Césarville-Dossainville
| Césarville-Dossainville | |||||
| |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
|
||||
| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Pithiviers | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes du Pithiverais | ||||
| Maire Mandat |
Olivier Herve 2020-2026 |
||||
| Code postal | 45300 | ||||
| Code commune | 45065 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Césarvillois | ||||
| Population municipale |
219 hab. (2021  )
|
||||
| Densité | 11 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 15′ 43″ nord, 2° 16′ 38″ est | ||||
| Altitude | Min. 106 m Max. 142 m |
||||
| Superficie | 19,06 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Pithiviers | ||||
| Législatives | Cinquième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
modifier  |
|||||
Césarville-Dossainville est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
[modifier | modifier le code]
La commune de Césarville-Dossainville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[1] et l'aire urbaine de Paris[2].
À vol d'oiseau, elle se situe à 48,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 9,7 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et à 10,8 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[2].
Les communes les plus proches sont : Audeville (3,3 km), Engenville (3,4 km), Ramoulu (4,2 km), Mainvilliers (4,4 km), Marsainvilliers (4,5 km), Intville-la-Guétard (4,6 km), Orveau-Bellesauve (4,6 km), Manchecourt (5,4 km), Blandy (6,1 km) et Brouy (6,3 km)[5].
Lieux-dits et écarts
[modifier | modifier le code]La commune possède comme écarts Bléville, Dossainville, Folleville, Formarville, Viévy.
Géologie et relief
[modifier | modifier le code]Géologie
[modifier | modifier le code]La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des colluvions marneuses de versant remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°293 - Malesherbes » et « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et leurs notices associées[9],[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | |||||||
| Pléistocène |
| |||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | ||||||||
| Miocène |
| |||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | ||||||||
| Éocène | non présent | |||||||||
| Paléocène | non présent |
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
.svg){kind=small}
Relief
[modifier | modifier le code]La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 19,06 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 19,24 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 36 mètres. L'altitude du territoire varie entre 106 m et 142 m[14].
Hydrographie
[modifier | modifier le code]Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[15].
Climat
[modifier | modifier le code]En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,6 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 626 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,5 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Boigneville à 11 km à vol d'oiseau[18], est de 11,5 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 615,6 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
Milieux naturels et biodiversité
[modifier | modifier le code]Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
[modifier | modifier le code]L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Césarville-Dossainville ne comprend pas de ZNIEFF[22].
Zone Natura 2000
[modifier | modifier le code]La commune de Césarville-Dossainville est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site « Vallée de l'Essonne et vallons voisins », qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[23] le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011[24],[25].
Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de 969 hectares[26]. Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses[27]. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié[27].
Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire[27]. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouvière (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractérisent le site[27].
Le secteur de Césarville-Dossainville comprend un noyau du site Natura 2000 situé aux abords du bois de Viévy, au sud du hameau de Viévy et à l'est de celui de Formarville, constitué d'une pelouse sèche sur calcaire[28],[29].
- Sélection de représentants de la faune de la zone Natura 2000 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins ».
-
-
-
-
.jpg)
Histoire
[modifier | modifier le code]
Urbanisme
[modifier | modifier le code]Typologie
[modifier | modifier le code]Au , Césarville-Dossainville est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[30]. Elle est située hors unité urbaine[31]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[31].
Occupation des sols
[modifier | modifier le code]L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (98,7 %), zones agricoles hétérogènes (1,3 %)[32].
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
[modifier | modifier le code]
Les routes départementales 23 et 111 traversent le territoire de la commune.
Risques naturels et technologiques
[modifier | modifier le code]La commune de Césarville-Dossainville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)
[33]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[34].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[35].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[36]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[37].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[38]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[34].
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Découpage territorial
[modifier | modifier le code]Bloc communal : Commune et intercommunalités
[modifier | modifier le code]La paroisse de Cesarville, orthographiée également Cézarville, acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[39] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[40]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[41].
En 1977, Césarville absorbe la commune de Dossainville et devient Césarville-Dossainville[42].
La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [43] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[44]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Césarville-Dossainville[45].
