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- En droit canadien, le statut de pupille de l'État est le statut donné aux Autochtones qui se qualifient sous le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que le terme « pupille de l'État » ne soit pas employé dans la loi elle-même, il existe une littérature juridique et historique abondante qui explique que l'objectif véritable du législateur fédéral quand il a adopté cette loi au XIXe siècle était de faire des Autochtones des pupilles du gouvernement fédéral, ce qui implique de leur imposer différentes incapacités juridiques et de consacrer légalement leur dépendance économique envers l'État. Dans la version historique de cette loi, la perte du statut de pupille de l'État doit nécessairement résulter de l'assimilation culturelle des Autochtones dans la culture majoritaire euro-canadienne. (fr)
- En droit canadien, le statut de pupille de l'État est le statut donné aux Autochtones qui se qualifient sous le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que le terme « pupille de l'État » ne soit pas employé dans la loi elle-même, il existe une littérature juridique et historique abondante qui explique que l'objectif véritable du législateur fédéral quand il a adopté cette loi au XIXe siècle était de faire des Autochtones des pupilles du gouvernement fédéral, ce qui implique de leur imposer différentes incapacités juridiques et de consacrer légalement leur dépendance économique envers l'État. Dans la version historique de cette loi, la perte du statut de pupille de l'État doit nécessairement résulter de l'assimilation culturelle des Autochtones dans la culture majoritaire euro-canadienne. (fr)
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- En droit canadien, le statut de pupille de l'État est le statut donné aux Autochtones qui se qualifient sous le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que le terme « pupille de l'État » ne soit pas employé dans la loi elle-même, il existe une littérature juridique et historique abondante qui explique que l'objectif véritable du législateur fédéral quand il a adopté cette loi au XIXe siècle était de faire des Autochtones des pupilles du gouvernement fédéral, ce qui implique de leur imposer différentes incapacités juridiques et de consacrer légalement leur dépendance économique envers l'État. Dans la version historique de cette loi, la perte du statut de pupille de l'État doit nécessairement résulter de l'assimilation culturelle des Autochtones dans la culture majoritaire e (fr)
- En droit canadien, le statut de pupille de l'État est le statut donné aux Autochtones qui se qualifient sous le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que le terme « pupille de l'État » ne soit pas employé dans la loi elle-même, il existe une littérature juridique et historique abondante qui explique que l'objectif véritable du législateur fédéral quand il a adopté cette loi au XIXe siècle était de faire des Autochtones des pupilles du gouvernement fédéral, ce qui implique de leur imposer différentes incapacités juridiques et de consacrer légalement leur dépendance économique envers l'État. Dans la version historique de cette loi, la perte du statut de pupille de l'État doit nécessairement résulter de l'assimilation culturelle des Autochtones dans la culture majoritaire e (fr)
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- Pupille de l'État (fr)
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