Gouvernement de l'Espagne
(es) Gobierno de España
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Type | |
|---|---|
| Palais de la Moncloa |
Avenida Puerta de Hierro 28040 Madrid |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
| Membres |
23 |
|---|---|
| Président | |
| Vice-présidentes | |
| Porte-parole | |
| Filiales |
State Administration of Spain (en), ministère de la Présidence |
| Site web |
Le Gouvernement du royaume d'Espagne (en espagnol : Gobierno del Reino de España) est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau national en Espagne.
Son existence sous sa forme actuelle est établie par la Constitution de 1978, et son fonctionnement régi par la loi relative au Gouvernement de . Dirigé par le président du gouvernement, composé de ministres en nombre variable, il est responsable devant les Cortes Generales. Son siège est installé au complexe du palais de la Moncloa, à Madrid.
Membres
Généralités
Le Gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du Gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.
À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.
Nomination et cessation
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Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.
Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice — en sa qualité de grand notaire du Royaume — et les présidents des chambres des Cortes Generales.
La formule du serment est fixée par un décret du . La prestation se fait sous la forme d'une affirmation — alors que les parlementaires jurent en répondant « oui » à une question — et les ministres ont le choix entre jurer (en espagnol : Juramento) ou promettre (Promesa).
La formule est ainsi prononcée :
- En espagnol
« Juro/Prometo, por medio de mi consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así como mantener el secreto de las deliberaciones del Consejo de Ministros. »
- Traduction en français
« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du Conseil des ministres. »
Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le , la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations « del Consejo de Ministras y Ministros ». Elle est imitée par 12 de ses collègues.
Lorsque les fonctions d'un ministre prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciéndole por los servicios prestados).
Principes
Le fonctionnement du Gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du Gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.
Fonctions
La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.
En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».
Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.
Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.
Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.
Délégations du gouvernement
Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (gobernador civil).
Gestion des affaires courantes
En vertu de l'article 101 de la Constitution, « les fonctions du Gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Le Gouvernement sortant (en espagnol : Gobierno cesante) assume la gestion des affaires courantes (en espagnol : en funciones) jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.
Le Gouvernement sortant reste dirigé par le président, sauf si ce dernier y renonce ou en cas de décès. Dans ces situations, la présidence revient par intérim au vice-président, au premier d'entre eux s'ils sont plusieurs, ou au premier des ministres dans l'ordre protocolaire s'il n'y en a aucun.
Selon la loi du Gouvernement de 1997, le Gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.
Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative, budgétaire et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution d'une chambre, des deux, la tenue d'un référendum ou poser la question de confiance.
Réunions
Conseil des ministres
Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du Gouvernement, le Conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les mardis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.
Les délibérations du Conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.
À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.
Commissions déléguées
Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du Gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au Conseil des ministres.
Il y a actuellement six commissions déléguées, dont deux sont présidées par le président du gouvernement.
Organes d'appui
En vertu de la loi du Gouvernement de 1997, le Gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du Conseil des ministres ; le secrétariat du Gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).
Relations avec le pouvoir législatif
Les membres du Gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le Gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.
Ministères
Actuels
- Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
- Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes
- Ministère de la Défense
- Ministère des Finances et de la Fonction publique
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable
- Ministère de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports
- Ministère du Travail et de l'Économie sociale
- Ministère de l'Industrie et du Tourisme
- Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
- Ministère de la Politique territoriale et la Mémoire démocratique
- Ministère du Logement et des Programmes urbains
- Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique
- Ministère de la Culture
- Ministère de l'Économie, du Commerce et des Entreprises
- Ministère de la Santé
- Ministère des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030
- Ministère de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur
- Ministère de l'Égalité
- Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
- Ministère de la Transformation numérique
- Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Anciens
- Ministère du Commerce et du Tourisme (1977-1980 ; 1993-1996)
- Ministère des Travaux publics (1977-1991)
- Ministère de l'Économie et des Finances (1982-2000 ; 2004-2011)
- Ministère du porte-parole du gouvernement (1988-1993)
- Ministère de la Justice et de l'Intérieur (1994-1996)
- Ministère de l'Équipement (1996-2023)
- Ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sports (1996-2004 ; 2011-2018)
- Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (2008-2018)
- Ministère de l'Énergie, du Tourisme et du Numérique (2016-2018)
- Ministère de la Justice (1977-1994 ; 1996-2023)
- Ministère de la Présidence (1979-2023)
- Ministère de la Consommation (2020-2023)
- Ministère de l'Enseignement supérieur (2020-2023)
Gouvernement actuel
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Notes et références
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Gobierno de España » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
- Monarchie parlementaire ; État décentralisé
- Président du gouvernement ; Vice-président du gouvernement ; Porte-parole du gouvernement
- Congrès des députés ; Sénat
- Responsabilité gouvernementale en Espagne
Liens externes
- (es) Site de la présidence du gouvernement espagnol
- (es) Constitution du 27 décembre 1978 et Loi n°50/1997, du 27 novembre, relative au gouvernement sur Noticias Jurídicas
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