LegalTech
La LegalTech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit[1]) est un acronyme issu de l’expression anglaise : Legal Technology. Cette notion fait référence – selon la Charte éthique pour un marché du droit en ligne – à « l'usage de la technologie pour développer, proposer ou fournir des produits ou des services relatifs au droit et à la justice, ou permettre l'accès des usagers du droit, professionnels ou non, à de tels produits ou services »[2].
Définition
[modifier | modifier le code]Le terme LegalTech est initialement apparu aux États-Unis et au Royaume-Uni aux alentours de 2008. Toutefois, les premières initiatives se rattachant à cette notion ont émergé vers les années 2000 dans ces mêmes pays[3]. À l’origine, l'acronyme anglais de LegalTech désignait les entreprises mettant à la disposition du justiciable et des professionnels du droit, des outils permettant de les aider dans des tâches de gestion telles que la facturation, le classement de documents ou la comptabilité[4]. Cependant les nouvelles générations d’entreprises de la LegalTech vendent des services directement à destination des justiciables[5] ou des entreprises. Elles proposent de « nouvelles manières de délivrer des services juridiques »[6].
Ainsi, la notion de LegalTech est souvent associée aux jeunes pousses qui apportent des services numériques à destination des professionnels du droit, des entreprises (et notamment des TPE/PME) ainsi que des particuliers[7], pour des services juridiques et administratifs tels que « la création d’entreprise, le recrutement de salariés, le recouvrement de factures impayées, la protection des marques, la veille réglementaire, l'assistance juridique en ligne, la mise en relation, etc. »[8].
La LegalTech peut ainsi être défini comme étant un : « acronyme désignant l’entité – ou l’une de ses solutions – proposant une intermédiation ou un service numérique dédié aux professions judiciaires, juridiques et assimilées ainsi qu’aux justiciables, en recourant [notamment] à l’usage d’une solution scalable. Cet acteur relève soit d’une forme sociale commerciale, soit d’une instance ordinale [ou d’un organisme à but non commercial]. Cette entité favorise la diffusion [du numérique] auprès du monde du droit, […] »[9]. Autrement dit, l'expression LégalTech désigne l'application des technologies numériques aux services juridiques. Dès lors, le champ des possibles est vaste, et permet, notamment grâce à l'intelligence artificielle, une baisse importante des couts de transaction dans le conseil (aux entreprises et aux particuliers) et des gains de productivité. Récemment (nous sommes en 2023 au moment où est écrite cette phrase), de nombreuses entreprises ont été créés, afin de proposer des services, faisant office de potentielle révolution pour les juristes[10].
Contexte sur le marché du droit
[modifier | modifier le code]Le marché du droit est souvent considéré comme traditionnel. Ce marché a été récemment estimé à 31,1 milliards d’euros en France et connaît une forte croissance[11]. Le rapport Haeri précise que « le nombre d’avocats a presque doublé en 20 ans (passant de 29 368 avocats en 1995 à 58 596 avocats en 2014), [tandis que] les bénéfices générés collectivement par la profession sur la même période ont triplé (1,5 milliard d’euros à 4,4 milliards d’euros) »[12],[13].
En France, l'écosystème LegalTech se développe véritablement à partir de 2014. La DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) a ouvert en Open Data, le , les bases de données légales, réglementaires et conventionnelles (conventions collectives), puis les données de jurisprudence diffusées sur Légifrance, le [14]. L'association Open Law – afin d'accompagner l'ouverture des données et stimuler l'innovation – a également été initié à cette période[15]. Depuis le 29 novembre 2019, ces données sont désormais accessibles via API[16].
En parallèle, une majorité des justiciables n’a pas accès aux prestations des avocats, le marché étant traditionnellement scindé entre le barreau d’affaires qui assiste les grandes entreprises et l’aide juridictionnelle, réservée aux plus démunis[17],[18].
Les services des entreprises de la LegalTech s'adressent tant aux professionnels du droit qu'au justiciable[19].
L’investissement dans la LegalTech est principalement concentré aux États-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis dans ce pays en 2014, mais le secteur se développe aussi à l'échelle mondiale[20].
En France, au moins quatre startups ont levé plusieurs millions d'euros en 2015 et 2016 auprès d'investisseurs et finalement le montant total des fonds levés en 2015 a été estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, en intégrant la CivicTech et la RegTech au domaine de la LegalTech[21][source insuffisante].
On[Qui ?] estime couramment le nombre de sociétés œuvrant en France dans la LegalTech entre 150 et 200 selon le périmètre retenu nombre appelé à augmenter vite du fait que les professionnels du droit (avocats, huissiers) créent eux-mêmes désormais des services qualifiables de LegalTech[22][source insuffisante].
Depuis l'été 2018, plusieurs Legaltech ont réalisé des levées de fonds importantes pour le monde juridique français [23].
Open data
[modifier | modifier le code]Traditionnellement, selon Next INpact, les décisions des juridictions inférieures sont soumises à un système de redevances (décrites dans le rapport Trojette). Celles-ci sont facturées et revendues entre trois et sept euros aux éditeurs juridiques traditionnels, excluant ainsi de nouveaux acteurs tels que Doctrine. Ce système a évolué avec la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui entend mettre à disposition gratuitement des décisions de justice d'ici à 2025[24],[25].
