ostermann]] (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
* [[Paul Ostermann]] (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
* [[André Parmentier]] (député - Nord - [[Fédération républicaine]])
* [[Raymond Patenôtre]] (député - Seine-et-Oise - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Raymond Patenôtre]] (député - Seine-et-Oise - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Émile Peter]] (député - Moselle - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Émile Peter]] (député - Moselle - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Pierre Pitois]] (député - Marne - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
* [[Pierre Pitois]] (député - Marne - RIAS)
* [[Gabriel Plancke]] (député - Nord - [[Gauche indépendante]])
* [[Gabriel Plancke]] (député - Nord - [[Gauche indépendante]])
* [[René Plard]] (député - Aube - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
* [[René Plard]] (député - Aube - [[Parti d'unité prolétarienne|PUP]])
* [[François de Polignac]] (député - Maine-et-Loire - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
* [[François de Polignac]] (député - Maine-et-Loire - RIAS)
* [[Jean-Michel Renaitour]] (député - Yonne - [[Gauche indépendante]])
* [[Jean-Michel Renaitour]] (député - Yonne - [[Gauche indépendante]])
* [[Raymond Réthoré]] (député - Charente - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Raymond Réthoré]] (député - Charente - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Adrien Richard]] (sénateur - Vosges – [[Union républicaine]])
* [[Adrien Richard]] (sénateur - Vosges – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[René Richard (député)|René Richard]] (député - Deux-Sèvres - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[René Richard (homme politique)|René Richard]] (député - Deux-Sèvres - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Théophile Romastin]] (député - Sarthe - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Théophile Romastin]] (député - Sarthe - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Maurice de Rothschild]] (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
* [[Maurice de Rothschild]] (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
* [[Pierre Roux-Freissineng]] (sénateur – Oran – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Pierre Roux-Freissineng]] (sénateur – Oran – [[Union démocratique et radicale]])
* [[Marc Rucart]] (député - Vosges - [[Radical-socialiste|Parti radical]])
* [[Marc Rucart]] (député - Vosges - [[Parti radical (France)|Parti radical]])
* [[Antoine Sallès]] (député - Rhône - [[Républicains indépendants et d'action sociale|RIAS]])
* [[Antoine Sallès]] (député - Rhône - RIAS)
* [[Gustave Saussot]] (député - Dordogne - Communiste)
* [[Gustave Saussot]] (député - Dordogne - ex-communiste)
* [[Henri Sellier]] (sénateur - Seine – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Henri Sellier]] (sénateur - Seine – [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Joseph Serda]] (député - Algérie - [[Gauche indépendante]])
* [[Joseph Serda]] (député - Algérie - [[Gauche indépendante]])
* [[Victor Sévère]] - franc-maçon - (député - Martinique - [[Union républicaine]])
* [[Victor Sévère]] (député - Martinique - [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Joseph Sigrist]] (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
* [[Joseph Sigrist]] (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
* [[Paul Sion]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Paul Sion]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Ernest Sourioux]] (député - Creuse - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]]) - Mort pour la France
* [[Marcel Stürmel]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Alphonse Tellier]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Alphonse Tellier]] (député - Pas-de-Calais - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Albert Thibault]] (sénateur - Sarthe – [[Union républicaine]])
* [[Albert Thibault]] (sénateur - Sarthe – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Eugène Thomas]] (député - Nord - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Eugène Turbat]] (sénateur – Loiret – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Henri Triballet]] (député - Eure-et-Loir - [[Union socialiste républicaine|USR]])
* [[Jean-Jacques Urban]] (sénateur – Bas-Rhin – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Eugène Turbat]] (sénateur – Loiret – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Jean-Jacques Urban]] (sénateur – Bas-Rhin – [[Union républicaine]])
* [[Jean Vassal]] (député - Oise - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Jean Vassal]] (député - Oise - [[Section française de l'Internationale ouvrière|SFIO]])
* [[Édouard Vasseux]] (sénateur – Oise – [[Gauche démocratique (France)|Gauche démocratique]])
* [[Paul-Édouard Vasseux]] (sénateur – Oise – [[Gauche démocratique (France)|GD]])
* [[Pierre Viénot]] (député - Ardennes - [[Union socialiste républicaine|USR]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Jules Wolff]] (sénateur – Moselle – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
* [[Fernand Wiedemann-Goiran]] (député - Seine - [[Indépendants d'union républicaine et nationale|IURN]])
* [[Alex Wiltzer]] (député - ? - [[Indépendants d'action populaire|IAP]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca
* [[Jules Wolff]] (sénateur – Moselle – [[Union républicaine]])
* [[Jean Zay]] (député - Loiret - [[Radical-socialiste|Parti radical]]) - embarqué sur le Massilia au départ du Verdon à destination de Casablanca - mort pour la France


=== N'ont pas pu prendre part au vote ===
=== Ayant refusé de voter par signe de désapprobation ===
* [[Louis Marin (homme politique)|Louis Marin]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Fédération républicaine]])<ref>[[Éric Freysselinard]], ''[[Louis Marin (homme politique)|Louis Marin]], (1871-1960), itinéraire, place et rôle d’un dirigeant des droites françaises du premier vingtième siècle'', thèse de doctorat en histoire soutenue le {{date|26 avril 2024}} à Paris-Sorbonne, {{Nb p.|1000}}, sous la direction d'[[Olivier Dard]]. « Pour mon dernier vote, ma conscience, sans reproche, ne mêlera pas mon nom aux leurs. Louis Marin est décidé aussi à s’abstenir. Nous sommes d’accord de ne pas souligner notre abstention par une déclaration à l’Officiel. Il est parfaitement inutile de la manifester ». AN 317AP/212. Journal de [[Camille Blaisot]]. « À la Chambre, où Blum nécessairement se taisait, mais dont la seule présence était un acte de courage, une bonne partie de ses amis était déjà passée de l’autre côté. (...) Où étaient les partis ? Tout était bouleversé. Tandis qu’à gauche les défections se précipitaient, on voyait, à droite, Louis Marin, indigné sous sa moustache, et nos amis qui étaient ostensiblement approuvés par le [[Léonel de Moustier (1882-1945)|marquis de Moustier]], dont la figure tannée par l’air de la guerre donnait une leçon aux vestons de certains de nos jeunes contradicteurs ». [[Joseph Paul-Boncour]], ''Entre-deux-guerres. Souvenirs de la III{{e}} République'', 3 t., Paris, Plon, 1946, p. 272.</ref>}}
* [[Jean-Pierre Mourer]] (député - Bas-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Joseph Rossé]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Camille Blaisot]] (député - Calvados - [[Fédération républicaine]])
* [[Marcel Stürmel]] (député - Haut-Rhin - [[Indépendants d'action populaire|IAP]])
* [[Georges Mazerand]] (député - Meurthe-et-Moselle - [[Gauche radicale (groupe parlementaire)|GDRI]])
* [[Charles-Henri Cournault]] (sénateur – Meurthe-et-Moselle – [[Union républicaine (France)|Union républicaine]])
{{div col end}}

== Conséquences ==
{{…}}

=== Pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs ===
{{article connexe|Épuration à la Libération en France#Amnistie du 6 août 1953{{!}}Épuration à la Libération en France – amnistie du 6 août 1953}}
À la [[Libération de la France|Libération]], la mise en application de l'ordonnance du {{date|21|avril|1944}}, relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'[[inéligibilité]] {{citation|les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940}}<ref>[http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944-2.htm#21/4/44 « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre {{IV}}, Élections, Article 18 »], sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.</ref>.

