Loi sur la mémoire démocratique
Loi de mémoire démocratique
| Titre | Ley 20/2022, de 19 de octubre, de Memoria Democrática |
|---|---|
| Pays | Espagne |
| Gouvernement | Pedro Sanchez |
|---|---|
| Signature | 19 octobre 2022 |
| Signataire(s) | Felipe VI |
La Loi de mémoire démocratique est une loi espagnole qui substitue la Loi sur la mémoire historique de 2007. Présentée par le Gouvernement Sánchez II composé du Parti socialiste ouvrier espagnol et d'Unidas Podemos presidé par Pedro Sánchez, la loi est votée par le Congrès des députés le 14 juillet 2022 et par le Sénat le 5 octobre de la même année. Elle est votée par le PSOE, UP, PNV, EH Bildu, Mas Paris, Compromis et PDECAT, l'abstention d'ERC & le BNG se sont abstenus et les votes contre du Parti Populaire, Ciudadanos, Vox, Junts, et la CUP. La loi est signée par le Roi d'Espagne, Felipe VI le 19 octobre 2022, publiée au Bulletin Officiel de l'Etat le 20 et elle entre en vigueur le 21.