Les formations juridiques
[modifier | modifier le code]L’école de droit de l’université américaine de Stanford a lancé CodeX, un centre spécialisé dans la LegalTech, qui incube des sociétés lancées par des étudiants en droit[26]. En France, pour recenser, développer et certifier les compétences numériques des juristes, en partenariat avec l'AFNOR, l'écosystème a créé une Legal Tech Academy. Plusieurs facultés et écoles de droit commencent à intégrer des modules LegalTech :
- L'EFB, qui intègre chaque année les 2000 élèves-avocats parisiens dans son Lab[27], espace de formation pionnier destiné à les préparer aux enjeux de la transformation de la filière Droit[28] ;
- L'Université Paris 1 qui propose un DU Droit et informatique[29] ;
- L'Université Paris 2 qui propose un DU LegalTech et transformation numérique du droit[30] ;
- L'Université de Nîmes qui propose le DU Justice prédictive et LegalTech[31] ;
- L'Université de Montpellier qui propose le DU LegalTech & Law Innovation[32].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thèse, dir. MACREZ F., 2020, p. 146, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576 ; expression également utilisée dans l’étude de décembre 2015, “l’innovation dans la profession d’avocat” faites conjointement par Sciences Po et l’incubateur du Barreau de Paris
- Open Law, le droit ouvert et ADIJ, « Charte éthique : pour un marché du droit en ligne et ses acteurs », sur Charte éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs (consulté le )
- B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thèse, dir. MACREZ F., 2020, p. 142, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
- Vitaud, Laetitia (24 février 2016). “The new promises of France’s Legal Tech startups”. TechCrunch. https://techcrunch.com/2016/02/24/the-new-promises-of-frances-legal-tech-startups/
- De Boisé, Regis (11 avril 2016). « #France #LegalTech : l’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ? ». Startup 365. http://www.startup365.fr/france-legaltech-lautomatisation-juridique-outil-de-democratisation-du-droit/
- « Les avocats face à la révolution numérique. S’adapter pour rebondir » (consulté le )
- « La Legaltech : l'innovation au service du droit », sur Banque des Territoires, (consulté le )
- Aidan, Pierre ; Le Viet, Stéphane ; Rambaud, Timothée (23 juin 2015). « Vers une uberisation du droit ? ». Le Monde. https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/19/vers-une-uberisation-du-droit_4658065_3232.html
- B. Cassar, La transformation numérique du monde du droit, thèse, dir. MACREZ F., 2020, HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-03121576
- Franck Marmoz, Nicolas Chareyre, Cédric Putanier, 600 questions de culture juridique générale, Paris, Ellipses, , 190 p. (ISBN 9 782340 067523), p. 120
- « L'industrie du droit représente 31.1 milliards d'euros en France », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
- HAERI K., L’avenir de la profession d’avocat, 2017, La documentation française, Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, URL : http://www.justice.gouv.fr/publication/rapport_kami_haeri.pdf : Rapport d’activité 2015 de la CNBF, p. 47
- « La transformation numérique du monde du droit - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
- « Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
- Thomas Saint-Aubin, « De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques », Revue internationale de droit des données et du numérique , Éditions de l’IMODEV, 2017, (lire en ligne)
- « Open data et API », sur www.dila.premier-ministre.gouv.fr (consulté le )
- Wickers, Thierry (2014), « La grande Transformation des avocats ». Dalloz
- IFOP, Le regard des Français sur la justice, Club d’Iéna, 2017
- « Relations avocats-LegalTech, mode d’emploi », Les Echos Business, (lire en ligne, consulté le )
- Rubin, Basha (12 August 2014). Is The Legal Tech Boom Over? It Hasn't Even Begun. Forbes. Retrieved 1 May 2015.
- in: Etude sur les levées de fonds de la French Tech, réalisée par SNCF Développement et C-Radar - 2017.
- Source "Observatoire de la Legaltech" du Village de la Justice.
- « Levées de fonds de la legaltech », sur Alloweb.fr, Alloweb.fr, (consulté le )
- Marc Rees, « Doctrine.fr, le moteur qui ambitionne de devenir le Google du droit », sur Next, (consulté le )
- « La legaltech Doctrine, une nouvelle fois mise en cause », sur Les Echos, (consulté le )
- (en) « Home », sur Stanford Law School (consulté le ).
- « « Le Lab EFB, c’est une formidable opportunité pour l’avocat de demain » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
- « Création, lancement et animation du LAB EFB », sur Hercule, (consulté le )
- « DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à distance en droit au CAVEJ. », sur www.e-cavej.org (consulté le )
- « Diplôme d'Université Transformation numérique du droit & LegalTech | Université Paris 2 Panthéon-Assas », sur www.u-paris2.fr (consulté le )
- « DU Justice Prédictive et Legal Tech », sur www.unimes.fr, (consulté le )
- « Découvrez le DU LegalTech & LI - Université de Montpellier » (consulté le )