Des lois d'[[Amnistie en France#Quatrième République|amnistie]] sont votées par l'[[Assemblée nationale (Quatrième République)|Assemblée nationale]] en 1951<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705473 Loi {{n°|51-18}} du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales.] legifrance.gouv.fr.</ref> et 1953<ref>Loi {{n°|53-681}} du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi {{n°|46-2174}} du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale [http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105148&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls Amnisties, sur legifrance.gouv.fr]</ref>{{,}}{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=30-31}}, ce qui permet à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique{{sfn|Conan|Rousso|1994|p=30-31}}. D'autres ont vu, dès 1945-1946, la sanction annulée par un préfet ou par le [[Jury d'honneur]] pour avoir mené des activités [[Résistance dans l'Europe occupée par les nazis|résistantes]] après 1940. C'est par exemple le cas de [[René Coty]]<ref>{{Lien web |titre=René COTY - Sénat |url=https://www.senat.fr/evenement/archives/D34/coty17.html |site=senat.fr |consulté le=31 juillet 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=Sophie Hachou |titre=Les journaux de René Coty (1936-1945) / École nationale des chartes |url=http://www.chartes.psl.eu/fr/positions-these/journaux-rene-coty-1936-1945 |date=2018 |site=chartes.psl.eu |consulté le=31 juillet 2021}}.</ref>, qui pourra devenir plus tard président de la République.

== Mémoire ==
Une stèle en hommage aux 80 parlementaires ayant voté « contre » a été inaugurée près du [[pont de Bellerive]], par [[Claude Bartolone]], [[Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et des chambres assimilées|président de l'Assemblée nationale]], le 10 juillet 2013<ref>{{lien web|titre=Un square au nom des 80 parlementaires|auteur1=Marlène Lestang|périodique=[[La Montagne (journal)|La Montagne]]|date=12 juillet 2013|url=https://www.lamontagne.fr/bellerive-sur-allier-03700/actualites/un-square-au-nom-des-80-parlementaires_1624807}} (édition de Vichy).</ref>{{,}}<ref>{{lien web|format=pdf|url=http://www.ville-bellerive-sur-allier.fr/discours_80_parlementaires.pdf|titre=Inauguration square des 80 parlementaires à Bellerive|date=10 juillet 2013|éditeur=Ville de Bellerive-sur-Allier|consulté le=28 août 2013}}.</ref>.

Au {{Numéro}}57 [[rue de Babylone]] à Paris, ancien bâtiment du [[conseil régional d'Île-de-France]], une plaque commémorative rend hommage {{Citation|aux quatre élus franciliens qui, le 10 juillet 1940, comme les 76 autres parlementaires, surent dire non à la fin de la République et au [[régime de Vichy|régime de Pétain]]}} ([[Alexandre Bachelet]], [[Arthur Chaussy]], [[Paul Fleurot]] et [[Émile Fouchard]]).

<gallery mode="packed" heights="200">
Bellerive-sur-Allier - Square des 80 Parlementaires 2014-05-02.JPG|Square des 80 parlementaires à Bellerive.
Plaque 10 juillet 1940, 57 rue de Babylone, Paris 7e 1.jpg|Plaque commémorative 57 [[rue de Babylone]] (Paris).
</gallery>


== Notes et références ==
== Notes et références ==
{{Références|taille=25}}
<references />
* [http://www.assembleenationale.fr/histoire/histoire-1940.asp ''La République dans la tourmente (1939-1945)''] - site de l'[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]


== Bibliographie ==
== Bibliographie ==
{{légende plume}}
{{div col||30em}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Vincent Badie]]|titre=Vive la République|sous-titre=Entretiens avec Jean Sagnes|lieu=Toulouse|éditeur=[[Éditions Privat]]|collection=Le Midi et son histoire|année=1987|pages totales=154|isbn=2-7089-8614-7|présentation en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5621146n/f36.image}}.
* {{Article|langue=fr|auteur1=[[Serge Berstein]]|titre= Le Front populaire a-t-il voté les pleins pouvoirs à Pétain ?|périodique= [[L'Histoire]]|numéro= 197|date= mars 1996|pages=86-87|lire en ligne= http://www.lhistoire.fr/le-front-populaire-t-il-voté-les-pleins-pouvoirs-à-pétain}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Michèle Cointet]]|titre=La République assassinée|sous-titre=mars-juillet 1940|lieu=Paris|éditeur=Bouquins|collection=Document|année=2024|pages totales=333|isbn=978-2-38292-526-3}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Éric Conan]]|auteur2=[[Henry Rousso]]|titre=Vichy, un passé qui ne passe pas|lieu=Paris|éditeur=[[Librairie Arthème Fayard|Fayard]]|collection=Pour une histoire du {{s-|XX|e}}|année=1994|pages totales=327|isbn=2-213-59237-3|présentation en ligne=https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1995_num_169_1_3358_t1_0316_0000_2|plume=oui}} {{commentaire biblio|Nouvelle édition mise à jour : {{Ouvrage |auteur1=[[Éric Conan]] |auteur2=[[Henry Rousso]] |titre=Vichy, un passé qui ne passe pas |lieu=Paris |éditeur=Pluriel |année=2013|pages totales=401 |format=poche |isbn=978-2-8185-0315-7}}.}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Simon Epstein]]|titre=Un paradoxe français|sous-titre=Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Albin Michel]]|collection=Bibliothèque Histoire|année=2008|pages totales=621|isbn=978-2-226-17915-9|plume=oui}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Jean Marielle|auteur2=[[Jean Sagnes]]|titre=Le Vote des quatre-vingts|sous-titre=Le 10 juillet 1940 à Vichy|lieu=Perpignan|éditeur=Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du {{date-|10 juillet 1940}}, coédition de [[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]] et du [[Sénat (France)|Sénat]] avec les Éditions Talaia|année=2010|pages totales=112|isbn=978-2-917859-08-7|présentation en ligne=http://www.assemblee-nationale.fr/13/evenements/Ceremonie_quatre-vingts/index_2010.asp}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Pierre Miquel]]|titre=Les Quatre-Vingts|lieu=Paris|éditeur=[[Librairie Arthème Fayard|Fayard]]|année=1995|isbn=}} {{présentation en ligne|lien=http://boutique.ina.fr/video/art-et-culture/litterature/CPC95002849/pierre-miquel-les-quatre-vingts.fr.html|texte=présentation en ligne sur le site de l'Ina}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Jean Odin]]|titre=Les Quatre-vingts|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Tallandier]]|année=1946}} ; réédition par le conseil général de la Gironde.
* {{Chapitre|langue=fr|prénom1=Jacques|nom1=Puyaubert|titre=Été 1940, la revanche médiatique des pacifistes|sous-titre=la « drôle de paix » comme antichambre de la collaboration |auteurs ouvrage=Isabelle Chave (dir.)|titre ouvrage=Faire la guerre, faire la paix|sous-titre ouvrage=approches sémantiques et ambiguïtés terminologiques|nature ouvrage=actes du {{136e|Congrès}} national des sociétés historiques et scientifiques, « Faire la guerre, faire la paix », Perpignan, 2011 |lieu=Paris |éditeur=Éditions du [[Comité des travaux historiques et scientifiques|CTHS]] |collection=Actes des congrès des sociétés historiques et scientifiques |année=2012 |pages totales= |isbn= |passage=99-110 |lire en ligne=https://www.persee.fr/doc/acths_1764-7355_2012_act_136_1_2369}}.
* {{Article|langue=fr|auteur1=[[Jean Sagnes]]|titre=Le refus républicain|sous-titre=les quatre-vingts parlementaires qui dirent non à Vichy le 10 juillet 1940|périodique= [[Revue d'histoire moderne et contemporaine]]|volume=38|numéro=4|date= octobre-décembre 1991|pages=555-589|doi=10.3406/rhmc.1991.1607|lire en ligne= https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5446301c/f29|plume=oui}}
* {{Chapitre|langue=fr|prénom1=Anne|nom1=Simonin|titre chapitre=En haine de la République parlementaire |sous-titre chapitre=Pierre Laval, {{date-|9 juillet 1940}} |auteurs ouvrage=Marc Deleplace (dir.) |titre ouvrage=Les discours de la haine |sous-titre ouvrage=récits et figures de la passion dans la cité |lieu= Villeneuve-d'Ascq |éditeur=[[Presses universitaires du Septentrion]] |collection=Histoire et civilisations |année=2009 |isbn=978-2-7574-0083-8 |pages totales= 347|passage=269-285 |lire en ligne=https://books.openedition.org/septentrion/40278}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Olivier Wieviorka]]|titre=Les Orphelins de la République : Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945)|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions du Seuil]]|collection=L'univers historique|année=2015|année première édition=2001|pages totales=472|isbn=978-2-02-128374-7}} {{lire en ligne|texte=présentation en ligne|url=http://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_2001_num_72_1_1437_t1_0163_0000_2}}, {{lire en ligne|lien=http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHIS_014_0965#s1n35|texte=présentation en ligne}}.
* {{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Michel|nom1=Winock|lien auteur1=Michel Winock|titre=La Fièvre hexagonale|sous-titre=les grandes crises politiques de 1871 à 1968|éditeur=Calmann-Lévy|collection=Histoire|lieu=Paris|année=1986|pages totales=428|isbn=2-7021-1426-1|présentation en ligne=https://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1986_num_11_1_1504_t1_0140_0000_1}}. {{commentaire biblio|Nouvelle édition revue et augmentée : {{Ouvrage|prénom1=Michel|nom1=Winock|titre=La Fièvre hexagonale|sous-titre=les grandes crises politiques de 1871 à 1968|éditeur=Éditions du Seuil|collection=Points. Histoire|numéro dans collection=H97|lieu=Paris|année=2009|pages totales=475|isbn=978-2-7578-1538-0}}.}}
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{{Palette|Régime de Vichy}}
* [[Vincent Badie]], ''Vive la République'', entretiens avec Jean Sagnes, Privat, Toulouse, 1987
{{Portail|Seconde Guerre mondiale|politique française|années 1940}}
* Jean Marielle et Jean Sagnes, ''Pour la République. Le vote des quatre-vingts à Vichy le 10 juillet 1940'', Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940
* [[Pierre Miquel]], ''Les Quatre-vingts'', éd. Fayard, Paris, 1995
* [[Jean Odin]], ''Les Quatre-vingts'', éd. Taillandier, Paris, 1946. Ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde.
* [[Michel Winock]], ''La Fièvre hexagonale. Les grandes crises politiques de 1871 à 1968'', Seuil, Paris, 1995, 471&nbsp;p.
* [[Éric Conan]], [[Henry Rousso]], ''Vichy, un passé qui ne passe pas'', éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, {{nobr|513 p.}} {{ISBN|2-07-032900-3|978-2070329007}}

