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Communauté de communes Brenne - Val de Creuse

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Communauté de communes Brenne - Val de Creuse
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Ruffec
Communes 28
Président Claude Mériot (PS)
Date de création 30 décembre 1998
Code SIREN 243600319
Démographie
Population 17 586 hab. (2021)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 823,50 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web http://www.cc-brennevaldecreuse.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Brenne - Val de Creuse est une communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

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  • [1],[2],[3] : création de l'intercommunalité par un arrêté préfectoral le 30 décembre 1998. Elle regroupe alors Chazelet, Fontgombault, La Pérouille, Le Blanc, Lurais, Luzeret, Néons-sur-Creuse, Oulches, Rivarennes, Rosnay, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sauzelles, Thenay, Tournon-Saint-Martin.
  •  : modification des statuts (composition du bureau).
  •  : extension des compétences (collecte et traitement des ordures ménagères).
  • [2] : adhésion des communes de Saint-Civran et Vigoux.
  • [2] : adhésion des communes de Concremiers, Douadic, Ingrandes, Mérigny et Nuret-le-Ferron.
  •  : transfert du siège de la communauté.
  • [2] : adhésion de la commune de Pouligny-Saint-Pierre.
  •  : adhésions des communes de Chitray, Lureuil et Saint-Aigny et modification des statuts.
  •  : adhésion de la commune de Preuilly-la-Ville.
  •  : adhésion de la commune de Ciron.

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes se trouve dans le sud-ouest du département, dans le territoire du parc naturel régional de la Brenne et dispose d'une superficie de 823,50 km2[4].

En 2020, elle s'étend sur 28 communes[5], dont 17 situées dans le canton du Blanc et 11 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse. Composition en communes au [Note 1].

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Ruffec
(siège) 		36176 Ruffecois 40,93 575 (2021) 14
Le Blanc 36018 Blancois 57,61 6 204 (2021) 108
Chazelet 36049 11,73 125 (2021) 11
Chitray 36051 Chitrayiens 19,94 177 (2021) 8,9
Ciron 36053 Cironnais 57,94 524 (2021) 9
Concremiers 36058 Concrémiérois 28,11 612 (2021) 22
Douadic 36066 Douadicais 43,14 462 (2021) 11
Fontgombault 36076 Fontgombaldiens 10,58 256 (2021) 24
Ingrandes 36087 Ingrandais 11,12 303 (2021) 27
Lurais 36104 Luraisiens 13,61 226 (2021) 17
Lureuil 36105 Lureuillois 22,04 268 (2021) 12
Luzeret 36106 Luzerétois 26,78 155 (2021) 5,8
Mérigny 36119 Mérinois 31,77 544 (2021) 17
Néons-sur-Creuse 36137 Néonnais 19,85 359 (2021) 18
Nuret-le-Ferron 36144 Ferronnais 47,29 292 (2021) 6,2
Oulches 36148 43,36 413 (2021) 9,5
La Pérouille 36157 Perouillots 21,54 448 (2021) 21
Pouligny-Saint-Pierre 36165 Cabouins 47,45 1 022 (2021) 22
Preuilly-la-Ville 36167 Preuillavillois 4,23 151 (2021) 36
Rivarennes 36172 Rivarennais 37,41 499 (2021) 13
Rosnay 36173 Rosnaysiens 59,03 520 (2021) 8,8
Sacierges-Saint-Martin 36177 31,17 313 (2021) 10
Saint-Aigny 36178 14,86 270 (2021) 18
Saint-Civran 36187 Cyprianais 11,61 136 (2021) 12
Sauzelles 36213 Sauzellois 12,86 254 (2021) 20
Thenay 36220 Thenaysiens 34,21 893 (2021) 26
Tournon-Saint-Martin 36224 Tournonnais 25,82 1 119 (2021) 43
Vigoux 36239 Vigoulais 37,51 466 (2021) 12

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
21 05620 98419 72419 09418 33718 75918 66118 080
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])

Organisation

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Siège

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Le siège légal de la communauté de communes est en mairie de Ruffec (mairie de Ruffec, 36300 Le Blanc)[3].

Toutefois, les bureaux sont à Ruffec au numéro 5 de la rue de l'Église.

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à la fin de la mandature 2020-2026 de 43 conseillers municipaux représentant les communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 13 délégués pour Le Blanc ;
- 3 délégués pour Tournon-Saint-Martin ;
- 2 délégués pour Pouligny-Saint-Pierre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Indre, le conseil communautaire du a réélu son président, Claude Mériot, maire d’Oulches, et a désigné ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2014-2020, qui sont[8]  ;

  1. Gérard Defez, maire de Ciron, chargé du développement économique ;
  2. Alain Jacquet, maire de Luraus, chargé de l’environnement, du cadre de vie, et des énergies nouvelles ;
  3. Thierry Bernard, maire de Sacierges-Saint-Martin, chargé de l’urbanisme et du droit des sols ;
  4. Daniel Champigny, premier maire-adjoint de Néons-sur-Creuse, chargé de l’éducation et de la culture ;
  5. Dominique Hervo, maire de Tournon-Saint-Martin, chargé du tourisme et de l’animation ;
  6. Nathalie Corbeau, première maire-adjointe du Blanc, chargée des services à la population, des cantines, des garderies et des multi-accueils ;
  7. Jérôme Perrin, maire-adjoint du Blanc, chargé des travaux et du patrimoine communautaire.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
30 décembre 1998 juin 2015[9] Alain Pasquer[10] PS Maire du Blanc (2012 → 2015)
Conseiller général du Blanc (1997 → 2015)
juillet 2015[11] En cours
(au 3 décembre 2020) 		M. Claude Mériot PS Professeur des écoles
Maire d’Oulches (2001 → )
Réélu pour le mandat 12020-2026[8]

