Template:PD-Gabon/fr

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Public domain
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Cette œuvre a été publiée pour la première fois au Gabon et est maintenant dans le domaine public car sa protection du droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 1/87 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins du 29 juillet 1987 (détails). Le travail répond à l'un des critères suivants :
  • Il s'agit d'une œuvre anonyme, pseudonyme ou posthume et 50 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication
  • Il s'agit d'un autre type de travail, et 50 ans se sont écoulés depuis l'année du décès de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • Il s'agit de lois ou règlements et a leurs travaux préparatoires officiellement publiés, aux décisions judiciaires et des organes administratifs ainsi qu'aux traductions officielles de ces textes ; aux nouvelles du jour publiées, diffusées ou communiquées au public

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