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs.

Vote des pleins pouvoirs constituants à
Philippe Pétain
Date
Lieu Assemblée nationale (France)
Image illustrative de l’article Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain
L'Assemblée nationale siégeant dans le théâtre du Grand Casino de Vichy, le .
Chef de l’État désigné Philippe Pétain
Résultats du vote Pour : 569 voix (85 %)
Contre : 80 voix (12 %)
Abstention : 20 voix (3 %)
modifier 

Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du 4 juillet. Quelques jours avant, l'armistice du 22 juin 1940 avait été signé à Rethondes, après la défaite de la France contre l'Allemagne nazie.

Après des votes successifs, à la quasi-unanimité, du principe de la révision constitutionnelle par la Chambre des députés et le Sénat le 9 juillet, l'Assemblée nationale vote, à une très forte majorité, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donnant « tout pouvoir au gouvernement de la République […] de promulguer […] une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Ce vote met un terme à la Troisième République et institue l’« État français », dit régime de Vichy, qui s'engage dans la voie de la collaboration avec le Troisième Reich durant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation.

Contexte

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Pierre Laval devant l'opéra du Grand Casino de Vichy le jour du vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Le scrutin a lieu dans le contexte de l'écrasement des armées alliées au cours de la bataille de France. L'armée anglaise ayant rembarqué à Dunkerque tandis que les Allemands s'enfoncent vers le Sud, le gouvernement Paul Reynaud se retrouve devant le choix, soit de continuer la guerre depuis la Corse et les colonies, soit de demander un armistice.

Le , Paul Reynaud ayant démissionné, le président de la République, Albert Lebrun, nomme à la tête du gouvernement le maréchal Pétain, vainqueur de la guerre de 1914-1918, âgé de 84 ans. Celui-ci forme son gouvernement et décide de demander l'armistice, qui est signé le en forêt de Compiègne.

La France étant alors partagée en plusieurs zones occupées ou interdites et la majorité des hommes étant soit prisonniers en Allemagne soit exilés, il n'est pas opportun d'organiser des élections, d'autant plus que les lois constitutionnelles (« Constitution ») de la IIIe République n'accordent pas le droit de vote aux femmes. Pierre Laval, ministre de la Justice, manœuvre pour que les parlementaires accordent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Le 9 juillet, conformément aux lois constitutionnelles de 1875, les chambres se réunissent séparément et déclarent, par 395 voix contre trois pour la Chambre des députés, et par 229 voix contre une pour le Sénat, « qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles »[1]. Les trois députés s'opposant au principe d'une révision sont Jean Biondi, Léon Roche (tous deux SFIO) et Alfred Margaine (radical), auxquels s'ajoute le marquis Pierre de Chambrun (sénateur non-inscrit)[2].

Déroulement

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Voir le compte rendu intégral de la séance sur le site internet de l’Assemblée nationale[3].

Le , l'Assemblée nationale — formée selon la Constitution de la Troisième République par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat — se réunit dans le théâtre du Grand Casino de Vichy[4],[5]. La Chambre des députés est issue des élections législatives du qui avaient vu la victoire du Front populaire, mais les députés communistes sont empêchés de siéger, et le Sénat s'était opposé au Front populaire.

Plaque en hommage aux 80 parlementaires sur l'ancien casino (actuel palais des Congrès) à Vichy.

Le , les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)[6] sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939[7]. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote[7] (426 députés et 244 sénateurs[6]), en effet, 176 parlementaires sont absents[6] dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le du port du Verdon[8] en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)[6],[8] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre »[7].

61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le , ils sont déchus de leur mandat[6] à la suite du pacte germano-soviétique[7],[5] et du décret-loi d'Édouard Daladier du interdisant le Parti communiste (72 députés communistes avaient été élus en 1936).

La séance est présidée par le président du Sénat, Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction). 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont trois après une demande de rectification de leur vote).

Sur 649 suffrages exprimés[6],[9] :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés).

Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %, soit la majorité absolue, exigée par la Constitution de la Troisième République.

Résultats du vote

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Synthèse des deux Chambres[10]
Inscrits Votants Votes exprimés Majorité absolue Pour l'adoption Contre l'adoption  Abstentions volontaires
Absents « Massilia »
 Autres absents
N'a pas pris part au vote
846 (544 députés et 302 sénateurs)
669
649
325
569
80
20
27
149
1

Texte adopté

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Article connexe : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Le texte adopté est le suivant :

« Article unique. — L’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le Président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France,
président du conseil,
Philippe Pétain[11] »

Le texte n'entraîne pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agit pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 ayant établi la Troisième République.

Le texte n'entraîne pas la fin explicite de la présidence de la République. Le Président en exercice, Albert Lebrun, refuse toute démission mais se retire finalement. De fait, il est démis de ses fonctions et remplacé par le « chef de l'État », le maréchal Pétain.

Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants

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Léon Blum et Marx Dormoy sortant du théâtre du Grand Casino de Vichy où siège l'Assemblée nationale en .

Pour Henry Rousso et Éric Conan, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires[12] :

« […] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le et le ). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[12]. […] »

Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :

« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[5]. »

Simon Epstein écrit :

« Olivier Wieviorka, dans un autre ouvrage [Les Orphelins de la République. Destinées des députés et sénateurs français (1940-1945). Paris, Le Seuil, 2001], par ailleurs fort intéressant, poussera l’émotion jusqu’à décerner un brevet d’héroïsme républicain à la gauche, laquelle, « dans son ensemble, a offert une résistance certaine aux pleins pouvoirs ». Il ajoute que « la référence jacobine et républicaine a pu jouer, incitant le parti du mouvement à refuser et la défaite, et la déchéance de la IIIe République ». La phrase élogieuse est certes assortie d’un correctif indiquant que « cette opposition ne doit pourtant pas être surestimée puisque les trois quarts des élus se sont in fine inclinés le 10 juillet 1940 », mais la logique de Wieviorka est difficile à saisir. Quand la droite (qui n’est pas antifasciste) vote massivement les pleins pouvoirs, elle s’abandonne en un « plébiscite unanime ». Quand la gauche (qui était antifasciste, et même bruyamment) vote à 75% les pleins pouvoirs à Pétain, elle se dresse en une « résistance certaine »… Wieviorka s’offre ainsi un luxe rare : il surestime l’opposition de la gauche à Pétain, tout en indiquant qu’on aurait tort de surestimer cette opposition [op. cité, p. 124-125]. La réalité, on le sait, est moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, au Casino de Vichy. Le groupe SFIO résiste mieux que les autres groupes parlementaires, c’est vrai, et cela doit être dit, mais sa « résistance » est toute relative. Dans leur grande majorité (90 contre 36) les socialistes ont voté, comme les autres, comme l’ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin la République. [13]. »

Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :

« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. […] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. […] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[14]. »

« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? […] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[15]. »

En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale […] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois »[16].

