Protectorat français de Tunisie

Protectorat français de Tunisie
(ar) الحماية الفرنسية في تونس

1881–1956

Drapeau utilisé durant le protectorat

Localisation de la Tunisie en bleu foncé ; le reste des colonies françaises est représenté en bleu clair

Informations générales

Statut	Protectorat de la France
Capitale	Tunis
Langue(s)	Français et arabe standard moderne
Religion	Islam
Monnaie	Franc tunisien et rial tunisien

Histoire et événements

12 mai 1881	Traité du Bardo : officialisation du protectorat
20 mars 1956	Abolition du protectorat et indépendance de la Tunisie

Résidents généraux

(1er) 1881-1882	Théodore Roustan
(Der) 1955-1956	Roger Seydoux

Beys

(1er) 1881-1882	Sadok Bey
(Der) 1943-1957	Lamine Bey

Entités précédentes :

• Régence de Tunis

Entités suivantes :

• Royaume de Tunisie

Le protectorat français de Tunisie (الحماية الفرنسية في تونس soit Al-Ḥimāyah Al-Fransīyyah fī Tūnis) est institué par le traité du Bardo du 12 mai 1881. Transformant les structures politiques, économiques et sociales du pays, il est finalement aboli le 20 mars 1956 au terme de négociations constituant l'aboutissement du mouvement national tunisien.

Établissement

Contexte

Le protectorat français trouve sa place dans un contexte d'affaiblissement progressif du pouvoir beylical. Cette autorité s'est en effet étiolée du fait d'une situation intérieure caractérisée par la diminution des ressources de l'État et d'une situation extérieure se traduisant par un interventionnisme étranger accru qui ont permis à la France de prendre position.

La dégradation des comptes beylicaux a pour causes la disparition des revenus provenant de la piraterie, interdite depuis 1818, la quasi absence de personnalités ayant le sens ou l'aptitude du service de l'État — le ministre Mustapha Khaznadar bâtit sa fortune durant 35 ans en ruinant le pays — et un endettement croissant du trésor. Cette situation est aggravée par les déboires des tentatives de mutations inspirées de celles de l'Europe occidentale :

• l'échec de la modernisation des institutions initiée par le Pacte fondamental du 10 septembre 1857, promulgué par Mohammed Bey, et la constitution octroyée le 23 avril 1861, qui à la suite d'émeutes est suspendue ;
• la persistance des féodalités entretenues par les révoltes récurrentes provoquées par une fiscalité trop lourde ;
• la modernisation de l'économie (agriculture et commerce en particulier) entreprise par Kheireddine Pacha, successeur de Khaznadar ; il ne parvient toutefois pas à redresser la barre par ses réformes et démissionne en juillet 1877 ; les efforts de Mustapha Ben Ismaïl qui le suit à la tête du gouvernement ne connaissent guère plus de succès.

Carte de la Régence de Tunis en 1843

Quant à la situation extérieure, elle se traduit par un interventionnisme étranger accru. En effet, les puissances occidentales, principales créancières de la Tunisie, mettent sur pied une commission internationale, le 5 juillet 1869, qui afferme certaines recettes afin d'apurer la dette, sans succès. Elles voient aussi miroiter les perspectives d'emplois offertes aux capitaux générés par la révolution industrielle et cherchent de nouveaux territoires, sous-tendant ainsi leurs pressions impérialistes. Dans le même temps, l'Empire ottoman tente de restaurer son emprise sur la Tunisie en contrant la volonté d'indépendance beylicale. Car, s'appuyant sur la diplomatie et les forces navales européennes, les beys de Tunis parviennent progressivement à réduire à l'état de fiction le lien de suzeraineté rattachant la Tunisie à Istanbul.

Signé le 13 juillet 1878, le traité concluant le Congrès de Berlin entérine presque explicitement le partage des zones d'influence des principales puissances coloniales, en particulier la dévolution de la Tunisie à l'orbite d'influence de la France. C'est dans ce contexte que cette dernière cherche à compenser les effets de sa défaite lors de la guerre de 1870, en particulier la perte de l'Alsace et de la Lorraine. De plus, le percement du canal de Suez, inauguré en 1869, fait de la mer Méditerranée un axe commercial attractif sur lequel la Tunisie occupe des positions stratégiques, militairement et commercialement convoitées par les puissances coloniales.

