Pappers
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Portails internet |
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| TVA européenne | |
| OpenCorporates |
Pappers est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises françaises.
Présentation
Le site agrège des informations issues des données ouvertes de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)[1],[2].
Histoire
Contexte
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques de , qui vise à lutter contre le monopole des professions réglementées en France, rend accessible publiquement les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) mettant un terme au monopole du groupement d'intérêt économique Infogreffe, détenu par les tribunaux de commerce français[3].
Infogreffe conserve néanmoins l'exclusivité sur le Kbis[4].
Fondation
Pappers est fondé en par Antoine Fruchard, Pierre Fruchard et Romain Banchetti[5],[6]. L'entreprise émerge à la suite de l'ouverture progressive du registre du commerce et des sociétés (RCS)[2],[7].
En 2021, l'entreprise permet un accès gratuit aux informations légales tel que les statuts juridiques, les procès-verbaux des assemblées générales, les états de la situation financière et autres documents juridiques sur les dirigeants pour 3,6 millions d’entreprises françaises[6].
En 2022, l'entreprise lance Pappers Justice, un accès gratuit à la jurisprudence, aux décisions civiles, commerciales et pénales des cours et tribunaux de France disponible en open data[note 1], suite de l'entrée en vigueur de loi pour une République numérique du [6],[8].
En 2023, l'entreprise dévoile Pappers Politique, un accès gratuit à l'information institutionnelle française et européenne (textes de loi, amendements, questions au gouvernement…)[6].
En 2024, une nouvelle plateforme est publiée : Pappers Immobilier. Elle agrège les principales sources de données du secteur disponibles en open data (transactions immobilières, propriétaires et copropriétés personnes morales, ventes de fonds de commerce, permis de construire, diagnostique de performance énergétique…) et les consolide[6],[9].
La même année, l'entreprise devient une plateforme legalTech avec Pappers Services, une solution de création d'entreprise, de registres dématérialisés ou encore de dépôt d'annonces légales en ligne[6].
Résultats
Pappers enregistre un résultat de 200.000 euros en 2023. Mais elle ne publie pas ses données financières sur sa propre plateforme[6].
Notes et références
Notes
- Progressivement les décisions des conseils de prud'hommes (en ), des tribunaux de commerce et des juridictions de première instance en matières pénale (en ) et civile (en ) et, enfin, les procédures criminelles et les décisions de cours d'appel en matière pénale (en ).
Références
- « Base de données Pappers »
, sur data.gouv.fr, (consulté le )
- Emmanuel Gavard, « Pappers, le trublion de l’open data » , sur Stratégies, (consulté le )
- « Pappers.fr : le site qui défie Infogreffe et Societe.com »
, La Lettre, (consulté le )
- Pascale D'Amore, « Informations légales des entreprises : la révolution Pappers » , sur decideurs-magazine.com, (consulté le )
- Emmanuel Gavard, « Pappers, le trublion de l’open data » , Stratégies, (consulté le )
- Charlie Perreau, « Pappers, le chevalier blanc de l'open data », Les Échos, no 24233, , p. 25 (lire en ligne )
- Mathilde Damgé, « Une enquête comme OpenLux est-elle possible en France ? », Le Monde, (lire en ligne , consulté le )
- Laurence Neuer, « Justice en libre accès sur Internet : pourquoi cette avancée inquiète » , Le Point, (consulté le )
- Pascal Grandmaison, « La plate-forme gratuite Pappers Immobilier compile l'ensemble des transactions réalisées en France. Une mine d'or. », Le Figaro Magazine, no 24841, , p. 25
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