Selon l'historien Gilles Candar, 73 des 80 parlementaires ayant voté contre étaient des élus de gauche[17]. Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste »[15], ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres »[15].

Parmi ceux qui votèrent non, on trouve une sur-représentation de descendants de dynasties politiques pro-démocratie, c'est-à-dire de dynasties dont le fondateur soutenait déjà les idéaux démocratiques. Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon et Kim Oosterlinck (2019) estiment que ces dynastes pro-démocratie ont eu une probabilité de 9,6 à 15,1 % plus élevée que les autres parlementaires de s'opposer au texte[18].

Parmi ceux qui votèrent non[19], Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[6]. Robert Aron attribue cette exclamation à Marcel Astier, sénateur de l'Ardèche[20].

Votes

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Voir les sources[9],[21],[22],[23],[24].

Liste des 80 parlementaires ayant voté « contre »

[modifier | modifier le code]

Voir la source[6].

Synthèse des votes
Parti ou groupe parlementaire Nombre de votes
ARGRI 2
GD 13
GDRI 1
Gauche indépendante 5
Parti radical 13
PDP 4
RIAS 1
SFIO 36
UPF 3
USR 2
 
Chambre Département Parti ou groupe parlementaire
Marcel-François Astier Sénat Ardèche GD
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône GD
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne GD
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Joseph Dépierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine GD
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Édouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse GD
Justin Godart Sénat Rhône GD
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Jean-Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze GD
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Pierre Le Gorgeu Sénat Finistère GD
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde GD
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher GD
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège GD
René Renoult Sénat Var GD
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône GD
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

Liste des 569 parlementaires ayant voté « pour »

[modifier | modifier le code]

Voir la source[9].

Synthèse des votes
Parti ou groupe parlementaire Nombre de votes
Agraire indépendant 6
ANRS 11
ARGRI 32
Fédération républicaine 35
GD 107
Gauche indépendante 3
GDRI (Gauche démocratique et radicale indépendante) 26
Ex-Groupe ouvrier et paysan français (groupe supprimé le [25]) 2
IAP 11
Indépendants républicains 7
IURN 4
Non inscrit 46
Parti Camille Pelletan 1
Parti frontiste 1
Parti radical 19
Radical-socialiste 42
Parti social français 3
PDP 10
Parti d'unité prolétarienne 3
Radical 1
RIAS 22
SFIO 85
Union démocratique et radicale 25
UPF 4
Union républicaine 41
Union républicaine démocratique et de solidarité créole 1
Union républicaine et sociale 1
USR 16
 
