Communauté de communes du Val de Sée
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| Communauté de communes du Val de Sée | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Brécey |
| Communes | 27 |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 200036721 |
| Démographie | |
| Population | 9 082 hab. (2014) |
| Densité | 36 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 250,43 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de commune dans la Manche. | |
| Liens | |
| Site web | www.valdesee.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton du Val de Sée est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Normandie.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Val de Sée est créée le par fusion des communautés de communes du canton de Brécey et du Tertre[1].
En 2014, les communes de Saint-Laurent-de-Cuves, Le Mesnil-Gilbert, Lingeard et Saint-Michel-de-Montjoie rejoignent l'intercommunalité[1].
La commune de Braffais (appartenant à la communauté de commune du Val de Sée) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Parc appartenant à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Le , la communauté de communes du Val de Sée fusionne avec les communautés de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James, Avranches - Mont-Saint-Michel et du Mortainais pour former la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie[2],[3].
Composition
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité fédérait vingt-sept communes, toutes situées dans le canton d'Isigny-le-Buat (quatorze de l'ancien canton de Brécey, les neuf de l'ancien canton de Juvigny-le-Tertre et quatre de l'ancien canton de Saint-Pois). Elle en comptait vingt-huit avant l'intégration de Braffais à la commune nouvelle du Parc et à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel.
Compétences
[modifier | modifier le code]Compétences obligatoires
[modifier | modifier le code]- Aménagement de l'espace
- Actions de développement économique
- Soutien au monde agricole
Compétences optionnelles
[modifier | modifier le code]- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels sportifs et d’équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires
- Action sociale d'intérêt communautaire
Administration
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Brécey.
Présidence
[modifier | modifier le code]Le maire de Brécey et président de l'ancienne communauté de communes du canton de Brécey, Bernard Tréhet, est élu premier président de la communauté de commune en janvier 2013[4]. Il est réélu en avril 2014, à la suite du renouvellement du conseil consécutif aux élections municipales et communautaires 2014
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de janvier 2013 » (consulté le ) : page 11, arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Val de Sée.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-183 du 3 octobre 2016.
- « Recueil des actes administratifs de décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ) : arrêté 2016-250 du 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-183 du 3 octobre 2016 .
- « Ouest-france.fr - Soirée d'installation pour la collectivité du Val de Sée - Brécey » (consulté le )
