Gouvernement de l'Espagne

Gouvernement d'Espagne (es) Gobierno de España
Situation
Création	29 décembre 1978
Type	Pouvoir exécutif
Siège	Palais de la Moncloa Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Membres	23
Président	Pedro Sánchez
Vice-présidents	Nadia Calviño Yolanda Díaz Teresa Ribera
Porte-parole	Isabel Rodríguez García
Site web	lamoncloa.gob.es

Le gouvernement du royaume d’Espagne (en espagnol : Gobierno del Reino de España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire.

Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi de 1997 relative au gouvernement, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa.

Membres

Généralités

Le gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation

Photo de famille du gouvernement Sánchez II au lendemain de sa prise de fonction.

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.

Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice — en sa qualité de grand notaire du Royaume — et les présidents des chambres des Cortes Generales.

La formule du serment est fixée par un décret du 5 avril 1979. La prestation se fait sous la forme d'une affirmation — alors que les parlementaires jurent en répondant « oui » à une question — et les ministres ont le choix entre jurer (en espagnol : Juramento) ou promettre (Promesa).

La formule est ainsi prononcée :

• En espagnol

« Juro/Prometo, por medio de mi consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así como mantener el secreto de las deliberaciones del Consejo de Ministros. »

• Traduction en français

« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du conseil des ministres. »

Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le 7 juin 2018, la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations « del Consejo de Ministras y Ministros ». Elle est imitée par 12 de ses collègues.

Lorsque les fonctions d'un ministre prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciéndole por los servicios prestados).

Principes

Le fonctionnement du gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement

La ministre de la Présidence María Teresa Fernández de la Vega pose avec les délégués du gouvernement en avril 2010.

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (Gobernador Civil).

Gestion des affaires courantes

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « Les fonctions du gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Toutefois, le gouvernement sortant (en espagnol : Gobierno cesante) se maintient en fonction (en espagnol : en funciones) jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

En cas de démission ou décès du président, l'intérim est exercé par le premier vice-président ou le ministre désigné à cet effet, à défaut le premier des ministres dans l'ordre protocolaire. En cas de démission, le président sortant peut également expédier les affaires courantes.

Selon la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative, budgétaire et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution d'une chambre, des deux, la tenue d'un référendum ou poser la question de confiance.

Périodes de gestion des affaires courantes

Gouvernement		Président	Dates	Cause
	Suárez II	Adolfo Suárez	2 mars – 5 avril 1979 1 mois et 3 jours	Élections générales
	Suárez III	Adolfo Suárez	30 janvier – 26 février 1981 27 jours	Démission du président
	Calvo-Sotelo	Leopoldo Calvo-Sotelo	29 octobre – 2 décembre 1982 1 mois et 3 jours	Élections générales
	González I	Felipe González	23 juin – 25 juillet 1986 1 mois et 2 jours	Élections générales
	González II	Felipe González	30 octobre – 6 décembre 1989 1 mois et 6 jours	Élections générales
	González III	Felipe González	7 juin – 13 juillet 1993 1 mois et 6 jours	Élections générales
	González IV	Felipe González	4 mars – 5 mai 1996 2 mois et 1 jour	Élections générales
	Aznar I	José María Aznar	13 mars – 27 avril 2000 1 mois et 14 jours	Élections générales
	Aznar II	José María Aznar	15 mars – 17 avril 2004 1 mois et 2 jours	Élections générales
	Zapatero I	José Luis Rodríguez Zapatero	13 mars – 13 avril 2008 1 mois	Élections générales
	Zapatero II	José Luis Rodríguez Zapatero	21 novembre – 21 décembre 2011 1 mois	Élections générales
	Rajoy I	Mariano Rajoy	21 décembre 2015 - 3 novembre 2016 10 mois et 13 jours	Élections générales
	Rajoy II	Mariano Rajoy	2 juin – 7 juin 2018 5 jours	Motion de censure
	Sánchez I	Pedro Sánchez	29 avril 2019 – 13 janvier 2020 8 mois et 15 jours	Élections générales

Réunions

Conseil des ministres

Première réunion du conseil des ministres du gouvernement Sánchez II le 14 janvier 2020.

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du gouvernement, le conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les mardis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au conseil des ministres.

Il y a actuellement six commissions déléguées, dont deux sont présidées par le président du gouvernement.

Organes d'appui

Le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, et la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires en 2022.

