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Discussion:Empêchement (droit administratif belge)

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Pas spécifique à la Wallonie

Précision importante: Contrairement à ce que laisse entendre la rédaction actuelle de cet article, cette disposition n'est pas spécifique à la Wallonie (Région Wallonne), mais une loi fédérale qui s'applique aux trois régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) de Belgique (en néerlandais: verhinderd burgemeester, verhinderd schepen) Naibed (discuter) 13 décembre 2018 à 17:36 (CET)[répondre]

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