Les agents économiques (banques et maisons de négoce de Paris, Lyon et Marseille) et diplomatiques français considèrent aussi défavorablement les manœuvres de l'Italie tout juste unifiée ; elle cherche en effet, bien que signataire du traité de Berlin, à étendre son emprise naturelle à la Tunisie.

Traités

Signature du traité du Bardo le 12 mai 1881

Le 12 mai 1881, le protectorat est officialisé par la signature du traité du Bardo. Par ce texte, la France contraint le bey de Tunis à abandonner la quasi-totalité de ses pouvoirs au résident général de France en Tunisie qui représente désormais à Tunis les intérêts de la France. Il prive l'État tunisien du droit de légation actif en chargeant « les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers [...] de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence ». Quant au bey, il ne peut plus conclure aucun acte à caractère international sans en avoir auparavant informé l'État français et sans avoir sa permission. Toutefois, l'article 6 du décret du 9 juin 1881 lui permet de prendre une part directe à la conclusion des actes internationaux. Par ce traité, la France s'engage également à assurer la pérennité du régime monarchique beylical et à conserver au bey son statut de souverain ; l'article 3 indique que « le Gouvernement de la République prend l'engagement de prêter un constant appui à S.A. le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qui compromettrait la tranquillité de ses États ».

Deux ans plus tard, les conventions de la Marsa, conclues le 8 juin 1883, vident le traité de son contenu et empiètent sur la souveraineté interne de la Tunisie en engageant le bey à « procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles » et de ne « contracter, à l'avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du gouvernement français ».

Campagnes militaires

Une résistance populaire s'organise rapidement. Les tribus du centre et du sud du pays mènent des insurrections et soulèvent la population contre le bey, considéré comme traître et collaborateur avec l'occupant. C'est d'ailleurs le prétexte qui pousse la France à envoyer un corps expéditionnaire dans le but officiel de protéger le bey et d'obliger les tribus à se rendre. Cela engendre, dès le mois de juillet 1881, des combats acharnés à travers le pays qui durent plus de six mois.

Réactions extérieures

Les puissances européennes réagissent différemment selon leurs intérêts : le Royaume-Uni s'empresse d'occuper à son tour l'Égypte. D'ailleurs, les deux conquêtes sont simultanées et les conséquences qu'elles engendrent sont quasiment les mêmes.

Quant à l'Italie, elle réagit vivement dès qu'elle apprend la nouvelle de l'occupation française en Tunisie. Le président du Conseil, Benedetto Cairoli, est renversé par le parlement qui l'accuse de capitulation car il considère que, par son intervention en Tunisie, la France a violé les droits de l'Italie. Celle-ci se prévaut en effet de la situation privilégiée qu'ont ses ressortissants en vertu du traité tuniso-italien signé le 8 septembre 1868, pour une durée de 28 ans, afin de régler le régime des capitulations. Cela suscite une vague d'immigration italienne vers la Tunisie qui cause de sérieuses difficultés à la France.

Les choses rentrent cependant petit à petit dans l'ordre pour la France. Le 30 septembre 1896, un accord entre la France et l'Italie met fin au contentieux sur la Tunisie, sur laquelle l'Italie abandonne toute prétention. Les Italiens ayant immigré en Tunisie vont opter plus tard pour la nationalité française afin de bénéficier des mêmes avantages que les ressortissants français.

Fonctionnement

Pouvoir politique et administratif

Situation avant 1881

La Tunisie est gouvernée par un Bey dont les pouvoirs absolus sont héréditaires. Aux termes de l’article 1er de la loi organique de 1857, la succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseinite, par ordre d’âge et non par la filiation. Le successeur désigné prend le nom de Bey du Camp. Son rôle se limite à la perception, deux fois par an, des impôts des tribus récalcitrantes. A cette fin, il prend la tête d’une colonne militaire qui parcourt les régions concernées pour récolter les sommes réclamées. Il apprend ainsi à connaitre le royaume, les personnages influents de chaque région et, aussi, l’état d’esprit des populations.