Chambre Département Parti ou groupe parlementaire
Bernard d'Aillières Chambre des députés Sarthe Fédération républicaine
André Albert Chambre des députés Deux-Sèvres Parti radical (Parti Camille Pelletan)
Fabien Albertin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Auguste Albertini Sénat Hérault GD
Gaston Allemane Chambre des députés Seine SFIO
Jean-Baptiste Amat Sénat Haute-Garonne GD
Hubert d'Andlau de Hombourg Sénat Bas-Rhin Union républicaine
Henry Andraud Chambre des députés Puy-de-Dôme Non inscrit
Adrien André Sénat Vienne GD
Joseph Antier Sénat Haute-Loire ANRS
Paul Antier Chambre des députés Haute-Loire Agraire indépendant
Bertrand de Sauvan d'Aramon Chambre des députés Seine Fédération républicaine
René Arbeltier Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Léon Archimbaud Chambre des députés Drôme Parti radical
Raymond Armbruster Sénat Aube Non inscrit
Justin Arnol Chambre des députés Isère SFIO
Raoul Aubaud Chambre des députés Oise Parti radical
Louis Aubert Chambre des députés Vendée Non inscrit
Étienne d'Audiffret-Pasquier Chambre des députés Orne RIAS
François Auffray Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
Léonide Babaud-Lacroze Sénat Charente GD
Paul Bachelet Sénat Pas-de-Calais Non inscrit
Emerand Bardoul Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Jacques Bardoux Sénat Puy-de-Dôme Union démocratique et radicale
Léon Baréty Chambre des députés Alpes-Maritimes ARGRI
Charles Baron Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
Étienne Baron Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
Édouard Barthe Chambre des députés Hérault USR
Georges Barthélémy Chambre des députés Seine SFIO
Alfred Basquin Chambre des députés Somme SFIO
Victor Bataille Chambre des députés Saône-et-Loire GDRI
Pierre Baudouin-Bugnet Chambre des députés Doubs GDRI
Charles Baudry Chambre des députés Seine-et-Marne Non inscrit
Maurice Baufle Sénat Doubs Union républicaine
Gaston Bazile Sénat Gard GD
Maurice Bazin Chambre des députés Jura ARGRI
Kléber Beaugrand Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
André Beauguitte Chambre des députés Meuse ARGRI
Jean Beaumont Sénat Allier GD
Jean de Beaumont (Bonnin de la Bonninière) Chambre des députés Cochinchine Non inscrit
Auguste Beauvillain Chambre des députés Nord SFIO
Henri Becquart Chambre des députés Nord Fédération républicaine
Albert Bedouce Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Robert Bellanger Sénat Ille-et-Vilaine GD
Robert Belmont Sénat Isère GD
Adrien Bels Sénat Dordogne GD
Gaston Beltrémieux Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
Ernest Beluel Sénat Haute-Garonne GD
Paul Bénazet Sénat Indre GD
Pierre Béranger Chambre des députés Eure ARGRI
Léon Bérard Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
Raymond Albert Bérenger Chambre des députés Eure-et-Loir USR
Gaston Bergery Chambre des députés Seine-et-Oise Parti frontiste
Jean Bernex Chambre des députés Haute-Savoie Fédération républicaine
Paul Bernier Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
Gérard de Berny Sénat Somme Non inscrit
Émile Béron Chambre des députés Moselle Gauche indépendante
Charles Berthézenne Chambre des députés Gard USR
Adrien Berthod Sénat Jura GD
William Bertrand Sénat Charente-Inférieure GD
René Besnard Sénat Indre-et-Loire GD
Louis Besnard-Ferron Chambre des députés Loir-et-Cher USR
René Besse Chambre des députés Lot Non inscrit
Léon Betoulle Sénat Haute-Vienne SFIO
Robert Bézos Chambre des députés Landes Parti radical
Maxence Bibié Chambre des députés Dordogne USR
Louis Biétrix Chambre des députés Doubs IURN
Joseph Blanc Sénat Haute-Savoie GD
Prosper Blanc Chambre des députés Ain ARGRI
Sylvain Blanchet Chambre des députés Creuse SFIO
François Blancho Sénat Loire-Inférieure SFIO
Louis de Blois Sénat Maine-et-Loire Non inscrit
Jean Boivin-Champeaux Sénat Calvados Union républicaine
Léon Bon Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
Georges Bonnet Chambre des députés Dordogne Parti radical
Victor Boret Sénat Vienne GD
Charles Borgeot Sénat Saône-et-Loire GD
Antoine Borrel Sénat Savoie GD
Lucien Bossoutrot Chambre des députés Seine Parti radical
Marcel Boucher Chambre des députés Vosges IURN
René Boudet Chambre des députés Allier SFIO
Yves Bouguen Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
Fernand Bouisson Chambre des députés Bouches-du-Rhône Non inscrit
Charles Bouissoud Chambre des députés Saône-et-Loire ARGRI
Henri Boulay Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Georges Boully Sénat Yonne GD
Jacques Bounin Chambre des députés Alpes-Maritimes Non inscrit
Henry Bourdeaux Sénat Somme Union démocratique et radicale
Jean Bousgarbiès Chambre des députés Aude Parti radical
Édouard Bousquet Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
François Boux de Casson Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
Émile Brachard Chambre des députés Aube Parti radical
Félix Braise Sénat Haute-Savoie Union républicaine
Raoul Brandon Chambre des députés Seine USR
Alfred Brard Sénat Morbihan GD
Georges Bret Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
André Breton Sénat Cher GD
Michel Brille Chambre des députés Somme ARGRI
Louis Bringer Sénat Lozère Non inscrit
Camille Briquet Chambre des députés Eure Parti radical
Joseph Brom Sénat Haut-Rhin Non inscrit
Auguste Brunet Chambre des députés La Réunion Union républicaine démocratique et de solidarité créole
René Brunet Chambre des députés Drôme SFIO
Albert Buisson Sénat Puy-de-Dôme GD
Pierre Burgeot Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
Maurice Burrus Chambre des députés Haut-Rhin IAP
René Burtin Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Louis Buyat Chambre des députés Isère ARGRI
Joseph Cadic Chambre des députés Morbihan Non inscrit
Joseph Caillaux Sénat Sarthe GD
René Caillier Sénat Gironde Union démocratique et radicale
Armand Calmel Sénat Gironde Union démocratique et radicale
Edmond Filhol de Camas Sénat Morbihan GD
Laurent Camboulives Sénat Tarn GD
Gratien Candace Chambre des députés Guadeloupe GDRI[26]
Marcel Capron Chambre des députés Seine (Ex-Groupe ouvrier et paysan français[25])
Joseph Capus Sénat Gironde Union démocratique et radicale
René Carré-Bonvalet Sénat Charente-Inférieure GD
Bertrand Carrère Sénat Haute-Garonne GD
Hyacinthe Carron Chambre des députés Savoie Parti radical
Émile Cassez Sénat Haute-Marne GD
Jean Castagnez Chambre des députés Cher SFIO
Léon Castel Chambre des députés Aude Parti radical
Stanislas de Castellane Sénat Cantal Union démocratique et radicale
Camille Cautru Sénat Calvados Union républicaine
Antoine Cayrel Chambre des députés Gironde Gauche indépendante
Pierre de Chabot Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
Auguste Chambonnet Sénat Creuse GD
Jacques de Chammard Sénat Corrèze GD
François de Champeaux Chambre des députés Côte-d'Or ARGRI
Eugène Chanal Sénat Ain GD
François Chasseigne Chambre des députés Indre PUP
René Château Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
Jean Chaulin-Servinière Chambre des députés Mayenne GDRI
Alphonse Chautemps Sénat Indre-et-Loire GD
Camille Chautemps Sénat Loir-et-Cher GD
Albert Chichery Chambre des députés Indre Parti radical
Armand Chouffet Chambre des députés Rhône SFIO
Jean-Marie Clamamus Sénat Seine UPF
Fernand Claudet Chambre des députés Doubs RIAS
François de Clermont-Tonnerre Chambre des députés Somme Agraire indépendant
André Cointreau Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
Pierre Colomb Chambre des députés Vienne GDRI
Emery Compayré Chambre des députés Tarn Parti radical
Victor Constant Sénat Seine Union républicaine
René Converset Sénat Aube Non inscrit
René Coty Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Joseph Coucoureux Sénat Aveyron Union républicaine
Aimé Coulaudon Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Louis Courot Sénat Meuse Union républicaine
Paul Courrent Chambre des députés Lot-et-Garonne Parti radical
Léon Courson Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
Jules Courtehoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
Pierre de Courtois Sénat Basses-Alpes GD
Georges Cousin Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Jean Crouan Chambre des députés Finistère Fédération républicaine
Camille Dahlet Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Albert Daille Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
Charles Daniel-Vincent Sénat Nord GD
Adrien Dariac Chambre des députés Orne GDRI
Louis Dauzier Sénat Cantal GD
André David Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Marcel Déat Chambre des députés Charente USR
Gabriel Debrégéas Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Gilbert Declercq Chambre des députés Nord UPF
Amédée Delaunay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
Maurice Delaunay Chambre des députés Calvados Non inscrit
François Delcos Chambre des députés Pyrénées-Orientales Parti radical
Charles Delesalle Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
Vincent Delpuech Sénat Bouches-du-Rhône GD
Roger Delthil Sénat Tarn-et-Garonne GD
René Delzangles Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Georges Denis Chambre des députés Mayenne ARGRI
Eugène Dereuse Chambre des députés Nord SFIO
Jean Desbons Chambre des députés Hautes-Pyrénées GDRI
Jean Deschanel Chambre des députés Eure-et-Loir GDRI
Marcel Deschaseaux Chambre des députés Vosges Parti social français
Louis Deschizeaux Chambre des députés Indre USR
Jean-Marie Desgranges Chambre des députés Morbihan Non inscrit
Charles Desjardins Sénat Aisne ANRS
Marcel Després Sénat Saône-et-Loire GD
Maurice Deudon Chambre des députés Nord SFIO
Stanislas Devaud Chambre des députés Algérie RIAS
Sulpice Dewez Chambre des députés Nord UPF
Louis de Diesbach de Belleroche Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Pierre Dignac Chambre des députés Gironde ARGRI
René Dommange Chambre des députés Seine IURN
Marcel Donon Sénat Loiret GD
Maurice Dormann Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
Gustave Doussain Chambre des députés Seine ARGRI