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, à titre principal, de « l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace dans le respect de la charte du Parc naturel régional de la Brenne », et, plus généralement de[12] :

  • les actions en faveur du développement de la randonnée sous toutes ses formes et du tourisme de découverte ;
  • les actions favorisant les activités de loisirs, de tourisme et d'initiation à l'environnement ;
  • la construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
  • les actions de soutien au développement de l'ensemble des activités économiques en vue de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises ;
  • la gestion et développement d'activités sportives, culturelles et éducatives en faveur de la jeunesse ;
  • le développement et soutien à la vie culturelle et sportive par la mise en réseau des acteurs locaux et l'appui technique et financier aux opérations d'intérêt intercommunal ;
  • le fonctionnement et entretien des écoles primaires et maternelles ;
  • l'aide au maintien et au développement du tissu scolaire, primaire et secondaire, et des outils de formation ;
  • les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection des vallées et des sites naturels à caractère communautaire, notamment les cours d'eau ;
  • les actions favorisant la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur d'édifices présentant un intérêt patrimonial ;
  • les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ;
  • les opérations « Cœur de Village ».

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Ellé bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[3] et verse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[3].

Budgets 2003[14] 2005[15] 2009[16] 2010[17] 2011[18] 2012[19] 2013[20] 2014[21] 2015
Fonctionnement Recettes 4 863 000 € 5 536 585 € 5 935 000 € 6 591 706 € 7 360 348 € 7 885 360 € 8 648 441 € 9 619 476 € ? €
Dépenses 7 543 000 € 7 461 409 €
Investissement Recettes 1 340 000 € 5 496 781 € ? € ? € 5 226 000 € 3 981 000 € 3 903 195 € ? € ? €
Dépenses
Budgets 2016[22] 2017[23] 2018[24]
Fonctionnement Recettes 6 195 000 € 10 220 000 € 11 581 367 €
Dépenses 9 331 350 € 10 833 740 € 10 487 995 €
Investissement Recettes 2 710 861 € 4 775 000 € 4 890 612 €
Dépenses 2 552 375 € 2 483 100 € 4 883 132 €

Identité visuelle

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Logos successifs de la communauté de communes.

  • Le logo depuis 1998.
    Le logo depuis 1998.

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

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  1. ↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  2. ↑ a b c et d Bilan de mandat 2001-2007, Document mentionné en Liens externes.
  3. ↑ a b c d e et f « CC Brenne - Val de Creuse (N° SIREN : 243600319) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Brenne - Val de Creuse (243600319) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ « Intercommunalité-Métropole de CC Brenne - Val de Creuse (243600319) », sur insee.fr (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial,‎ , p. 25-28 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a et b Jean-Michel Bonnin, « communauté de communes Brenne-Val de Creuse : un deuxième mandat pour Claude Mériot : Le maire d’Oulches a été réélu président de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Il est entouré de sept vice-présidents », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne, consulté le ) « René Caillaud, le maire de Pouligny-Saint-Pierre, défiait en effet le président sortant, Claude Mériot, et tout le monde avait en tête la récente défaite du président de la CDC Marche Occitane-Val d’Anglin, devancé d’une voix par son challenger, le maire de Chaillac. Le duel a vite tourné court, au profit du maire d’Oulches qui l’a emporté par 25 voix, contre 17 et un bulletin blanc ».
  9. ↑ Albane Ratsivalaka, « Le maire du Blanc Alain Pasquer est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Conseiller municipal depuis 1983, puis premier adjoint, il avait pris la tête de la mairie en novembre 2012, succédant au député et maire socialiste, Jean-Paul Chanteguet, qui avait démissionné dans le cadre de la loi sur le cumul des mandats ».
  10. ↑ « Alain Pasquer reconduit », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'élection du président n'aura pas donné lieu à débat puisque le président sortant, Alain Pasquer, était le seul candidat en lice. Une réélection sans problème par 32 voix, 4 bulletins blancs et 1 nul ».
  11. ↑ J.-M.B, « Claude Mériot élu président : Le maire d’Oulches est le nouveau président de la Communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Annick Gombert et Roland Caillaud rejoignent l’exécutif », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Si Claude Mériot l'a emporté avec vingt voix contre seize, Roland Caillaud a remplacé Thierry Bernard dans un bureau où est également entrée Annick Gombert ».
  12. ↑ « Nos compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cc-brennevaldecreuse.fr (consulté le ).
  13. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  14. ↑ « Lettres et magazines : Magazine n°1 - juin 2003 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 4 et 5/12.
  15. ↑ « Lettres et magazines : Magazine n°3 - juin 2005 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 5/12.
  16. ↑ « Comptes rendus de conseil : 23 mars 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 7 et 8/11.
  17. ↑ « Comptes rendus de conseil : 15 mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 5 et 6/13.
  18. ↑ « Comptes rendus de conseil : 15 mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 3/6.
  19. ↑ « Comptes rendus de conseil : 20 février 2012 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 2 et 3/4.
  20. ↑ « Comptes rendus de conseil : 11 février 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 4/6.
  21. ↑ « Comptes rendus de conseil : 10 février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 3/7.
  22. ↑ « Comptes rendus de conseil : 14 mars 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 5 et 6/6.
  23. ↑ « Comptes rendus de conseil : 9 mars 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 5 et 6/6.
  24. ↑ « Bilan d'activité 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Brenne - Val de Creuse (consulté le ), p. 2/19.
  25. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
EPCI à fiscalité propre
EPCI sans fiscalité propre
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