« Résidence alternée en droit français » : différence entre les versions
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*Le droit pour l'enfant de conserver des liens de qualité avec ses deux parents |
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*La reconnaissance des "nouveaux pères", des pères supposés nouveaux qui s'occupent de leurs enfants et des tâches ménagères. |
*La reconnaissance des "nouveaux pères", des pères supposés nouveaux qui s'occupent de leurs enfants et des tâches ménagères. |
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*La semaine sans enfant qui permet au parent séparé de reconstruire sa vie d'adulte en étant pleinement disponible pour ses enfants l'autre semaine. |
*La semaine sans enfant qui permet au parent séparé de reconstruire sa vie d'adulte en étant pleinement disponible pour ses enfants l'autre semaine. |
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Abordant la situation de l'enfant au sein de la résidence alternée, Gérard Poussin, professeur de psychologie à l'université Pierre-Mendès-France à Grenoble, invite à rester pragmatique notamment en s'assurant que le trouble est bien lié à la résidence alternée : |
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...il faut rester intelligemment pragmatique dans l'application de la résidence alternée et prendre en considération les contraintes propres à chaque situation. Si dans une alternance l'un des parents ne remplit manifestement pas sa fonction parentale je ne vois pas au nom de quoi on la maintiendrait contre vents et marées. J'ai vu des cas de ce genre. Il est alors facile de faire "porter le chapeau" au principe même de la résidence alternée alors qu'il s'agit de cas très particuliers. J'ai vu des enfants négligés par l'un des parents y compris dans une situation d'hébergement principal avec droit de visite. Doit-on alors remettre en cause le principe même du droit de visite parce que certains parents en use de manière inadéquate ? Personne ne l'a jamais prétendu. Pourquoi faire le contraire alors dans le cas de la résidence alternée ?... |
...il faut rester intelligemment pragmatique dans l'application de la résidence alternée et prendre en considération les contraintes propres à chaque situation. Si dans une alternance l'un des parents ne remplit manifestement pas sa fonction parentale je ne vois pas au nom de quoi on la maintiendrait contre vents et marées. J'ai vu des cas de ce genre. Il est alors facile de faire "porter le chapeau" au principe même de la résidence alternée alors qu'il s'agit de cas très particuliers. J'ai vu des enfants négligés par l'un des parents y compris dans une situation d'hébergement principal avec droit de visite. Doit-on alors remettre en cause le principe même du droit de visite parce que certains parents en use de manière inadéquate ? Personne ne l'a jamais prétendu. Pourquoi faire le contraire alors dans le cas de la résidence alternée ?... |
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D'autres études scientifiques répondent à M. Berger: |
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Gérard Neyrand - psycho-sociologue dans "La cause des bébés" - |
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...Explicitement mis en cause ... par Maurice Berger et Romain Liberman, j'en ai été averti par d'autres pédopsychiatres qui ne semblent pas partager leur position... |
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L'hostilité de principe de certains pédopsychiatres à cette solution d'alternance adaptée à l'âge de l'enfant me semble ne pas découler seulement du constat du mal-être de certains bébés, mais aussi de présupposés d'ordre idéologique (à l'instar de ce que les auteurs reprochent aux Associations de pères) sur ce que peuvent être la bonne famille, et la bonne répartition des rôles parentaux, à l'exclusion des autres modalités d'élaboration ou de réorganisation du lien familial. Une position, en définitive, politique, au sens où il s'agit bien de vouloir réglementer de manière normative ce qu'il doit en être de l'ordre familial, au prétexte de la défense de ceux qui ne peuvent s'y exprimer explicitement : les bébés. |
