Communauté de communes Senlis Sud Oise
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| Communauté de communes Senlis Sud Oise | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Senlis |
| Communes | 17 |
| Président | Guillaume Maréchal |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066975 |
| Démographie | |
| Population | 24 838 hab. (2021) |
| Densité | 122 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 203,40 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.ccsso.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise, créée en 2017 à la suite de la fusion de deux anciennes intercommunalités.
Historique
[modifier | modifier le code]Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de l'Oise le prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise[2],[3], restituant ainsi l'ancienne communauté de communes du Pays de Senlis — à l'exception d'Orry-la-Ville, désormais membre de la communauté de communes de l'Aire Cantilienne — créée en 2000 et qui avait été dissoute par le préfet en 2009 à la suite de fortes dissensions entre les communes[4],[5].
Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[6], la nouvelle intercommunalité est constituée au par un arrêté préfectoral du sous le nom de communauté de communes Senlis Sud Oise[7],[8].
Cette dénomination rappelle le nom des deux intercommunalités fusionnées.
En 2018/2019, des discussions s'engagent sous l'impulsion de l'État en vue de la fusion des communautés de communes de l'aire cantilienne, des communautés de commune des pays d'Oise et d'Halatte et de Senlis Sud Oise, malgré le refus exprimé par Patrice Marchand, maire (LR) de Gouvieux, qui estime que cette fusion rendrait applicable aux communes de la nouvelle intercommunalité les obligations de création de logements sociaux prévus par l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU), soit, selon lui, plus de 2 200 logements sociaux, répartis entre les villes aisées de Gouvieux, Coye-la-Forêt, Lamorlaye et Orry-la-Ville, et « d’un côté, il y a les communes les plus riches, qui dépensent le plus. De l’autre, le nivellement des services se réalisera fatalement par le haut et induira des charges supplémentaires pour les moins aisées »[9]. Ce projet n'a pas abouti[5].
Après l'élection de Philippe Charrier comme président en 2018, la ville de Senlis annonce son intention de quitter la communauté de communes, estimant inacceptable que la commune centre ne soit représentée par aucun élu de la majorité municipale au bureau de l'intercommunalité[10]. La situation semble s'apaiser après les élections municipales de 2020, puisque la maire de Senlis est élue première vice-présidente, et 2 conseillers municipaux de la ville sont également vice-présidents de l'intercommunalité. Néanmoins, les tensions sont loin d'être apaisée, et certaines communes rurales contestent l'orientation donnée par l'intercommunalité de privilégier la réalisation d'équipements à Senlis, notamment une piscine conçue pour permettre l'accueil d'équipes lors des jeux olympiques d'été de 2024, qu'ils jugent excessivement coûteuse[11].
Le , les communes de Villers-Saint-Frambourg et d'Ognon fusionnent pour former la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon[12], réduisant ainsi à 17 le nombre de communes associées[8].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Senlis, ville centre du territoire de l'intercommunalité, constitue un pôle d'attractivité pour les autres communes dont la population est comprise entre 100 et 2 000 habitants. Selon la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, « l’ensemble des communes de l’intercommunalité présentent néanmoins des caractéristiques similaires en termes de niveau de vie ou de niveau d’activité, même si la ville de Senlis présente des indicateurs légèrement moins favorables que les autres collectivités concernant les revenus par habitant[5].».