Le gouvernement est constitué d’un grand vizir, du ministre de la Plume, chargé des services de l’administration générale, du ministre de la guerre et du ministre de la marine.

Le territoire tunisien est divisé en 22 caïdats dont dix-huit ont une population mixte, c’est-à-dire des habitants fixés au sol et des nomades, et quatre une population exclusivement sédentaire. En outre, trente et une tribus nomades, arabes ou berbères, disséminées dans toute l’étendue du pays, ont chacune un caïd qui les administre à part.

Les 22 caïdats sont ceux de Tunis, Sidi Bou Saïd, Bizerte, Mateur, Tabarka, Béja, El Kef, Mohamedia et Mornaguia, Hammam Lif, Soliman, Téboursouk, Testour, Tebourba, Sahel et Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax et îles Kerkennah, Kairouan et Arouch Sandjak, Gafsa, Tozeur (Djerid), El Arad, Ile de Djerba.

Une grande part de la souveraineté tunisienne est déjà passée en des mains étrangères. Les revenus financiers sont ainsi gérés depuis 1869 par une commission financière internationale qui n’en reverse que la moitié pour couvrir les besoins de la Régence.

Beaucoup d’occupants du pays échappent également aux lois tunisiennes par le biais des capitulations, ensemble de conventions signées entre le bey et divers pays européens qui garantissent à leurs ressortissants d’être jugés par leurs autorités consulaires et non par la justice tunisienne. Mais cette protection est également étendue à certains Tunisiens qui bénéficient de la qualité de « protégé » qui leur fait bénéficier des mêmes privilèges que les ressortissants européens.

Protectorat ou annexion ?

Afin de s’assurer de la neutralité des nations européennes, les termes du traité du Bardo étaient volontairement très limités : occupation militaire de quelques points de la Régence, mise au point d’une nouvelle organisation financière du pays et reconnaissance de tous les traités internationaux signés auparavant par le régime beylical.

L’armée française qui quadrille le pays se verrait bien le diriger comme elle dirige l’Algérie. Ils sont soutenus dans cette voie par les premiers colons qui arrivent dans le pays. Venus pour la plupart de l’Algérie voisine, ceux-ci apprécient les avantages de l’administration directe qui leur permet de faire prévaloir leurs intérêts, souvent au détriment de la population indigène.

Mais malgré ces fortes pressions, le gouvernement français ne cède pas sur sa volonté d’éviter les erreurs commises dans la colonie voisine en imposant une administration française à des populations d’une culture très éloignée de celle de la métropole. Il existe déjà une administration tunisienne qui, bien qu’imparfaite, est déjà présente en tous points du pays et est acceptée par ses administrés. Le nouveau ministre résident, Paul Cambon, précise même :

« Nous n'avons pas en face de nous des anthropophages, des Peaux-Rouges, mais les descendants d'une société très policée, organisée depuis des siècles sur les ruines de la Carthage romaine et phénicienne. »

Et Jules Ferry clôt le débat en 1884 en justifiant son soutien résolu à la formule du protectorat :

« Nous conserverons à la France en Tunisie cette situation de protectorat, de puissance protectrice. Elle a pour nous de très grands avantages. Elle nous dispense d’installer dans ce pays une administration française, c’est-à-dire d’imposer au budget français des charges considérables, elle nous permet de surveiller de haut, de gouverner de haut, de ne pas assumer malgré nous la responsabilité de tous les détails de l’administration, de tous les petits faits, de tous les petits froissements que peut amener le contact de deux civilisations différentes. »

Mise en place des institutions

Les limitations imposées par le traité du Bardo empêche la réforme de l’organisation du pays telle que l’entend Paul Cambon. Il est donc nécessaire de résoudre l’épineux problème de la commission financière internationale qui a toujours son mot à dire sur la gestion de la Régence. C’est chose faite lorsque la dette tunisienne est convertie en obligations émises sous la garantie de la Banque de France. Cet accord est entériné par les Conventions de la Marsa qui édictent également dans leur article premier :

« Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles »

Cambon a maintenant les mains libres pour réformer le pays tel qu’il l’entend. Le découpage de la Régence en caïdats est conservé mais les caïds sont surveillés par des contrôleurs civils français chargés de viser tous les courriers des autorités locales indigènes avec Tunis. Le gouvernement tunisien ne se compose plus que du grand vizir et du ministre de la plume. Toutes les correspondances du gouvernement tunisien doivent être visées par un secrétaire général français. Des Directions techniques (finances, travaux publics, instruction publique, commerce, agriculture) sont créées avec des directeurs français à leurs têtes ayant rang de ministres. Quant au bey, ses attributions se limitent à approuver les textes de lois que lui soumet le ministre résident français qui devient résident général de France le 23 juin 1885 .

