-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 710 (2022-2023) de MM. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 7 juin 2023 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 801 (2022-2023) de Mme Pascale GRUNY, déposé le 28 juin 2023
- Texte de la commission n° 802 (2022-2023) déposé le 28 juin 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 802 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 et 11 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 158 (2022-2023) adopté par le Sénat le 11 juillet 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1528 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1673 de M. Paul CHRISTOPHE et Mme Christine LE NABOUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 septembre 2023
- Texte de la commission n° 1673 déposé le 21 septembre 2023
-
Séance publique
- Texte n° 170 modifié par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023
-
Commission mixte paritaire (accord)
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi (23 octobre 2023)
- Rapport n° 57 (2023-2024) de Mme Pascale GRUNY, sénateur, M. Paul CHRISTOPHE, député et Mme Christine LE NABOUR, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 octobre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1786)
- Texte de la commission n° 58 (2023-2024) déposé le 24 octobre 2023
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 58 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 novembre 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 17 (2023-2024) adopté par le Sénat le 9 novembre 2023
- Texte n° 181 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023
-
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 16 novembre 2023 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023 partiellement conforme
-
Loi promulguée
- Loi pour le plein emploi (n° 2023-1196 du 18 décembre 2023), parue au JO n° 293 du 19 décembre 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : [email protected]