Composition
[modifier | modifier le code]En 2021, la communauté de communes est composée des 17 communes suivantes[8] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Senlis (siège) |
60612 | Senlisiens | 24,05 | 15 255 (2021) | 634 |
| Aumont-en-Halatte | 60028 | Aumontois | 6,83 | 529 (2021) | 77 |
| Barbery | 60045 | Barberisiens | 7,6 | 547 (2021) | 72 |
| Borest | 60087 | 12,78 | 344 (2021) | 27 | |
| Brasseuse | 60100 | Brasseusois | 8,3 | 113 (2021) | 14 |
| Chamant | 60138 | Chamantais | 12 | 1 031 (2021) | 86 |
| Courteuil | 60170 | 5,32 | 573 (2021) | 108 | |
| Fleurines | 60238 | Fleurinois | 11,95 | 1 827 (2021) | 153 |
| Fontaine-Chaalis | 60241 | 33,11 | 328 (2021) | 9,9 | |
| Mont-l'Évêque | 60421 | 14,18 | 395 (2021) | 28 | |
| Montépilloy | 60415 | Montépillusiens | 5,86 | 144 (2021) | 25 |
| Montlognon | 60422 | 5,24 | 204 (2021) | 39 | |
| Pontarmé | 60505 | Pontarméens | 13,24 | 889 (2021) | 67 |
| Raray | 60525 | Rarésiens | 6,72 | 122 (2021) | 18 |
| Rully | 60560 | Rullyotins | 15,45 | 737 (2021) | 48 |
| Thiers-sur-Thève | 60631 | Thierois | 6,25 | 1 081 (2021) | 173 |
| Villers-Saint-Frambourg-Ognon | 60682 | 14,54 | 719 (2021) | 49 |
Démographie
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Le territoire communautaire regroupe une population sensiblement plus aisée que celle du département de l'Oise ou de la région des Hauts-de-France :
| CCSSO | Oise | Hauts-de-France | |
|---|---|---|---|
| Médiane du revenu disponible par unité de consommation |
27 580 € | 22 150 € | 20 110 € |
| Taux de pauvreté | 7,20 % | 12,90 % | 18 % |
| Taux de chômage des 15-64 ans | 9,70 % | 13,30 % | 16,40 % |
Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté de communes a son siège à Senlis, 30 avenue Eugène-Gazeau[8].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 44 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre, répartis en fonction de leur population, mais de manière que la commune la plus importante n'ait pas plus de la moitié des sièges[15]. Cette répartition est la suivante[16] :
- 22 délégués pour Senlis ;
- 4 délégués pour Fleurines ;
- 2 délégués pour Chamant, Pontarmé et Thiers-sur-Thève ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des Élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire recomposé élit son nouveau président, Guillaume Marechal, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[17],[18] :
- Pascale Loiseleur, maire de Senlis, chargée des finances, de l'evaluation financière de la sécurité et de la prévention de la délinquance ;
- Philippe Charrier, maire de Chamant, chargé du contrôle des projets opérationnels, des relations extérieures et des ressources humaines ;
Alain Battaglia, maire de Pontarmé(démissionnaire le 15 avril 2021 pour protester contre le budget de l'intercommunalité[19])- Christel Jaunet, maire d’Aumont-en-Halatte, chargée des affaires sociales, des services à la population et aux familles ;
- Jean-Marc De la Bedoyere, maire de Raray, chargé du tourisme et de la promotion du territoire ;
- François Dumoulin, maire de Courteuil, chargé de la transition climatique et énergétique ainsi que des nouvelles mobilités ;
- Patrick Gaudubois, conseiller municipal de Senlis, chargé du développement économique ;
- Véronique Ludmann, conseillère municipale de Senlis, chargée des équipements communautaires ;
- Jacky Melique, conseiller municipal de Fleurines, chargé de la préservation et protection de l'environnement.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences transférées par les communes membres conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, telles qu'elles ont été adoptées par le conseil communautaire du 25 septembre 2017[25] :
- aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, études en matière d'aménagement de l'espace pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt, Plan de déplacements urbains
- développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux ;
- collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées
- politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
- voirie ;
- équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et 'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- maisons de services au public ;
- Assainissement Non Collectif (ANC) ;
- Activités sportives, culturelles et éducatives ;
- Très Haut Débit ;
- étude de programmation et de faisabilité pour la construction d'une piscine ou complexe aquatique intercommunal ;
- étude de schéma directeur d'assainissement
Lors de l'examen de la gestion 2017-2020 de la Communauté de communes, la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a souligné, qu'une « part très importante de ces compétences n’est, dans les faits, pas exercée directement par l’établissement. La mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques, du très haut débit ou du traitement des déchets est assurée par l’adhésion à des syndicats mixtes. La collecte des déchets est opérée au moyen d’un marché public. S’agissant de la promotion du tourisme, l’EPCI verse une subvention annuelle à l’office du tourisme de Chantilly-Senlis, sous statut associatif » et que la CCSSO devrait rendre plus facilement accessible les compétences qu'elle exerce, notamment en publiant sur son site internet les équipements et projets reconnus d'intérêt communautaire[5].