Gouvernement de la Régence

Aux débuts du protectorat

Représentant du gouvernement français auprès du bey, le résident général a des pouvoirs très étendus. Dès le 9 juin 1881, un décret beylical en fait « l’intermédiaire officiel et unique dans les rapports avec les puissances amies » ce qui lui confère le rang de ministre des Affaires Etrangères. Aucun décret ne peut être promulgué s’il ne l’a pas visé pour approbation et tout ce qui se passe dans le pays doit lui être rapporté. C’est également lui qui préside le conseil des ministres.

Les premiers ministères tunisiens supprimés en 1881 sont ceux de la Guerre et de la Marine en vertu du traité du Bardo qui rend les troupes françaises responsables de la défense du pays. C’est donc leur chef qui devient ministre de la Guerre sous le titre de Général Commandant des troupes d’occupation.

Le 4 février 1883 est créé le poste de secrétaire général. C’est lui qui est chargé de la réception et de la répartition de toutes les correspondances adressées au gouvernement. Il est l’interlocuteur obligé du grand vizir et est également en charge de la présentation et de la promulgation des décrets et des lois.

Le conseil des ministres réunit alors:

• Le résident général ;
• Le secrétaire général ;
• Le Général commandant les troupes d’occupation, ministre de la guerre ;
• Le directeur des Travaux Publics (direction créée le 3 septembre 1882) ;
• Le directeur de l’Enseignement (direction créée le 6 mai 1883) ;
• Le directeur des Finances (direction créée le 2 octobre 1884) ;
• Le directeur de l’Office Postal (direction créée le 1^er juillet, 1888) ;
• Le directeur de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation (direction créée le 8 février 1896) ;
• L’Amiral Préfet maritime, ministre de la Marine ;
• Le grand vizir ;
• Le ministre de la Plume.

Un troisième ministre tunisien vient rejoindre le conseil lorsqu’est créé le ministère de la Justice le 26 avril 1921

Le conseil des ministres se réunit mensuellement au Dar el Bey dans le cabinet du grand vizir mais c’est le résident général qui préside. En son absence, il est remplacé par le Délégué à la résidence ou, à défaut, par le directeur des Finances.

Avènement de Moncef bey

Le 1^er janvier 1943, profitant de l’affaiblissement des autorités françaises lors de l’ occupation de la Tunisie par les troupes allemandes, Moncef Bey nomme de nouveaux ministres tunisiens sans demander l’assentiment du résident général. Le ministère de la Plume est alors renommé en ministère de l’Intérieur et le ministère des Habous est créé portant à quatre le nombre de ministres tunisiens.

Malgré la déposition de Moncef bey en juin de la même année, le ministère des habous est conservé.

Création du ministère des Affaires Sociales

Le 17 février 1945, le ministère des Affaires sociales est créé et attribué à un ministre tunisien. Le ministère des Habous est rattaché au grand vizirat et disparaît. Ce nouveau ministère comprend d’une part la Santé publique et l’Assistance et d’autre part le Travail et la Prévoyance sociale. Pour la première fois, un ministre tunisien assume pleinement la responsabilité de ses fonctions sans avoir besoin du visa de l’agent de contrôle français qui le surveille.

Réformes de 1947

La répartition des ministères entre Tunisiens et Français est modifiée pour arriver à un conseil des ministres ayant la répartition suivante:

• Le résident général (français) ;
• Le secrétaire général (français) ;
• Le secrétaire général adjoint (français) ;
• Le directeur des Finances (français) ;
• Le ministre de la Défense (français) ;
• Le directeur des Travaux Publics (français) ;
• Le directeur de l’instruction publique et des beaux-arts (français) ;
• Le grand vizir (tunisien) ;
• Le ministre de la Santé publique (tunisien) ;
• Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (tunisien) ;
• Le ministre de l’Agriculture (tunisien) ;
• Le ministre de la Justice (tunisien) ;
• Le ministre du Commerce et de l’Artisanat (tunisien).

