Discussion:Sédition
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence CC-BY-SA « (en) Sedition » dans sa version du 15 novembre 2008 à 07:47.
Consultez l'historique de la page originale pour connaître la liste de ses auteurs.
Cet article est indexé par les projets Droit et Politique.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Et en France ?
[modifier le code]Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Article 24 Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 5 "Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe." Donc la notion de sédition existe aussi dans le droit français JGh qui propose la création de la Commission de déontologie de l'administration de Wikipedia (discuter) 20 mars 2015 à 13:11 (CET)
En Espagne
[modifier le code]Un paragraphe a été ajouté à cet article au sujet de la situation en Catalogne. Cette situation n'est pas claire à l'heure actuelle. Ainsi si le délit de sédition (es:sedición, ca:sedició, eu:albaramendu) est parfois évoqué, la qualification retenue par le juge d'instruction est celle de rébellion ou révolte (es:rebelión, ca:rebel·lió, eu:matxinada) qui est sensiblement plus grave et s'apparenterait plus à mon sens au crime d'insurrection. AntoineL (discuter) 24 mai 2018 à 14:18 (CEST)