Concernant la prise de compétence en matière de mobilité afin de devenir autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de communes n'a pas obtenu son transfert en raison de l'absence d'un accord entre ses communes membres ce qui a entrainé un nombre insuffisant de vote censés soit représenter les deux tiers au moins des conseils municipaux qui eux-mêmes devait représenter plus de la moitié de la population, soit la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
La raison de cet échec de prise de compétence s'explique en partie par d'importantes réticences – essentiellement de la part de certains élus de communes rurales non limitrophes de Senlis – à voir le financement du transport urbain senlisien pris en charge par la Communauté de communes, alors que leurs administrés n’en bénéficieraient que marginalement. Cette décision a eu pour conséquence d'être en contradiction avec le projet de territoire, adopté en 2017, qui avait fait des déplacements un axe majeur de l'action publique de la communauté[5].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait en 2017 la fiscalité additionnelle, puis, depuis 2018[5], perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[26] (DSC) à ses communes membres[8]. Néanmoins, la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France relève dans son rapport de 2022 que « sur l’ensemble de la période 2017 à 2020, l’intercommunalité n’a conservé qu’un montant de 493 000 €, sur un total de 88,9 M€ de fiscalité directe prélevée par elle et ses communes membres, soit seulement 0,5 %[5] », ce qui ne lui donnait pas les moyens de mettre en œuvre des politiques publiques propres d'une certaine importance, et ce alors que l'intercommunalité « a décidé de contribuer seule, chaque année, au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC[27]), pour un montant total qui est passé d’1,5 M€ en 2017 à 1,69 M€ en 2020. La communauté de communes n’applique, en effet, pas la répartition de droit commun, laquelle prévoit une prise en charge proportionnelle, par l’intercommunalité et ses communes membres, des reversements à opérer. L’établissement a, ainsi, pris à sa charge environ 4,5 M€ de reversements que ses communes membres auraient pu prendre à leur compte sur la période examinée. Ce choix interpelle au regard du montant déjà élevé de fiscalité que l’intercommunalité reverse à ses communes au titre des attributions de compensation[5] ». Néanmoins, les élus minoritaires ont décidé en 2021 de bloquer cette prise en charge par l'intercommunalité de cette contribution, obligeant ainsi Senlis a y contribuer elle-même pour 902 000 €. Les maires de 10 communes ont ainsi indiqué vouloir que « chacun paye sa part » et que « plusieurs d’entre nous n’ont eu de cesse d’alerter sur l’absence de réalisme du plan pluriannuel d’investissements (PPI), sur l’incapacité pour la communauté de communes (CCSSO) d’assumer financièrement ces nouvelles charges (...) Nous avons pris nos responsabilités pour permettre malgré tout à la CCSSO de réaliser les projets inscrits au PPI et au budget[28] ».
Le conseil communautaire du a refusé à la surprise générale de voter le budget 2022 de l'intercommunalité, à la suite d'une coalition des élus de Senlis, qui le trouvaient insuffisamment ambitieux, sans aucun investissement majeur, et les communes rurales, essentiellement venant de l’ancienne communauté de communes Cœur Sud Oise qui critiquent, elles, le plan budgétaire pluriannuel jugé trop volontariste[29]. Afin d'éviter une mise sous tutelle préfectorale de l'intercommunalité, les élus de la majorité de Senlis et ceux de ont toutefois permis l'adoption du budget en mai 2022, après avoir obtenu l'inscription de projets aux bénéfices de la ville centre[30].