Chaque ministre tunisien est assisté d’un « conseiller » chargé de donner son avis ou de faire des suggestions. Ils visent tous les actes et tous les textes communiqués au secrétaire général..

Réformes de 1950

Il est décidé d’établir la parité au conseil des ministres entre Tunisiens et Français. Le résident général et le ministre de la Défense n’en font plus partie. Un nouveau ministère dirigé par un commissaire français au Relogement et à la Reconstruction est créé ainsi qu’un ministère de l’Intérieur attribué à un Tunisien.

Pour la première fois, le conseil des ministres est présidé par le grand vizir. Les conseillers français auprès des ministres tunisiens sont supprimés

Réformes de mars 1954

La répartition des ministères est à nouveau modifiée en faveur des Tunisiens pour arriver à la répartition suivante:

• Grand vizir ;
• Ministre d’État charge des Institutions musulmanes et des Habous ;
• Ministre de la Santé publique ;
• Ministre de la Justice ;
• Ministre du Commerce et de l’Artisanat ;
• Ministre de l’Agriculture ;
• Ministre du Travail ;
• Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
• Directeur des Finances ;
• Directeur des Travaux Publics ;
• Directeur de l’Enseignement ;
• Directeur des PTT (ne délibère que sur les questions de son ressort).

Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, qui auparavant contrôlaient les actes du grand vizir, ne sont plus ministres mais deviennent ses collaborateurs. Ce dernier est proclamé président du Conseil et chef du gouvernement, chargé de coordonner l’action de l’ensemble des ministères et directions, et de présider les commissions interministérielles.

Les caïds, qui auparavant recevaient leurs ordres du secrétaire général via les contrôleurs civils, sont maintenant chefs de leur circonscription et délégataires des pouvoirs du grand vizir:

L’assentiment résidentiel sur les actes du gouvernement est supprimé : le résident général ne vise plus que les décrets beylicaux.

Réformes d’août 1954

La composition du gouvernement chargé de négocier les accords d’autonomie interne est remaniée pour faire place aux ministres d’Etat chargé des négociations :

• Grand vizir ;
• Ministre d'État ;
• Ministre d'État ;
• Ministre d'État ;
• Ministre des Transports ;
• Ministre de l'Agriculture ;
• Ministre de la Justice ;
• Ministre de la Santé ;
• Ministre du Commerce ;
• Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat .
• Directeur des Finances ;
• Directeur des Travaux Publics ;
• Directeur de l’Enseignement ;
• Directeur des PTT (ne délibère que sur les questions de son ressort).

De plus, par décret beylical du 5 août, le résident général est nommé Ministre des Affaires Etrangères.

Accords d’autonomie interne

Les accords d’autonomie interne sont signés le 3 juin 1955 et remanient profondément les instances gouvernementales :

Les conventions de la Marsa qui avaient permis de mettre l’administration tunisienne sous tutelle sont maintenant abrogées. Seul le traité du Bardo qui avait concédé à la France la politique extérieure de la régence est encore applicable. C’est pourquoi le but de ces conventions est de rendre au gouvernement tunisien ses prérogatives tout en assurant à la population française une représentation politique dans les différentes assemblées. Négociateurs tunisiens et français finissent par s’entendre sur les points suivants :