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Frédéric Jésu, Pédopsychiatre, médecin de santé publique, à propos du livre du Dr Maurice B.[http://www.rosenczveig.com/jdj/f.j.souffrancepsyhicatre.htm] |
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... Or, malencontreusement, le Dr B. ne rencontre que très rarement des professionnels aussi compétents que lui. Seul, ou presque, pour faire face à tous les vents mauvais qui soufflent sur sa volonté opiniâtre de faire le bien, le Dr B. a fini par s’identifier aux enfants maltraités dont il s’occupe, en même temps qu’au service qui fait corps avec lui dans cette croisade... |
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Claire Van Pevenage, Service de Psychologie du Développement [http://nicoseve.no-ip.org/web-calendrier/dossier_html/sujets/Garde_Alternee_Peres/Claire-Van-Pevenage-Les%20recherches%20de%20Carnet%20Psy.htm] et[http://www.separation.be/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4&mode=thread&order=0] |
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...Etant donné l'ensemble de nos résultats et sans perdre de vue que les sujets que nous avons rencontrés sont des sujets tout-venants, nous pouvons estimer qu'aucun mode de garde n'est clairement préjudiciable au développement de l'enfant. Cependant, dans les cas de garde monoparentale et lorsque qu'il n'existe pas de concertation parentale au sujet des enfants, les post-adolescentes expriment d'importantes difficultés au niveau du départ du domicile maternel. Celles-ci sont encore plus intenses lorsque la mère ne s'est jamais réinvestie dans une relation de couple. |
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Version du 24 juin 2006 à 22:22
Présentation
En France, avant la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, il n'existait pas de résidence alternée. Le juge aux affaires familiales pouvait tout au plus fixer le domicile principal de l'enfant chez l'un des parents et accorder un droit de visite et d'hébergement très large à l'autre parent.
Selon Claude Lienhard, professeur des universités, avocat spécialiste en droit des personnes, et médiateur familial :
« Une autre famille imposait une autre autorité parentale : c'est chose faite avec la loi du 4 mars 2002. Cette loi marquera un tournant. Destinée à mettre le droit en conformité avec son temps, elle consacre notamment la résidence alternée et la co parentalité, distingue bien l'intérêt de l'enfant et celui des parents, renforce la médiation familiale, etc. Elle entend surtout corriger l'inégalité de fait constatée entre le père et la mère lors de leur séparation. »
"Les nouveaux droits du père" (DELMAS express)
Principe général
Depuis la loi du 4 mars 2002, le jugement peut fixer la résidence des enfants de parents séparés ou divorcés chez les deux parents par alternance. Généralement, l'alternance se fait au rythme d'une semaine chez chaque parent.
Depuis la sortie de cette loi, les débats font rage entre les pro et anti résidence alternée.
Contre la résidence alternée
L'argumentation classique contre la résidence alternée reprend les points suivants :
le père demande la garde :
- pour se soustraire à la pension alimentaire
- pour nuire à son ex compagne
le père ne peut s'occuper de ses enfants :
- car la mère en portant son enfant a créé un lien privilégié qu'il faut préserver jusqu'au 3 ans de l'enfant
- car la mère est la figure d'attachement principale, et séparer l'enfant de moins de 7 ans de celle-ci peut lui causer des troubles graves
Les deux premiers arguments sont utilisés en soulignant qu'il est difficile de démontrer les mauvaises intentions du père que l'on assimile souvent à un conjoint violent.
les deux autres arguments se basent sur aucune étude scientifique et invoquent le principe de précaution.
Le Dr Maurice Berger est très souvent cité dans ces argumentations.
Pour la résidence alternée
L'argumentation pour la résidence alternée est sociale et scientifique; les principaux arguments évoqués sont :
- Le droit pour l'enfant de conserver des liens de qualité avec ses deux parents
- La reconnaissance des "nouveaux pères", des pères supposés nouveaux qui s'occupent de leurs enfants et des tâches ménagères.
- La semaine sans enfant qui permet au parent séparé de reconstruire sa vie d'adulte en étant pleinement disponible pour ses enfants l'autre semaine.
