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Fichier:Dolnidvoriste znak.jpg

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Dolnidvoriste_znak.jpg (221 × 252 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Čeština: Znak obce Dolní Dvořiště, okres Český Krumlov.
English: Municipal coat of arms of Dolní Dvořiště village, Český Krumlov District, Czech Republic.
Date CoA granted to the municipality 24/VIII/1500 by Peter of Rožmberk
Source Source inconnueUnknown source
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Czech municipal coat of arms, thus PD-CzechGov

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 juillet 2007 à 08:43Vignette pour la version du 16 juillet 2007 à 08:43221 × 252 (17 kio)HonzaXJ~commonswiki{{PD-CzechGov}}

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