• la Tunisie reconnaît « à tous ceux qui vivent sur son territoire la jouissance des droits et des garanties de la personne énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme » ;
• l’arabe est reconnu « langue nationale et officielle de la Tunisie » mais la langue française « n’est pas considérée comme une langue étrangère » ;
• la France est maintenant représentée par un haut-commissaire qui remplace le résident général. Il ne sera plus que l’intermédiaire entre le gouvernement français et les autorités tunisiennes ;
• la politique extérieure et la défense restent du ressort de la France ;
• concernant la police, le directeur de la sécurité sera français pendant deux ans. Pendant les cinq ans suivants, il relèvera à la fois du chef du gouvernement tunisien et du haut-commissaire français. Le commissaire central de Tunis restera français ainsi que les commissaires des agglomérations comprenant un fort pourcentage d’Européens. La proportion des policiers français à Tunis ne sera pas inférieure au tiers des effectifs ;
• les conseils municipaux des villes à forte présence européenne (Tunis, Bizerte, Ferryville, Sfax, Sousse, Aïn Draham, Fochville, Mégrine, Saint-Germain et Tabarka) comprendront 3/7 de représentants français. Dans les autres municipalités où la population française est supérieure à 10 %, la proportion de conseillers français sera du tiers. Là où elle est inférieure à 10 % mais supérieure à 100 habitants, un Français doit faire partie du conseil ;
• en matière judiciaire, les tribunaux français (pour les Européens) et tunisiens sont conservés pour une durée de quinze ans. Des tribunaux mixtes, avec parité de juges tunisiens et français, seront compétents pour juger les différends entre Tunisiens et Français ;
• la Tunisie continue de faire partie de la zone franc. La Banque de l'Algérie et de la Tunisie conserve le privilège de l’émission.

Les directions françaises devenant des ministères tunisiens, le conseil des ministres est maintenant composé des :

• Grand vizir ;
• Ministre de l'Intérieur ;
• Ministre de la Justice ;
• Ministre de l'Éducation ;
• Ministre des Finances ;
• Ministre de la Santé ;
• Ministre de l'Agriculture ;
• Ministre des P.T.T. ;
• Ministre de l'Économie ;
• Ministre des Travaux publics ;
• Ministre de l'Urbanisme ;
• Ministre des Affaires sociales.

Bien que nommé ministre des Affaires étrangères du gouvernement tunisien, le haut-commissaire français n’assiste pas au conseil des ministres pour ménager les susceptibilités tunisiennes.

Protocole d’indépendance

Le 20 mars 1956, le protocole d’accord franco-tunisien sur l’indépendance de la Tunisie est signé par Tahar Ben Ammar et Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères. Il énonce :

« La France reconnaît solennellement l’indépendance de la Tunisie.

Il en découle :

a) que le traité conclu entre la France et la Tunisie le 12 mai 1881 ne peut plus régir les rapports franco-tunisiens ;

b) que celles des dispositions des conventions du 3 juin 1955 qui seraient en contradiction avec le nouveau statut de la Tunisie, Etat indépendant et souverain, seront modifiées ou abrogées.

Il en découle également :

c) l’exercice par la Tunisie de ses responsabilités en matière d’affaires extérieures, de sécurité et de défense, ainsi que la constitution d’une armée nationale tunisienne.

Dans le respect de leurs souverainetés, la France et la Tunisie conviennent de définir ou compléter les modalités d’une interdépendance librement réalisée entre les deux pays en organisant leur coopération dans les domaines où leurs intérêts sont communs, notamment en matière de défense et de relations extérieures.

Les accords entre la France et la Tunisie établiront les modalités du concours que la France apportera à la Tunisie dans l’édification de l’armée nationale tunisienne.

Les négociations reprendront le 16 avril 1956 en vue de conclure, dans les délais aussi brefs que possible, et conformément aux principes posés dans le présent protocole, les actes nécessaires à leur mise en œuvre. »

Organisation territoriale

Redécoupage des caïdats

Lors de l’instauration du protectorat, la Régence de Tunis était divisée en 53 à 80 caïdats suivant les sources. Dirigée par un caïd, chacune de ces circonscriptions est également divisée en cheikhats correspondant à des fractions de tribus ou à des villages. Contrairement aux caïds qui étaient nommés par le bey, les cheikhs étaient choisis par les notables de la tribu qui se portaient ainsi garants de leur gestion financière. Leur principale fonction était en effet de recouvrer les impôts de leur cheikhat pour les remettre au caïd ou à son suppléant, le khalifa.

Le nombre important et imprécis du nombre de caïdats s’explique par le caractère nomade des administrés. Les limites de ces circonscriptions n’étaient donc pas géographiques mais correspondaient aux tribus qui devaient y payer leurs impôts. C’est pourquoi certains caïdats étaient immenses et d’autres minuscules.