Effectifs
[modifier | modifier le code]Pour mettre en œuvre ses compétences, la CCSSO ne comptait, le , que 22 agents, chiffre faible pour une intercommunalité de cette taille. « Comparativement à des communautés de communes de taille similaire, celle de Senlis Sud Oise est marquée par un faible niveau de dépenses de personnel, et ce alors même qu’il n’existe pas de services mutualisés dont elle pourrait tirer profit »[5].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[31] ».
En 2022, la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France critique le projet de territoire adopté en juillet 2019, qui ne traite pas de certains des champs de compétences de la CCSSO, tels que la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, de l’action culturelle et sportive ou de la création d’un centre aquatique, ou de manière inadaptée par rapport avec la situation actuelle de l’intercommunalité, telles que les actions envisagées en matière de transports alors que la communauté n'a pas pris de compétence en matière de mobilité, et recommande que soit élaboré un nouveau projet de territoire tenant compte des changements importants survenus dans la définition des compétences communautaires. Elle critique également le fait que la CCSSO, paralysée à l'époque par un conflit de gouvernance avec les élus de Senlis, n'a pas pu exercer dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de développement économique, l'accompagnement et l'encadrement de l'implantation en 2020 de l'entrepôt logistique de 50 000 m2 de la société « Amazon France Logistique »; implantée d'ailleurs au sein du parc d’activité des Portes de Senlis, qui n'a pas été transféré par la commune à l'intercommunalité, et alors que la CCSSO a financé l'aménagement d'un accès sans percevoir une part de la taxe d'aménagement perçue en totalité par la ville[5].
Dans sa réponse, le président Maréchal indique se se réjouir du contenu du rapport de la chambre régionale des comptes et que l’ensemble des remarques et préconisations ont déjà été prises en compte, telles la mise en place du pacte fiscal du pacte de gouvernance, qui seront adoptés avant la fin 2022, ou le périmètre d'intervention de la communauté dans le Quartier Ordener et la zone des Portes de Senlis[32].
Le projet de création d'une piscine communautaire, nécessaire en raison du vieillissement de la piscine municipale de Senlis, n'a pu aboutir bien qu'elle soit prévue dès la création de l'intercommunalité, en raison de désaccords entre les communes concernant la nature du futur équipement, qui pourrait être à vocation essentiellement sportive ou bien constituer un centre aquatique offrant des services multiples, sa localisation, son mode d'exploitation et les capacités de l'intercommunalité de le financer[33],[34],[5].
La réalisation d''aires d'accueil pour les gens du voyage est une compétence obligatoire pour les intercommunalités. Les intercommunalités successives n'ont pu se mettre d'accord de 2009 à 2019 sur la localisation d'une aire de grand passage de 100 emplacements prévue par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. En juin 2019, le conseil communautaire a retenu la proposition faite par la ville de Senlis de l'implanter sur un terrain de son territoire, route de Fleurines, et ce malgré l’hostilité du maire de cette commune, président de la CCSSO, jugeant cet emplacement trop proche de sa commune et « sur lequel les gens du voyage ne veulent pas aller »[35]. Néanmoins, ce projet est contesté par la Fédération des chasseurs de l'Oise, qui estime que l'emplacement retenu se trouve sur le tracé d'un bio corridor naturel qui serait de valeur biologique nationale et internationale, s'étendant des Ardennes à l'ouest parisien par lequel cerfs, chevreuils ou sangliers peuvent circuler[36].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Coeur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet ».
- « Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 24-25.
- « Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
- Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, « Communauté de communes Senlis Sud Oise - Enquête nationale sur l'intercommunalité : exercices 2017 et suivants » [PDF], Cour des comptes, (consulté le ).
- « Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise, , p. 48-55 (lire en ligne).
