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District de Perpignan

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Le district de Perpignan est une ancienne division administrative française du département des Pyrénées-Orientales de 1790 à 1795.

Création

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Le , l'Assemblée nationale constituante prit un décret particulier relatif au département de la province de Roussillon et à sa subdivision en districts.

Le , elle prit un décret général relatif à la division de la France en quatre-vingt-trois départements.

Sanctionné par le Louis XVI, par lettre-patente du 4 mars suivant, il devint la loi des = .

L'article 65 de son titre II : Division du Royaume, était ainsi rédigé : « Pyrénées-Orientales. — L'assemblée de ce département se tiendra à Perpignan. Il est divisé en trois districts, dont les chefs-lieux sont : Perpignan, Céret, Prades ».

Subdivisions

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Le district de Perpignan était subdivisé en dix cantons[1], savoir :

  1. Le canton de Caudiès[2], comprenant les cinq municipalités de Caudiès[Cass 1], Fenouillet, Fosse, Prugnanes et Vira
  2. Le canton d'Elne[3], comprenant les dix-huit municipalités d'Alénya, Bages, Brouilla, Cabestany, Canet, Canohès, Corneilla-del-Vercol, Elne[Cass 2], Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Pollestres, Ponteilla, Saint-Cyprien, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Nazaire, Théza et Villeneuve-de-la-Raho
  3. Le canton d'Estagel[4], créé vers 1793 et comprenant les cinq municipalités de Cases-de-Pène, Estagel[Cass 3], Montner, Tautavel et Vingrau
  4. Le canton de La Tour[5], comprenant les huit municipalités de Bélesta, Caramany, Cassagnes, Lansac, Latour-de-France[Cass 4], Montalba, Planèzes et Rasiguères
  5. Le canton de Millas[6], comprenant les six municipalités de Corbère, Millas[Cass 5], Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall et Le Soler
  6. Le canton de Perpignan[7], ne comprenant que la municipalité de Perpignan[Cass 6]
  7. Le canton de Pézilla[8], comprenant les sept municipalités de Baho, Baixas, Calce, Corneilla-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière[Cass 7], Saint-Estève et Villeneuve-la-Rivière
  8. Le canton de Rivesaltes[9], comprenant onze municipalités à sa création, puis six après création du canton d'Estagel : Espira-de-l'Agly, Opoul, Périllos, Peyrestortes, Rivesaltes[Cass 8] et Salses
  9. Le canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque[10], comprenant les huit municipalités de Bompas, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque[Cass 9], Sainte-Marie, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque
  10. Le canton de Saint Paul[11], comprenant les six municipalités d'Ansignan, Lesquerde, Maury, Saint-Arnac, Saint-Martin-de-Fenouillet et Saint-Paul[Cass 10]

Références

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  1. ↑ Notice communale no 7234  : Caudiès-de-Fenouillèdes
  2. ↑ Notice communale no 12577  : Elne
  3. ↑ Notice communale no 13107  : Estagel
  4. ↑ Notice communale no 18874  : Latour-de-France
  5. ↑ Notice communale no 22512  : Millas
  6. ↑ Notice communale no 26522  : Perpignan
  7. ↑ Notice communale no 26720  : Pézilla-la-Rivière
  8. ↑ Notice communale no 29255  : Rivesaltes
  9. ↑ Notice communale no 32849  : Saint-Laurent-de-la-Salanque
  10. ↑ Notice communale no 33990  : Saint-Paul-de-Fenouillet
  • Autres références
  1. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Perpignan », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  2. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Caudiès », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  3. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton d'Elne », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  4. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton d'Estagel », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  5. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de La Tour », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  6. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Millas », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  7. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Perpignan », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  8. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Pézilla », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  9. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Rivesaltes », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  10. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Saint-Laurent-de-la-Salanque », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  11. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Requête administration : Canton de Saint Paul », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  • Armengol (Thérèse), L'administration du district de Perpignan en droit intermédiaire, du au 23 brumaire an IV, Thèse, référence : 03PERP0492 - 42279
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