Les autorités du protectorat décident de conserver cette organisation qui présente l’avantage d’être connue et acceptée par les Tunisiens malgré les innombrables cas de corruption qu’elle entraîne. Un nouveau découpage des caïdats est toutefois entrepris afin de les rééquilibrer et de leur donner des limites géographiques et non plus tribales. Les autorités militaires françaises sont mises à contribution dans cette tâche par le décret beylical du 10 juin 1882 qui les charge d’assurer la surveillance du territoire et par les instructions reçues qui leur demandent d’étudier l’organisation politique et administrative des tribus et de recenser tous les notables.

Création des contrôles civils

Des décrets beylicaux successifs permettent cette réorganisation. Afin de retirer progressivement leurs pouvoirs aux autorités militaires, un corps de contrôleurs civils est créé par le décret du Président de la République en date du 4 octobre 1884. Il est en effet prévu de diviser le pays en contrôles civils appelés à remplacer les circonscriptions militaires. Les premiers sont créés par le décret beylical du 1^er mai 1885 à La Goulette, Nabeul, Sousse, Sfax et au Kef. Mais devant l’opposition de l’Armée, il faudra attendre 1895 pour que la dernière circonscription de Gafsa passe sous administration civile. L’armée française ne garde plus sous son contrôle que les Territoires du Sud comprenant le sud tunisien et limité au nord par les contrôles civils de Gabès et de Gafsa. L’étendue du territoire, sa proximité avec la Tripolitaine et la présence de tribus longtemps en état d’insurrection expliquent cette particularité.

Liste des contrôles civils et des caïdats

Le territoire de la Régence est alors divisé comme suit :

Répartition des Contrôles Civils en 1931

CONTROLES CIVILS	CAÎDATS	NOMBRE DE CHEIKHATS	CHEIKHATS DES ALGERIENS	CHEIKHATS DES ISRAELITES
BIZERTE	1 Bizerte	19	1 Algérien
	2 Mateur	19	1 Algérien
TABARKA	3 Aïn Draham	18
BEJA	4 Béja	28
SOUK EL ARBA	5 Souk el Arba	17
	6 Souk el Khemis	10
TUNIS	7 Banlieue de Tunis	21
GROMBALIA	8 Nabeul	22
	9 Soliman	7
ZAGHOUAN	10 Zaghouan	13
LE KEF	11 Le Kef	25	1 Algérien
	12 Tadjerouine	21	1 Algérien
MEDJEZ EL BAB	13 Medjez el Bab	14
TEBOURSOUK	14 Teboursouk	10	1 Algérien
MAKTAR	15 Ouled Aoun	20	1 Algérien
	16 Ouled Ayar	17
SOUSSE	17 Sousse	38
	18 Monastir	38
	19 Mahdia	20
	20 Souassi	19
KAIROUAN	21 Kairouan	21	1 Algérien	1 Israélite
	22 Zlass	28
THALA	23 Fraichiches	12	1 Algérien
	24 Madjeurs	19
SFAX	25 Sfax	31		1 Israélite
	26 Djebeniana	17
	27 Le Skhira	16
GAFSA	28 Gafsa	22
	29 Hammama	25
GABES	30 Aradh	30
DJERBA	31 Djerba	14		2 Israélites
TOZEUR	32 Djérid	24
TERRITOIRES DU SUD	33 Nefzaoua	18
	34 Ouerghemma	31
	35 Matmata	7
	36 Tataouine	18

Attributions des caïds

Intermédiaire entre les sujets du bey et le pouvoir central, le caïd est chargé du recouvrement des impôts et du maintien de la sécurité. C’est également lui qui tient les registres de l’Etat-Civil des Tunisiens et qui préside les municipalités.

Il a également des attributions judiciaires puisqu’il reçoit les déclarations d’infraction, de crimes, de délits ou de contravention commis dans le lieu où il exerce ses fonctions, déclarations qu’il transmet au commissaire du gouvernement dans le ressort duquel se trouve son caïdat. C’est également lui qui fait parvenir les citations aux justiciables de nationalité tunisienne. Dans les villes non pourvues d’un tribunal tunisien, il est compétent en matière civile (personnelle ou mobilière) dans les affaires mettant en présence exclusivement des Tunisiens et dont l’importance ne dépasse pas 500 francs, et en matière pénale pour les délits qui n’entraînent pas un emprisonnement d’une durée supérieure à 15 jours, ni une amende de plus de 20 francs.