Circonscriptions de rattachement
[modifier | modifier le code]Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Césarville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans et sur le plan judiciaire au bailliage royal d'Yèvre-le-Châtel[46].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Césarville est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret[47].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[48]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[49]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[50]. L'acte II intervient en 2003-2006[51], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Césarville-Dossainville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Pithiviers | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[42],[47]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[52]. |
| Canton | Malesherbes | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Cezarville est rattachée au canton de Malesherbes[53],[42]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[52]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[54]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Malesherbes | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[55]. Cezarville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[56],[42]. | ||
| Pithiviers | 2015- | Électorale | La loi du [57] et ses décrets d'application publiés en février et [58] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[58]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[59]. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Cezarville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[42],[56]. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[60]. Césarville est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[61],[62]. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[62]. Césarville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[63]. | ||
| Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[64],[65]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[66]. La réforme n'affecte pas Césarville-Dossainville qui reste rattachée à la cinquième circonscription[67]. |
Collectivités de rattachement
[modifier | modifier le code]La commune de Césarville-Dossainville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[63], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
[modifier | modifier le code]Conseil municipal et maire
[modifier | modifier le code]Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Césarville-Dossainville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[68], pour un mandat de six ans renouvelable[69]. Il est composé de 11 membres[70]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Olivier Herve est maire depuis 2014.
En 2008, la commune a reçu le label « Ville Internet »[73].
Équipements et services
[modifier | modifier le code]Environnement
[modifier | modifier le code]Gestion des déchets
[modifier | modifier le code]En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[74]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises[75]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[76], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[77].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [78].
Production et distribution d'eau
[modifier | modifier le code]Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville)[80],[81], et la distribution par la commune elle-même[82].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].
Assainissement
[modifier | modifier le code]L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[85]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[86],[87]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.
Population et société
[modifier | modifier le code]Démographie
[modifier | modifier le code]L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[88]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[89].
En 2021, la commune comptait 219 habitants[Note 4], en évolution de −14,45 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
- Démographie de l'ancienne commune de Dossainville
Patrimoine
[modifier | modifier le code]Lieux et monuments
[modifier | modifier le code]- Ancien domaine et château de la famille de La Taille à Dossainville ;
- Église Saint-Martin de Dossainville ;
- Église Sainte-Madeleine et Saint-Sébastien de Césarville ;
- La Tour de Viévy (ancienne tour gallo-romaine puis moulin de pierre). Démolie au XXe siècle.[92]
Enseignement
[modifier | modifier le code]La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.
Personnalités liées à la commune
[modifier | modifier le code]- Jean-Marie Guilbert[Quand ?], ancien conseiller général du canton de Malesherbes et ancien maire de Dossainville ;
- Roger Meuillet[Quand ?], vicaire épiscopal, prélat de Sa Sainteté, consulteur pontifical[Quoi ?][pourquoi ?].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes et cartes
[modifier | modifier le code]- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
[modifier | modifier le code]- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Césarville-Dossainville" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Césarville-Dossainville" et "Pithiviers" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Césarville-Dossainville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique de Césarville-Dossainville » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Césarville-Dossainville », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille n°293 - Malesherbes de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille n°328 - Pithiviers de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Césarville-Dossainville », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Césarville-Dossainville et Boigneville », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Boigneville », sur la commune de Boigneville - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Boigneville », sur la commune de Boigneville - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Césarville-Dossainville », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le ).
- Directive habitats.
- « Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Site Natura 2000 FR2400523 - - fiche de synthèse », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Document d'objectifs - Introduction présentation », sur le site de la DREAL Centre (consulté le ), p. 7.
- « Site Natura 2000 n°FR2400523 - - fiche détaillée », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur de Césarville-Dossainville - Habitats », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur de Césarville-Dossainville - état de conservation », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le ).
- « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- Insee, « Métadonnées de la commune de Césarville-Dossainville ».
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune de Césarville-Dossainville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
- « Césarville-Dossainville - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Césarville-Dossainville »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Césarville-Dossainville », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur chatillon-coligny.fr (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Cezarville », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- « LES VILLES \ INITIATIVES PAR RÉGIONS \ CENTRE »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur villes-internet.net (consulté le ).
- « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
- « SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ).
- site officiel de BEGEVAL
- « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le ), p. 8.
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « SIVOM de la Région de Sermaises », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « SIVOM de la Région de Sermaises », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le ).
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Dossainville », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Viévy », sur www.cesarville-dossainville.com (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
