Le système de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro-organismes dans plus de 80 pays 
moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
Adopté en 1977, le Traité de Budapest porte sur un sujet particulier de la procédure internationale en matière de brevets : les inventions impliquant des micro-organismes. Tous les États parties au traité doivent reconnaître les micro-organismes déposés dans le cadre d’une procédure de divulgation en matière de brevets auprès d’une autorité de dépôt internationale , indépendamment du territoire sur lequel l’autorité de dépôt est située. Dans la pratique, cela signifie que la prescription selon laquelle les micro-organismes doivent être déposés auprès de chacune des autorités de dépôt nationales auxquelles une demande de protection par brevet est présentée n’a plus cours.
En savoir plus
- Vue d’ensemble du Traité de Budapest
- Coordonnées de chaque autorité de dépôt internationale et type de micro-organisme accepté par chaque autorité de dépôt internationale
- Formules types utilisées en application du Traité de Budapest et de son règlement d’exécution, y compris les formules relatives au dépôt d’un micro-organisme et à la remise d’échantillons de micro-organismes déposés.