- « CC Senlis Sud Oise (N° SIREN : 200066975) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Sud Oise : une fusion aux trop lourdes conséquences ? : La réunification des intercommunalités du sud de l’Oise inquiète Patrice Marchand. Selon le maire (LR) de Gouvieux, elle obligerait à la construction de plus de 2 200 logements sociaux », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Frédéric Normand, « Les élections municipales de Senlis s’invitent au conseil communautaire », Oise Hebdo, (lire en ligne, consulté le ) « Une fois de plus, la majorité municipale de Senlis a fait savoir combien elle ne partageait pas toutes les options prises par l’exécutif de la CCSSO ».
- Pascal Mureau, « Intercommunalité: les élus du sud Oise en rébellion : Quel avenir pour la communauté de communes de Senlis Sud Oise ? La fronde des maires ruraux gagne du terrain face à l’intransigeant président Guillaume Maréchal et à la ville centre de Senlis », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de "Villers-Saint-Frambourg-Ognon" », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 20-21 (lire en ligne [PDF])
- « Population en historique depuis 1968 - CC Senlis Sud Oise (200066975). », sur Insee, (consulté le )
- Source : chambre régionale des comptes, à partir des données INSEE
- Article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Senlis Sud Oise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11, , p. 15-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Nouvelle présidence pour notre communauté de communes », actualités, sur raray.fr, (consulté le ).
- « Les élus communautaires », La CCSSO, sur ccsso.fr (consulté le ).
- « Senlis Sud Oise. Le maire de Pontarmé Alain Battaglia quitte son poste de vice-président : Le conseil communautaire de Senlis Sud Oise s’est soldé par la démission du maire de Pontarmé Alain Battaglia de son poste de vice-président jeudi 15 avril », Oise hebdo, (lire en ligne, consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Jérôme Bascher s’empare de la présidence de Senlis Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne).
- Hervé Sénamaud, « Un nouveau président et une confiance à retrouver pour Senlis Sud Oise : Le cumul des mandats va contraindre Jérôme Bascher à démissionner de la présidence de l’intercommunalité. Son successeur devra s’efforcer de faire avancer une assemblée divisée », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Senlis veut quitter son intercommunalité : Au lendemain de l’élection du nouveau président de Senlis Sud Oise, la ville centre annonce son intention de la quitter », Le Parisien, édition de l'Oise, (www.leparisien.fr/oise-60/senlis-veut-quitter-son-intercommunalite-09-01-2018-7491141.php, consulté le ) « Lundi soir, Philippe Charrier (SE) est devenu (avec 28 voix sur 48) le nouveau président de la communauté de communes Senlis Sud Oise (...) Alors qu'elle s'était présentée au poste de 2e vice-présidente, Pascale Loiseleur a été battue par Marie-Paule Eeckhout, maire (SE) de Borest ».
- « Procès-verbal - Conseil communautaire - 15 juillet 2020 » [PDF], sur ccsso.fr (consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Sud Oise : nouveaux élus, nouveaux projets ? : Guillaume Maréchal, maire de Fleurines, a été élu président de Senlis Sud Oise grâce au soutien des délégués de Senlis. Plusieurs défis l’attendent, à commencer par la pacification d’une assemblée divisée », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ) « Soutenu par les 17 délégués de la majorité municipale de Senlis, plus les élus de Fleurines, Courteuil, Aumont et Chamant, Guillaume Maréchal a battu Alain Battaglia, maire de Pontarmé, appuyé par les délégués des 12 autres communes et les opposants de Senlis ».
