Mesures en faveurs des artistes et créateurs

Dans le cadre des mesures prises par Monsieur le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire proclamé pour limiter la propagation de la pandémie du "Covid 19", et conformément aux recommandations de la Confédération internationale des auteurs et compositeurs (CISAC) et de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture(UNESCO)selon son programme global (ResiliArt), afin d’atténuer les répercussions négatives sur la situation sociale des auteurs et créateurs suite à la suspension et l’interdiction  de nombreuses activités artistiques et culturelles en raison du confinement .

Le Ministre de tutelle, a donné ses instructions au BMDA pour une  distribution urgente et exceptionnelle, de toutes les répartitions restantes programmées pour l’exercice 2020 : il s’agit des perceptions de l’année 2019 des  droits d'auteur et de la rémunération pour copie privée, au profit de auteurs et créateurs adhérents au BMDA, pour les trois catégories : lyrique, dramatique et littéraire ,et ce à partir du 15juin  2020.

Pour la  première fois et en coordination avec des experts de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle le BMDA a effectué la répartition des Droits Voisins concernant : les exécutions sonores et les producteurs de phonogrammes en début d'Août 2020.

À partir de décembre 2020, les artistes interprètes (acteurs) et les producteurs vidéo ont bénéficié de leurs distributions.