Verser
la taxe d’apprentissage
Flécher votre versement
sur la plateforme SOLTéA vers l’INSA Toulouse
- Accéder à partir du lundi 27 mai 2024, à la plateforme SOLTÉA (rubrique employeurs) pour flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage tout ou en partie vers l’INSA Toulouse.
- N’oubliez pas de renseigner les informations de contact de l’entreprise à l’origine du versement dans votre onglet “Contact” sur SOLTÉA.
- Besoin d’un renseignement ? Nos équipes restent à votre disposition [email protected]
Informations pour le fléchage à l’INSA TOULOUSE
N° UAI 0310152X
N° SIRET 19310152400018
Comment la taxe d’apprentissage est utilisée à l’INSA Toulouse ?
Pour contribuer à l’évolution de nos formations, la taxe d’apprentissage est bien plus qu’un soutien financier.
Grâce à votre versement de la taxe d’apprentissage, petites ou grandes entreprises, de tout secteur confondu, en fonction de vos moyens, vous garantissez l’excellence de nos formations, la jouvence et le maintien de nos plateaux techniques et vous accompagnez les innovations pédagogiques.
Le schéma de la collecte
Pour rappel, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021).
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Elle comprend deux fractions :
- Une part principale destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 %
Elle est recouvrée mensuellement par l’Urssaf ou la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA).
- Le solde, correspondant à un taux de 0,09 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur
Il est recouvré annuellement par l’Urssaf ou la CMSA via la Déclaration sociale nominative (DSN d’avril 2023 – exigible le 5 ou 15 mai 2023 – au titre de la masse salariale de l’année 2022)
Nous ne sommes plus apte à recevoir des versements directs ni à générer de reçus fiscaux.
Les ressources utiles
Les informations légales
Les informations URSAFF
Les informations plateforme SOLTéA
