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- La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à l'histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l'ensemble des économies développées. D'abord défendu dans une perspective de progrès social mais aussi inspirée par une logique de partage du travail, le « passage aux 35 heures » s'inscrivait dans l'objectif prioritaire de créations d'emplois du programme du Parti socialiste pour les élections législatives de 1997. Les effets de la réforme sur la durée effective du travail se sont traduits par une diminution de celle-ci d’environ 2,6 heures. La réforme a aussi eu des impacts sur le temps de travail des cadres, bien que nombre d'entre eux n'étaient pas soumis à une durée légale du temps de travail sur une base hebdomadaire mais dite « au forfait » (sur une base annualisée ou comptabilisée en jours et non en heures). Mais par ailleurs, les analyses économétriques sur les créations d'emploi divergent. En 2004, une étude de l'Insee estimait que les créations d'emploi s'établissaient à 350 000 postes entre 1998 et le 31 décembre 2001 sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises. La mise en place de la réforme étant devenue obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002 a conduit d'autres études à faire des évaluations plus négatives, certaines arguant même d'un effet négatif sur l'emploi en prenant en compte les effets de long terme. De fait, la mesure des effets réels de la réforme des 35 heures sur l'économie est complexe notamment parce qu'en termes de créations d'emplois, l'effet négatif de la hausse du coût de la main-d'œuvre horaire ne se manifeste que progressivement sachant qu'il est compensé par des baisses de cotisations (qui ont pesé sur les finances publiques), une modération salariale et des gains de productivité résultant de la réforme, dont l'ampleur est difficile à évaluer. Les Créateurs d'emplois et de richesse de France (Cerf), à l'origine de la mesure d'exonération de charges et de la défiscalisation des heures supplémentaires, a par exemple souligné la concomitance de l'entrée en vigueur des 35 heures et le redémarrage à la hausse des courbes du chômage et des défaillances d'entreprises dès 2000, puis leur accélération dès lors que toutes les entreprises y ont été soumises en 2002 . Tout cela contribue à alimenter un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique. Durant les années 1990, aucun autre pays de l'OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail. Toutefois, en Allemagne, pays où la durée du travail relève des conventions collectives de chaque branche professionnelle (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), des accords de réduction du temps de travail ont également été négociés par les partenaires sociaux, cinq branches ayant une durée du travail de 35 heures hebdomadaires. (fr)
- La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à l'histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l'ensemble des économies développées. D'abord défendu dans une perspective de progrès social mais aussi inspirée par une logique de partage du travail, le « passage aux 35 heures » s'inscrivait dans l'objectif prioritaire de créations d'emplois du programme du Parti socialiste pour les élections législatives de 1997. Les effets de la réforme sur la durée effective du travail se sont traduits par une diminution de celle-ci d’environ 2,6 heures. La réforme a aussi eu des impacts sur le temps de travail des cadres, bien que nombre d'entre eux n'étaient pas soumis à une durée légale du temps de travail sur une base hebdomadaire mais dite « au forfait » (sur une base annualisée ou comptabilisée en jours et non en heures). Mais par ailleurs, les analyses économétriques sur les créations d'emploi divergent. En 2004, une étude de l'Insee estimait que les créations d'emploi s'établissaient à 350 000 postes entre 1998 et le 31 décembre 2001 sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises. La mise en place de la réforme étant devenue obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002 a conduit d'autres études à faire des évaluations plus négatives, certaines arguant même d'un effet négatif sur l'emploi en prenant en compte les effets de long terme. De fait, la mesure des effets réels de la réforme des 35 heures sur l'économie est complexe notamment parce qu'en termes de créations d'emplois, l'effet négatif de la hausse du coût de la main-d'œuvre horaire ne se manifeste que progressivement sachant qu'il est compensé par des baisses de cotisations (qui ont pesé sur les finances publiques), une modération salariale et des gains de productivité résultant de la réforme, dont l'ampleur est difficile à évaluer. Les Créateurs d'emplois et de richesse de France (Cerf), à l'origine de la mesure d'exonération de charges et de la défiscalisation des heures supplémentaires, a par exemple souligné la concomitance de l'entrée en vigueur des 35 heures et le redémarrage à la hausse des courbes du chômage et des défaillances d'entreprises dès 2000, puis leur accélération dès lors que toutes les entreprises y ont été soumises en 2002 . Tout cela contribue à alimenter un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique. Durant les années 1990, aucun autre pays de l'OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail. Toutefois, en Allemagne, pays où la durée du travail relève des conventions collectives de chaque branche professionnelle (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), des accords de réduction du temps de travail ont également été négociés par les partenaires sociaux, cinq branches ayant une durée du travail de 35 heures hebdomadaires. (fr)
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- La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à l'histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l'ensemble des économies développé (fr)
- La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à l'histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le XIXe siècle, caractérise l'ensemble des économies développé (fr)
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