Ministère régalien
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Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].
Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].
En France
[modifier | modifier le code]En France, cela correspond aux :
- Ministère des Armées ;
- Ministère de l'Intérieur ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- Ministère de l'Économie et des Finances.
- Ministres régaliens (du gouvernement Michel Barnier).
-
Sébastien Lecornu, ministre des Armées. -
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur. -
Didier Migaud, ministre de la Justice. -
Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. -
Antoine Armand, ministre de l'économie et des finances.
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Au Maroc
[modifier | modifier le code]Au Maroc , cela correspond aux :
- Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger
- Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale
- Ministère des Habous et des Affaires islamiques
- Ministère de l'Intérieur
En Tunisie
[modifier | modifier le code]En Tunisie , cela correspond aux :
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger
- Ministère de la Justice
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère des Finances
Notes et références
[modifier | modifier le code]- École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le )
- vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
- « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
- section du rapport et des études du Conseil d’État, « L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie, justice, police, fiscalité (Sixième conférence du cycle "Où va l'État ?", organisée mercredi 9 juillet 2014) », sur conseil-etat.fr