Maurice Drouot Chambre des députés Haute-Saône ARGRI
Alfred Duault Chambre des députés Côtes-du-Nord PDP
Antoine Dubon Chambre des députés Landes USR
Albert Dubosc Chambre des députés Seine-Inférieure GDRI
Louis-François Dubosc Chambre des députés Gers SFIO
Jacques Duboys-Fresney Chambre des députés Mayenne Fédération républicaine
Pierre Duchesne-Fournet Chambre des députés Calvados ARGRI
Hippolyte Ducos Chambre des députés Haute-Garonne Parti radical
Jacques-Louis Dumesnil Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
Alphonse Dupont Chambre des députés Ain ARGRI
Édouard Frédéric-Dupont Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Pierre Dupuy Chambre des députés Établissements français de l'Inde ARGRI
Augustin Dutertre de La Coudre Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Henri Elby Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
Charles Elsaesser Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Georges Escande Sénat Lot-et-Garonne GD
Marius Escartefigue Chambre des députés Var GDRI
Ernest Esparbès Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Pierre Even Sénat Côtes-du-Nord GD
Laurent Eynac Sénat Haute-Loire GD
François Eynard Sénat Drôme GD
Ulysse Fabre Sénat Vaucluse GD
Jean Fabry Sénat Doubs Union républicaine
André Fallières Sénat Lot-et-Garonne GD
Roger Farjon Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
Maxime Fauchon Chambre des députés Manche RIAS
Joseph Féga Chambre des députés Haut-Rhin ARGRI
Raymond Férin Chambre des députés Marne Parti radical
Jean Fernand-Laurent Chambre des députés Seine Indépendants républicains
Camille Ferrand Sénat Creuse GD
André Février Chambre des députés Rhône SFIO
Eugène Fiancette Sénat Seine GD
Louis Fieu Chambre des députés Tarn SFIO
Henri Fiori Chambre des députés Algérie USR
Pierre-Étienne Flandin Chambre des députés Yonne ARGRI
René Fontanille Sénat Lot GD
Albert Fouilloux Sénat Ain GD
Achille-Armand Fould Chambre des députés Hautes-Pyrénées ARGRI
Manuel Fourcade Sénat Hautes-Pyrénées Union républicaine
François Fourcault de Pavant Chambre des députés Seine-et-Oise RIAS
Gustave Fourment Sénat Var GD
Jules Fourrier Chambre des députés Seine UPF
Ernest de Framond de La Framondie Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
Toussaint Franchi Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Jean Froget Sénat Rhône GD
Ludovic-Oscar Frossard Chambre des députés Haute-Saône Non inscrit
Eugène Frot Chambre des députés Loiret USR
Édouard Fuchs Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Félix Gadaud Sénat Dordogne GD
Louis Gaillemin Sénat Vosges Union républicaine
Lucien Galimand Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Antoine Gallet Chambre des députés Ain GDRI
Jean Gapiand Chambre des députés Loire Non inscrit
Jean Garchery Chambre des députés Seine SFIO
Abel Gardey Sénat Gers GD
Louis Gardiol Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
Louis Garrigou Sénat Lot GD
Alphonse Gasnier-Duparc Sénat Ille-et-Vilaine GD
Lucien Gasparin Chambre des députés Réunion Parti radical
Gaston Gérard Chambre des députés Côte-d'Or GDRI
Pierre-Marie Gaurand Chambre des députés Loire ARGRI
Gustave Gautherot Sénat Loire-Inférieure ANRS
Fernand Gautier Sénat Indre GD
Émile Gellié Chambre des députés Gironde GDRI
Fernand Gentin Chambre des députés Aube Parti radical
André Genty Chambre des députés Seine-Inférieure Agraire indépendant
Henri Gérente Chambre des députés Haute-Savoie Non inscrit
Paul Germain Sénat Indre-et-Loire GD
Raymond Gernez Chambre des députés Nord SFIO
Pierre Gillet Chambre des députés Morbihan Agraire indépendant
Jean Ginet Chambre des députés Isère Parti radical
Fernand Girault Chambre des députés Loire ARGRI
André Goirand Sénat Deux-Sèvres GD
René Gounin Sénat Charente GD
Paul Goussu Chambre des députés Sarthe PDP
Jean Goy Chambre des députés Calvados GDRI
Arsène Gros Chambre des députés Jura SFIO
Charles Guernier Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
Marcel Guerret Chambre des députés Tarn-et-Garonne SFIO
Louis Guichard Chambre des députés Vaucluse Parti radical
Abel Guidet Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Jacques Guilhem Sénat Aude GD
Joseph Gullung Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Louis Guyonnet Sénat Isère GD
Edmond Hannotin Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Charles d'Harcourt Sénat Calvados Union républicaine
Joseph Harent Sénat Somme Non inscrit
Paul Harter Chambre des députés Moselle IAP
Charles Hartmann Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Jean Hay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
François Halna du Fretay Sénat Finistère Union républicaine
Arthur Heid Chambre des députés Moselle IAP
Philippe Henriot Chambre des députés Gironde Fédération républicaine
Gaston Henry-Haye Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
Marcel Héraud Chambre des députés Seine RIAS
Yves Hervé Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
Max Hymans Chambre des députés Indre USR
Charles des Isnards Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Paul Jacquier Sénat Haute-Savoie GD
Jean Jacquy Sénat Marne Non inscrit
Robert Jardillier Chambre des députés Côte-d'Or SFIO
André Join-Lambert Sénat Eure Union républicaine
François Joly Chambre des députés Ille-et-Vilaine RIAS
Prosper Josse Sénat Eure ANRS
Paul Jourdain Sénat Haut-Rhin Union démocratique et radicale
Jacques de Juigné Sénat Loire-Inférieure Non inscrit
Edgar de Kergariou Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
Ernest Labbé Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Raymond Lachal Chambre des députés Puy-de-Dôme ARGRI
Guy La Chambre Chambre des députés Ille-et-Vilaine Parti radical
Gabriel Lafaye Chambre des députés Gironde USR
Henri de La Ferronnays Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
Paul Laffont Sénat Ariège GD
Paul Lambin Chambre des députés Aisne SFIO
Lucien Lamoureux Chambre des députés Allier Parti radical
Ferdinand Lancien Sénat Finistère GD
Joseph Laniel Chambre des députés Calvados ARGRI
Ernest Laroche Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Henri Laudier Sénat Cher GD
Jean Raymond-Laurent Chambre des députés Loire PDP
Pierre Lautier Sénat Ardèche Union républicaine
Pierre Laval Sénat Puy-de-Dôme Non inscrit
Fernand Lavergne Sénat Tarn GD
André Lavoinne Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
André Lebert Sénat Sarthe Union démocratique et radicale
Edmond Leblanc Sénat Mayenne Union républicaine
Marcel Lebœuf Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
René Lebret Chambre des députés Seine-Inférieure USR
Jean Le Cour-Grandmaison Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
Henri Léculier Sénat Jura GD
Ferdinand Ledoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
Alexandre Lefas Sénat Ille-et-Vilaine Union républicaine
Edmond Lefebvre du Prey Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
Roger Lefèvre Chambre des députés Charente-Inférieure SFIO
Firmin Leguet Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Olivier Le Jeune Sénat Finistère Non inscrit
Jean Lemaistre Sénat Ille-et-Vilaine GD
Philippe Le Maux Chambre des députés Côtes-du-Nord SFIO
Henry Lémery Sénat Martinique Non inscrit
Eugène Le Moignic Sénat Établissements français de l'Inde GD
Étienne Le Poullen Chambre des députés Ille-et-Vilaine Fédération républicaine
Eugène Le Roux Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Samuel de Lestapis Chambre des députés Basses-Pyrénées ARGRI
Jean de Leusse Sénat Bas-Rhin Union républicaine
Luc Levesque Chambre des députés Vienne GDRI
Moïse Lévy Sénat Haute-Saône GD
Louis L'Hévéder Chambre des députés Morbihan SFIO
André Liautey Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
Louis Linÿer Sénat Loire-Inférieure ANRS
Jean Lissar Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
Pierre Lohéac Chambre des députés Finistère RIAS
Pierre Loubat Sénat Tarn GD
Joseph Loubet Sénat Lot GD
Louis Louis-Dreyfus Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
Victor Lourties Sénat Landes GD
Octave Lucas Chambre des députés Manche Fédération républicaine
Albert Lucchini Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Clovis Macouin Chambre des députés Deux-Sèvres Fédération républicaine
Marius Maffray Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
Albert Mahieu Sénat Nord Union démocratique et radicale
Moïse Majurel Chambre des députés Hérault SFIO
André Mallarmé Sénat Alger Non inscrit
Émile Malon Chambre des députés Manche Non inscrit
Ernest Malric Chambre des députés Tarn Parti radical
Louis Malvy Chambre des députés Lot Parti radical
Anatole Manceau Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
Paul Marchandeau Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Marescaux Chambre des députés Nord GDRI
Jean Maroger Sénat Aveyron Union républicaine
André Maroselli Sénat Haute-Saône GD
Adrien Marquet Chambre des députés Gironde Non inscrit
Louis Martel Chambre des députés Haute-Savoie PDP
François Martin Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
Henri Martin Chambre des députés Marne SFIO
Raymond Martin Sénat Haute-Marne GD
Pierre Masse Sénat Hérault GD
Émile Massé Chambre des députés Puy-de-Dôme Parti radical
Joseph Massé Chambre des députés Cher IURN
Marcel Massot Chambre des députés Basses-Alpes Parti radical
Jacques Masteau Chambre des députés Vienne GDRI
Pierre Mathé Chambre des députés Côte-d'Or Agraire indépendant
Albert Mauguière Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
Paul Maulion Sénat Morbihan GD
Henri Maupoil Sénat Saône-et-Loire GD
Georges Maurice Sénat Vienne GD
Henri Meck Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Jean Médecin Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
André Mellenne Chambre des députés Oise Parti radical
Georges Ménier Chambre des députés Charente Parti radical
Albert Mennecier Chambre des députés Aisne SFIO
Henry Merlin Sénat Marne GD
Léon Meyer Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Jean Michard-Pellissier Chambre des députés Hautes-Alpes Gauche indépendante
