MARPOL Annexe VI

L'annexe VI de la MARPOL (de MARine POLlution : pollution marine) concerne la prévention de la pollution de l'air par les navires. Adoptée en 1997, elle est entrée en application le 19 mai 2005. On retrouve en autre dans cette nouvelle annexe des obligations concernant les PCFCs, les HCFC, les taux d'émission de NOx, SOx et COV (en mer et/ou dans les ports), les taux de soufre dans le carburant ("diesel marin") et des restructions concernant l'incinération à bord des navires.

Histoire

Le "protocole de 1997" a été adopté par l'OMI lors de la conférence diplomatique de 1997. Ce protocle inclut la nouvelle annexe VI de la MARPOL. Ce protocle a été transposé en droit français par le JORF n°36 du 12 février 2005 page 2390 "authorisant l'adhésion au Protocle de 1997 [...]".

Résolutions OMI modifiant l'annexe VI :

• MEPC.132(53) (22 juillet 2005 - pour une entrée en vigueur le 22 novembre 2006) : Amendements aux règles 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 14. Amendements aux modèles de Certificat IAPP, de Supplément au Certificat IAPP et de Supplément au certificat EIAPP.
• MEPC.176(58) (10 octobre 2008 - pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2007) : Amendements à l'Annexe au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Annexe VI révisée de MARPOL). Certificat IAPP.
• MEPC.190(60) (26 mars 2010) : Zone de contrôle des émissions (ECA) de l'Amérique du Nord.
• MEPC.194(61) (1er octobre 2010) : Révision du supplément au certificat IAPP
• MEPC 62 (juillet 2011 - en cours de validation): un nouveau chapitre 4 sur l'efficacité énergétique (indice et plan de Management)

Description

L'Annexe VI est découpée en 3 chapitres regroupant 19 règles, auxquels sont joints 5 appendices.

• chp 1 - Generalités
• chp 2 - Evaluation, certification et moyens de contrôle
• chp 3 - Exigences relatives au contrôle des émissions des navires
• Appendices à l'Annexe VI

• chp 1 - Generalités
  • règle 1 : Application
  • règle 2 : Définitions
  • règle 3 : Exceptions
  • règle 4 : Equivalences
• chp 2 - Evaluation, certification et moyens de contrôle
  • règle 1 : Evaluation
  • règle 6 : approbation d'un certificat
  • règle 7 : approbation d'un certificat par un autre gouvernement
  • règle 8 : formalisme du certificat
  • règle 9 : Durée et validité du certificat
  • règle 10 : Contrôle de l'Etat du Port sur les exigences opérationnelles
  • règle 11 : Detection de violations et exécution
• chp 3 - Exigences relatives au contrôle des émissions des navires
  • règle 12 : Substances appauvrissant la couche d'Ozone (ODS en anglais)
  • règle 13 : Oxydes d'Azote(NOx)
  • règle 14 : Oxyde de Soufre (SOx)
  • règle 15 : Composés Organiques Volatiles (COV ou VOC en anglais)
  • règle 16 : Incinération à bord d'un navire
  • règle 17 : Reception facilities
  • règle 18 : Qualité du Fuel Oil
  • règle 19 : Exigences relatives aux palte-formes pétrolières
• Appendices à l'Annexe VI
  • Appendice I : Formalisme du Certificat IAPP
  • Appendice II : Cycles de Test et facteurs de poids
  • Appendice III : critères et procédures pour la désignation des zones SECA (SOx emission control areas)
  • Appendice IV : Type approval and operating limits for shipboard incinerators
  • Appendice V : Information to be included in the bunker delivery note