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Capitulaire de Meerssen

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Capitulaire de Meerssen

Droit Romano-germain

Nommé en référence à Meerssen (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Type de document CapitulaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Législateur Charles II le ChauveVoir et modifier les données sur Wikidata
Année Voir et modifier les données sur Wikidata

Droit du haut Moyen Âge

Le Capitulaire de Meerssen est un capitulaire qui fut promulgué à Meerssen en 847 sous le règne du roi Charles II le Chauve.

Ce capitulaire organise la féodalité. Il invite tout homme libre à se choisir un seigneur, que ce soit le roi ou un autre seigneur : « Volumus ut unusquisque liber homo in nostro Regno Seniorem, qualem voluerit in nobis & in nostris Senioribus, accipiat » (Nous voulons que chaque homme libre dans notre royaume reçoive pour seigneur celui qu'il aura lui-même choisi, soit nous-même, soit un de nos fidèles)[1].

  1. Clément Maur Dantine, L'art de vérifier les dates des faits historiques, des chartes, des chroniques…, A. Jombert jeune, 1783, p. 559.