Parti politique

Modèle:Élection Un parti politique est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique.

Spécificité des partis politiques

Les partis sont différenciés des syndicats, des groupes de pression ou d'autres mouvements par leur vocation à gouverner ou mettre en œuvre directement leur projet.

Rôle politique

Dans les démocraties modernes, les partis politiques ont un rôle politique très important. Le principe est de permettre à des individus ou groupes partageant des objectifs similaires de s'allier pour promouvoir un programme commun.

Dans certains systèmes de votes proportionnels, les partis (et parfois des coalitions de partis) peuvent également jouer un rôle fonctionnel.

Ils tendent aussi à appauvrir le débat démocratique en le polarisant par la création de vastes coalitions. Ces coalitions entraînent le regroupement en bloc artificiels de problématiques diverses. Par exemple un même parti défendra une doctrine en politique internationale et une autre en matière d'éducation, ce qui conduira à associer artificiellement les deux doctrines alors qu'il pouvait s'agir de problématiques suffisamment indépendantes pour permettre d'étudier toutes les alternatives.

Monopartisme

Le monopartisme est une situation où un seul parti exerce le pouvoir effectif. Il se caractérise donc par l'absence d'alternative politique. Cet état de fait peut recouvrir des situations très différentes.

Dans les états à parti unique, la loi n'autorise qu'un seul parti, celui du gouvernement. Elle peut parfois tolérer la présence de partis minoritaires si ceux-ci acceptent la prédominance du parti gouvernant.

Il arrive également que les partis d'opposition soient officiellement autorisés, mais que le parti dominant parvienne à se maintenir au pouvoir par la corruption, le clientélisme ou la fraude électorale. Ces pays sont généralement accusé d'utiliser des pratiques contraires aux droits de l'homme contre les opposants politiques.

Enfin certains partis peuvent défendre un programme suffisamment consensuel pour qu'il soit accepté par une grande partie de l'électorat. Si les candidats présentés par ces partis sont reconnus pour leur compétence et leur honnêteté, ils peuvent alors se maintenir au pouvoir pendant des décennies tout en respectant scrupuleusement les règles du jeu démocratique. C'est le cas par exemple des sociaux démocrates de Socialdemokratiska Arbetarepartiet (SAP) en Suède. De même au Japon, le parti libéral démocrate est au pouvoir depuis 1955 (sauf de 1993 à 1994), l'électorat se retrouvant dans les differentes factions qui le compose.

Bipartisme

Le bipartisme concerne des pays de tradition anglo-saxonne comme les États-Unis ou la Jamaïque dans lesquels deux partis dominent la vie politique, et où il est quasiment impossible aux autres partis de remporter une élection. Dans cette situation, les deux partis en opposition sont généralement de vastes coalitions qui cherchent à présenter des programmes les plus larges possibles. Généralement, ces deux coalitions se comparent l'une par rapport à l'autre en utilisant le traditionnel axe droite-gauche : liberté d'entreprise, baisse des charges d'un côté ; intervention importante de l'Etat dans l'économie de l'autre.

Multipartisme

Dans des nations comme le Canada ou le Royaume-Uni, coexiste à côté des deux partis historiques dominants, un troisième parti possédant un poids électoral non négligeable et qui commence à percer. Ce troisième parti peut occasionnellement arriver en deuxième place aux élections mais n'a encore jamais exercé le pouvoir. Dans de rares cas comme celui de la Finlande il peut exister un système tri-parti stable, dans lequel chacun des partis a pu arriver alternativement en tête des élections. Il est très rare que quatre partis puissent coexister et former des gouvernements indépendamment. Les partis sont alors obligés de passer des accords pour former un gouvernement de coalition.

Multipartisme collégial

En Suisse, la culture politique se base sur la collégialité. Celle-ci est une conséquence des droits politiques d'initiative et de référendum, qui forcent les partis à trouver une solution équilibrée pouvant être acceptée également par les partis minoritaires. En effet, le Parlement préfère souvent céder un peu de terrain sur un projet plutôt que de risquer le référendum, pouvant conduire à un échec total du projet.

Représentation des genres

Malgré la généralisation du droit de vote des femmes dans toutes les démocraties ces dernières décennies, la proportion de femmes élues reste le plus souvent largement inférieure à 50 %. La proportion de femmes élues correspond généralement à leur représentativité dans les partis politiques (nombre de femmes/nombre de militants).

L'équilibre de la représentation des sexes dans les candidatures aux élections est un sujet de plus en plus abordé dans les partis occidentaux. Ainsi la loi française impose aux partis politiques un pourcentage minimum de candidates sur les listes. Souvent, le respect ou non de ce pourcentage minimum entraîne, pour le parti, des avantages ou malus sur le plan financier.

