Loi sur la mémoire démocratique
| Titre | Ley 20/2022, de 19 de octubre, de Memoria Democrática |
|---|---|
| Pays | Espagne |
| Gouvernement | Gouvernement Sánchez II |
|---|---|
| Signature | 19 octobre 2022 |
| Signataire(s) | Felipe VI |
La Loi sur la mémoire démocratique (en espagnol : Ley de Memoria Democrática) est une loi espagnole qui vient compléter la Loi sur la mémoire historique de 2007. Elle est présentée par le Gouvernement Sánchez II (composé du Parti socialiste ouvrier espagnol et d'Unidas Podemos et presidé par Pedro Sánchez)[1].
La loi est votée par le Congrès des députés le 14 juillet 2022[2] et par le Sénat le 10 octobre de la même année[3]. Elle est votée par une majorité parlementaire composée du PSOE, de Podemos, du PNV, d'EH Bildu, de Más País, de Compromis et du PDECAT, l'abstention d'ERC et du BNG se sont abstenus et les votes contre du Parti populaire, de Ciudadanos, de Vox, de Junts et de la CUP[4]. La loi est promulguée par le roi d'Espagne Felipe VI le 19 octobre 2022, publiée au Bulletin officiel de l'État le 20 et entrée en vigueur le 21[5].
Références
- (en) « Government approves draft bill of Democratic Memory Act », sur www.lamoncloa.gob.es (consulté le )
- (es) « Aprobacíon por el Pleno »
, sur Congresso de los Diputados (consulté le )
- (es) « Texto aprobado por el Senado » , sur Senado d'España (consulté le )
- « Búsqueda de iniciativas - Congreso de los Diputados », sur www.congreso.es (consulté le )
- (es) « Boletín Oficial del Estado » , sur Congresso de los Diputados, (consulté le )
