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Catégorie:Texte de l'Ancien Droit

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Cette catégorie regroupe des textes juridiques de l'Ancien Droit, c'est-à-dire des textes pris par les différentes autorités sous l'Ancien Régime.

Pour la législation postérieure à la Révolution voyez la Catégorie:Loi française. Voir aussi la Catégorie:Code juridique français.

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