Antichrèse
En droit des sûretés, l'antichrèse est un droit de gage immobilier avec dépossession.
Droit français
[modifier | modifier le code]Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi cette sûreté demeure peu attractive.
Droit louisianais
[modifier | modifier le code]Le droit louisianais avait jusqu'en 2015 une disposition législative sur l'antichrèse dans son Code civil, mais cette disposition a été abrogée[1].
Droit québécois
[modifier | modifier le code]Dans le Code civil du Bas-Canada, l'antichrèse était régie par l'article 1967 C.c.B.C[2]. Toutefois, ce terme a disparu lors de l'adoption du Code civil du Québec en 1994.
Droit suisse
[modifier | modifier le code]Selon le principe du numerus clausus des droits réels, l’antichrèse est proscrite en droit suisse[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Michael H. Rubin, Ruminations on the Louisiana Law of Pledge, 75 La. L. Rev. (2015)
- Ministère de la Justice du Canada. « La création des mécanismes de sûreté par le législateur fédéral dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité » En ligne. Consulté le 2020-01-20
- Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ; Droits de gage mobiliers, t. III, Berne, Stämpfli, , 4e éd. (1re éd. 1992), 616 p. (ISBN 978-3-7272-2381-5), no 3168a.
Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