En vertu de la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du conseil des ministres ; le secrétariat du gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif

Les membres du gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères

Actuels

1. Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
2. Ministère de la Justice
3. Ministère de la Défense
4. Ministère des Finances et de la Fonction publique
5. Ministère de l'Intérieur
6. Ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains
7. Ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle
8. Ministère du Travail et de l'Économie sociale
9. Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
10. Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
11. Ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique
12. Ministère de la Politique territoriale
13. Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique
14. Ministère de la Culture et des Sports
15. Ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique
16. Ministère de la Santé
17. Ministère des Droits sociaux et de l'Agenda 2030
18. Ministère de la Science et de l'Innovation
19. Ministère de l'Égalité
20. Ministère de la Consommation
21. Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
22. Ministère de l'Enseignement supérieur

Anciens

• Ministère du Commerce et du Tourisme (1977-1980 ; 1993-1996)
• Ministère des Travaux publics (1977-1991)
• Ministère des Transports (1977-1991)
• Ministère de l'Économie et des Finances (1982-2000 ; 2004-2011)
• Ministère du porte-parole du gouvernement (1988-1993)
• Ministère de la Justice et de l'Intérieur (1994-1996)
• Ministère du Logement (2004-2010)
• Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports (1996-2004 ; 2011-2018)
• Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (2008-2018)
• Ministère de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique (2016-2018)

Gouvernement actuel

Gouvernement Sánchez II

Portefeuille	Titulaires		Entrée en fonction
Président du gouvernement Presidente del Gobierno		Pedro Sánchez Pérez-Castejón	2 juin 2018
Première vice-présidente du gouvernement Vicepresidenta Primera del Gobierno		Nadia María Calviño Santamaría	12 juillet 2021
Deuxième vice-présidente du gouvernement Vicepresidenta Segunda del Gobierno		Yolanda Díaz	12 juillet 2021
Troisième vice-présidente du gouvernement Vicepresidenta Tercera del Gobierno		Teresa Ribera Rodríguez	12 juillet 2021
Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération Ministro de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación		José Manuel Albares Bueno	12 juillet 2021
Ministre de la Justice Ministra de Justicia		María Pilar Llop Cuenca	12 juillet 2021
Ministre de la Défense Ministra de Defensa		María Margarita Robles Fernández	7 juin 2018
Ministre des Finances et de la Fonction publique Ministra de Hacienda y Función Pública		María Jesús Montero Cuadrado	7 juin 2018
Ministre de l'Intérieur Ministro del Interior		Fernando Grande-Marlaska Gómez	7 juin 2018
Ministre des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains Ministra de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana		Raquel Sánchez Jiménez	12 juillet 2021
Ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle Ministra de Educación y Formación Profesional		María del Pilar Alegría Continente	12 juillet 2021
Ministre du Travail et de l'Économie sociale Ministra de Trabajo y Economía Social		Yolanda Díaz	13 janvier 2020
Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Ministra de Industria, Comercio y Turismo		María Reyes Maroto Illera	7 juin 2018
Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación		Luis Planas Puchades	7 juin 2018
Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique Ministro de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática		Félix Bolaños García	12 juillet 2021
Ministre de la Politique territoriale Ministra de Política Territorial		Isabel Rodríguez García	12 juillet 2021
Ministre de la Transition écologique et du Défi démographique Ministra para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico		Teresa Ribera Rodríguez	7 juin 2018
Ministre de la Culture et des Sports Ministro de Cultura y Deporte		Miquel Octavi Iceta i Llorens	12 juillet 2021
Ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique Ministra de Asuntos Económicos y Transformación Digital		Nadia María Calviño Santamaría	7 juin 2018
Ministre de la Santé Ministra de Sanidad		Carolina Darias San Sebastián	27 janvier 2021
Ministre des Droits sociaux et de l'Agenda 2030 Ministro de Derechos Sociales y Agenda 2030		Ione Belarra Urteaga	31 mars 2021
Ministre de la Science et de l'Innovation Ministra de Ciencia e Innovación		Diana Morant Ripoll	12 juillet 2021
Ministre de l'Égalité Ministra de Igualdad		Irene María Montero Gil	13 janvier 2020
Ministre de la Consommation Ministro de Consumo		Alberto Carlos Garzón Espinosa	13 janvier 2020
Ministre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Ministro de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones		José Luis Escrivá Belmonte	13 janvier 2020
Ministre de l'Enseignement supérieur Ministro de Universidades		Joan Subirats Humet	20 décembre 2021
Porte-parole du gouvernement Portavoz del Gobierno		Isabel Rodríguez García	12 juillet 2021

Notes et références

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Gobierno de España » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

• Monarchie parlementaire ; État décentralisé
• Président du gouvernement ; Vice-président du gouvernement ; Porte-parole du gouvernement
• Congrès des députés ; Sénat
• Responsabilité gouvernementale en Espagne

Liens externes

• (es) Site de la présidence du gouvernement espagnol
• (es) Constitution du 27 décembre 1978 et Loi n°50/1997, du 27 novembre, relative au gouvernement sur Noticias Jurídicas