Armateur

L'armateur est la personne qui possède à ses frais un ou plusieurs navires marchands ou de pêche, ce qui lui confère des responsabilités particulières, notamment en matière de sécurité maritime.

En France, les armateurs ont créé leur propre organisation professionnelle, « Armateurs de France ».

Dans 21 des pays de l'Union Européenne, il y a des organisations similaires. En 1965, elles se sont associées dans le Comité des Associations d'Armateurs des Communautés Européennes (CAACE ; depuis 1990 ECSA = European Community Shipowners' Associations).

Missions

L'armateur arme le navire, c'est-à-dire qu'il met à disposition un équipage, fournit le matériel, le ravitaillement, tout ce qui est nécessaire à l'expédition maritime.

Il n'est pas nécessairement le propriétaire du navire.

C'est généralement lui qui choisit la société de classification qui inspectera le navire afin de garantir qu'il est conforme à un certain nombre de normes.

En France

L'article 1 de la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes dispose que « l'armateur est celui qui exploite le navire en son nom qu'il en soit ou non le propriétaire ».

L'armateur peut donc être propriétaire du navire ou simplement affréteur. Il a donc une grande part de responsabilité dans l'utilisation qui est faite du bateau et dans les conditions de vie de l'équipage :

• dans le cas d'un navire de pêche, l'armateur est souvent le propriétaire ou le copropriétaire. On trouve également des patrons armateurs ; ce dernier est alors à la fois capitaine du navire et armateur ;
• dans le cas d'un navire de commerce, il est l'une des parties dans la gestion des contrats maritimes. Le contrat est passé entre lui et le chargeur ou l'affréteur. Il peut être représenté dans le port de chargement et/ou de déchargement de la cargaison par son agent.

À la construction du navire, il est d'usage de réserver une cabine à bord sous le nom de cabine de l'armateur.

Après que l'opinion publique a été choquée par de graves accidents maritimes, ayant engendré de lourdes pollutions, en juin 2003, de grandes entreprises françaises de transport et de services maritimes françaises se sont groupées autour d'une charte qu'ils ont signée, dite « Charte Bleue d’Armateurs de France » qui promeut la sécurité maritime et le respect de l’environnement, un Comité de la Charte s’engageant à communiquer les résultats de la mise en œuvre de la dite Charte « et les progrès enregistrés au moins une fois par an ». L'association a aussi créé un prix Charte Bleue qui encourage des actions de sensibilisation ou de protection de la mer.

Voir aussi

Bibliographie

• Philippe Delebecque, Droit maritime, Dalloz, 2014
• Isabelle Corbier, La notion juridique d'armateur, Presses universitaires de France, 1999

Articles connexes

• Armateurs de France
• Liste des armateurs nantais
• Liste des armateurs du Boulonnais
• Fréteur
• Droit maritime
• Transport maritime
• Sécurité maritime
• Droit du travail
• Droit de la mer
• haute mer

Liens externes

• (en) ECSA - European Community Shipowners' Associations
• (en) MarTrans - Shipowners' Catalog