14 Déc

Grâce présidentielle? Isaac Herzog s’exprime sur le procès de Benjamin Netanyahou.

Par |2024-12-14T10:58:06+01:0014 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pas de grâce pour Netanyahou "tant qu'aucune demande n'est formulée", affirme Herzog. Le président israélien évoque un "jour pas joyeux" en référence à la comparution du Premier ministre devant le tribunal, tout en rappelant que "nul n'est au-dessus des lois" i24NEWS Le président israélien Isaac Herzog s'est exprimé sur le procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou [...]

12 Déc

Surréaliste! Procès de Netanyahou en pleine guerre: ”Il n’est pas bon d’être l’ami de Bibi, cela n’aide pas”,

Par |2024-12-12T09:06:07+01:0012 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le Premier ministre Netanyahou était à la barre des accusés pour le deuxième jour d’audience devant le tribunal dans le cadre de ses procès. La séance a tourné autour du dossier 4000 dans lequel Netanyahou est accusé d’avoir réclamé à Shaoul Elovitch, propriétaire du site d’information Walla! des articles en sa faveur en échange d’avantages pour [...]

12 Déc

En Israël, limogeage de la conseillère juridique du gouvernement?

Par |2024-12-12T08:58:03+01:0012 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset va débattre du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement par LPH INFO La Knesset a adopté cet après-midi (mercredi) par 51 voix pour et 0 contre la proposition du député Avihaï Boaron (Likoud) demandant l’organisation d’un débat à la Knesset au sujet du limogeage de la conseillère juridique du gouvernement, considérée comme systématiquement [...]

04 Déc

Alan Dershowitz: « Notre groupe d’avocats espère rendre justice à Israël et à ses dirigeants ».

Par |2024-12-04T11:53:28+01:004 Déc 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’avocat américain de la défense Alan Dershowitz a constitué une équipe d'avocats de renommée mondiale venus du monde entier pour aider à défendre les dirigeants israéliens contre ces fausses accusations. « Nous soutiendrons que la CPI n’a aucune compétence contre Israël, non seulement parce qu’il n’en est pas membre, mais aussi parce que le traité qui [...]

23 Nov

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, et les habitants juifs de Judée-Samarie.

Par |2024-11-23T09:40:56+01:0023 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi matin sa décision de cesser d'utiliser des ordonnances de détention administrative contre les habitants juifs de Judée-Samarie. Cela marque un revirement par rapport à la position de son prédécesseur, Yoav Gallant, qui a été critiqué pour le grand nombre d'ordonnances qu'il a émises contre les [...]

22 Nov

CPI. Etats-Unis, Grande-Bretagne, Argentine, République tchèque … des pays qui pourront accueillir Bibi Netanyahou.

Par |2024-11-22T06:41:06+01:0022 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Alors que le Procureur général de la Cour pénale internationale a appelé tous les Etats membres à respecter la décision concernant l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre Netanyahou et Gallant, certains ont déjà fait part de leur réticence. Ainsi, la Grande-Bretagne a indiqué qu’elle ne s’engageait pas à respecter cette décision. Le porte-parole du gouvernement britannique [...]

21 Nov

En Israël, c’est le choc. La décision de la Cour Pénale Internationale. Netanyahu : « Un procès Dreyfus ». Mandats d’arrêt.

Par |2024-11-21T20:46:50+01:0021 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

EN RESUME. La CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant. La Maison Blanche rejette fermement les mandats d'arrêt de la CPI. L'Argentine estime que les mandats d'arrêts de la CPI "ignorent le droit légitime d'Israël à se défendre". La France, les [...]

19 Nov

Euronaval (suite…), nouvel épisode juridique. Patrick Klugman: « Relation France-Israël, le match continue »

Par |2024-11-19T12:35:18+01:0019 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Patrick Klugman a représenté les entreprises israéliennes et la Chambre de commerce France-Israël dans les référés concernant les salons Eurosatory et Euronaval. Patrick Klugman a publié le 16 Novembre un tweet concernant les développements de l'affaire Euronaval. Nous reproduisons, sans commentaires, le tweet. @PKlugman.  #Euronaval: "le Préfet de Paris et de la Région Ile de France, [...]

10 Nov

La fin des procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI)?

Par |2024-11-10T09:24:16+01:0010 Nov 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’ambassadeur d’Israël aux Nations unies Danny Danon a déclaré jeudi que l’élection de Donald Trump présentait une opportunité de mettre fin aux procédures engagées contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ). « Nous comptons sur les États-Unis pour faire pression sur ces organismes aux doubles standards (…) envers Israël, [...]

28 Oct

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI).

Par |2024-10-28T07:21:27+01:0028 Oct 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

De nouvelles révélations du Guardian jettent une ombre sur la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête approfondie, basée sur les témoignages de onze fonctionnaires actuels et anciens de la Cour, expose des accusations graves contre le procureur Karim Khan, notamment de harcèlement sexuel et de tentatives d'étouffement de l'affaire. by Taboola Sponsored Links You May Like [...]

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