Augustin Michel Chambre des députés Haute-Loire Fédération républicaine
Pierre Michel Sénat Côtes-du-Nord GD
Edmond Miellet Chambre des députés Territoire de Belfort Parti radical
François Milan Sénat Savoie GD
Eugène Milliès-Lacroix Sénat Landes GD
Georges Millin de Grandmaison Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
Robert Millin de Grandmaison Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
Émile Mireaux Sénat Hautes-Pyrénées Union démocratique et radicale
Jean Mistler Chambre des députés Aude Parti radical
Jules Mitton Chambre des députés Eure-et-Loir Parti radical
Maurice Mollard Sénat Savoie GD
Édouard Moncelle Chambre des députés Moselle Indépendants républicains
Louis Monfort Chambre des députés Finistère Non inscrit
Fernand Monsacré Sénat Aube Non inscrit
Joseph Monsservin Sénat Aveyron Union républicaine
Hubert de Montaigu Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Geoffroy de Montalembert Chambre des députés Seine-Inférieure Non inscrit
Jean Montigny Chambre des députés Sarthe GDRI
Anatole de Monzie Chambre des députés Lot USR
Paul Morane Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
Gaston Moreau Chambre des députés Maine-et-Loire ARGRI
Ferdinand Morin Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
Louis Mourier Sénat Gard GD
Eugène Muller Sénat Bas-Rhin ANRS
Auguste Muret Chambre des députés Hautes-Alpes SFIO
Louis Nachon Chambre des députés Jura GDRI
Hervé Nader Chambre des députés Finistère RIAS
André Naphle Chambre des députés Gironde SFIO
Achille Naudin Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
Raoul Naudin Chambre des députés Nièvre Parti radical
Édouard Néron Sénat Haute-Loire ANRS
Jean Neyret Sénat Loire Union démocratique et radicale
Jean Niel Chambre des députés Aveyron Indépendants républicains
Georges Nouelle Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Alfred Oberkirch Chambre des députés Bas-Rhin Fédération républicaine
Albert Ouvré Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
Auguste Pageot Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Maurice Palmade Sénat Charente-Inférieure GD
Édouard Pascaud Chambre des députés Charente Parti radical
Henri Patizel Sénat Marne GD
Albert Paulin Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Henri Pavin de Lafarge Sénat Ardèche Union républicaine
Eugène-Gaston Pébellier Chambre des députés Haute-Loire RIAS
René Pécherot Chambre des députés Drôme Parti radical
François Peissel Chambre des députés Rhône RIAS
Léon Pellé Chambre des députés Loiret Indépendants républicains
Jean Pelletier Sénat Saône-et-Loire GD
Henri Perdrix Sénat Drôme GD
Émile Périn Chambre des députés Nièvre PUP
Georges Pernot Sénat Doubs Union républicaine
Pierre Perreau-Pradier Chambre des députés Yonne ARGRI
Émile Perrein Chambre des députés Maine-et-Loire Parti radical
Julien Peschadour Chambre des députés Corrèze SFIO
Maurice Petsche Chambre des députés Hautes-Alpes GDRI
François Peugeot Chambre des députés Doubs GDRI
Albert Peyronnet Sénat Allier GD
Ernest Pezet Chambre des députés Morbihan PDP
Pierre Pichery Sénat Loir-et-Cher Non inscrit
François Piétri Chambre des députés Corse ARGRI
Armand Pillot Chambre des députés Seine (Ex-Groupe ouvrier et paysan français[25])
Étienne Pinault Chambre des députés Ille-et-Vilaine PDP
Antoine Pinay Sénat Loire Union démocratique et radicale
Noël Pinelli Chambre des députés Seine Indépendants républicains
François Pitti-Ferrandi Sénat Corse GD
Camille Planche Chambre des députés Allier SFIO
Jean-Pierre Plichon Chambre des députés Nord RIAS
Adolphe Pointaire Sénat Jura GD
Jacques Poitou-Duplessy Chambre des députés Charente Fédération républicaine
Lucien Polimann Chambre des députés Meuse RIAS
Charles Pomaret Chambre des députés Lozère USR
Henry Ponsard Chambre des députés Bouches-du-Rhône RIAS
Georges Portmann Sénat Gironde Non inscrit
Georges Potut Chambre des députés Nièvre Parti radical
Léopold Presseq Sénat Tarn-et-Garonne GD
André Pringolliet Chambre des députés Savoie USR
Gaston Provost-Dumarchais Sénat Nièvre Union républicaine
Jacques Queinnec Sénat Finistère Union républicaine
Jean Quenette Chambre des députés Meurthe-et-Moselle RIAS
Aimé Quinson Chambre des députés Ain SFIO
Jules Radulph Chambre des députés Calvados Agraire indépendant
Louis Rambaud Sénat Vendée ANRS
Joseph Ranquet Chambre des députés Gard Parti radical
Lucien Raux Chambre des députés Nord UPF
Alexandre Rauzy Chambre des députés Ariège SFIO
Joannès Ravanat Chambre des députés Isère SFIO
André Ray Chambre des députés Isère Parti radical
Clément Raynaud Sénat Aude GD
Marcel Régis Chambre des députés Algérie SFIO
Charles Reibel Sénat Seine-et-Oise Union républicaine
François Reille-Soult Chambre des députés Tarn PDP
Paul Richard Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
Camille Riffaterre Chambre des députés Creuse SFIO
Henri Rillart de Verneuil Sénat Aisne ANRS
Alphonse Rio Sénat Morbihan GD
Gaston Riou Chambre des députés Ardèche Parti radical
Paul Rives Chambre des députés Allier SFIO
Albert Rivière Chambre des députés Creuse SFIO
Fernand Robbe Chambre des députés Seine-et-Oise Parti radical
Léopold Robert Sénat Vendée ANRS
Maurice Robert Chambre des députés Aube Parti radical
Camille de Rocca Serra Chambre des députés Corse ARGRI
Victor Rochereau Chambre des députés Vendée Indépendants républicains
Gaston Rogé Sénat Meurthe-et-Moselle Union républicaine
Maxence Roldes Chambre des députés Yonne SFIO
Louis Rollin Chambre des députés Seine ARGRI
René Rollin Chambre des députés Haute-Marne Parti radical
Vincent Rotinat Chambre des députés Indre Parti radical
Guillaume des Rotours Sénat Nord Union démocratique et radicale
Fernand Roucayrol Chambre des députés Hérault SFIO
Hubert Rouger Chambre des députés Gard SFIO
Georges Henri Roulleaux-Dugage Chambre des députés Orne Fédération républicaine
Jean Roumajon Chambre des députés Corrèze SFIO
Édouard Roussel Sénat Nord Union démocratique et radicale
Émile Roussel Sénat Aisne ANRS
Marius Roustan Sénat Hérault GD
François Roux Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Henri Roy Sénat Loiret GD
Félix Rozier Sénat Drôme GD
François de Saint-Just Chambre des députés Pas-de-Calais Fédération républicaine
Henri de Saint-Pern Chambre des députés Maine-et-Loire Fédération républicaine
Charles Saint-Venant Chambre des députés Nord SFIO
Henri Salengro Chambre des députés Nord SFIO
Albert Sarraut Sénat Aude GD
Maurice Satineau Chambre des députés Guadeloupe Union socialiste républicaine (USR)/Parti républicain schœlcheriste (PRS) en Guadeloupe
François Saudubray Chambre des députés Sarthe PDP
Paul Saurin Chambre des députés Algérie GDRI
Georges Scapini Chambre des députés Seine Indépendants républicains
Abraham Schrameck Sénat Bouches-du-Rhône GD
Robert Schuman Chambre des députés Moselle PDP
James Sclafer Sénat Charente-Inférieure GD
Louis Sellier Chambre des députés Seine PUP
Thomas Seltz Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Pierre Sérandour Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
Joseph Serlin Sénat Isère GD
Robert Sérot Chambre des députés Moselle RIAS
Louis Sibué Chambre des députés Savoie SFIO
Léon Silvestre Chambre des députés Gard SFIO
Léon Sireyjol Sénat Dordogne GD
Daniel Soula Chambre des députés Ariège SFIO
Charles Spinasse Chambre des députés Corrèze SFIO
Raymond Susset Chambre des députés Seine USR
Pierre Taittinger Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Fernand Talandier Chambre des députés Cantal GDRI
Henri Tasso Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
Émile Taudière Chambre des députés Deux-Sèvres RIAS
Jean Taurines Sénat Loire Union démocratique et radicale
Emmanuel Temple Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
François de Tessan Chambre des députés Seine-et-Marne Parti radical
Georges Tessier Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Paul Thellier Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Alphonse Thibon Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Maurice Thiéfaine Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Maurice Thiolas Chambre des députés Haute-Loire SFIO
Charles Thonon Chambre des députés Seine-et-Oise SFIO
René-William Thorp Chambre des députés Gironde Parti radical
Robert Thoumyre Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Jean Thureau-Dangin Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Jean de Tinguy du Pouët Chambre des députés Vendée RIAS
Jean-Louis Tixier-Vignancour Chambre des députés Basses-Pyrénées Non inscrit
Maurice Toy-Riont Sénat Hautes-Alpes Union républicaine
Aimé Tranchand Chambre des députés Vienne GDRI
Firmin Tristan Chambre des députés Morbihan GDRI
Henry Turlier Sénat Saône-et-Loire GD
Georges Ulmo Sénat Haute-Marne GD
Pierre Vaillandet Chambre des députés Vaucluse SFIO
Jean Valadier Sénat Eure-et-Loir GD
Fernand Valat Chambre des députés Gard UPF
François Valentin Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Fédération républicaine
Sabinus Valière Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Xavier Vallat Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Pierre Vallette-Viallard Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Charles Vallin Chambre des députés Seine Parti social français
Roger Vantielcke Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
Marcel Vardelle Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Léon Vaur Chambre des députés Manche PDP
Gaston Veyssière Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Louis Viellard Sénat Territoire de Belfort Union républicaine
Jean Villault-Duchesnois Sénat Manche Union républicaine
Antoine Villedieu Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Adolphe Vincent Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Émile Vincent Sénat Côte-d'Or Non inscrit
Maurice Voirin Chambre des députés Ardennes SFIO
Michel Walter Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Alphonse Warusfel Sénat Oise Union démocratique et radicale
Guy de Wendel Sénat Moselle Union républicaine
Jean Ybarnégaray Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti social français