- Article 3 des statuts annexés à la délibération du 25 septembre 2017; document mentionné en Liens externes.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- « Le FPIC est un dispositif de péréquation horizontale au sein du bloc communal, mis en place en 2012 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Il vise à redistribuer une part des recettes fiscales des groupements de communes selon leur richesse »
- Hervé Sénamaud, « « Racket », « coup politique »... Les divisions intercommunales vont coûter 902 000 euros à Senlis : Les désaccords apparus dès l’élection à la présidence de la communauté de communes de Senlis Sud Oise en juillet 2020 prennent pour la première fois un tour financier. Lequel va coûter de l’argent aux 17 communes mais surtout à la principale d’entre elles, Senlis. », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
- Marielle Martinez, « Pourquoi le budget de la Communauté de communes de Senlis sud Oise a été rejeté : Rien ne va plus au sein de l’intercommunalité Senlis sud Oise, qui n’a pas adopté de budget pour 2022. Les maires, réunis ce mardi 19 avril, arriveront-ils à dégager des règles communes pour œuvrer ensemble ? », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- Frédéric Normand, « Senlis sud Oise : Rejeté en avril, le budget de la Communauté de communes finalement adopté en mai ! : La Communauté de communes de Senlis sud Oise échappe à la mise sous tutelle. Son budget, rejeté le 14 avril, a finalement été adopté ce jeudi 5 mai, essentiellement grâce aux voix de la majorité municipale de Senlis », Oise hebdo, (lire en ligne, consulté le ) « Ce budget modifié a donc été largement ratifié, ce jeudi 5 mai. Mais sans les voix des représentants des petites communes. Ce jeudi, dix d’entre elles (sur les dix-sept que compte la CCSSO) manquaient à l’appel. Les élus concernés souhaitent une nouvelle répartition des membres du bureau qui, aujourd’hui, fait la part belle aux élus de Senlis et de Fleurines. Faute d’obtenir gain de cause, ils ont donc préféré pratiquer la politique de la chaise vide afin de manifester leur mécontentement. Un peu comme le faisaient les élus de la majorité de Senlis lors de la précédente mandature… ».
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « « Immobilisme » et « rôle secondaire » : un rapport étrille la gestion des élus de la communauté de communes Senlis Sud Oise : La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France épingle le manque d’ambition et de projet fédérateur au sein de la communauté de communes Senlis Sud Oise entre 2017 et 2020. Une ère révolue, pour le président de l’intercommunalité », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
- Hervé Sénamaud, « Sud Oise : et si la piscine intercommunale se construisait à Chamant ? : L’hypothèse, évoquée au bureau de la communauté de communes, soulève de vives protestations du côté de la ville centre, Senlis », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
- Pascal Mureau, « Intercommunalité: les élus du sud Oise en rébellion : Quel avenir pour la communauté de communes de Senlis Sud Oise ? La fronde des maires ruraux gagne du terrain face à l’intransigeant président Guillaume Maréchal et à la ville centre de Senlis », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « On a déjà dit que la communauté de communes n’a pas les moyens de son plan d’investissement, plus de 25 millions », assène encore Alain Battaglia, maire de Pontarmé. « Mais le président n’écoute pas. Il est du reste peu présent. Peut-être qu’il n’avait pas mesuré la somme de travail nécessaire pour diriger une intercommunalité plus une mairie… », ajoute celui qui a démissionné de son poste de vice-président ».
- Hervé Sénamaud, « L’aire de grand passage de Senlis se fera route de Fleurines : Après avoir envisagé d’autres options, la communauté de communes s’est finalement ralliée au choix initial de terrain choisi par la commune. », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ).
- Simon Gourru, « Senlis : les chasseurs ne veulent pas de l’aire de grand passage : Alors que le sujet semblait débloqué, la Fédération des chasseurs de l’Oise s’oppose à l’installation d’une aire de grand passage qui pourrait nuire à la biodiversité », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ) « Derrière cette action, l'édile [de Senlis] voit la main de Philippe Charrier, président (SE) de la CCSSO et maire de Chamant, commune toute proche du lieu choisi. « Il ne digère pas cette décision et trouve des prétextes pour bloquer la situation ».
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Deliberation 2017-CC-07-99 - 25-09-17 portant actualisation des statuts » [PDF], Statuts et règlement, sur ccsso.fr (consulté le )
- Senlis tourisme
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Senlis Sud Oise (200066975) Recensement de la population en France 2019 », Dossier complet, (consulté le ).
