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Autorisation d'accès compassionnel

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Une autorisation d'accès compassionnel (ou AAC) est un dispositif français créé en juillet 2021 permettant l'accès à certains médicaments ne possédant pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) n'étant pas destiné à la commercialisation. Sur demande de l'ANSM, ces derniers peuvent cependant être mis à disposition pour certains patients affectés par des pathologies non traitables par des médicaments disposant d'AMM [1],[2].

Elle remplace les recommandations temporaires d’utilisation (RTU).

Les autorisations d'accès précoces (AAP) créées en 2021 en parallèle des AAC remplace quant à elle les autorisations temporaires d'utilisations (ATU), et particulièrement les ATU d'extensions d'indications (ATUei), les post-ATU, les ATU de cohortes (ATUc) et les prises en charge temporaire (PECT)[1],[2].

Références

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  1. a et b Céline BOREL, « Réforme de l'accès dérogatoire aux médicaments (MAJ 29/08/23) », sur OMEDIT Ile de France, (consulté le )
  2. a et b Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments, (lire en ligne)

Articles connexes

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