Agnès Nyirandabaruta
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| Activité |
Vice présidente de la cour d'appel du Rwanda depuis 2020 |
|---|
Agnès Nyirandabaruta est une juge rwandaise et une vice-présidente de la Cour d'appel du Rwanda depuis 2020. Cette fonction l'amène à rejuger en appel des crimes particulièrement graves (crimes contre l'Humanité, crimes de guerre, esclavage ou génocides) et à collaborer avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (dit « Mécanisme »), qui poursuit les auteurs du génocide rwandais depuis la fin du TIPR.
Biographie
[modifier | modifier le code]Jeunesse et formation
[modifier | modifier le code]Agnès Nyirandabaruta a obtenu son premier diplôme de l'Université de Lubumbashi, en République démocratique du Congo en 1996 et une maîtrise en droit international public[1].
Carrière
[modifier | modifier le code]Elle a fait partie de la Kigali Bar Association de 1997 à 2001[1]. Elle a également travaillé comme juriste au village Urugwiro. En 1999, elle est procureure lors du procès de Mgr Augustin Misago, évêque de Gikongoro mis en cause au moment du génocide de 1994 qui sera finalement acquitté[2],[3],[4],[5]. De 2003 à 2004, elle participe à la réforme judiciaire du pays[1]. Elle a commencé sa carrière de juge à la Haute Cour en 2004, a gravi les échelons jusqu'à devenir inspectrice des tribunaux, poste qu'elle a occupé pendant huit ans[1]. Elle est promue à la Cour suprême du Rwanda en 2015 en tant que juge[6],[7],[8],[9]. Nyirandabaruta et 12 autres juges ont été nommés à la cour d'appel du Rwanda au moment de sa création par la loi du [1],[10]. Cette institution juge en dernière instance les affaires de terrorisme, les crimes de guerre, les génocides ou les crimes ayant trait au trafic d'êtres humains[11]. C'est après la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays[11]. En mars 2020, elle devient vice-présidente de la Cour d'appel[1],[12],[13],[14].
En mars 2023, à l'occasion de la journée internationale des femmes, elle est citée dans le magazine Intego et le New Times comme l'une des femmes juges importantes pour le pays, aux côtés de Marie Thérèse Mukamulisa, Aloysie Cyanzayire ou Immaculée Nyirinkwaya, présidente de la cour suprême de 1995 à 2023 et ancienne étudiante à Paris de l'Université Paris-Panthéon-Assas[1],[15],[16].
La même année, en juin, elle fait partie de la délégation reçue par Graciela Gatti Santana, présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux[17].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Heritier Bahizi, « International Day of Women Judges: A look at Rwanda’s top female judges », sur The New Times, (consulté le ).
- « Kigali veut impliquer l’Eglise dans la planification du génocide », cath.ch,
- La-Croix.com, « Décès de Mgr Augustin Misago, évêque de Gikongoro », sur Documentation catholique - La Croix, (consulté le ).
- « Zoom Mgr Misago l'évêque complice - L'Humanité », sur humanite.fr, (consulté le ).
- « Rwanda: un évêque acquitté pour le génocide. », sur Libération (consulté le ).
- (en) Edwin Musoni, « VIDEO: Gen Karake's arrest is based on absolute arrogance and contempt, says Kagame », sur The New Times, (consulté le ).
- Journal officiel, (lire en ligne)
- (en) « Supreme Court gets three more judges », sur The New Times, (consulté le )
- (en) « Three nominated to Supreme Court », sur The New Times, (consulté le )
- (en) James Karuhanga, « Newly created Appeals Court gets 13 justices », sur The New Times, (consulté le ).
- « LOI N°30/2018 du 02/06/2018 déterminant la compétence des juridictions », Journal officiel du 02 06 2018, (lire en ligne [PDF])
- « President Kagame officiates the swearing-in of new government officials », Republic of Rwanda.
- (en-US) « We Will Continue Holding You Accountable - Kagame to Sworn In Leaders », KT PRESS, (consulté le ).
- « Rwanda: Kagame Names New Judges », All Africa.com, (lire en ligne)
- (en) Frank Ntarindwa, « Lady Justice Nyirinkwaya retires after 27 years on the Supreme Court bench », sur The New Times, (consulté le ).
- (af) Rachid, « Abagore bari imbere mu rwego rw’ubucamanza mu Rwanda Ikinyamakuru Intego » [« Les femmes sont à la tête du système judiciaire au Rwanda »], (consulté le ).
- (en) « Mechanism welcomes delegation of Rwandan Judges and senior Court officials to its premises in The Hague », sur International Residual Mechanism for Criminal Tribunals, (consulté le ).