Attributions des contrôleurs civils

La tâche principale du contrôleur civil est de renseigner la résidence générale sur tout ce qui se passe dans sa circonscription. A cette fin, il encadre très étroitement les administrations tunisiennes. Toutes les correspondances adressées aux caïds ou émises par eux doivent lui être communiquées pour visa. Il donne son avis sur toutes les nominations des fonctionnaires tunisiens, y compris les muftis, les cadis, les imams et les amines. Les délibérations des conseils municipaux lui sont envoyées. Il tient aussi les registres d’Etat-civil de la population française. Des pouvoirs de police lui sont attribués ; la police locale est placée sous son autorité et doit lui adresser un rapport quotidien.

La signature des accords d’autonomie interne en 1955 sonne le glas de leurs pouvoirs. Le contrôle civil devient la « Délégation du haut-Commissariat » et ils en deviennent les « délégués ». Leurs attributions sont transférées aux caïds à l’exception de celles concernant la population française.

La signature du protocole d’indépendance moins d’un an plus tard entraîne leur disparition à l’exception de Tunis, Bizerte, Sfax et Sousse qui deviennent des consulats généraux, Medjez el Bab, Souk el Arba, Gafsa et Gabès qui deviennent des consulats. Les immeubles et le mobilier des contrôles doivent être remis aux autorités tunisiennes entre le 10 et le 18 octobre 1956 avec un inventaire et un procès-verbal.

Démographie

Au 1^er février 1956, la population de la Tunisie s'élève à 3 783 169 habitants, dont 255 324 Européens (180 440 Français et 66 910 Italiens). La population agricole représente 10 à 12 % de l'ensemble de la population française de Tunisie, le reste, 80 %, étant constitué de tous les corps de métiers qui relèvent habituellement de la vie en société : fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales, militaires, etc. On dénombre également à cette même date 57 786 Juifs tunisiens. Européens et Tunisiens israélites quittent massivement la Tunisie à partir de 1956 et, au début de l'année 1970, il ne reste plus que 29 000 Européens et 10 000 Tunisiens israélites.

Bibliographie

• Juliette Bessis, La Méditerranée fasciste : l'Italie mussolinienne et la Tunisie, éd. Karthala, Paris, 1981
• Paul d'Estournelles de Constant, La conquête de la Tunisie. Récit contemporain couronné par l'Académie française, éd. Sfar, Paris, 2002
• Louis Foucher, De l'évolution du protectorat de la France sur la Tunisie, éd. Larose, Paris, 1897
• Daniel Goldstein, Libération ou annexion. Aux chemins croisés de l'histoire tunisienne. 1914-1922, éd. Maison tunisienne de l'édition, Tunis, 1978
• Geneviève Goussaud-Falgas, Français de Tunisie. Les dernières années du protectorat, éd. Alan Sutton, Saint-Cyr-sur-Loire, 2004
• Jean Ganiage, Les origines du Protectorat français en Tunisie (1861-1881), éd. Presses universitaires de France, Paris, 1959
• Serge La Barbera et Lucette Valensi, Les Français de Tunisie. 1930-1950, éd. L'Harmattan, Paris, 2006 (lire en ligne)
• Jean-François Martin, Histoire de la Tunisie contemporaine. De Ferry à Bourguiba. 1881-1956, éd. L'Harmattan, Paris, 2003 (lire en ligne)
• Louis Périllier, La conquête de l'indépendance tunisienne. Souvenirs et témoignages, éd. Robert Laffont, Paris, 1979

Voir aussi

Articles connexes

• Protectorat français du Maroc
• Afrique française du Nord
• Empire colonial français
• Protectorat
• Algérie française

Liens externes

• (fr) Morgan Corriou, Les Français et la vie culturelle en Tunisie durant la Seconde Guerre mondiale, thèse de l'École nationale des chartes, Paris, 2005
• (fr) Hassan El Annabi, « L'Autre à travers le journal La Tunisie Française », Cahiers de la Méditerranée, vol. 66, 21 juillet 2005

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