Primaires

En poussant à voter sur un programme plus que sur une candidature, les primaires permettent de lutter contre les plébiscites. Les partis ont pour fonction de désigner les candidats qui les représenteront durant les élections à l'aide de primaires. Le mode de sélection des candidats est souvent considéré comme peu transparent et repose en grande partie sur luttes d'influences que se livrent les personnalités au sein des partis.

Implantation géographique

La représentativité d'un parti peut être très différente à l'échelon national et à l'échelon local. S'il est généralement nécessaire de bénéficier d'une bonne implantation locale pour remporter des élections nationales, certains partis mineurs à l'échelon national peuvent avoir un poids important lors des élections locales. C'est le cas des partis autonomistes par exemple.

Durant le XIX^e et XX^e siècles des partis politiques se sont structurés en organisations internationales.

Organisation des partis politiques

Pour pouvoir perdurer et donc avoir le temps de se construire un électorat et un programme politique, les partis doivent se structurer et construire un certain nombre de règles permettant de définir le système de prise de décisions. On trouve généralement un président ou secrétaire général, ainsi qu'un comité directeur.

Membres

On distingue les sympathisants, qui constituent l'électorat traditionnel du parti, des adhérents, militants qui s'investissent directement dans la vie du mouvement. Le plus souvent, les adhérents se réunissent périodiquement en assemblée générale pour désigner le bureau ou comité. Des divisions se cristallisent souvent en conflits d'intérêts entre les différents courants ou entre les militants de bases, qui défendent une certaine orthodoxie idéologique, et les élus ou les cadres généralement plus ouverts aux compromis et aux alliances.

Financement

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Les partis financent les campagnes électorales. Ils ont également besoin de fonds pour assurer leur propre fonctionnement. Cet argent peut provenir de dons privés ou de financements publics.

En France

Ce financement est réglementé par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, qui modifie la loi n°88-227 du 11 mars 1988. La Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sont chargés du contrôle des finances politiques. Le contrôle est facilité dans la mesure où on demande à chaque parti de confier l'encaisse des fonds à une association de financement ou à un mandataire financier, qui peut être une personne physique. Ceux-ci doivent être agréés par la CNCCFP. Les manquements aux critères de comptabilité sont sanctionnés, parfois pénalement.

Les dons privés étaient à l'origine sévèrement réglementés pour limiter l'influence des grandes sociétés sur les élus. Cette situation a entraîné une baisse importante des ressources privées et beaucoup de partis ont utilisé des sources de financements illégales (emplois fictifs, surfacturation de marchés publics, réseaux françafricains...). Pour remédier à cette situation, le législateur à mis en place un financement public dont le montant varie en fonction des derniers résultats électoraux.

Ces dons étaient à l'origine de la loi limités à 4.500 euros par personne physique et par an, avec une partie déductible des impôts. Cependant, la loi des finances n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a presque autorisé un doublement des dons de particuliers en les portant à 7.500 euros par personne et par an.

Il existe deux étapes du financement public :

le financement est tout d'abord accordé à tous les partis ayant présenté des candidats dans au moins 75 circonscriptions. Il varie en fonction du nombres de suffrages obtenus aux législatives
le second financement ne concerne que les partis représentés à l'Assemblée nationale et varie en fonction du nombre des élus.

Le financement privé est soumis à certaines conditions :

plafonnement des dons (différent selon que le donateur est une personne physique ou morale)
interdiction des dons des Etats étrangers
recours aux chèques au delà d'un certain montant

Le plafonnement des dépenses électorales

Lors de l'élection présidentielle

La loi référendaire n°62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée par la loi organique n°2001-100 du 5 février 2002 instaure en plus des modalités courantes (association de financement ou mandataire, tenue d'un compte de campagne) un plafond de dépenses de 13,7 millions d'euros au premier tour et de 18,3 millions d'euros pour le second tour.

Lors des autres élections

La loi déjà mentionnée du 15 janvier 1990 en fixe les modalités. En cas d'infraction, la CNCCFP doit saisir le Conseil constitutionnel

Les déclarations de situation patrimoniale

les candidats à l'élection présidentielle :

Ils doivent adresser une déclaration sous pli scellée au Conseil constitutionnel. Seule celle de l'élu est publiée.

les membres du gouvernement et certains élus locaux

Les membres du gouvernement et certains élus (présidents de conseil régional, de conseil général, maires de communes de plus de 30 000 habitants..) doivent adresser une déclaration à la Commission nationale pour la transparence financière de la vie politique. Celle-ci est chargée d'établir un rapport triennal, publié au Journal officiel de la République française

les membres du Parlement

Ils doivent adresser une déclaration à la CNTFVP. Les députés doivent déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une déclaration sur l'honneur comportant la liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, qu'ils envisagent de conserver ou sinon attestant qu'ils n'en ont pas.

Les partis politiques par pays

Des partis politiques d'autres pays

Voir aussi

Mouvements politiques, Idées politiques, politique, échiquier politique.