Liste des parlementaires s’étant abstenus

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Listes des parlementaires n’ayant pas pris part au vote

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Morts au combat

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Prisonniers de guerre, n'ont pas pu prendre part au vote

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Sous les drapeaux

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  • Léo Lagrange (député - Nord - SFIO) sous-lieutenant d'artillerie, tué au front le 9 juin, sa mort n'était pas connue des services de l'Assemblée nationale qui le mentionnent comme « absent »[27].
  • Gaston Monnerville (député - Guyane - Parti radical) engagé volontaire sur le cuirassé Provence de janvier à . Le son bâtiment se trouva mêlé à la bataille de Mers el-Kébir.

Passagers du Massilia retenus au Maroc

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Article détaillé : Massilia (paquebot).

Réfugiés à Londres

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N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction

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  • Henri Hamelin, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - GD)
  • Jules Jeanneney, qui présidait la séance (président du Sénat - Haute-Saône – GD)

En détention en France

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S'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance

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N'ont pas pris part au vote, sans raison connue

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Ayant refusé de voter par signe de désapprobation

Conséquences

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Pour les parlementaires ayant voté les pleins pouvoirs

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Article connexe : Épuration à la Libération en France – amnistie du 6 août 1953.

À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du , relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »[30].

Des lois d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale en 1951[31] et 1953[32],[33], ce qui permet à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique[33]. D'autres ont vu, dès 1945-1946, la sanction annulée par un préfet ou par le Jury d'honneur pour avoir mené des activités résistantes après 1940. C'est par exemple le cas de René Coty[34],[35], qui pourra devenir plus tard président de la République.

Mémoire

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Une stèle en hommage aux 80 parlementaires ayant voté « contre » a été inaugurée près du pont de Bellerive, par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2013[36],[37].

Au no 57 rue de Babylone à Paris, ancien bâtiment du conseil régional d'Île-de-France, une plaque commémorative rend hommage « aux quatre élus franciliens qui, le 10 juillet 1940, comme les 76 autres parlementaires, surent dire non à la fin de la République et au régime de Pétain » (Alexandre Bachelet, Arthur Chaussy, Paul Fleurot et Émile Fouchard).

  • Square des 80 parlementaires à Bellerive.
    Square des 80 parlementaires à Bellerive.
  • Plaque commémorative 57 rue de Babylone (Paris).
    Plaque commémorative 57 rue de Babylone (Paris).

Notes et références

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  1. ↑ Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-45.
  2. ↑ Robert Aron, Histoire de Vichy, Fayard, 1954, note p. 137.
  3. ↑ Séance du mercredi , Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale, no 43, .
  4. ↑ Robert Aron et Georgette Elgey, Histoire de Vichy : 1940-1944, Paris, Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », , 766 p., chap. III (« Vichy (-) »), p. 131.
  5. ↑ a b et c Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, Paris, Éditions Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004 (1re éd. 1997), 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 44-46.
  6. ↑ a b c d e f g et h « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du  », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
  7. ↑ a b c et d Conan et Rousso 1994, p. 74.
  8. ↑ a et b « 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin », sur assembleenationale.fr, Assemblée nationale (consulté le ).
  9. ↑ a b et c Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi , site assemblee-nationale.fr [PDF].
  10. ↑ Jean-Pierre Maury, « Résultats du scrutin du 10 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (consulté le )
  11. ↑ Journal officiel de la République française – Lois et décrets, 72e année, no 167, , p. 4513 [texte original, sur gallica.bnf.fr].
  12. ↑ a et b Conan et Rousso 1994, p. 73-74.
  13. ↑ Epstein 2008, p. 323.
  14. ↑ Epstein 2008, p. 323-324.
  15. ↑ a b et c Epstein 2008, p. 324.
  16. ↑ Epstein 2008, p. 322.
  17. ↑ Gilles Candar, Pourquoi la gauche ?, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Questions républicaines », (ISBN 978-2-13-082963-8), p. 130
  18. ↑ Jean Lacroix, Pierre-Guillaume Méon, Kim Oosterlinck, A Positive Effect of Political Dynasties: the Case of France's 1940 Enabling Act., CEPR Discussion Paper No. DP13871, 2019. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3428395
  19. ↑ François Delpla, Montoire : Les premiers jours de la collaboration,  éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution […] », p. 110 :
    « […] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. »
  20. ↑ Aron et Elgey 1954, p. 153.
  21. ↑ Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
  22. ↑ Biographies des députés.
  23. ↑ Liste des anciens sénateurs de la IIIe République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
  24. ↑ Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca.
  25. ↑ a b et c Journal officiel du , « Débats parlementaires no 17 – Chambre des députés – Séance du 22 février 1940 – Modification aux listes électorales des membres des groupes », sur gallica.bnf.fr, Gallica (consulté le ).
  26. ↑ « Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940) », candace.online.fr.
  27. ↑ Sagnes 1991, p. 565.
  28. ↑ Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594.
  29. ↑ Éric Freysselinard, Louis Marin, (1871-1960), itinéraire, place et rôle d’un dirigeant des droites françaises du premier vingtième siècle, thèse de doctorat en histoire soutenue le à Paris-Sorbonne, 1 000 p., sous la direction d'Olivier Dard. « Pour mon dernier vote, ma conscience, sans reproche, ne mêlera pas mon nom aux leurs. Louis Marin est décidé aussi à s’abstenir. Nous sommes d’accord de ne pas souligner notre abstention par une déclaration à l’Officiel. Il est parfaitement inutile de la manifester ». AN 317AP/212. Journal de Camille Blaisot. « À la Chambre, où Blum nécessairement se taisait, mais dont la seule présence était un acte de courage, une bonne partie de ses amis était déjà passée de l’autre côté. (...) Où étaient les partis ? Tout était bouleversé. Tandis qu’à gauche les défections se précipitaient, on voyait, à droite, Louis Marin, indigné sous sa moustache, et nos amis qui étaient ostensiblement approuvés par le marquis de Moustier, dont la figure tannée par l’air de la guerre donnait une leçon aux vestons de certains de nos jeunes contradicteurs ». Joseph Paul-Boncour, Entre-deux-guerres. Souvenirs de la IIIe République, 3 t., Paris, Plon, 1946, p. 272.
  30. ↑ « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre IV, Élections, Article 18 », sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.
  31. ↑ Loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. legifrance.gouv.fr.
  32. ↑ Loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi no 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale Amnisties, sur legifrance.gouv.fr
  33. ↑ a et b Conan et Rousso 1994, p. 30-31.
  34. ↑ « René COTY - Sénat », sur senat.fr (consulté le ).
  35. ↑ Sophie Hachou, « Les journaux de René Coty (1936-1945) / École nationale des chartes », sur chartes.psl.eu, (consulté le ).
  36. ↑ Marlène Lestang, « Un square au nom des 80 parlementaires », La Montagne, (édition de Vichy).
  37. ↑ « Inauguration square des 80 parlementaires à Bellerive » [PDF], Ville de Bellerive-sur-Allier, (consulté le ).

Bibliographie

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