Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE COOKIES

 

• Politique de confidentialité

 

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».

 

• Responsable du traitement

CapitalData, dont le siège social est situé 8 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris,

Numéro RCS : 511 560 211

Ci-après dénommée « CapitalData »

 

• A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

 

Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web www.capitaldata.fr (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.capitaldata.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement   des Données.

 

• Catégories de Données traitées

 

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez 

Formulaire de contact :

• Nom,
• Adresse email
• Date d’enregistrement des informations

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services 

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II.) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constatez qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement ses Données de nos bases.

 

• Utilisations de vos Données et bases légales  

 

Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD) 

Nous traitons vos Données, dès lors que vous y consentez, pour les finalités suivantes :

• Répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.

Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).

Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :

• Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et/ou notre service global,
• Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting,
• Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.

 

• Transmission de vos données à des tiers 

 

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

• A certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.
• À certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Vos Données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

 

• Durée de conservation de vos données?

 

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégories de données personnelles	Durées de conservation en base active
Données du formulaire de contact	3 ans à compter du dernier contact émanant du client ,
Cookies	13 mois maximum. Cf. Politique cookies point II.
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions)	12 mois à compter de leur collecte

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

 

• Sécurité de vos données 

 

CapitalData accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

CapitalData a mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, CapitalData ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

CapitalData peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

 

• Vos droits

 

Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire),  afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante :

[email protected]

ou

HighCo, à l’attention du DPO / Service juridique 365 avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre droit d’accès et de rectification 

Conformément à la Règlementation données personnelles, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées ou non et le droit d’y accéder le cas échéant et de nous en demander une copie.

Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou rectifier les informations vous concernant.

Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données par CapitalData. Toutefois CapitalData pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Vous pouvez obtenir de CapitalData que vos Données soient effacées de nos bases, dans les modalités définies par la Règlementation données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Votre droit à la limitation du traitement

En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.

Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vus concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

 

• Délégué à la Protection des Données

 

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »)  par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier envoyé au siège de HighCo (à l’attention du DPO / Service juridique, 365 avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence).

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données.

 

• Politique Cookies

 

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d’autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

 

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Cependant il ne stocke pas vos Données et ne vous reconnaît donc pas en tant qu’individu. Il ne reconnaît que le terminal que vous utilisez.

Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences de navigation.

 

• Les cookies utilisés sur notre site internet

Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la connexion utilisateur, la gestion de vos paniers, la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

Types de cookies (Finalités)	Objectifs	Exemples	Durée de conservation
cookies fonctionnels ou de personnalisation	Ces cookies participent au bon fonctionnement du site d’un point de vue technique et personnalisent l’expérience de navigation sur le site. Ils permettent de mémoriser les informations afin de naviguer sur le site. Ils ne collectent aucune information personnelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.	Se souvenir des données de connexion : identifiant / mot de passe / langue / infos de connexion / du dernier produit commandé. Se souvenir des préférences du site : affichage / acceptation ou refus des cookies / langue.	13 mois
cookies de nos partenaires	Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements. On parle de cookies tiers.	Intégration sur notre site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons rattachés aux réseaux sociaux,	CapitalData ne gère pas les cookies de ces sociétés et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. Nous vous conseillons de consulter la propre politique cookies de ces partenaires.

 

• Vos choix par rapport aux cookie

Nous vous invitons à exprimer vos choix en matière de cookies ou à les modifier par les moyens décrits ci-dessous.

Gérer les cookies via votre navigateur internet

La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment modifier vos souhaits et notamment comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver. Les choix que vous pourriez être amenés à faire n’auront pas d’impact sur le volume de publicité que vous verrez mais altèreront sa pertinence.  Les choix ne valent que pour le navigateur que vous utilisez.

Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :

– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
– Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR,
– Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
– Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .

Pour plus d’informations sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter les sites www.youronlinechoices.eu et www.allaboutcookies.org.  Ces réglages ne sont cependant valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement.

Gérer vos choix concernant les cookies publicitaires utilisés par CapitalData

Les cookies fonctionnels et de performance ne peuvent être désactivés sans altérer le bon fonctionnement du site. Il s’agit de cookies techniques qui nous permettent de vous fournir nos services.

Pour gérer les cookies publicitaires, veuillez-vous reporter à la rubrique ci-dessus.

 

• Nos engagements sur les Cookies

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et à respecter les deux principes suivants : nous associons à vos cookies aucune information permettant de vous identifier personnellement. Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou toute autre information permettant de vous identifier. Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en consultant la section « Gérer les cookies via votre navigateur internet » ci-dessus.