Abordant la situation de l'enfant au sein de la résidence alternée, Gérard Poussin, professeur de psychologie à l'université Pierre-Mendès-France à Grenoble, invite à rester pragmatique notamment en s'assurant que le trouble est bien lié à la résidence alternée :
« ...il faut rester intelligemment pragmatique dans l'application de la résidence alternée et prendre en considération les contraintes propres à chaque situation. Si dans une alternance l'un des parents ne remplit manifestement pas sa fonction parentale je ne vois pas au nom de quoi on la maintiendrait contre vents et marées. J'ai vu des cas de ce genre. Il est alors facile de faire "porter le chapeau" au principe même de la résidence alternée alors qu'il s'agit de cas très particuliers. J'ai vu des enfants négligés par l'un des parents y compris dans une situation d'hébergement principal avec droit de visite. Doit-on alors remettre en cause le principe même du droit de visite parce que certains parents en use de manière inadéquate ? Personne ne l'a jamais prétendu. Pourquoi faire le contraire alors dans le cas de la résidence alternée ?... »
D'autres études scientifiques répondent à M. Berger: Gérard Neyrand - psycho-sociologue dans "La cause des bébés" -
« ...Explicitement mis en cause ... par Maurice Berger et Romain Liberman, j'en ai été averti par d'autres pédopsychiatres qui ne semblent pas partager leur position... L'hostilité de principe de certains pédopsychiatres à cette solution d'alternance adaptée à l'âge de l'enfant me semble ne pas découler seulement du constat du mal-être de certains bébés, mais aussi de présupposés d'ordre idéologique (à l'instar de ce que les auteurs reprochent aux Associations de pères) sur ce que peuvent être la bonne famille, et la bonne répartition des rôles parentaux, à l'exclusion des autres modalités d'élaboration ou de réorganisation du lien familial. Une position, en définitive, politique, au sens où il s'agit bien de vouloir réglementer de manière normative ce qu'il doit en être de l'ordre familial, au prétexte de la défense de ceux qui ne peuvent s'y exprimer explicitement : les bébés. »
Frédéric Jésu, Pédopsychiatre, médecin de santé publique, à propos du livre du Dr Maurice B.[1]
« ... Or, malencontreusement, le Dr B. ne rencontre que très rarement des professionnels aussi compétents que lui. Seul, ou presque, pour faire face à tous les vents mauvais qui soufflent sur sa volonté opiniâtre de faire le bien, le Dr B. a fini par s’identifier aux enfants maltraités dont il s’occupe, en même temps qu’au service qui fait corps avec lui dans cette croisade... »
Claire Van Pevenage, Service de Psychologie du Développement [2] et[3]
« ...Etant donné l'ensemble de nos résultats et sans perdre de vue que les sujets que nous avons rencontrés sont des sujets tout-venants, nous pouvons estimer qu'aucun mode de garde n'est clairement préjudiciable au développement de l'enfant. Cependant, dans les cas de garde monoparentale et lorsque qu'il n'existe pas de concertation parentale au sujet des enfants, les post-adolescentes expriment d'importantes difficultés au niveau du départ du domicile maternel. Celles-ci sont encore plus intenses lorsque la mère ne s'est jamais réinvestie dans une relation de couple. »
Les conditions de mise en place
Que l'on soit pour ou contre la résidence alternée, certaines conditions matérielles sont incontournables pour la mettre en place:
- Les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule et même école, aussi les parents doivent-ils résider à proximité l'un de l'autre.
- Bien que la mise en place de la résidence alternée n'interdit pas le versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre, les charges étant partagées de fait l'aspect financier peut être un obstable à son bon fonctionnement.
- Une entente minimum entre les parents semble nécessaire étant donné la forte implication des deux parents dans le quotidien des enfants.
Les chiffres officiels
Le site http://www.justice.gouf.fr nous donne quelques éléments statistiques sur la résidence alternée en France.
« La loi du 4 mars 2002 a expressément prévu la possibilité de choisir une résidence en alternance pour les enfants en cas de séparation de leurs parents. Une enquête, réalisée sur un échantillon représentatif de décisions permet de disposer d’éléments d’information sur le recours à cette formule. »
« Dans l’immense majorité des cas (80,7%), les demandes de résidence en alternance sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu’il y a désaccord des parents, la résidence en alternance est retenue dans un quart des cas ; dans les trois quarts restants la résidence habituelle de l’enfant est alors fixée chez l’un des parents, le plus souvent chez la mère. Le jeune âge des enfants ne semble pas être un obstacle à la demande conjointe de résidence en alternance : les trois quarts des enfants ont moins de dix ans, l’âge moyen se situant à 7 ans. »
