« Cour des comptes » : différence entre les versions
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La Cour des comptes est une institution chargée du contrôle des comptes publics dans plusieurs pays.
Cours des comptes par pays
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Algérie : Cour des comptes ;
Allemagne : Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) ;
Autriche : Cour des Comptes ;
Belgique : Cour des comptes ;
Bénin : Cour des comptes ;
Côte d'Ivoire : Cour des comptes ;
Espagne : Tribunal des comptes (Tribunal de Cuentas) ;
France : Cour des comptes ;
Haïti : Cour des comptes et du contentieux administratif ;
Iran : Cour suprême des comptes d'Iran ;
Italie : Cour des comptes (Corte dei Conti) ;
Luxembourg : Cour des comptes (Rechnungshaff) ;
Maroc : Cour des comptes ;
Mauritanie : Cour des comptes ;
Portugal : Tribunal des comptes (Tribunal de Contas) ;
Sénégal : Cour des comptes ;
Suisse : Contrôle fédéral des finances (Eidgenössische Finanzkontrolle) ;
- Niveau cantonal : Cour des comptes (Genève)
Togo : Cour des comptes ;
Tunisie : Cour des comptes ;
Turquie : Sayıştay.
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Cours des comptes supranationales
Cours des comptes infranationales
Autre systèmes de contrôle des comptes publics
En Amérique latine, les équivalents sont les Contraloría General de la República, ou en portugais Tribunal de Contas.
Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne
Dans les pays de culture comptable anglo-saxonne, la dénomination est souvent Office of the Auditor General. Des nuances existent dans les attributions de ces administrations.
- Government Accountability Office aux États-Unis, dirigé par le Comptroller General of the United States ;
- National Audit Office au Royaume-Uni.
Organisation internationale
La plupart de ces institutions/administrations de contrôle général sont membres de l'INTOSAI, International Organization of Supreme Audit Institutions.
Voir aussi
- Liste d’institutions chargées du contrôle des comptes publics : Contrôle des comptes publics
